procureur de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil ; 23 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces

magistrate du premier grade

cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice

avocate générale référendaire à la Cour de cassation

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces

magistrate du premier grade

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillère diplomatique

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère diplomatique

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques

conseillère aux questions juridiques et à l'entraide judiciaire

magistrate du premier grade

sous-directrice des droits de l'homme (groupe III) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Conseillère questions juridiques et entraide judiciaire

magistrat

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie

Conseillère affaires consulaires, droit et justice, questions humanitaires

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au recouvrement des créances alimentaires, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

magistrate de l'ordre judiciaire, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Premier grade

vice-procureure, tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

3e titulaire

spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale : centre hospitalier et universitaire de Nancy (hôpital central), hôpitaux de Brabois (centre hospitalier et universitaire de Nancy), département anesthésie-réanimation

praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants