Paul-Virgile Fade


De: Paul-Virgile Fade
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
5 février 2024
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
30 mars 2023
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de division redevances au sein du département des redevances et du contrôle de gestion, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
25 Août 201825/08/2018
De: Paul-Virgile FADE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Paul-Virgile FADE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Paul-Virgile FADE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Paul-Virgile FADE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Fade (Paul-Virgile)
Objet:
après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-09-07"
nomination
25 Février 200625/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.