sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

1°

représentants de l'Etat

ingénieur général des mines

président suppléant de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines, adjoint au directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint à la direction générale de l'énergie et du climat ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition énergétique

Au grade de chevalier

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la société ENGIE

ingénieur général des mines

commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau distribution France (GRDF)

ingénieur général des mines

commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

adjoint à la directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat

commissaire du Gouvernement auprès de la société Framatome

au titre du ministre chargé de l'énergie

directeur adjoint de l'énergie

commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

ingénieur général des mines, adjoint à la directrice des affaires européennes et internationales

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

dans le grade d'ingénieur général des mines

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

ingénieur en chef des mines

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction générale de l'énergie et du climat–direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du

au titre des articles 12, 13 et 14 de la loi no 92-1443 du

modifiée portant réforme du régime pétrolier

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'industrie

titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

complémentaire pour 1998 pour le grade d'ingénieur en chef des mines

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base, de

le diplôme d'ingénieur du corps des mines

aux ingénieurs des mines

sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ECOLE POLYTECHNIQUE

II. - Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve