société générale de surveillance-management services

membres du comité de suivi du règlement EMAS

Représentants d'organismes experts

membres de la Commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

Confédération générale des PME

membres du comité de suivi du règlement EMAS

Représentants d'entreprises ou de groupements professionnels

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001

titulaire

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 2000

titulaire

membres de la commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels pour l'année 1999

titulaire

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1998

titulaire

représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations patronales

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997

membres de la commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

Au titre des représentants des assurés désignés

sur proposition du Conseil national de la consommation

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1996

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1994

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section du travail

membres de la commission consultative de l'assurance

représentants des assurés

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil national des assurances

Au titre des représentants des assurés

Désignés par le Conseil national de la consommation

membre du bureau de l'Union nationale de la petite et moyenne industrie

membres titulaires de la Commission des clauses abusives

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993

membre des bureaux de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, représentant de la C.G.P.M.E

membres du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Personnalités désignées

représentants d'organisations patronales

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

délégué général de la chambre syndicale des fabricants de produits d'entretien

membres du comité consultatif des certificats de qualification

représentants des activités

industrielles et commerciales

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels