Sabine Roussely

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De: Sabine ROUSSELY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse (groupe III), sous-préfète d'Avignon
Groupe:
Préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000048299893(source JORF)
nomination
01 Novembre 202301/11/2023
De: Sabine ROUSSELY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
date_debut="2023-08-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047937693(source JORF)
reconduction
06 Août 202306/08/2023
De: Roussely (Sabine)
administratrice civile hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre le douzième cycle supérieur ARIANE (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000044272291(source JORF)
admission
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sabine ROUSSELY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
duree="trois ans"
JORFTEXT000042266923(source JORF)
nomination
27 Août 202027/08/2020
De: ROUSSELY Sabine
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-09-22"
JORFTEXT000039385405(source JORF)
réintégration
17 Novembre 201917/11/2019
De: ROUSSELY Sabine
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2019-09-22"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039385405(source JORF)
radiation
17 Novembre 201917/11/2019
De: ROUSSELY Sabine
conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000039127094(source JORF)
intégration
25 Septembre 201925/09/2019
De: Sabine ROUSSELY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000036888448(source JORF)
réintégration
10 Mai 201810/05/2018
De: Sabine ROUSSELY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Sens
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Sens
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
JORFTEXT000036888448(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201810/05/2018
De: Sabine ROUSSELY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sens
Groupe:
Sous-préfecture de Sens
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
JORFTEXT000032770552(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Sabine Roussely
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029708024(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201406/11/2014
De: Sabine Roussely
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028891206(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Sabine Roussely
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028855561(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201416/04/2014
De: Roussely, née Cauzzi (Sabine)
adjointe au sous-directeur de l'administration des étrangers dans une préfecture ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Sabine Roussely
conseiller de tribunal administratif, chef du bureau de l'immigration professionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'immigration professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000018926633(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200806/06/2008
De: Roussely (Sabine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000018315568(source JORF)
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Roussely (Sabine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Roussely (Sabine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Roussely (Sabine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Sabine Roussely
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000439288(source JORF)
radiation
25 Juin 200425/06/2004
De: Roussely (Sabine)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Roussely (Sabine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000779873(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002
De: Roussely (Sabine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000231170(source JORF)
promotion
12 Juillet 200212/07/2002

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