Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes (organisation)


De: Jacques Gautier
relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000032369882(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Christophe MEUNIER
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
15 décembre 2015
au 19 janvier 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032345711(source JORF)
désignation
02 Avril 201602/04/2016
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
15 décembre 2015
au 19 janvier 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032345711(source JORF)
désignation
02 Avril 201602/04/2016
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
15 décembre 2015
au 19 janvier 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032345711(source JORF)
désignation
02 Avril 201602/04/2016
De: Alessandra STAZZONE
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
15 décembre 2015
au 19 janvier 2016)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032345711(source JORF)
désignation
02 Avril 201602/04/2016
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
15 décembre 2015
au 19 janvier 2016)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032345711(source JORF)
désignation
02 Avril 201602/04/2016
De: Elfie ARNAUD
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externe et interne pour le recrutement de surveillants du Palais (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
15 décembre 2015
au 19 janvier 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032345711(source JORF)
désignation
02 Avril 201602/04/2016
De: Alain Anziani
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032326351(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Jean-Jacques Lozach
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000032326351(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 511 (2014-2015)
autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032321107(source JORF)
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Michel Delebarre
présentée au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032321107(source JORF)
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Roland Courteau
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032321107(source JORF)
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Jean Bizet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032321107(source JORF)
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Hugues Portelli
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032287747(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Jean-François Rapin
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 486 (2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000032287747(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Jean-Jacques Lozach
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000032287747(source JORF)
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Jean Desessard
Objet:
la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Remplace:M. Jean-Vincent Placé
Groupe:
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000032251952(source JORF)
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Pierre Raffarin
sur le projet de loi n° 3218 (AN-XIVe législature)
autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032234024(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Didier Guillaume
les membres du groupe socialiste et républicain, relative à l'indépendance des rédactions
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000032234024(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: David Assouline
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000032234024(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure de la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000032234024(source JORF)
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Bernard Vera
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Jean-Vincent PLACÉ
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032212098(source JORF)
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Jean-Vincent PLACÉ
nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Objet:
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032189666(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201613/03/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 373 (2015-206), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032174518(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Antoine Karam
sur le projet de loi n° 153 (2015-2016)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et n° 298 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032174518(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Jean-Paul Fournier
sur le projet de loi n° 669 (2014-2015)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032174518(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Bernard Cazeau
sur le projet de loi n° 2653 (AN-XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (sous réserve de sa transmission)
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032174518(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Jean-Pierre Cantegrit
sur le projet de loi n° 348 (2015-2016)
autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du
28 février 1952
entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032174518(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Daniel Gremillet
rapporteur sur le projet de loi n° 410 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1538 du
26 novembre 2015
relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032174518(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Valérie Létard
rapporteure sur le projet de loi n° 3512 (AN, XIVe lég.)
habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032174518(source JORF)
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur le projet de loi (AN n° 3473, XIVe législature) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000032146531(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000032146531(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 3473 (AN - XIVe législature)
renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000032146531(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Michel Forissier
rapporteur sur la proposition de loi n° 394 (2015-2016) visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000032075110(source JORF)
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Didier Mandelli
rapporteur) n° 370 (2015-2016) : vendredi 19 février 2016, à 17 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000032075110(source JORF)
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 3473 (AN, XIVe lég.) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032070982(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032070982(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Patrick Chaize
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000032070982(source JORF)
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Rodolphe PAUVERT
maître de conférences, responsable des langues et des relations internationales à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Christophe MEUNIER
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Henri HELAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick DIQUET
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Christine REY
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Elfie ARNAUD
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032037654(source JORF)
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Didier Mandelli
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000032037629(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Colette Mélot
rapporteur pour avis du projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000032037629(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: François Grosdidier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 591 (2014-2015)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032005688(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Grosdidier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 181 (2015-2016)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032005688(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Le Scouarnec
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000032005688(source JORF)
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031975049(source JORF)
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3381 (AN, XIVe lég.) de protection de la Nation (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031975049(source JORF)
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
rapporteur sur la proposition de résolution n° 346 (2015-2016)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000031975049(source JORF)
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Bruno Sido
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031975049(source JORF)
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Joël Labbé
rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2015-2016) visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031975049(source JORF)
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Bernard Lalande
Objet:
rapporteur
Remplace:M. Gérard Miquel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031940792(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Christophe Béchu
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique 278 (2015-2016) et la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031940792(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 790 (2013-2014)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031886489(source JORF)
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Jacques Gautier
sur le projet de loi n° 286 (2015-2016)
autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Jean-Marie Bockel
sur le projet de loi n° 106 (2014-2015)
autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Gisèle Jourda
sur le projet de loi n° 212 (2014-2015)
autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du
24 octobre 1978
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi n° 173 (2015-2016)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Sophie PRIMAS
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure pour avis de la proposition de loi organique n° 278 (2015 2016) et de la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000031879477(source JORF)
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Henri de RAINCOURT comme membre titulaire du Conseil
national du développement et de la solidarité internationale
Objet:
au cours de sa séance du
19 janvier 2016
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031873444(source JORF)
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: Francis DELATTRE
Objet:
sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031837942(source JORF)
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Roger Karoutchi
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel Amiel
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: André Reichardt
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Co-rapporteur
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jacky Deromedi
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Présidente
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du
9 septembre 1966
modifiée
en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel Magras
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016) présentée
en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Gérard César
rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2015-2016) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du
13 octobre 2014
d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Elisabeth Lamure
rapporteur sur le projet de loi n° 276 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1174 du
23 septembre 2015
relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000031832840(source JORF)
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Jean-François Rapin
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Natacha Bouchart
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000031825168(source JORF)
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: Gérard Miquel
rapporteur
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000031825168(source JORF)
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Charles Guené
vice-président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000031825168(source JORF)
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Eric Doligé
président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000031825168(source JORF)
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Natacha BOUCHART
de son mandat de sénateur du Pas-de-Calais
Objet:
à minuit
date_debut="2016-01-11"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000031825162(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 201613/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.