chargé de mission au bureau des ressources naturelles et de l'agriculture

membre suppléant

chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural

membre suppléant

administrateur des finances publiques adjoint au bureau du cadastre, direction générale des finances publiques

membre titulaire

chargée d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

membre titulaire

chef du bureau du foncier et de la biodiversité, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membre titulaire

chef du bureau des ressources naturelles et de l'agriculture, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membre titulaire

responsable du pôle appui des services déconcentrés au bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

b) Suppléant

chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. ―

représentants du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

b) Suppléants

inspectrice principale à la direction générale des finances publiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. ―

représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

b) Suppléante

chargée de mission au bureau du foncier et de la biodiversité, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. ―

représentants du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

b) Suppléants

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. ―

personnes qualifiées en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

b) Suppléant

adjoint au chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

a) Titulaire

directeur divisionnaire à la direction générale des finances publiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. ―

représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

a) Titulaire

chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. ―

représentants du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

a) Titulaires

chef du bureau du foncier et de la biodiversité, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. ―

représentants du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

a) Titulaires

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission nationale d'aménagement foncier

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. ―

personnes qualifiées en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire

premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

conseillère au tribunal administratif de Lyon

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. ―

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

conseillère à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. ―

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

président de la chambre sociale à la cour d'appel d'Orléans

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. ―

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. ―

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

chargé de mission à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'écologie, et du développement durable

b) Suppléant

inspecteur principal à la direction générale des impôts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

b) Suppléant

chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

b) Suppléants

chargée de mission au bureau de l'aménagement rural, direction générale de la forêt et des affaires rurales

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

b) Suppléants

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier

b) Suppléant

directeur divisionnaire à la direction générale des impôts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

a) Titulaire

chef du bureau de l'aménagement rural, direction générale de la forêt et des affaires rurales

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

a) Titulaires

chargée de mission « agriculture » à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'écologie, et du développement durable

a) Titulaire

chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

a) Titulaires

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier

a) Titulaire

conseiller au tribunal administratif de Rennes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléant

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

président du tribunal administratif de Melun

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

président de la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

directeur divisionnaire à la direction générale des impôts

membre suppléant

représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

chargée de mission au bureau de l'aménagement rural

membre suppléant

chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

membre titulaire

représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

président du tribunal administratif de Melun

membre titulaire

magistrat de l'ordre administratif

conseiller d'Etat honoraire

respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

conseiller d'Etat honoraire

respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

chargée de mission à la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

membre titulaire

représentante de la ministre de l'écologie et du développement durable

chargé d'études juridiques au bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

b) Suppléants

chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt. »

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

b) Suppléants

sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

a) Titulaires

chef du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural, service des affaires juridiques

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

a) Titulaires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier

représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche

chargé de mission à la direction de la nature et des paysages

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre chargé de l'environnement

b) Suppléant

inspecteur principal à la direction générale des impôts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

b) Suppléant

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

b) Suppléant

chargé de mission à la direction de la nature et des paysages

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre chargé de l'environnement

a) Titulaire

directeur divisionnaire à la direction générale des impôts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

a) Titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaires

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire

président de tribunal administratif honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

conseiller au tribunal administratif de Rennes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

juge d'instance au tribunal de grande instance de Lille

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

président du tribunal administratif de Nantes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

président du tribunal de grande instance de Nancy

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

conseiller d'Etat honoraire

respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

conseiller d'Etat honoraire

respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

président du tribunal administratif d'Amiens

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier

magistrat de l'ordre administratif

chef du bureau des paysages

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'environnement

b) Suppléant

inspecteur principal, chef de la section révision des évaluations cadastrales au bureau III B 1

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du ministre délégué au budget

b) Suppléant

ingénieur en chef du G.R.E.F., adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

b) Suppléant

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier

b) Suppléant

chargé de mission à la direction de la nature et des paysages

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

représentants du ministre de l'environnement

a) Titulaire

directeur divisionnaire, adjoint au chef du bureau III A 1

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

IV. -

représentants du ministre délégué au budget

a) Titulaire

ingénieur en chef du G.R.E.F., chef du bureau de l'aménagement foncier et des Safer

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

a) Titulaires

sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

a) Titulaires

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

VI. -

personnes qualifiées en matière d'agriculture, et d'aménagement foncier

a) Titulaire

président de tribunal administratif honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

conseiller au tribunal administratif de Nantes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

b) Suppléants

président de la cour administrative d'appel de Nantes

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

président du tribunal administratif de Nancy

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

I. -

magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires

président du tribunal de grande instance d'Orléans. b) Suppléants

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

vice-président du tribunal de grande instance d'Arras

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

vice-président du tribunal de grande instance de Besançon

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

chargée de mission au bureau de l'aménagement foncier et des Safer

secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier

conseiller d'Etat honoraire

respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

conseiller d'Etat

respectivement président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

ingénieur en chef du G.R.E.F. adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt

b) Suppléant

président de tribunal administratif honoraire

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

b) Suppléants

conseiller au tribunal administratif de Caen

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

b) Suppléants

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

personnalités qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

b) Suppléant

conseiller d'Etat honoraire

respectivement, président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

conseiller d'Etat

respectivement, président et vice-président de la Commission nationale d'aménagement foncier

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt

a) Titulaires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau du remembrement et de l'aménagement foncier

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

III. -

représentants du ministre de l'agriculture et de la forêt

a) Titulaires

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

a) Titulaires

président du tribunal administratif de Nancy

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

a) Titulaires

agriculteur

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

V. -

personnalités qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire

vice-président du tribunal de grande instance de Béthune, chargé de l'instance de Béthune

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

vice-président du tribunal de grande instance de Montbéliard

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

b) Suppléants

président du tribunal de grande instance de Périgueux

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

chargé de mission au bureau du remembrement et de l'aménagement foncier

secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier