JUSB1106171A

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	JAGUIN Bernard Pierre, Eugène, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	JAGUENET Pierre Marcel, Simon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	GUILLEMET Jacques Maurice, Stanislas, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	RADENAC Michel ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DECESSE Guy ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	COURTIN Jacques Claude, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SALTAREL Jean ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LOUIS Gaston Georges, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CERCIAT André Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PLANTIER Henri Jean, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PERIANAYAGOM Jean-Claude ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MUTEL Claude Alix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	HOARAU Jean Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BONNEAU Christian Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LANDEZ Brigitte Marie-Thérèse épouse BAPTISTE, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PETIT Gilbert Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de RIOM
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	BUVAT Paul Henri, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de RIOM
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LEMIEUX Jean-Michel ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	FRAVAL André Albert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CHUTO Pierre Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BARGAIN Pierre Jean, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ARHAN Joël Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MAUGUEN Gisèle Jeanne, Bernadette épouse LAMBLÉ, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LE MOIGNE Laurence Corentine, Anne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de RENNES
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	SAILLARD Gérard ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	ARTICLAUT Pierre Michel, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DUPLAN Andrée Félicie, Denise épouse CUPERLY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de REIMS
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	RIBARDIERE Raymond André, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	RENE Lionel Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PECHEREAU Raymond Irénée, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MOINOT Guy Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LEVEQUE Bruno Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	JELINEAU Roger Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	GODART Dominique Claude, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DESBAUCHERON Roland Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BERNICARD Jacques René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	TRANQUARD Georges Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MONNET DE LORBEAU Hubert Jacques, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DOUEZI Yves Fernand, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CHAMPIGNE René Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de POITIERS
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ROBIN Jean Baptiste, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ZIRN René Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MENARD Gilbert Robert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LANTONNET Bernard Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DOMERCQ Henriette épouse DARRACQ ancienne membre du conseil de prud'hommes d'OloronSainte-Marie
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	VERRIER Jean-Claude ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MORIN Bernard René, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MASSAL Philippe Charles, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LASSUS Christian Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Tours
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	HEQUET Maurice Jules, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BERTRAND Daniel Marcel, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MICHAUT Sophie Odette, Cécile, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DERVIAUX Micheline épouse VASSILIEFF ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BIZEAU Marielle Lucette épouse REBEUF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orleans"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ROBLIN Daniel Bernard, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ROBERT Michel Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	RENAUD Denis Claude, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	RASSEMUSSE Claude Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	POINCOT Daniel Marie, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PETITJEAN René ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PARISOT Michel Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	MARCHAL Francis René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	GAUZELIN Marcel Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	FRIANG Pascal Roland, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	BILLY Rémi Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	BILLET Jack ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BETIS René Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	BATALIC Jean Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	BASTIEN Jean-Marie Georges, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	BARRE Bernard Armand, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	REMACK Bernard Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	MELLE Jean-Luc Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

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25 Février 2011 25/02/2011

De:	HAQUIN Bernard Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DELATTE Jean Marie, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CLEMENT Gérald Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de NANCY
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	RIBEILL Jean-Marie ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	POCH Claude Pierre, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MOURRET Etienne Charles, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LACURE Maurice Jean, Etienne, ancien président du conseil de prud'hommes de Millau
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DELPUECH Pierre Marcel, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CHIAVOLA Jean-Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	FERRER Régine épouse BARISIO ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	HENCHES Jean Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de METZ
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	VINALS Augustin ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	TUFFERY Hubert Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	THIVARD Alain Marius, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SABOT Daniel Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	REYNAUD André Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PREVOST Jean Gaston, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MONTCHALIN Philippe André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MONEGO Thierry Joseph, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MICHEL Marcel Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	FARGIER Jean Joseph, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DUFOUR Charles Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BEAUGEANT Jean-Claude François, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ARNAUD Serge Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CLAIRET Michelle Marie, Jeanne épouse VIAL, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de LYON
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MARTIN Jacques Antoine, Germain, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LACHAISE Daniel Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	GAVINET François Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	COURTAUD Didier Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LAUMOND Michelle ancienne membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	RIVAL Jean-Pierre ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	REYMOND Christian Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MAHLER Bernard Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	KINCKEL Gilbert ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DE VIEL DE LUNAS D'ESPEUILLES Guy Christian, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CARDINAEL Philippe Jean, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BOSIA Claude Antoine, Alphonse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BESSON Alain Louis, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	REY Michelle Gisèle, Clausia épouse LAZZARI, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	RABOURG Michelle Fernande épouse COLLERAIS, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LE FORMAL Michelle Ernestine, Andrée épouse LE MOUEL, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BONARDI Michèle Madeleine, Angèle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de GRENOBLE
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	VANDERMEERSCH Michel Rémi, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	POCHET Marcel Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MAROT Jean-Luc Louis, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MARINHO Denis ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LEMAIRE Didier François, Valère, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LELIEUR Fernand Arthur, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LECLERCQ Jean-Pierre Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LECLERCQ Dany ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	HIAULT René Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	HEUDENT Jean-Michel Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	HERBAUT Jean-Claude Jules, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DUSANNIER Gérard Roger, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DUJARDIN Daniel Just, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DELCROIX Paul Marie, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DEGRAVE André Julien, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DALLE Pierre Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CREUZE Guy Georges, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BECQUET François Louis, Irénée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BASSET Alain Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	POTELBERGUE Jeanne Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LAMPE Micheline Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	EVEN Martine Patricia, Brigitte épouse CANDELIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DEMAILLY Annie Léa, Julienne épouse DESSAUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DOUAI
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SARRADE-LOUCHEUR Daniel Paul, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SAMBIN Jean André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	QUINT Didier Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	JULLIEN André Pétrus, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	FEYEUX Pierre Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CORSIN Gilbert Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Macon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BRUCHON Gilles ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BARBIER Claude ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	WILLIG Claude Alfred, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	WENDLING Jean Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SIHLER Jean-Claude Marcel, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SIEDLER Jean Paul, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	RICHERT André Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	KLEINCLAUS Jean Charles, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ENGGASSER Yves Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	WUNENBURGER Monique Madeleine, Pierrette, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	TOURNADRE Nicole Colette épouse PUSCHMANN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de COLMAR
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ANGELI Albert Faustino, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de CAEN
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SIMONNET Bernard François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PLAT René Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MARTIN Patrice ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MARGOTIN Joël Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MABON Jean-Paul Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LE CANU DE LA JONQUIERE DE BRAY Jean Alban, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LAMY Jean-Michel ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DUVAL Jean-Denis René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BOUCHONNET Guy Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LANDUREAU Marie-Christine Chantal épouse BIZARD, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BERGEON Aline Jeanne, Marguerite épouse DUROU, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BOURGES
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	TIXIER André Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	JOVIN Jean-Pierre Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BLANCO-DESTRIEUX Robert ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BAGDASSARIAN Jacques ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MANIZAN Christiane épouse BOUTOLLEAU ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MAJOR Senorita Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PELUAU André Julien, ancien président du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	VERDIS Alain ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PERELLO-Y-BESTARD Jean Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MOODY Jacques Albert, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CROMBE Bernard Jules, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BOUSSELMI Béchir ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CAUET Jean-Claude Vulfran, Georges, ancien président du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	URTASUN Marc Pierre, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	TIAN Philippe Maurice, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	QUARANTA Robert Pascal, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PRINCE Jacques Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	NABET Claude Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MASSUCCO Paul ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MARTIN Joël Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MANFREDI Guillaume Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LOUBET Jean-Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	LORANT Noël Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ICARD Michel Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	GUIGNARD Christian ancien membre du conseil de prud'hommes de Fréjus
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	GOUIN Jean-Daniel Gérard, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	FOSSARD Marc Claude, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	FABRE Jean Claude, Renaud, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DE LALEU André Marie, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CAMALEONTE Louis Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BOUISSON Jean-Claude Auguste, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BONNET Etienne Bernard, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BARRIAL Jean Marcel, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BARRERE Georges Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CASSAN Valentin Pierre, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CANCELLATA Bernard Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	YERNO Ginette Jeanne, Pierrette épouse BOUQUOT, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	PAOUILLAC Marie-Catherine épouse ANDREANI ancienne membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	MAESTRONI Monique Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	ADAOUST Jeannine Alberte épouse AMPHOUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SERCOMANENS Serge Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	SARRAZAC Daniel Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	FLEURY Jean-Marie René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	DE JORGE Y MOLINA Frédéric ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CREUZET Roland Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	CAZAGOU Michel Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	BONNEVAL Jean-Claude ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:	au titre de l'année 2009 Cour d'appel d'AGEN
Groupe:	Cour d'appel d'Agen