parlement="Assemblée nationale" (tag)


De: Raquel Garrido
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Farida Amrani
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046152440(source JORF)
désignation
07 Août 202207/08/2022
De: Frédéric ZGAINSKI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Luc GEISMAR
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Laurent ESQUENET-GOXES
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Christopher WEISSBERG
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Philippe SOREZ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Philippe GUILLEMARD
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Anne GRIGNON
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Chantal BOULOUX
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Agnès CAREL
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(28 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Jean-Noël BARROT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Roland LESCURE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Hervé BERVILLE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Olivier BECHT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Carole GRANDJEAN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Dominique FAURE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(166 membres au lieu de 168)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Agnès FIRMIN LE BODO
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(28 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151264(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Roland LESCURE
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Hervé BERVILLE
nommé secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Olivier BECHT
nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Jean-Noël BARROT
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Patricia MIRALLÈS
nommée secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Carole GRANDJEAN
nommée ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Agnès FIRMIN LE BODO
nommée ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Dominique FAURE
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Sarah EL HAÏRY
nommée secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Bérangère COUILLARD
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046151262(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 202206/08/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139329(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139329(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
désignation
04 Août 202204/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046139327(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 202204/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Bérangère Couillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046128369(source JORF)
désignation
02 Août 202202/08/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046128369(source JORF)
désignation
02 Août 202202/08/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046114363(source JORF)
désignation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046114363(source JORF)
désignation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046114363(source JORF)
désignation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046114363(source JORF)
désignation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046114363(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046114363(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046114363(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046114363(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Ariane TRICHON
conseillère diplomatique
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2022-08-16"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046108174(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Eva SALOMON VALLENS
directrice-adjointe
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2022-07-27"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046108174(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Mejdi JAMEL
conseiller
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046108174(source JORF)
nomination
29 Juillet 202229/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046108170(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046108170(source JORF)
désignation
29 Juillet 202229/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046108170(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202229/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046108170(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202229/07/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096478(source JORF)
désignation
27 Juillet 202227/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096478(source JORF)
désignation
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096478(source JORF)
désignation
27 Juillet 202227/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096478(source JORF)
désignation
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096478(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202227/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096478(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096478(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202227/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096478(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202227/07/2022
De: Vincent BRU
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Xavier BRETON
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Julien BAYOU
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Xavier ALBERTINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Anaïs SABATINI
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicole DUBRÉ-CHIRAT
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Didier PARIS
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Bruno BILDE
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Danièle OBONO
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Émilie CHANDLER
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Jiovanny William
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Naïma Moutchou
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
désignation
26 Juillet 202226/07/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
désignation
26 Juillet 202226/07/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
désignation
26 Juillet 202226/07/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202226/07/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202226/07/2022
De: Mathilde DESJONQUÈRES
Objet:
(48 membres au lieu de 47)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090718(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090718(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Mathilde DESJONQUÈRES
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090718(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202226/07/2022
De: Claire Guichard
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Dominique Faure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
désignation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Dominique Faure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083663(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Freddy SERTIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Vincent LEDOUX
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Mathilde DESJONQUÈRES
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Caroline YADAN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Patricia LEMOINE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Servane HUGUES
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Laurence HEYDEL GRILLERE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Claire GUICHARD
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Clara CHASSANIOL
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Fanta BERETE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
nomination
24 Juillet 202224/07/2022
De: Marc FESNEAU
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(47 membres au lieu de 48)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Olivier VÉRAN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Franck RIESTER
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Stanislas GUERINI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Gérald DARMANIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Clément BEAUNE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Gabriel ATTAL
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Olivia GRÉGOIRE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Élisabeth BORNE
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(168 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083661(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Olivier VÉRAN
nommé ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Franck RIESTER
nommé ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Stanislas GUERINI
nommé ministre de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Marc FESNEAU
nommé ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Olivier DUSSOPT
nommé ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Gérald DARMANIN
nommé ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Clément BEAUNE
nommé ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Gabriel ATTAL
nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Elisabeth BORNE
nommée Première ministre
Objet:
à minuit, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Olivia GRÉGOIRE
nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046083659(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202224/07/2022
De: Mohamed Laqhila
Objet:
son bureau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046077817(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: François Jolivet
Objet:
son bureau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046077817(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Patrick Hetzel
Objet:
son bureau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046077817(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
son bureau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046077817(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Annie Vidal
Objet:
son bureau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046077817(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
son bureau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046077817(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
son bureau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046077817(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
son bureau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046077817(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
son bureau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046077817(source JORF)
nomination
22 Juillet 202222/07/2022
De: Caroline DUCHÊNE
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseillère communication
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070871(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Xavier CHINAUD
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseiller spécial
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070871(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Romain PINCHON
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseiller
date_debut="2022-06-28"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070871(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nima HAERI
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseiller
date_debut="2022-06-28"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070871(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Mathilde DURIEU du PRADEL
Objet:
au cabinet de la Présidente
cheffe de Cabinet
date_debut="2022-06-28"
cabinet="Présidente"
grade="Chef"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070871(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
pour la durée de la 16e législature
Groupe:
Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
president
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070865(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Hervé Berville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Hervé Berville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: André Chassaigne
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046070863(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Aurélien Taché
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bastien Lachaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Antoine Villedieu
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Vincent Seitlinger
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Didier Paris
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nicolas Forissier
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hervé de Lépinau
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bruno Bilde
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: David Valence
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION CHARGÉE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Hervé Berville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046062126(source JORF)
désignation
20 Juillet 202220/07/2022
De: Frédéric Petit
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046057097(source JORF)
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046057097(source JORF)
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: Éric Martineau
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046057097(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202219/07/2022
De: Laurent Croizier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046057097(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202219/07/2022
De: Olivier Véran
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
désignation
14 Juillet 202214/07/2022
De: Olivier Véran
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046045656(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 202214/07/2022
De: Thomas Portes
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrice Perrot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daniel Labaronne
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François Jolivet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrick Hetzel
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc Ferracci
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Fait
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hendrik Davi
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elie Califer
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annie Vidal
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Angélique Ranc
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle Périgault
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yaël Menache
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Prisca Thevenot
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ersilia Soudais
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique Riotton
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Josy Poueyto
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie Panonacle
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédérique Meunier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Graziella Melchior
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascale Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Brigitte Liso
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie Lechanteux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Géraldine Grangier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Engrand
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline Calvez
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jiovanny William
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mikaele Seo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien Pradié
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Max Mathiasin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Maillot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc Le Fur
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mansour Kamardine
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frantz Gumbs
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel Guiniot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Gosselin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Perceval Gaillard
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien Delogu
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paul-André Colombani
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Steve Chailloux
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elie Califer
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christian Baptiste
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabriel Attal
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
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Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Naïma Moutchou
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence Goulet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise Buffet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Farida Amrani
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ségolène Amiot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David Valence
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Travert
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
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nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robin Reda
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François Piquemal
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Paul Molac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre Meurin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Andy Kerbrat
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yoann Gillet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier Breton
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier Batut
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stella Dupont
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Edwige Diaz
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine Couturier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne Brugnera
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Marc Tellier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédéric Mathieu
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas Forissier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno Bilde
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Francesca Pasquini
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie Serre
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alain ESPINASSE
Objet:
directeur de Cabinet de la Présidente de l'Assemblée nationale
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Présidente de l'Assemblée nationale"
grade="Directeur"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037443(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivier Véran
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
désignation
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivier Véran
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Christine Decodts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046037439(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202212/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046028374(source JORF)
désignation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046028374(source JORF)
désignation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046028374(source JORF)
désignation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046028374(source JORF)
désignation
09 Juillet 202209/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046028374(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046028374(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046028374(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046028374(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202209/07/2022
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Éric Martineau
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Sandra Regol
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Nathalie Oziol
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Louise Morel
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Marietta Karamanli
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
nomination
08 Juillet 202208/07/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
désignation
08 Juillet 202208/07/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
désignation
08 Juillet 202208/07/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Hadrien Ghomi
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046027033(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202208/07/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Yannick Haury
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Frédérique Meunier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Hadrien Ghomi
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
nomination
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christophe Plassard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Nathalie Serre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sarah El Haïry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
désignation
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202207/07/2022
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sarah El Haïry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202207/07/2022
De: Frédéric Petit
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202207/07/2022
De: Isabelle Rauch
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202207/07/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202207/07/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046024811(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 202207/07/2022
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Vincent Seitlinger
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Richard Ramos
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Benjamin Haddad
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Thibaut François
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: André Chassaigne
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Stéphane Buchou
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Manuel Bompard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Pierrick Berteloot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Franck Allisio
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Sandra Regol
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Anna Pic
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Danièle Obono
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Louise Morel
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Yaël Menache
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Brigitte Klinkert
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Annick Cousin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Pascale Boyer
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
nomination
06 Juillet 202206/07/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
désignation
06 Juillet 202206/07/2022
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
désignation
06 Juillet 202206/07/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 202206/07/2022
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046019710(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 202206/07/2022
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Pierre Vatin
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Joris Hébrard
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Yannick Haury
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Julien Dive
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christophe Bentz
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Thierry Benoit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Michèle Peyron
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Frédérique Meunier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sarah Legrain
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nadia Hai
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Maud Gatel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marina Ferrari
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nathalie Bassire
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
Bureau de la commission permanente législative
Commission permanente législative (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Olivier Dussopt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
désignation
01 Juillet 202201/07/2022
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
désignation
01 Juillet 202201/07/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
désignation
01 Juillet 202201/07/2022
De: Bérangère Couillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
désignation
01 Juillet 202201/07/2022
De: Olivier Dussopt
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202201/07/2022
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202201/07/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202201/07/2022
De: Bérangère Couillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045997715(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202201/07/2022
De: SOCIALISTES ET APPARENTÉS (MEMBRE DE L'INTERGROUPE NUPES)
Objet:
sur un projet clair et responsable sera un groupe d'opposition animé par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français. Attaché au respect des institutions de la Vème République, il entend contribuer à un fonctionnement normal, qui supposera que le pouvoir exécutif respecte davantage le pouvoir législatif
En réélisant Emmanuel Macron à la Présidence de la République et en plaçant les candidats investis par Ensemble ! largement en tête des forces parlementaires représentées à l'Assemblée nationale, sans toutefois leur donner une majorité absolue, les Françaises et les Français ont fait un double choix : celui d'une fidélité aux valeurs fondamentales de la République et d'une exigence, assurément impatiente, de plus de justice et d'innovation sociales
Ce double choix, c'est le nôtre. C'est celui que notre groupe parlementaire entend porter à l'Assemblée nationale pendant toute cette législature, avec nos partenaires de la majorité présidentielle et avec tous les parlementaires qui, se reconnaissant dans les mêmes valeurs fondamentales que les nôtres, seraient prêts à partager en liberté nos efforts et nos combats en faveur d'une France plus libre, plus forte et plus juste
Notre souci de répondre à l'impatience légitime des Français conduira les députés du groupe à orienter une grande partie de leurs efforts de réflexion et de proposition dans quatre directions prioritaires
Aujourd'hui les orages indésirables se lèvent de toutes parts, menaçant les équilibres de la planète, la sécurité des nations, la prospérité des peuples et même la survie matérielle des plus exposés d'entre eux. La montée des périls exige du peuple français et de ses représentants davantage de lucidité, de solidarité et de ténacité qu'à aucun autre moment de notre histoire. Les parlementaires du groupe prendront toute leur part de cet effort collectif au service de l'intérêt général
Groupe:
Sur un projet clair et responsable sera un groupe d'opposition animé par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français. Attaché au respect des institutions de la Vème République, il entend contribuer à un fonctionnement normal, qui supposera que le pouvoir exécutif respecte davantage le pouvoir législatif
groupe d'opposition animé par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français. Attaché au respect des institutions de la Vème République, il entend contribuer à un fonctionnement normal, qui supposera que le pouvoir exécutif respecte davantage le pouvoir législatif (Assemblée nationale)
groupe parlementaire entend porter à l'Assemblée nationale pendant toute cette législature, avec nos partenaires de la majorité présidentielle et avec tous les parlementaires qui, se reconnaissant dans les mêmes valeurs fondamentales que les nôtres, seraient prêts à partager en liberté nos efforts et nos combats en faveur d'une France plus libre, plus forte et plus juste (Assemblée nationale)
groupe à orienter une grande partie de leurs efforts de réflexion et de proposition dans quatre directions prioritaires (Assemblée nationale)
groupe prendront toute leur part de cet effort collectif au service de l'intérêt général (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973971(source JORF)
élection
29 Juin 202229/06/2022
De: DU GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
sur un projet clair et responsable sera un groupe d'opposition animé par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français. Attaché au respect des institutions de la Vème République, il entend contribuer à un fonctionnement normal, qui supposera que le pouvoir exécutif respecte davantage le pouvoir législatif
Le Groupe Les Républicains est une force de proposition et continuera de faire vivre les valeurs de la droite et du centre qui fondent notre pacte social et garantissent l'unité nationale, valeurs qui sont celles que nous ont exprimé nos électeurs tout au long de la campagne législative : le travail et le mérite, l'ordre et l'autorité de l'Etat, la liberté d'entreprendre, la solidarité au lieu de l'assistanat, l'écologie incitative plutôt que punitive, la famille, l'égalité des chances par le relèvement du niveau de l'école et l'accès à la culture, l'égalité entre les territoires, le respect et la dignité des personnes, la souveraineté nationale sur les plans industriel, énergétique et agricole
Nous le devons à nos électeurs, à tous les Français de métropole et d'outre-mer, à notre jeunesse, pour leur redonner confiance dans la politique et dans l'avenir, en nous battant pour une France plus unie, plus forte, plus souveraine, plus libre, plus juste, plus solidaire et plus prospère : une France à nouveau aux avant-postes
Groupe:
Sur un projet clair et responsable sera un groupe d'opposition animé par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français. Attaché au respect des institutions de la Vème République, il entend contribuer à un fonctionnement normal, qui supposera que le pouvoir exécutif respecte davantage le pouvoir législatif
groupe d'opposition animé par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français. Attaché au respect des institutions de la Vème République, il entend contribuer à un fonctionnement normal, qui supposera que le pouvoir exécutif respecte davantage le pouvoir législatif (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains est une force de proposition et continuera de faire vivre les valeurs de la droite et du Centre qui fondent notre pacte social et garantissent l'unité nationale, valeurs qui sont celles que nous ont exprimé nos électeurs tout au long de la campagne législative : le travail et le mérite, l'ordre et l'autorité de l'Etat, la liberté d'entreprendre, la solidarité au lieu de l'assistanat, l'écologie incitative plutôt que punitive, la famille, l'égalité des chances par le relèvement du niveau de l'école et l'accès à la culture, l'égalité entre les territoires, le respect et la dignité des personnes, la souveraineté nationale sur les plans industriel, énergétique et agricole (Assemblée nationale)
ecole="École et l'accès à la culture, l'égalité entre les territoires, le respect et la dignité des personnes, la souveraineté nationale sur les plans industriel, énergétique et agricole"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973971(source JORF)
élection
29 Juin 202229/06/2022
De: Charles RODWELL
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
28 juin 2022
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973969(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Damien MAUDET
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
28 juin 2022
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973969(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Bryan MASSON
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
28 juin 2022
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973969(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Tematai LE GAYIC
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
28 juin 2022
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973969(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Louis BOYARD
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
28 juin 2022
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973969(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Pierrick BERTELOOT
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
28 juin 2022
Secrétaires d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973969(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: José GONZALEZ
doyen d'âge
Objet:
Bureau d'âge
Séance du
28 juin 2022
Président d'âge
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973969(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
Présidente
Objet:
au cours de la séance du
28 juin 2022
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045973969(source JORF)
élection
29 Juin 202229/06/2022
De: Adrien TAQUET
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Joël GIRAUD
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Damien DERELLE
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean DEGUERRY
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Barbara POMPILI
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Margaux PECH
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Ghylaine JEANNE
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Annick GIRARDIN
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Bérangère ABBA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Damien ABAD
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Fabien LAINÉ
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(51 membres au lieu de 53)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Luc GEISMAR
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(51 membres au lieu de 53)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Pierre VENTEAU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvain TEMPLIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Stanislas GUERINI
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Stéphane CLAIREAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Justine BENIN
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Florence MORLIGHEM
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Bénédicte PÉTELLE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Cécile DELPIROU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Claire BOUCHET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(254 membres au lieu de 262)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Zulesi Jean-Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Wulfranc Hubert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Woerth Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: William Jiovanny
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Warsmann Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Walter Léo
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vuilletet Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vuibert Lionel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vojetta Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Viry Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vincendet Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Villiers André
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Villedieu Antoine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vignal Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vigier Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vigier Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vicot Roger
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vermorel-Marques Antoine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Véran Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vatin Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vannier Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Valletoux Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vallaud Boris
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Valence David
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Turquois Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Travert Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Tivoli Lionel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Thierry Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Thiériot Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Thiébaut Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Terlier Jean
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Tellier Jean-Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Taverne Michaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Tavel Matthias
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Taupiac David
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Tanguy Jean-Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Taite Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Taché Aurélien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Taché de la Pagerie Emmanuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Studer Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Sorre Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Sitzenstuhl Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Serva Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Seitlinger Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Schreck Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Schellenberger Raphaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Saulignac Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Sansu Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Salmon Emeric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Sala Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Saintoul Aurélien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Saint-Huile Benjamin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Sabatou Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ruffin François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rudigoz Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Royer-Perreaut Lionel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rousset Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Roussel Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Roseren Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rome Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rolland Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rodwell Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rimane Davy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Riester Franck
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Reda Robin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rebeyrotte Rémy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ray Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Raux Jean-Claude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ratenon Jean-Hugues
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rancoule Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ramos Richard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rambaud Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Quatennens Adrien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Prud'homme Loïc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pradié Aurélien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pradal Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Poulliat Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Potier Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Portier Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Portes Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Portarrieu Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pont Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Plassard Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Piquemal François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pfeffer Kévin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Peytavie Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Peu Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Petit Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Petit Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Perrot Patrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pellerin Emmanuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pauget Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Patrier-Leitus Jérémie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Paris Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Panifous Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pancher Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pahun Jimmy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pacquot Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ott Hubert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Olive Karl
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Odoul Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Nury Jérôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Nilor Jean-Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Neuder Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Naillet Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Naegelen Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Nadeau Marcellin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Muller Serge
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mournet Benoit
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Morel-À-L'Huissier Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Monnet Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Molac Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Minot Maxime
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Millienne Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Midy Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Meurin Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Metzdorf Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mesnier Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mendes Ludovic
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ménagé Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Meizonnet Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mazars Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mauvieux Kévin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Maudet Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mattei Jean-Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mathieu Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mathiasin Max
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Masson Bryan
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Masséglia Denis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Martin Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Martinet William
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Martineau Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Marleix Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Marion Christophe
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(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Margueritte Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Marchive Bastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Marchio Matthieu
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Marcangeli Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Maquet Emmanuel
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(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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22 Juin 202222/06/2022
De: Mandon Emmanuel
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(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Maillot Frédéric
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en application de l'article LO 179 du code électoral)
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22 Juin 202222/06/2022
De: Maillard Sylvain
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(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lucas Benjamin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lovisolo Jean-Francois
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Loubet Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lottiaux Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lopez-Liguori Aurélien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Vigoureux Fabrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Leseul Gérard
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lescure Roland
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lenormand Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lemaire Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Gendre Gilles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Gayic Tematai
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Legavre Jérôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Gall Arnaud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Gac Didier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Fur Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lefèvre Mathieu
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lecoq Jean-Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lecamp Pascal
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Léaument Antoine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lavergne Pascal
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lauzzana Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Latombe Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Larsonneur Jean-Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Laqhila Mohamed
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lamirault Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Laisney Maxime
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lacresse Emmanuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lachaud Bastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Labaronne Daniel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Kervran Loïc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Kerbrat Andy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Kasbarian Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Kamardine Mansour
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Juvin Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Jumel Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Julien-Laferrière Hubert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Jolly Alexis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Jolivet Francois
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Jacques Jean-Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Jacobelli Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Izard Alexis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Isaac-Sibille Cyrille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Iordanoff Jérémie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Houssin Timothée
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Houlié Sacha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Holroyd Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Hetzel Patrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Herbillon Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Henriet Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Hébrard Joris
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Haury Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Hajjar Johnny
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Haddad Benjamin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Habib Meyer
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Habib David
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Habert-Dassault Victor
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gumbs Frantz
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Guitton Jordan
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Guiraud David
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Guiniot Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Guerini Stanislas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Guedj Jérôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Grenon Daniel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Grelier Jean-Carles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gouffier-Cha Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gosselin Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gonzalez José
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Giraud Joël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Girard Christian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Girardin Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gillet Yoann
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(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Giletti Frank
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ghomi Hadrien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gernigon Francois
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(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gérard Raphaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gaultier Jean-Jacques
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gassilloud Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Garot Guillaume
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gaillard Perceval
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Fugit Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Fuchs Bruno
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(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Frappé Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Francois Thibaut
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Fournier Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Forissier Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Fiévet Jean-Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Fesneau Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ferracci Marc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Fernandes Emmanuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Favennec-Bécot Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Faure Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Falorni Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Falcon Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Fait Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Echaniz Inaki
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dussopt Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dupont-Aignan Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dunoyer Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dumont Pierre-Henri
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dubois Francis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dragon Nicolas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dive Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dirx Benjamin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Di Filippo Fabien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dharréville Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dessigny Jocelyn
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Descrozaille Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Descoeur Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Delogu Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: de Lépinau Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Delautrette Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Delaporte Arthur
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: de Fournas Grégoire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: de Courson Charles
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Davi Hendrik
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: David Alain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Daubié Romain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Da Silva Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Darmanin Gérald
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cubertafon Jean-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Croizier Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Coulomme Jean-François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cosson Mickaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cormier-Bouligeon François
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cordier Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Corbière Alexis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Coquerel Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Colombani Paul-André
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Clouet Hadrien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ciotti Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cinieri Dino
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chudeau Roger
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Christophe Paul
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chenu Sébastien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chenevard Yannick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chauche Florian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chassaigne André
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chailloux Steve
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cazeneuve Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cazeneuve Jean-René
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cazenave Thomas
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Causse Lionel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Catteau Victor
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Castor Jean-Victor
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Castellani Michel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Carrière Sylvain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Caron Aymeric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Califer Elie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cabrolier Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Buisson Jérôme
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Buchou Stéphane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bru Vincent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Brun Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Brun Fabrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Brotherson Moetai
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Brosse Anthony
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Brigand Hubert
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bricout Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bricout Guy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Breton Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Boyard Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bovet Jorys
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bouyx Bertrand
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bourlanges Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bourgeaux Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Boumertit Idir
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bouloux Mickaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Boudié Florent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Boucard Ian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bothorel Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bordat Benoît
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bony Jean-Yves
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bompard Manuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bolo Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Boccaletti Frédéric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Blanchet Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Blairy Emmanuel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bilongo Carlos Martens
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bilde Bruno
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bex Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Berville Hervé
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Berteloot Pierrick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Berta Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bernalicis Ugo
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bentz Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Benoit Thierry
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ben Cheikh Karim
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Belhamiti Mounir
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Belhaddad Belkhir
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Becht Olivier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Beaurain José
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Beaune Clément
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bazin Thibault
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bayou Julien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Baubry Romain
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Batut Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bataillon Quentin
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Barthès Christophe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Barrot Jean-Noël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Baptiste Christian
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ballard Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Balanant Erwan
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Aviragnet Joël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Attal Gabriel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Armand Antoine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Arenas Rodrigo
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ardouin Jean-Philippe
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Anglade Pieyre-Alexandre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Amiel David
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Amard Gabriel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Allisio Franck
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Alfandari Henri
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Alexandre Laurent
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Albertini Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Alauzet Éric
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Adam Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Acquaviva Jean-Félix
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Abad Damien
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Seo Mikaele
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Youssouffa Estelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Violland Anne-Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vignon Corinne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vidal Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Vichnievsky Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Valentin Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Untermaier Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Trouvé Aurélie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Tiegna Huguette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Thomin Mélanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Thillaye Sabine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Thevenot Prisca
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Taurinya Andrée
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Taurine Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Tanzilli Sarah
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Tanguy Liliana
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Taillé-Polian Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Tabarot Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Stambach-Terrenoir Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Spillebout Violette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Soudais Ersilia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Simonnet Danielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Serre Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Sebaihi Sabrina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Sas Eva
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Santiago Isabelle
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(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Saint-Paul Laetitia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Sabatini Anaïs
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rousseau Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Roullaud Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rouaux Claudia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Robert-Dehault Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rixain Marie-Pierre
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rist Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Riotton Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rilhac Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Regol Sandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rauch Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ranc Angélique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Rabault Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pouzyreff Natalia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Poussier-Winsback Marie-Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Poueyto Josy
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pompili Barbara
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pollet Lisette
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pochon Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pitollat Claire
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Piron Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pires Beaune Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pic Anna
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Peyron Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Petit Maud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Petex-Levet Christelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Petel Anne-Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Périgault Isabelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pasquini Francesca
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Parmentier Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Parmentier-Lecocq Charlotte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Paris Mathilde
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Panot Mathilde
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Panosyan-Bouvet Astrid
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Panonacle Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Oziol Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Obono Danièle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Moutchou Naïma
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Morel Louise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mirallès Patricia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Meynier-Millefert Marjolaine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Meunier Manon
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Meunier Frédérique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mette Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Métayer Lysiane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ménard Emmanuelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ménache Yaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Mélin Joëlle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Melchior Graziella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Maximi Marianne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Masson Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Martin Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Martin Élisa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Martin Alexandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Martinez Michèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Marsaud Sandra
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Maquet Jacqueline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Maillart-Méhaignerie Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Magnier Lise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Luquet Aude
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Louwagie Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lorho Marie-France
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Loir Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Liso Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lingemann Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Levavasseur Katiana
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lepvraud Murielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Pen Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Peih Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Nabour Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Meur Annaïg
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lelouis Gisèle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Hénanff Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Grip Constance
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Legrain Sarah
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Le Feur Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Leduc Charlotte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lechanteux Julie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Leboucher Élise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lebon Karine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lebec Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lavalette Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lasserre Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Laporte Hélène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Lakrafi Amélia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Laernoes Julie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Kochert Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Klinkert Brigitte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Khattabi Fadila
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Keloua Hachi Fatiha
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Keke Rachel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: K/Bidi Emeline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Karamanli Marietta
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Jourdan Chantal
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Josso Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Janvier Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Jacquier-Laforge Élodie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Iborra Monique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Hignet Mathilde
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Hamelet Marine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Hai Nadia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Guévenoux Marie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Guetté Clémence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gruet Justine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Grégoire Olivia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Grangier Géraldine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Grandjean Carole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Goulet Perrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Goulet Florence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Givernet Olga
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gérard Félicie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Genevard Annie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Genetet Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Gatel Maud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Garrido Raquel
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Garin Marie-Charlotte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Galzy Stéphanie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Frigout Anne-Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Folest Estelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Firmin Le Bodo Agnès
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Fiat Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ferrer Sylvie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Ferrari Marina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Faure Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Faucillon Elsa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Etienne Martine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Errante Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Erodi Karen
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Engrand Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: El Haïry Sarah
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dupont Stella
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dufour Alma
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Duby-Muller Virginie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dogor-Such Sandrine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: D'Intorni Christelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Diaz Edwige
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Descamps Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Delpech Julie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Decodts Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Darrieussecq Geneviève
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dalloz Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Da Conceicao Carvalho Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cristol Laurence
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Couturier Catherine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cousin Annick
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Couillard Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Corneloup Josiane
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Colombier Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Colboc Fabienne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Clapot Mireille
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chikirou Sophia
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chatelain Cyrielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chandler Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Caroit Eléonore
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Calvez Céline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Buffet Francoise
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Brulebois Danielle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Brugnera Anne
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Brocard Blandine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bregeon Maud
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Braun-Pivet Yaël
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
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élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Boyer Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bourouaha Soumya
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Borne Élisabeth
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bordes Pascale
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bonnivard Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Blin Anne-Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Blanc Sophie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Besse Véronique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bergé Aurore
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Belluco Lisa
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bellamy Béatrice
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bazin-Malgras Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Battistel Marie-Noëlle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Batho Delphine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bassire Nathalie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Bannier Géraldine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Babault Anne-Laure
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Auzanot Bénédicte
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Autain Clémentine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Arrighi Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Anthoine Emmanuelle
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Amrani Farida
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Amiot Ségolène
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Agresti-Roubache Sabrina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Abomangoli Nadège
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Abadie Caroline
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Pierre VENTEAU
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvain TEMPLIER
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Adrien TAQUET
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurent PIETRASZEWSKI
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Fabien LAINÉ
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Joël GIRAUD
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Luc GEISMAR
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Stéphane CLAIREAUX
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Stanislas GUERINI
nommé ministre de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Damien ABAD
nommé ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Barbara POMPILI
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Bénédicte PÉTELLE
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Florence MORLIGHEM
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Annick GIRARDIN
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Cécile DELPIROU
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Claire BOUCHET
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Bérangère ABBA
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
nommée ministre des outre-mer
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Justine BENIN
nommée secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De:
le Président de l'Assemblée nationale qu'elle retirait de l'Assemblée nationale
pour déposer au Sénat le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2020-1142 du
16 septembre 2020
portant création
au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, qui avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le
6 janvier 2021
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045918523(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: la Première
ministre a fait connaître, le
15 juin 2022
à
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, qui avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le
6 janvier 2021
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045918523(source JORF)
admission
16 Juin 202216/06/2022
De: Olivier Serva
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045848458(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Damien Abad
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045848458(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Olivier Serva
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045848458(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 202202/06/2022
De: Damien Abad
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000045826879(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202225/05/2022
De: Damien ABAD
Objet:
ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) du
24 mai 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045826877(source JORF)
nomination
25 Mai 202225/05/2022
De: Damien ABAD
Objet:
ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) du
24 mai 2022
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045826877(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202225/05/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(53 membres au lieu de 52)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045823224(source JORF)
nomination
24 Mai 202224/05/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045823224(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 202224/05/2022
De: Damien ABAD
de la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045819854(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Nathalie Elimas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045572156(source JORF)
désignation
14 Avril 202214/04/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(53 membres au lieu de 52)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045551728(source JORF)
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(23 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045551728(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 202213/04/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (24 au lieu de 23)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045523552(source JORF)
nomination
07 Avril 202207/04/2022
De: David CORCEIRO
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS (52 membres au lieu de 53)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045523552(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: David Corceiro
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045523550(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: Nathalie Elimas
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045523550(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 202207/04/2022
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045458459(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045458459(source JORF)
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045458459(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202201/04/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045458459(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 202201/04/2022
De: Patricia Mirallès
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045443245(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045443243(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045443243(source JORF)
désignation
31 Mars 202231/03/2022
De: Véronique Bédague
pour siéger
Objet:
personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Groupe:
Commission d'intégration du Conseil d'Etat prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045433011(source JORF)
désignation
30 Mars 202230/03/2022
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045352301(source JORF)
désignation
15 Mars 202215/03/2022
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045327971(source JORF)
désignation
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045327971(source JORF)
désignation
10 Mars 202210/03/2022
De: François Pupponi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045327971(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045327971(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202210/03/2022
De: Éric Diard
pour siéger
Objet:
membre titulaire, dans le collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative au sein du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative au sein du département des Bouches-du-Rhône
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045294916(source JORF)
désignation
04 Mars 202204/03/2022
De: Hubert Wulfranc
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Luc Warsmann
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Guillaume Vuilletet
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Stéphane Viry
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: André Villiers
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Philippe Vigier
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Pierre Venteau
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Pierre Vatin
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Boris Vallaud
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Nicolas Turquois
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Stéphane Trompille
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Stéphane Travert
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Vincent Thiébaut
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean Terlier
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Buon Tan
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Bruno Studer
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Bertrand Sorre
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Olivier Serva
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Marie Sermier
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Hervé Saulignac
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Laurent Saint-Martin
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Thomas Rudigoz
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Cédric Roussel
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Xavier Roseren
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Vincent Rolland
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Robin Reda
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Rémy Rebeyrotte
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Hugues Ratenon
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Pierre-Alain Raphan
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Richard Ramos
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Bruno Questel
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Didier Quentin
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Éric Poulliat
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-François Portarrieu
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Pierre Pont
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Damien Pichereau
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Stéphane Peu
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Alain Perea
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Guillaume Peltier
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Hervé Pellois
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Éric Pauget
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Didier Paris
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jimmy Pahun
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jérôme Nury
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Philippe Nilor
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Philippe Naillet
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Christophe Naegelen
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Adrien Morenas
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Paul Molac
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Michel Mis
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Maxime Minot
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Patrick Mignola
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Philippe Meyer
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Thomas Mesnier
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Gérard Menuel
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Ludovic Mendes
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Stéphane Mazars
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Max Mathiasin
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Denis Masséglia
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Didier Martin
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Olivier Marleix
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Emmanuel Maquet
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Sylvain Maillard
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: David Lorion
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Patrick Loiseau
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Fabrice Le Vigoureux
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Didier Le Gac
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Marc Le Fur
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Vincent Ledoux
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Claude Leclabart
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Gaël Le Bohec
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Michel Lauzzana
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Philippe Latombe
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean Lassalle
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Guillaume Larrivé
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Luc Lamirault
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jérôme Lambert
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: François-Michel Lambert
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Fabien Lainé
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Luc Lagleize
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Bastien Lachaud
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Grégory Labille
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Daniel Labaronne
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jacques Krabal
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Loïc Kervran
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Yannick Kerlogot
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Guillaume Kasbarian
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Michel Jacques
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Christian Jacob
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Sacha Houlié
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Patrick Hetzel
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Yves Hemedinger
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Brahim Hammouche
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: David Habib
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Carles Grelier
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Romain Grau
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Fabien Gouttefarde
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Philippe Gosselin
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Éric Girardin
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Raphaël Gérard
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Jean-Jacques Gaultier
Suppléant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Thomas Gassilloud
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.