parlement="Assemblée nationale" (tag)

nomination

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Julie Delpech
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Eléonore Caroit
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aurore Bergé
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Béatrice Bellay
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pascale Bay
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Clémentine Autain
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nadège Abomangoli
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Michèle Tabarot
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Droite Républicaine
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)

nomination

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arnaud Simion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yannick Monnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eric Liégeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maxime Laisney
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eliane Kremer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Clémence Guetté
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pascale Bay
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arnaud Simion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yannick Monnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maxime Laisney
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Clémence Guetté
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Marc de Fleurian
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Amblard
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Roland LESCURE
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Jérémie IORDANOFF
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Xavier BRETON
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Sébastien PEYTAVIE
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Stéphane PEU
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Laurent PANIFOUS
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Christophe NAEGELEN
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Inaki ECHANIZ
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Gabriel AMARD
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Naïma MOUTCHOU
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Clémence GUETTÉ
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Nadège ABOMANGOLI
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé VICE-PRÉSIDENTS
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Sabrina SEBAIHI
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Eva SAS
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Mereana REID ABERLOT
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Sophie PANTEL
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Lise MAGNIER
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Farida AMRANI
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé SECRÉTAIRES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Michèle TABAROT
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé QUESTEURES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Christine PIRÈS BEAUNE
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé QUESTEURES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Brigitte KLINKERT
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé QUESTEURES
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

De:	Yaël BRAUN-PIVET
Objet:	Bureau de l'Assemblée nationale A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du 22 octobre 2024 le Bureau se trouve ainsi composé PRÉSIDENTE
Groupe:	Bureau de l'Assemblée nationale

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"

De:	Emeric Salmon
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pouria Amirshahi
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Eléonore Caroit
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Josy Poueyto
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Claire Lejeune
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aurore Bergé
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Erwan Balanant
Objet:	rapporteur
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Remi Provendier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Padey
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pierre Marle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fabien Lainé
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Guérin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Salvatore Castiglione
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Ange Rousselot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lisette Pollet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Mesnard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Loir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Clémence Guetté
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Delorme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danièle Carteron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Bergantz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anchya Bamana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lisette Pollet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Loir
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Clémence Guetté
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvie Ferrer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anchya Bamana
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Véronique Riotton
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Salvatore CASTIGLIONE
Objet:	GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (23 membres)
Groupe:	GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)

nomination

De:	Didier PADEY
Objet:	GROUPE LES DÉMOCRATES (35 membres)
Groupe:	GROUPE LES DÉMOCRATES GROUPE LES DÉMOCRATES (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fabien LAINÉ
Objet:	GROUPE LES DÉMOCRATES (35 membres)
Groupe:	GROUPE LES DÉMOCRATES GROUPE LES DÉMOCRATES (Assemblée nationale)

nomination

De:	David GUERIN
Objet:	GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (28 membres)
Groupe:	GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (Assemblée nationale)

nomination

De:	Remi PROVENDIER
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Christophe MONGARDIEN
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Eric LIÉGEON
Objet:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (41 membres)
Groupe:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pierre MARLE
Objet:	Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (6 au lieu de 5)

nomination

De:	Anne BERGANTZ
Objet:	GROUPE LES DÉMOCRATES (35 membres)
Groupe:	GROUPE LES DÉMOCRATES GROUPE LES DÉMOCRATES (Assemblée nationale)

nomination

De:	Isabelle MESNARD
Objet:	GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (28 membres)
Groupe:	GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Ange ROUSSELOT
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Joséphine MISSOFFE
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pauline LEVASSEUR
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuelle HOFFMAN
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie DELORME
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Danièle CARTERON
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Eliane KREMER
Objet:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (41 membres)
Groupe:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pascale BAY
Objet:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (41 membres)
Groupe:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-Noël BARROT
Objet:	GROUPE LES DÉMOCRATES (35 membres)
Groupe:	GROUPE LES DÉMOCRATES GROUPE LES DÉMOCRATES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Paul CHRISTOPHE
Objet:	GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (28 membres)
Groupe:	GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Guillaume KASBARIAN
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Benjamin HADDAD
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Marc FERRACCI
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Antoine ARMAND
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Alexandre PORTIER
Objet:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (41 membres)
Groupe:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Patrick HETZEL
Objet:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (41 membres)
Groupe:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Valérie LÉTARD
Objet:	GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (23 membres)
Groupe:	GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Marina FERRARI
Objet:	GROUPE LES DÉMOCRATES (35 membres)
Groupe:	GROUPE LES DÉMOCRATES GROUPE LES DÉMOCRATES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Geneviève DARRIEUSECQ
Objet:	GROUPE LES DÉMOCRATES (35 membres)
Groupe:	GROUPE LES DÉMOCRATES GROUPE LES DÉMOCRATES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:	GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (28 membres)
Groupe:	GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Astrid PANOSYAN-BOUVET
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Olga GIVERNET
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Anne GENETET
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Maud BREGEON
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (83 membres au lieu de 84)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Annie GENEVARD
Objet:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (41 membres)
Groupe:	GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Alexandre PORTIER nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Guillaume KASBARIAN nommé ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Patrick HETZEL nommé ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Benjamin HADDAD nommé ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Marc FERRACCI nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Paul CHRISTOPHE nommé ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Jean-Noël BARROT nommé ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Antoine ARMAND nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Astrid PANOSYAN-BOUVET nommée ministre du travail et de l'emploi
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Agnès PANNIER-RUNACHER nommée ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Valérie LÉTARD nommée ministre du logement et de la rénovation urbaine
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Olga GIVERNET nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Annie GENEVARD nommée ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Anne GENETET nommée ministre de l'éducation nationale
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Marina FERRARI nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Geneviève DARRIEUSSECQ nommée ministre de la santé et de l'accès aux soins
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Maud BREGEON nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Objet:	à minuit, du mandat de député de

cessation de fonction

De:	Paul Vannier
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	José Gonzalez
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Christian Girard
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Inaki Echaniz
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Nicolas Dragon
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Sébastien Delogu
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Arthur Delaporte
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Marc de Fleurian
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Franck Allisio
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Prisca Thevenot
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Lisette Pollet
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Mathilde Panot
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Yaël Ménaché
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Nicole Le Peih
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Sandra Delannoy
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Marie-José Allemand
Objet:	COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	José Gonzalez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christian Girard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Dragon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Franck Allisio
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lisette Pollet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandra Delannoy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Tristan Lahais
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Ozenne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Tristan Lahais
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Ozenne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

JORFTEXT000050374709 (source JORF)

De:	Antoine MALOD conseiller chargé de la prospective et des études
Objet:	au Cabinet de la Présidente

date_debut="2024-10-21"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"

nomination

JORFTEXT000050374709 (source JORF)

De:	Frédéric BOUTEILLE directeur-adjoint de cabinet, conseiller chargé des collectivités territoriales et des Outre-Mer
Objet:	au Cabinet de la Présidente

date_debut="2024-10-21"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"

nomination

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Tristan Lahais
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christian Girard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Moerani Frébault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Dragon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alexis Corbière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Ozenne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Vannier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Tristan Lahais
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christian Girard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Moerani Frébault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Dragon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alexis Corbière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Ozenne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maxime Laisney
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Tristan Lahais
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	José Gonzalez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alexis Corbière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Franck Allisio
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lisette Pollet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lise Magnier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claire Lejeune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandra Delannoy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maxime Laisney
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Tristan Lahais
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	José Gonzalez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alexis Corbière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Franck Allisio
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lisette Pollet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lise Magnier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claire Lejeune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandra Delannoy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Arrighi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Valérie Bazin-Malgras
Objet:	membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Groupe:	Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

JORFTEXT000050354648 (source JORF)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Lecamp
Objet:	membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
Groupe:	Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Délégation française de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050354648 (source JORF)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Latombe
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Florent Boudié
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Martine Froger
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Colette Capdevielle
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Pascale Bordes
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Bonnet
Objet:	Commission des affaires européennes Le groupe Écologiste et Social
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Viry
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Sanvert
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Perceval Gaillard
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Denis Fégné
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Fayssat
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bonnet
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Boccaletti
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Édouard Bénard
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Liliana Tanguy
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Roullaud
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Laure Miller
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Marie Mesmeur
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Martin
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Katiana Levavasseur
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Christine Le Nabour
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Tiffany Joncour
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Marine Hamelet
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Géraldine Grangier
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Julie Delpech
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Laure Blin
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Ségolène Amiot
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"

De:	Michaël Taverne
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emeric Salmon
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thierry Perez
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nicolas Meizonnet
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Andy Kerbrat
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Michel Herbillon
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Fait
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Erwan Balanant
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Raphaël Arnault
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pouria Amirshahi
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Josy Poueyto
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Lisette Pollet
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Graziella Melchior
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Claire Marais-Beuil
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Claire Lejeune
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fatiha Keloua Hachi
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Eléonore Caroit
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aurore Bergé
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Brigitte Barèges
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karl Olive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Laussucq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maxime Laisney
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Moerani Frébault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Becht
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Graziella Melchior
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claire Lejeune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Élise Leboucher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Delpech
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Céline Calvez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karl Olive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean Laussucq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maxime Laisney
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Moerani Frébault
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivier Becht
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Graziella Melchior
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claire Lejeune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Élise Leboucher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Delpech
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Céline Calvez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cordier
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Dominique Voynet
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Dominique Potier
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karl Olive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Laussucq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Becht
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louise Morel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Louise Morel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Mette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Mette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Graziella Melchior
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lise Magnier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Élise Leboucher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Delpech
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Céline Calvez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karl Olive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean Laussucq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivier Becht
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Louise Morel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Mette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Graziella Melchior
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lise Magnier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Liso
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Élise Leboucher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Delpech
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Céline Calvez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Colette Capdevielle
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	David TAUPIAC
Objet:	GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (23 membres au lieu de 22)
Groupe:	GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050350967 (source JORF)

nomination

De:	David TAUPIAC
Objet:	LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (8 au lieu de 10)

JORFTEXT000050350967 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Hugo PREVOST
Objet:	LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (8 au lieu de 10)

JORFTEXT000050350967 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000050350965 (source JORF)

De:	Hugo Prevost député de la 1re circonscription de l'Isère, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:	membre de l'assemblée Assemblée nationale Session ordinaire 2024-2025 DÉMISSION D'UN DÉPUTÉ
Groupe:	Assemblée

date_debut="2024-10-15"
parlement="Assemblée nationale"

nomination

De:	Mireille Clapot
Objet:

JORFTEXT000050343524 (source JORF)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Louis Boyard
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Gabrielle Cathala
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Andy Kerbrat
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Midy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Nosbé
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Karen Erodi
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Aurélie Trouvé
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Bigot
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050336025 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2024 12/10/2024

De:	Emmanuel Fouquart
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000050336025 (source JORF)

cessation de fonction

12 Octobre 2024 12/10/2024

De:	Hugo Prevost député n'appartenant à aucun groupe
Objet:	membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

nomination

De:	Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Terlier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Séjourné
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karl Olive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Marion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Lemaire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ian Boucard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Bex
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Valérie Rossi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anna Pic
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karine Lebon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean Terlier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Séjourné
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karl Olive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Marion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Lemaire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ian Boucard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Bex
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Valérie Rossi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anna Pic
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karine Lebon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Hugo Prevost
Objet:	à la commission des finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Pierre Vigier
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Turquois
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Thomas Ménagé
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Lecamp
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Michel Herbillon
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Charles Fournier
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Alain David
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Hadrien Clouet
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Vincent Rolland
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Richard Ramos
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Le Gall
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Paul Lecoq
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	François Gernigon
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Paul-André Colombani
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Xavier Albertini
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Valletoux
Objet:	Bureau de la commission permanente législative
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Yannick Neuder
Objet:	Bureau de la commission permanente législative
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Fuchs
Objet:	Bureau de la commission permanente législative
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Annie Vidal
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Eléonore Caroit
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Marsaud
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Josiane Corneloup
Objet:	Bureau de la commission permanente législative Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"

De:	Aurélie Trouvé
Objet:	Bureau de la commission permanente législative
Groupe:	Bureau de la commission permanente législative Commission permanente législative (Assemblée nationale)

nomination

De:	Harold HUWART
Objet:	Suppléants
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Xavier ALBERTINI
Objet:	Suppléants
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Andrée TAURINYA
Objet:	Suppléants
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Émeline K/BIDI
Objet:	Suppléants
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Christelle D'INTORNI
Objet:	Suppléants
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Blandine BROCARD
Objet:	Suppléants
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Hervé SAULIGNAC
Objet:	Titulaires
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Philippe GOSSELIN
Objet:	Titulaires
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Bruno BILDE
Objet:	Titulaires
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Ugo BERNALICIS
Objet:	Titulaires
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Pouria AMIRSHAHI
Objet:	Titulaires
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Stéphanie RIST
Objet:	Titulaires
Groupe:	Cour de justice de la République

élection

De:	Hugo PREVOST
Objet:	LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (10 au lieu de 9)

JORFTEXT000050325441 (source JORF)

nomination

De:	Hugo PREVOST
Objet:	GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (70 membres au lieu de 71)
Groupe:	GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050325441 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Harold HUWART
Objet:	Suppléants

élection

De:	Xavier ALBERTINI
Objet:	Suppléants

élection

De:	Andrée TAURINYA
Objet:	Suppléants

élection

De:	Émeline K/BIDI
Objet:	Suppléants

élection

De:	Christelle D'INTORNI
Objet:	Suppléants

élection

De:	Blandine BROCARD
Objet:	Suppléants

élection

De:	Hervé SAULIGNAC
Objet:	Titulaires

élection

De:	Philippe GOSSELIN
Objet:	Titulaires

élection

De:	Bruno BILDE
Objet:	Titulaires

élection

De:	Ugo BERNALICIS
Objet:	Titulaires

élection

De:	Pouria AMIRSHAHI
Objet:	Titulaires

élection

De:	Stéphanie RIST
Objet:	Titulaires

élection

De:	Jean-François Rousset
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yannick Neuder
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yannick Monnet
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michel Lauzzana
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cyrille Isaac-Sibille
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Guedj
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Gernigon
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gaëtan Dussausaye
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul-André Colombani
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hadrien Clouet
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Bentz
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Terlier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Séjourné
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karl Olive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Marion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bastien Marchive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Lemaire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ian Boucard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Bex
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Annie Vidal
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joëlle Mélin
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hanane Mansouri
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Élise Leboucher
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Océane Godard
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandra Delannoy
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Valérie Rossi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anna Pic
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karine Lebon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Wauquiez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean Terlier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Séjourné
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karl Olive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Marion
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bastien Marchive
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Lemaire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ian Boucard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Bolo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Bex
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Michèle Tabarot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Valérie Rossi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anna Pic
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Panot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karine Lebon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Klinkert
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nadège Abomangoli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Harold Huwart
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Michel Castellani
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

De:	Stella Dupont députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:	membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Stella Dupont
Objet:	à la commission des finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Flavien TERMET
Objet:	GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (122 membres au lieu de 123)
Groupe:	GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050309934 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000050309932 (source JORF)

De:	Flavien Termet député de la 1re circonscription des Ardennes, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:	membre de l'assemblée Assemblée nationale Session ordinaire 2024-2025 Démission d'un député
Groupe:	Assemblée

date_debut="2024-10-04"
parlement="Assemblée nationale"

nomination

De:	Paul Vannier
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Bertrand Sorre
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Jean Laussucq
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Emmanuel Grégoire
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Bruno Bilde
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Prisca Thevenot
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Caroline Parmentier
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Sarah Legrain
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Anne-Laure Blin
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Bénédicte Auzanot
Objet:	les députés s organismes extraparlementaires suivants

désignation

De:	Thomas Cazenave
Objet:	comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale) groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Le Gac
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Violette Spillebout
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Lise Magnier
Objet:	commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale) groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Sabatou
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Tjibaou
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Thierry Sother
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Ray
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Hugues Ratenon
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Mazaury
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Kévin Mauvieux
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Steevy Gustave
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Frantz Gumbs
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Duplessy
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Elie Califer
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Brard
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Ugo Bernalicis
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Michelet
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Hendrik Davi
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cordier
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bonnet
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Benoît Biteau
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sylvain Berrios
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Christian Baptiste
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Henri Alfandari
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Davy Rimane
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Delautrette
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Annie Vidal
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-Présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-Présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-Présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Oziol
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Véronique Louwagie
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-Présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Manon Bouquin
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Vice-présidents
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Liliana Tanguy
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Nosbé
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Mette
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Élisa Martin
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Hervieu
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Mathilde Feld
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Christine Dalloz
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Blandine Brocard
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Bellay
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes Secrétaires
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Perrine Goulet
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Yaël Braun-Pivet
Objet:	Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Roger Vicot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Runel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claire Lejeune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marina Ferrari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hugo Prevost
Objet:	comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

cessation de fonction

De:	Elie Califer
Objet:	comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

cessation de fonction

De:	Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Pantel
Objet:	comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

cessation de fonction

De:	Marie Lebec
Objet:	comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

cessation de fonction

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Thomas Lam
Objet:	délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des enfants Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Frantz Gumbs
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Moerani Frébault
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Édouard Bénard
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Prisca Thevenot
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Chantal Jourdan
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Félicie Gérard
Objet:	commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	José Beaurain
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Stella DUPONT
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (9 au lieu de 8)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050305146 (source JORF)

nomination

De:	Stella DUPONT
Objet:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (11 au lieu de 12)
Groupe:	GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)

JORFTEXT000050305146 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Marie Lebec
Objet:	COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Moerani Frébault
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Prisca Thevenot
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	Bureau de la commission spéciale Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	Bureau de la commission spéciale Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Jean-François Coulomme
Objet:	Bureau de la commission spéciale Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Brun
Objet:	Bureau de la commission spéciale Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Damien Girard
Objet:	Bureau de la commission spéciale Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Sébastien Chenu
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:	Bureau de la commission spéciale Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Sarah Legrain
Objet:	Bureau de la commission spéciale Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:	Bureau de la commission spéciale Vice-Présidents
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Joëlle Mélin
Objet:	Bureau de la commission spéciale Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Karine Lebon
Objet:	Bureau de la commission spéciale Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Stella Dupont
Objet:	Bureau de la commission spéciale Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Julie Delpech
Objet:	Bureau de la commission spéciale Secrétaires
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Véronique Riotton
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Lecamp
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Les Démocrates
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Les Démocrates (Assemblée nationale)

nomination

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Serva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Bex
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Édouard Bénard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Pantel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sarah Legrain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Roger Vicot
Objet:	COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Groupe:	COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

cessation de fonction

De:	Thomas Cazenave
Objet:	COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Groupe:	COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

cessation de fonction

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Bex
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Runel
Objet:	COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Groupe:	COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

cessation de fonction

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sarah Legrain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Sansu
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Le Gac
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Michel Castellani
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Violette Spillebout
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Marina Ferrari
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Blandine Brocard
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Prisca Thevenot
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Marie Lebec
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Bertrand Sorre
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Chantal Jourdan
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Dominique Voynet
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Écologiste et Social
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale)

nomination

De:	Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Lam
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Harold Huwart
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Guiraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Bex
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sarah Legrain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Blandine Brocard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Portes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Peu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Bex
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sarah Legrain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Jean Terlier
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Groupe:	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Zahia Hamdane
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:	DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:	Délégation aux outre-mer DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Lecamp
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Bonnet
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Félicie Gérard
Objet:	commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale) groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cordier
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Droite Républicaine
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"

De:	Lise Magnier
Objet:	commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Louis Thiériot
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Valérie Létard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Valérie Létard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Roger Vicot
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Thierry Tesson
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Aurélien Taché
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Matthias Renault
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Hugo Prevost
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Stéphane Peu
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Kévin Mauvieux
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Carlos Martens Bilongo
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Corentin Le Fur
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Robert Le Bourgeois
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Jean Laussucq
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	François Jolivet
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Damien Girard
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Alexandre Dufosset
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Hendrik Davi
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Pierrick Courbon
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Thomas Cazenave
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Michel Castellani
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Pierre-Yves Cadalen
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Christophe Blanchet
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Sylvain Berrios
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Ugo Bernalicis
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Fabrice Barusseau
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Annie Vidal
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Sandrine Runel
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Laure Miller
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Sandra Marsaud
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Claire Marais-Beuil
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Hanane Mansouri
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Véronique Louwagie
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Catherine Hervieu
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Edwige Diaz
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Marie-Christine Dalloz
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Céline Calvez
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Blandine Brocard
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

De:	Anchya Bamana
Objet:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Vigier
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Aurélien Taché
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Matthias Renault
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Peu
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Bastien Lachaud
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Steevy Gustave
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Grégoire
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Yoann Gillet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Dufosset
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Peio Dufau
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Arthur Delaporte
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Marc de Fleurian
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Gérald Darmanin
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Paul-André Colombani
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Anthony Boulogne
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Matthieu Bloch
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Hervé Berville
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Michèle Tabarot
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sabrina Sebaihi
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Panonacle
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Sandrine Nosbé
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Florence Goulet
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Flavien Termet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Raux
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Denis Masséglia
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Jérôme Legavre
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Boccaletti
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Thibault Bazin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Rodrigo Arenas
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Roullaud
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Rimbert
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Angélique Ranc
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Laure Miller
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Mette
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marie Mesmeur
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Martin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christine Le Nabour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Tiffany Joncour
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Céline Hervieu
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Zahia Hamdane
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Perrine Goulet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Christelle D'Intorni
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Delannoy
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric-Pierre Vos
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Romain Tonussi
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bertrand Sorre
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Sansu
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Ray
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Marion
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Mandon
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Lottiaux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Lhardit
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Didier Le Gac
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Tristan Lahais
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Duplessy
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jocelyn Dessigny
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Delautrette
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cordier
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bérenger Cernon
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Michel Castellani
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Brard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jorys Bovet
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Bilde
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Didier Berger
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Amblard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Amard
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Alexandre
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Vaginay
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Violette Spillebout
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Pantel
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Élisa Martin
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Julie Lechanteux
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Hervieu
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Marina Ferrari
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Mathilde Feld
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Philippe Tanguy
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Saint-Martin
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Sabatou
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Aurélien Lopez-Liguori
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Gérard Leseul
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Laisney
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Henriet
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	François-Xavier Ceccoli
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Joël Bruneau
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Éric Bothorel
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Bolo
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Amblard
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Allegret-Pilot
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Louis Thiériot
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Thierry Sother
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Charles Sitzenstuhl
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Pribetich
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Petit
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Maxime Michelet
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Mazaury
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Patrice Martin
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Matthieu Marchio
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Loubet
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pascal Lecamp
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean Laussucq
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sébastien Huyghe
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Michel Herbillon
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuel Fouquart
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Dragon
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Julien Dive
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	André Chassaigne
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	François-Xavier Ceccoli
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Bonnet
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Benoît Biteau
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Karim Benbrahim
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	José Beaurain
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Ballard
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	David Amiel
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Amard
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Henri Alfandari
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Dominique Voynet
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Mélanie Thomin
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Mereana Reid Arbelot
Objet:	Commission des affaires européennes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Aurélie Trouvé
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sabine Thillaye
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Liliana Tanguy
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Rauch
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Anna Pic
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Oziol
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Danièle Obono
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Yaël Ménaché
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Constance Le Grip
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Hélène Laporte
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Marietta Karamanli
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sylvie Josserand
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Mathilde Hignet
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Sophia Chikirou
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Colette Capdevielle
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Manon Bouquin
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"

De:	Jean Terlier
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Lepers
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thierry Frappé
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Guillaume Bigot
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Andrée Taurinya
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Véronique Riotton
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandra Regol
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie Récalde
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Nosbé
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-France Lorho
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Christine Loir
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Delphine Lingemann
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Gisèle Lelouis
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Élise Leboucher
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Karine Lebon
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Amélia Lakrafi
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fatiha Keloua Hachi
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Josso
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Martine Froger
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Karen Erodi
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Dogor-Such
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Edwige Diaz
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Julie Delpech
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Brigitte Barèges
Objet:	Commission des affaires européennes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Céline Hervieu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Elie Califer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Céline Hervieu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hervé DE LÉPINAU
Objet:

JORFTEXT000050259599 (source JORF)

désignation

De:	Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Guiraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lionel Causse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anthony Brosse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Abdelkader Lahmar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Guiraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lionel Causse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anthony Brosse
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Laernoes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Flavien Termet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Serva
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Claude Raux
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Denis Masséglia
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bonnet
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Boccaletti
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Thibault Bazin
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Rodrigo Arenas
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Roullaud
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Catherine Rimbert
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Angélique Ranc
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Délégation aux droits des enfants
Groupe:	Délégation aux droits des enfants Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)