Assemblée nationale (parlement)

De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Xavier Roseren
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: Antoine Armand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Thierry Liger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Xavier Lacombe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Antoine Armand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Sylvie Dezarnaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Thibault Bazin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
rapporteure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202526/03/2025
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Violette Spillebout
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Ersilia Soudais
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mars 202526/03/2025
De: Léo VITRY
chef de pôle législatif, conseiller chargé des affaires régaliennes
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2025-03-24"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
25 Mars 202525/03/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mars 202525/03/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mars 202525/03/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Jean Moulliere
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Loïc Kervran
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Alexis Jolly
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mars 202525/03/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Jean Moulliere
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Loïc Kervran
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Alexis Jolly
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Manon Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mars 202525/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 202522/03/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 202522/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mars 202522/03/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202521/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202521/03/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202521/03/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202521/03/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Mars 202521/03/2025
De: Antoine Villedieu
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Roger Vicot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hervé Saulignac
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emeric Salmon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alexandre Sabatou
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthias Renault
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Rambaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: René Pilato
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Paul Midy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laurent Mazaury
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thomas Gassilloud
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Julien Gabarron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérôme Buisson
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Mickaël Bouloux
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Romain Baubry
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabine Thillaye
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie Récalde
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Le Hénanff
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Errante
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Élisabeth de Maistre
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandra Delannoy
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Batho
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Vojetta
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Perez
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Kévin Mauvieux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: René Lioret
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jonathan Gery
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Rodrigo Arenas
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Caroline Parmentier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Laure Miller
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne Genetet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Christelle D'Intorni
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Constance de Pélichy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: François Piquemal
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pascal Jenft
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anthony Boulogne
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Océane Godard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Martine Froger
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202520/03/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: François Piquemal
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pascal Jenft
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anthony Boulogne
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Martine Froger
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mars 202519/03/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202519/03/2025
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Maxime Michelet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Pierrick Courbon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Estelle Youssouffa
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Marina Ferrari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Françoise Buffet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mars 202519/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mars 202518/03/2025
De: Frédéric Valletoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Franck Allisio
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mars 202518/03/2025
De: Guillaume Garot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Franck Allisio
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: David Amiel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 202518/03/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202515/03/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 202515/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202514/03/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202514/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202514/03/2025
De: Thomas BURKARTH-PEZZANO
Objet:
au cabinet de la présidente
conseiller chargé des affaires sociales et des droits des femmes
date_debut="2025-04-01"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Christelle Lecourt
Objet:
sein du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mars 202513/03/2025
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Moulliere
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Loïc Kervran
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Peio Dufau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Nathalie Oziol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202513/03/2025
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Moulliere
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Loïc Kervran
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Peio Dufau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Nathalie Oziol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 202513/03/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202512/03/2025
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Moulliere
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Loïc Kervran
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Nathalie Oziol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202512/03/2025
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Moulliere
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Roland Lescure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Didier Lemaire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Loïc Kervran
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Luc Fugit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Nathalie Oziol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mars 202512/03/2025
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Bryan Masson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Bruno Clavet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Franck Allisio
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mars 202511/03/2025
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Bryan Masson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Bastien Marchive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Bruno Clavet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Franck Allisio
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mars 202511/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Bryan Masson
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202508/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Bryan Masson
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Arnaud SANVERT
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(120 membres au lieu de 121)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202508/03/2025
De: Philippe Fait
Objet:
pour siéger, dans le département du Pas-de-Calais, au sein au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
pour siéger, dans le département du Pas-de-Calais
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mars 202507/03/2025
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Olivier Falorni
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202507/03/2025
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Olivier Falorni
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202507/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
membre suppléante de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Nicolas Bonnet
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Frédéric Weber
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Florence Goulet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julien Limongi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Christine Loir
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Peio Dufau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Peio Dufau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Dominique Voynet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202505/03/2025
De: Frédéric Weber
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Florence Goulet
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julien Limongi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Jorys Bovet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Christine Loir
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Bruno Clavet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Schreck
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Karl Olive
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Jocelyn Dessigny
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Bruno Clavet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mars 202504/03/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202501/03/2025
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202501/03/2025
De: Laurent PANIFOUS
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
Remplace:M. Stéphane LENORMAND
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Mars 202501/03/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Février 202525/02/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
membre titulaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Guillaume Lepers
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Vincent Descoeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Marc de Fleurian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bruno Bilde
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Yaël Ménaché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Christine Loir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Monique Griseti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Février 202522/02/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Guillaume Lepers
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Vincent Descoeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Marc de Fleurian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Bruno Bilde
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Yaël Ménaché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Christine Loir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Monique Griseti
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Février 202522/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Février 202520/02/2025
De: Gérault Verny
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Bertrand Bouyx
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Gérault Verny
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Olivier Falorni
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Bertrand Bouyx
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du
19 février 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Février 202520/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Gérault Verny
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Lepers
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Descoeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marc de Fleurian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Bertrand Bouyx
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Manuel Bompard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Philippe Bolo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Bruno Bilde
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Yaël Ménaché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Loir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Monique Griseti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Pascale Got
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Delphine Batho
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Février 202519/02/2025
De: Gérault Verny
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Freddy Sertin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Julien Rancoule
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Marc Pena
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Lepers
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Michel Lauzzana
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Daniel Labaronne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Février 202519/02/2025
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