parlement="Assemblée nationale" (tag)


De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Thierry Michels
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Mounir Mahjoubi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Yannick Kerlogot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Antoine Herth
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bruno Duvergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Vincent Descoeur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bernard Deflesselles
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Lionel Causse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Guy Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Florence Lasserre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Christine Hennion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Sylvie Charrière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Émilie Chalas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Anne-France Brunet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Sylvie Bouchet Bellecourt
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Valérie Beauvais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Delphine Batho
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202116/02/2021
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Christian Jacob
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202116/02/2021
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Christian Jacob
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Michel Vialay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre Venteau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Denis Sommer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Martial Saddier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Mickaël Nogal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Thierry Michels
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Mounir Mahjoubi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Yannick Kerlogot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Antoine Herth
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Bruno Duvergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Vincent Descoeur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Bernard Deflesselles
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Lionel Causse
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Guy Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Damien Adam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Aude Luquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Florence Lasserre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Christine Hennion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvie Charrière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Émilie Chalas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Anne-France Brunet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Sylvie Bouchet Bellecourt
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Valérie Beauvais
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Delphine Bagarry
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Assemblée nationale)"
nomination
14 Février 202114/02/2021
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Christian Jacob
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202114/02/2021
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Christian Jacob
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202114/02/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202113/02/2021
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202113/02/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202113/02/2021
De: Julien Dive
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Bernard Bouley
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202112/02/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Bernard Bouley
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Damien Abad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Alain Perea
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Février 202111/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Février 202111/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Février 202110/02/2021
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Bernard Bouley
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Février 202109/02/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Février 202109/02/2021
De: Bernard Bouley
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Février 202109/02/2021
De: Lise Magnier
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Le groupe Agir ensemble
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
06 Février 202106/02/2021
De: Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Février 202106/02/2021
De: Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202106/02/2021
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Février 202106/02/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Février 202104/02/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Février 202104/02/2021
De: Benoît Loutrel
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: François de Rugy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Février 202103/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: François de Rugy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Février 202103/02/2021
De: Sophie Auconie
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume Larrivé
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claude Kern
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Mouiller
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-président délégué
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique Théophile
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Trésorier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Viry
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Franck Menonville
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Pierre Laurent
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Richard Ferrand
président de l'Assemblée nationale
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bruno Fuchs
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Président délégué
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: André Vallini
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sébastien Nadot
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Gilbert Luc Devinaz
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vincent Ledoux
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe-André Frassa
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Bernard Fournier
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphane Demilly
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Dominique de Legge
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Martine Wonner
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Stéphanie Do
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie Delattre
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaire générale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Monica Michel
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Secrétaire générale adjointe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Elsa Schalck
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Clémentine Autain
Objet:
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
21 janvier 2021
le Bureau de la section française
Membres
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Gayte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Février 202102/02/2021
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence Gayte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Février 202102/02/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Janvier 202129/01/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Stéphane Baudu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Patricia Lemoine
Objet:
à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier Becht
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions, de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Agir ensemble
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Raphaël Gérard
Objet:
mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, et les réponses à y apporter
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Buon Tan
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christian Hutin
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bérengère Poletti
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marion Lenne
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions, de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier Serva
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christian Jacob
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Rémi Delatte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202127/01/2021
De: François Jolivet
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Olivier Becht
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Jérôme Lambert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Christian Jacob
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Rémi Delatte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Stéphane Baudu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: Patricia LEMOINE
secrétaire
Objet:
dans sa première séance du
26 janvier 2021
Remplace:Mme Laure de La RAUDIÈRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Thomas Gassilloud
Objet:
mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Le groupe Agir ensemble
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Janvier 202126/01/2021
De: Didier Quentin
Objet:
Bureau
MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: David Habib
Objet:
Bureau
MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau
MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: Philippe Gomès
Objet:
Bureau
MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Bureau
MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: Naïma Moutchou
Objet:
Bureau
MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau
MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
Bureau
MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 202126/01/2021
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Janvier 202126/01/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Janvier 202126/01/2021
De: Sophie Errante
Objet:
la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2021-02-12"
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202123/01/2021
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Stéphane Baudu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Luc LAMIRAULT
Objet:
Groupe Groupe Agir Ensemble
(21 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Janvier 202123/01/2021
De: Laure de La RAUDIÈRE
Objet:
Groupe Groupe Agir Ensemble
(21 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Laure de La Raudière
députée de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir
élue adjointe au maire de Saint-Denis-des-Puits le
22 décembre 2020
Objet:
le jeudi 21 janvier à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202123/01/2021
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(50 membres au lieu de 49)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Yolaine de COURSON
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(24 au lieu de 25)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202122/01/2021
De: Béatrice Piron
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Alain Perea
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Richard Lioger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202121/01/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Alain Perea
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Richard Lioger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202121/01/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Alain Perea
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Richard Lioger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202120/01/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Alain Perea
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Richard Lioger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Régis Juanico
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202120/01/2021
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Janvier 202119/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Janvier 202119/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Janvier 202119/01/2021
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Christophe Jerretie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Vincent Descoeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Stéphane Baudu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Janvier 202119/01/2021
De: Thomas Rudigoz
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
17 Janvier 202117/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202117/01/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Janvier 202117/01/2021
De: Olivier Serva
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Didier Quentin
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Cécile Rilhac
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Maud Petit
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Danièle Obono
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Josette Manin
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Fiona Lazaar
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202116/01/2021
De: Maud GATEL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marielle de SARNEZ
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202116/01/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202114/01/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202114/01/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202114/01/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laurence Gayte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Loïc Dombreval
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Laurence Gayte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202113/01/2021
De: Camille Broyelle
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Janvier 202112/01/2021
De: Fiona Lazaar
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
12 Janvier 202112/01/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Janvier 202112/01/2021
De: Mounir Mahjoubi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Janvier 202112/01/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Janvier 202112/01/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Janvier 202112/01/2021
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Janvier 202112/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Janvier 202112/01/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Mounir Mahjoubi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Isabelle Florennes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Janvier 202112/01/2021
De: Maya Bacache
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202108/01/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202108/01/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202108/01/2021
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202108/01/2021
De: le Premier
ministre, un projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2020-1142 du
16 septembre 2020
portant création
au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
parlement="Assemblée nationale"
admission
07 Janvier 202107/01/2021
De:
le Président de l'Assemblée
nationale a reçu, le
6 janvier 2021
de
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
parlement="Assemblée nationale"
admission
07 Janvier 202107/01/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202107/01/2021
De: Grégory Labille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202107/01/2021
De: François de Rugy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202107/01/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202107/01/2021
De: Patrice Anato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202107/01/2021
De: Christelle Dubos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202107/01/2021
De: Grégory Labille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: François de Rugy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Patrice Anato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Christelle Dubos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Damien Abad
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Fiona Lazaar
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Janvier 202107/01/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(25 au lieu de 24)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fiona LAZAAR
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(267 membres au lieu de 268)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202106/01/2021
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Yannick FAVENNEC-BÉCOT
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 au lieu de 50)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Décembre 202026/12/2020
De: Loïc KERVRAN
Objet:
Groupe agir ensemble
(21 membres au lieu de 20)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Décembre 202022/12/2020
De: Loïc KERVRAN
Objet:
Groupe la république en marche
(268 membres au lieu de 269)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Décembre 202022/12/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Catherine Osson
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202018/12/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: David Corceiro
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202018/12/2020
De: Guy Teissier
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Yves Leconte
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aude Bono-Vandorme
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sereine Mauborgne
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Présidente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: François Pupponi
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric Diard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric Poulliat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: François de Rugy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne Brugnera
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laetitia Avia
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: David Corceiro
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Nadia Essayan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Décembre 202016/12/2020
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202015/12/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Pacôme Rupin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Robin Reda
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Julien Ravier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: François Pupponi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Éric Poulliat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Patrice Perrot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Gaël Le Bohec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Guillaume Larrivé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Yves Hemedinger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Meyer Habib
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: David Habib
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Olivier Falorni
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Éric Diard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: François de Rugy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Francis Chouat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Yves Blein
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Philippe Benassaya
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Saïd Ahamada
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Laurianne Rossi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Valérie Oppelt
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Marine Le Pen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Sonia Krimi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Florence Granjus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Laurence Gayte
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Émilie Chalas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Anne Brugnera
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Géraldine Bannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Stéphanie Atger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202012/12/2020
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Décembre 202012/12/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202012/12/2020
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Décembre 202012/12/2020
De: Marie SILIN
Objet:
juge suppléante
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
11 Décembre 202011/12/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thomas Rudigoz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Alain Perea
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Dominique Da Silva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Stéphane Claireaux
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Monica Michel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jacqueline Maquet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Fiona Laazar
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Danièle Hérin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Aurore Bergé
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202009/12/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202008/12/2020
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Décembre 202008/12/2020
De: François Pupponi
Objet:
mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: François Pupponi
Objet:
commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: François PUPPONI
Objet:
Groupe mouvement démocrate (modem) et démocrates apparentés
(50 au lieu de 49)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Décembre 202008/12/2020
De: François PUPPONI
Objet:
Groupe libertés et territoires
(17 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Décembre 202008/12/2020
De: Sonia KRIMI
Objet:
section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Sophie AUCONIE
Objet:
section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe FOLLIOT
(devenu sénateur le 1er octobre 2020)
Objet:
section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Stéphane DEMILLY
(devenu sénateur le 1er octobre 2020)
Objet:
section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Frédérique Meunier
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202004/12/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202004/12/2020
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Décembre 202004/12/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202004/12/2020
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Décembre 202004/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202003/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Olivier Serva
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202001/12/2020
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202001/12/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202001/12/2020
De: Alain David
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202001/12/2020
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202001/12/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202001/12/2020
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202001/12/2020
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202001/12/2020
De: Alain David
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202001/12/2020
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202001/12/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
01 Décembre 202001/12/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(24 au lieu de 25)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202001/12/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Alain David
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Novembre 202028/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: Alain David
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Novembre 202028/11/2020
De: Frédéric Petit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe Vigier
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Démocrates apparentés
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe Michel-Kleisbauer
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Alice Thourot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jérôme Lambert
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Novembre 202026/11/2020
De: Philippe Berta
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Novembre 202026/11/2020
De: Marietta Karamanli
Objet:
commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Laure de La Raudière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Sylvain Templier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Novembre 202024/11/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Novembre 202024/11/2020
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Novembre 202024/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Novembre 202024/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Novembre 202024/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Novembre 202024/11/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Novembre 202024/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Novembre 202024/11/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Novembre 202024/11/2020
De: George PAU-LANGEVIN
Objet:
Groupe Socialistes et apparentés
(25 membres au lieu de 26)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Novembre 202022/11/2020
De: Julien Ravier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique (Assemblée nationale)"
nomination
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202021/11/2020
De: Stéphane Travert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Xavier Paluszkiewicz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Éric Bothorel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Novembre 202020/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Novembre 202020/11/2020
De: Xavier Breton
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Novembre 202018/11/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Novembre 202018/11/2020
De: Bruno Bonnell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202017/11/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202017/11/2020
De: Bruno Bonnell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202017/11/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202017/11/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202014/11/2020
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202014/11/2020
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Novembre 202014/11/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Novembre 202013/11/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Philippe Chalumeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Novembre 202013/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Novembre 202010/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Lénaïck Adam
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Novembre 202010/11/2020
De: Sylvain Waserman
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Bruno Duvergé
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Aude Luquet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Karine Lebon
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'assemblée parlementaire de l'OSCE (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202007/11/2020
De: Buon Tan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Aina Kuric
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202007/11/2020
De: Buon Tan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202007/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202007/11/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202007/11/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202007/11/2020
De: Aina Kuric
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202007/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202007/11/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Novembre 202007/11/2020
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Jean-René Cazeneuve
pour siéger
Objet:
membre titulaire, au Comité des finances locales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Brigitte Liso
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Novembre 202006/11/2020
De: Patricia Mirallès
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
délégation
Représentants suppléants
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Patricia Mirallès
Objet:
délégation
Représentants titulaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Novembre 202005/11/2020
De: Buon Tan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Novembre 202005/11/2020
De: Buon Tan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202005/11/2020
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202005/11/2020
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202005/11/2020
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202005/11/2020
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202005/11/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202005/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Novembre 202005/11/2020
De: Vincent BRU
Objet:
juge suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
05 Novembre 202005/11/2020
De: Xavier Roseren
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Cendra Motin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christelle Dubos
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Christine Cloarec-Le Nabour
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Aina Kuric
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Novembre 202004/11/2020
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Aina Kuric
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202030/10/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202030/10/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202030/10/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202030/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(20 membres au lieu de 19)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(25 au lieu de 26)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202027/10/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202024/10/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Octobre 202024/10/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 octobre 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202024/10/2020
De: Damien Abad
Objet:
(publiées au Journal officiel du 24 octobre 2020)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Octobre 202024/10/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Catherine Kamowski
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Stella Dupont
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Claire Bouchet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202022/10/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202022/10/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202022/10/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Octobre 202022/10/2020
De: Guillaume Chiche
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Delphine Bagarry
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Mohamed Laqhila
DEM
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: François Jolivet
LAREM
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
LAREM
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Christine Pires Beaune
SOC
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Patricia Lemoine
AGIR-E
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Stella Dupont
LAREM
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Marie-Christine Dalloz
LR
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202021/10/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Octobre 202021/10/2020
De: Guillaume Chiche
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Octobre 202021/10/2020
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Octobre 202021/10/2020
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Octobre 202021/10/2020
De: Delphine Bagarry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Octobre 202021/10/2020
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Octobre 202020/10/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Octobre 202020/10/2020
De: Cédric VILLANI
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Aurélien TACHÉ
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Matthieu ORPHELIN
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sébastien NADOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Guillaume CHICHE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Frédérique TUFFNELL
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Albane GAILLOT
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Paula FORTEZA
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Yolaine de COURSON
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Annie CHAPELIER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Émilie CARIOU
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Delphine BATHO
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Delphine BAGARRY
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202016/10/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Octobre 202016/10/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Octobre 202016/10/2020
De: Matthieu Orphelin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202014/10/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 202014/10/2020
De: Matthieu Orphelin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202014/10/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 202014/10/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Mansour Kamardine
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: François Jolivet
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Tourret
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Bernard Reynès
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Damien Pichereau
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Didier Paris
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Michel Mis
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Philippe Meyer
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Raphaël Gauvain
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Éric Diard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Dino Cinieri
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Zivka Park
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Fiona Lazaar
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Caroline Janvier
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Célia de Lavergne
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
TITULAIRES, SUPPLÉANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Perea
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sébastien Cazenove
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Perea
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Nicolas Démoulin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Sébastien Cazenove
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Alain Bruneel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Anne Blanc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Octobre 202013/10/2020
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Julien Ravier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Grégory Labille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Muriel Roques-Etienne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Octobre 202010/10/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 202010/10/2020
De: Isabelle Santiago
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Benoît Simian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 202009/10/2020
De: Grégory LABILLE
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(18 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Julien RAVIER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Muriel ROQUES-ETIENNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(269 membres au lieu de 268)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Octobre 202009/10/2020
De: Marianne Verdier
Objet:
Remplace:Mme Agnès Bénassy-Quéré
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphane Testé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno Studer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cédric Roussel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Maxime Minot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Régis Juanico
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cathy Racon-Bouzon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Béatrice Descamps
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard Brochand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine Hennion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard Brochand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine Hennion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoit SIMIAN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(17 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoit SIMIAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(268 membres au lieu de 269)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202007/10/2020
De: Bernard Brochand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202007/10/2020
De: Christine Hennion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202007/10/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202007/10/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202007/10/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202007/10/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Bernard Brochand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Christine Hennion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202007/10/2020
De: Karine Lebon
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Jean-Marie Sermier
LR
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Damien Pichereau
LaREM
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Guillaume Garot
SOC
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jean-Luc Fugit
LaREM
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Marjolaine Meynier-Millefert
LaREM
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
LaREM
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Florence Lasserre
Dem
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Stéphanie Kerbarh
LaREM
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Sophie Auconie
UDI-I
Objet:
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Stéphane Mazars
LaREM
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Philippe Gosselin
LR
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jean-François Eliaou
LaREM
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Xavier Breton
LR
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Laurence Vichnievsky
Dem
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Cécile Untermaier
SOC
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Naïma Moutchou
LaREM
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Yaël Braun-Pivet
LaREM
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Caroline Abadie
LaREM
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Éric Woerth
LR
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Laurent Saint-Martin
LaREM
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Daniel Labaronne
LaREM
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Benjamin Dirx
LaREM
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Charles de Courson
LT
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jean-Noël Barrot
Dem
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Christine Pires Beaune
SOC
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Zivka Park
LaREM
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Cendra Motin
LaREM
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Marie-Christine Dalloz
LR
Objet:
COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Alain Ramadier
LR
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Bernard Perrut
LR
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Thomas Mesnier
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jean-Pierre Door
LR
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Julien Borowczyk
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Michèle Peyron
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Charlotte Lecocq
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Fadila Khattabi
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Audrey Dufeu
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Buon Tan
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Rodrigue Kokouendo
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Christian Hutin
SOC
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Michel Herbillon
LR
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Meyer Habib
UDI-I
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Isabelle Rauch
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Bérengère Poletti
LR
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Marion Lenne
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Marielle de Sarnez
Dem
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: François Ruffin
FI
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Mickaël Nogal
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Roland Lescure
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jean-Luc Lagleize
Dem
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Julien Dive
LR
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Thierry Benoit
UDI-I
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Anne-Laurence Petel
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Annaïg Le Meur
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Marie-Noëlle Battistel
SOC
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Stéphane Testé
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Bruno Studer
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Cédric Roussel
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Régis Juanico
SOC
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Cathy Racon-Bouzon
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Constance Le Grip
LR
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jacqueline Dubois
LaREM
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Béatrice Descamps
UDI-I
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jean-Michel Jacques
LaREM
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: David Habib
SOC
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jean-Marie Fiévet
LaREM
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Charles de la Verpillière
LR
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Patricia Mirallès
LaREM
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
GDR
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Françoise Dumas
LaREM
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Marianne Dubois
LR
Objet:
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Bruno Bonnell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202002/10/2020
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Octobre 202002/10/2020
De: Bruno Bonnell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202002/10/2020
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202002/10/2020
De: Stéphane DEMILLY
Objet:
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(17 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Philippe FOLLIOT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(269 membres au lieu de 270)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202002/10/2020
De: Valérie BOYER
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(96 membres au lieu de 97)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Octobre 202002/10/2020
De: Zulesi Jean-Marc
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Wulfranc Hubert
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vialay Michel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vatin Pierre
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Thiébaut Vincent
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Templier Sylvain
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Serville Gabriel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Sermier Jean-Marie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Saddier Martial
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Prud'homme Loïc
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Poudroux Jean-Luc
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pichereau Damien
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Perrot Patrice
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pajot Ludovic
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pahun Jimmy
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Millienne Bruno
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Maquet Emmanuel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Lorion David
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Loiseau Patrick
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Leseul Gérard
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Leclabart Jean-Claude
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Lambert François-Michel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Lainé Fabien
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Krabal Jacques
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Haury Yannick
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Garot Guillaume
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Gaillard Olivier
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Fugit Jean-Luc
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dombreval Loïc
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Descoeur Vincent
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Delpon Michel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Colombani Paul-André
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Colas-Roy Jean-Charles
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Causse Lionel
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Buchou Stéphane
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bricout Guy
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bony Jean-Yves
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Arend Christophe
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Zitouni Souad
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Tuffnell Frédérique
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Toutut-Picard Élisabeth
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Silin Marie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Sarles Nathalie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Sage Maina
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rossi Laurianne
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Riotton Véronique
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Porte Nathalie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Petit Valérie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Panot Mathilde
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Panonacle Sophie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: O'Petit Claire
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Meynier-Millefert Marjolaine
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Marsaud Sandra
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Maillart-Méhaignerie Laurence
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Luquet Aude
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Le Feur Sandrine
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Lasserre Florence
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Kerbarh Stéphanie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jourdan Chantal
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Galliard-Minier Camille
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Essayan Nadia
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Lavergne Célia
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Courson Yolaine
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Couillard Bérangère
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Brulebois Danielle
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bouchet Claire
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bouchet Bellecourt Sylvie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Blanc Anne
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Beauvais Valérie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bassire Nathalie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Auconie Sophie
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Warsmann Jean-Luc
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vuilletet Guillaume
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Viala Arnaud
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Tourret Alain
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Terlier Jean
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Schellenberger Raphaël
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Savignat Antoine
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Saulignac Hervé
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rupin Pacôme
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rudigoz Thomas
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rebeyrotte Rémy
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Questel Bruno
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pradié Aurélien
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Poulliat Éric
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pont Jean-Pierre
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Peu Stéphane
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Person Pierre
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Paris Didier
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Morel-À-L'Huissier Pierre
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Molac Paul
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Mis Jean-Michel
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Mendes Ludovic
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Mazars Stéphane
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Matras Fabien
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Marleix Olivier
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Latombe Philippe
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Larrivé Guillaume
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Kamardine Mansour
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Huyghe Sébastien
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Houlié Sacha
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Houbron Dimitri
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Gouffier-Cha Guillaume
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Gosselin Philippe
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Gauvain Raphaël
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Fauvergue Jean-Michel
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Euzet Christophe
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Eliaou Jean-François
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dunoyer Philippe
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Diard Éric
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ciotti Éric
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bru Vincent
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Breton Xavier
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Boudié Florent
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Boucard Ian
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bernalicis Ugo
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Balanant Erwan
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Anglade Pieyre-Alexandre
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Acquaviva Jean-Félix
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vichnievsky Laurence
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Untermaier Cécile
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Thourot Alice
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pau-Langevin George
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Oppelt Valérie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Obono Danièle
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Moutchou Naïma
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ménard Emmanuelle
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Louis Alexandra
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Lorho Marie-France
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Karamanli Marietta
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Kamowski Catherine
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jacquier-Laforge Élodie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Guerel Émilie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Forteza Paula
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Florennes Isabelle
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dubost Coralie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Chapelier Annie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Chalas Émilie
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Buffet Marie-George
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Brocard Blandine
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Braun-Pivet Yaël
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Avia Laetitia
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Abadie Caroline
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Zumkeller Michel
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Woerth Éric
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Simian Benoit
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Serva Olivier
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Saint-Martin Laurent
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Roussel Fabien
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Roseren Xavier
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Reda Robin
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pupponi François
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pellois Hervé
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Paluszkiewicz Xavier
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Naegelen Christophe
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Mignola Patrick
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Mattei Jean-Paul
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Le Vigoureux Fabrice
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Le Fur Marc
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ledoux Vincent
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Lauzzana Michel
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Laqhila Mohamed
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Labaronne Daniel
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jolivet François
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jerretie Christophe
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Holroyd Alexandre
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hetzel Patrick
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Grau Romain
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Duvergé Bruno
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dufrègne Jean-Paul
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dirx Benjamin
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Courson Charles
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Damaisin Olivier
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cornut-Gentille François
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Coquerel Éric
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Chouat Francis
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Chassaing Philippe
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cazeneuve Jean-René
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Carrez Gilles
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Brun Fabrice
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bricout Jean-Louis
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Benassaya Philippe
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Barrot Jean-Noël
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Aubert Julien
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Alauzet Éric
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ahamada Saïd
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Abad Damien
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Verdier-Jouclas Marie-Christine
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rubin Sabine
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rouaux Claudia
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Rabault Valérie
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pires Beaune Christine
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Peyrol Bénédicte
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Park Zivka
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Osson Catherine
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Motin Cendra
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Magnier Lise
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Magne Marie-Ange
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Louwagie Véronique
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Lemoine Patricia
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Lardet Frédérique
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Fontenel-Personne Pascale
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Faure-Muntian Valéria
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Errante Sophie
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dupont Stella
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dubos Christelle
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: De Temmerman Jennifer
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Delpirou Cécile
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: David Dominique
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dalloz Marie-Christine
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cattelot Anne-Laure
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cariou Émilie
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bono-Vandorme Aude
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bonnivard Émilie
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Viry Stéphane
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vigier Philippe
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vallaud Boris
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Turquois Nicolas
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Touraine Jean-Louis
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ratenon Jean-Hugues
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Ramadier Alain
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Quatennens Adrien
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Perrut Bernard
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Orphelin Matthieu
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Nilor Jean-Philippe
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Michels Thierry
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Mesnier Thomas
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Maillard Sylvain
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Le Gendre Gilles
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Isaac-Sibille Cyrille
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Hammouche Brahim
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Grelier Jean-Carles
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Door Jean-Pierre
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dharréville Pierre
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Démoulin Nicolas
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Delatte Marc
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Da Silva Dominique
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christophe Paul
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cherpion Gérard
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Chenu Sébastien
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cazenove Sébastien
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Borowczyk Julien
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Belhaddad Belkhir
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bazin Thibault
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Baichère Didier
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Aviragnet Joël
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Zannier Hélène
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Wonner Martine
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vidal Annie
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vanceunebrock Laurence
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Valentin Isabelle
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vainqueur-Christophe Hélène
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Tamarelle-Verhaeghe Marie
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Six Valérie
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Sanquer Nicole
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.