14 Juin 2016

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Paul Molac
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Paul Molac
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Michel Ménard
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000032695683 (source JORF)

De:	Stéphanie PERNOD BEAUDON
Objet:	députée de la 3e circonscription de l'Ain

parlement="Assemblée nationale"

élection

cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"

De:	Frédéric POISOT sous-préfet en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:	directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Polynésie française

JORFTEXT000032695515 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032695513 (source JORF)

De:	Raymond YEDDOU sous-préfet hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:	chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Groupe:	Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

nomination

JORFTEXT000032695511 (source JORF)

De:	Christophe LOTIGIÉ sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:	dans son corps d'origine
Groupe:	Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

réintégration

JORFTEXT000032695511 (source JORF)

De:	Christophe LOTIGIÉ sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:	chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Groupe:	Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

cessation de fonction

JORFTEXT000032695509 (source JORF)

De:	Marie BAVILLE ingénieure du génie sanitaire détachée dans le corps des administrateurs civils
Objet:	chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Polynésie française

nomination

JORFTEXT000032695505 (source JORF)

De:	Damien MARTINELLI
Objet:	conseiller juridique au cabinet du ministre

date_debut="2016-06-13"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000032695503 (source JORF)

De:	Raymond YEDDOU
Objet:	sous-préfet hors classe

sous-prefet

détachement

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"

De:	Raymond YEDDOU sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Brignoles
Groupe:	Sous-prefecture de Brignoles

JORFTEXT000032695503 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000032695501 (source JORF)

De:	Frédéric POISOT
Objet:	sous-préfet

détachement

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"

De:	Frédéric POISOT sous-préfet
Objet:	sous-préfet de Jonzac
Groupe:	Sous-préfecture de Jonzac

JORFTEXT000032695501 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefecture_departement_code="74"

De:	Evelyne GUYON administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Thonon-les-Bains sous-préfète hors classe, sous-préfète de Provins
Groupe:	Sous-préfecture - Thonon-les-Bains

JORFTEXT000032695499 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032695497 (source JORF)

De:	Jean-Yves LE MERRER administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Cognac sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains
Groupe:	Sous-préfecture - Cognac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"

De:	André CARAVA sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Objet:	sous-préfet de Brignoles
Groupe:	Sous-prefecture de Brignoles

JORFTEXT000032695495 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032695493 (source JORF)

De:	Christophe LOTIGIÉ sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:	sous-préfet de Saverne
Groupe:	Sous-préfecture - Saverne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Olivier MAUREL directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Creuse sous-préfet, sous-préfet de Cognac
Groupe:	Préfecture de la Creuse

JORFTEXT000032695491 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"

De:	Rémi RECIO sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Objet:	sous-préfet de Montbrison
Groupe:	Sous-préfecture - Montbrison

JORFTEXT000032695489 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032695486 (source JORF)

De:	BONNET (Delphine), épouse LAFARGUE
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

nomination

JORFTEXT000032695486 (source JORF)

De:	BROUSSE (François, Marie, Joseph, Jacques)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

cessation de fonction

JORFTEXT000032695484 (source JORF)

De:	ROBIN (Nicolas, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

nomination

JORFTEXT000032695484 (source JORF)

De:	ROBIN (Nicolas, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

cessation de fonction

JORFTEXT000032695484 (source JORF)

De:	BONNET (Delphine), épouse LAFARGUE
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

cessation de fonction

JORFTEXT000032695482 (source JORF)

De:	MAGGIA (Guillaume, Marc)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Robert KLIFA, Jean-Pierre LAGOUCHE et Céline PINOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000032695482 (source JORF)

De:	LAGOUCHE (Jean-Pierre, Maurice, Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Robert KLIFA, Jean-Pierre LAGOUCHE et Céline PINOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	RUFFENACH (Eric, Pierre, Arthur)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000032695480 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	LALLIER (Anne-Sophie, Emilie, Dalila)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000032695480 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032695478 (source JORF)

De:	CHASSANG (Sophie, Pascale)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Colette LAVAYSSIERE, Félix FALCH et Jacques THOUMAZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"

nomination

JORFTEXT000032695478 (source JORF)

De:	THOUMAZET (Jacques, André, Marius, Alfred)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Colette LAVAYSSIERE, Félix FALCH et Jacques THOUMAZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	SCHOTT (Yannick, Bruno, Pierre)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000032695476 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	OHNET (Anaïs, Marie)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000032695476 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032695474 (source JORF)

De:	LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEAUX
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

nomination

JORFTEXT000032695474 (source JORF)

De:	KLEIN (Philippe, Jean, Gabriel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe KLEIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

cessation de fonction

De:	VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:	avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000032695470 (source JORF)

nomination

De:	VINCENT (Jean-Claude, Jules)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000032695470 (source JORF)

cessation de fonction

De:	VALDELIEVRE (Guillaume, Christophe, Marie)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000032695468 (source JORF)

nomination

De:	VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:	avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle « Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT »
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000032695468 (source JORF)

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	RIVAS SZUST (Paula Valéria)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

JORFTEXT000032695464 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	GOMIS (Antoine, Joachim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000032695461 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000032695458 (source JORF)

De:	Bernard BOËT
Objet:	directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Remplace:	M. Gilles CRESPIN
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

date_debut="2016-07-01"

nomination

JORFTEXT000032695456 (source JORF)

De:	Philippe Muller Feuga
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2016-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Denis GILIGNY administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil chargé de mission
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000032695454 (source JORF)

nomination

De:	François FAYOLLET administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à Nantes directeur régional de la direction régionale garde-côtes de Nantes
Remplace:	Mme Pascale BURONFOSSE-BJAI
Groupe:	Direction régionale de la direction régionale garde-côtes de Nantes

JORFTEXT000032695452 (source JORF)

nomination

De:	Luc COPER administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand directeur régional de la direction régionale des douanes d'Auvergne
Remplace:	M. François FAYOLLET
Groupe:	Direction régionale de la direction régionale des douanes d'Auvergne

JORFTEXT000032695450 (source JORF)

nomination

De:	Pascale BURONFOSSE-BJAI administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes de Nantes (Nantes DRGC)
Objet:	administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Rennes directrice régionale des douanes de Bretagne
Remplace:	M. Eric CRIGNON
Groupe:	Direction régionale des douanes de Bretagne

JORFTEXT000032695448 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032695446 (source JORF)

De:	François CANO inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France II et Ile-de-France VII
Remplace:	Mme Sandra LOYENET
Groupe:	Comités de protection des personnes Ile-de-France II et Ile-de-France VII

nomination

JORFTEXT000032695443 (source JORF)

De:	Christine BOUCHET ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:	M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:	SNCF Réseau

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000032695441 (source JORF)

De:	Fabrice BOIGARD
Objet:	membres du comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux Indre-et-Loire
Remplace:	M. Jean-Pierre GASCHET
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

nomination

JORFTEXT000032695441 (source JORF)

De:	Eliane AUBERGER
Objet:	membres du comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des usagers Associations agréées de protection de la nature
Remplace:	M. Pierre MOSSANT
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

nomination

De:	Christophe LEPERCQ
Objet:	membres du comité de bassin Artois-Picardie Représentants des usagers Batellerie
Remplace:	Mme Annie CAILLIEZ
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

nomination

De:	Daniel SKIERSKI
Objet:	membres du comité de bassin Artois-Picardie Représentants des usagers Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:	M. Jean-Marie BARAS
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

nomination

De:	Evelyne NACHEL
Objet:	membres du comité de bassin Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux Pas-de-Calais
Remplace:	M. Alain LEFEBVRE
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

nomination

De:	Bernadette VANNOBEL
Objet:	membres du comité de bassin Artois-Picardie Représentants des collectivités territoriales Conseils départementaux Aisne
Remplace:	M. Thomas DUDEBOUT
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

nomination

JORFTEXT000032695437 (source JORF)

De:	Benjamin VAN HOOREBEKE
Objet:	membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des usagers Associations agréées de protection de la nature compétente dans le domaine littoral ou des milieux marins
Remplace:	M. Marc VALMASSONI
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000032695437 (source JORF)

De:	Nicolas FORESTIER
Objet:	membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des usagers Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:	M. Jacky BESSIERES
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000032695437 (source JORF)

De:	Alain MARNEZY
Objet:	membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des collectivités territoriales Communes de montagne
Remplace:	M. François CHEMIN
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000032695435 (source JORF)

De:	Emmanuel FERRAND
Objet:	membre du comité de bassin Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Auvergne - Rhône-Alpes
Remplace:	M. Daniel DUGLERY
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Laurent Moché directeur général d'Edenkia
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire personnalité qualifiée
Remplace:	M. Patrick Fragman
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

JORFTEXT000032695433 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032695291 (source JORF)

De:	Marc Jung administrateur des finances publics, affecté à la mission « risques et audit » de cette direction
Objet:	autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour la direction générale des finances publiques (DGFiP)
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

désignation

DEC171840DR14 (source BOCNRS)

De:	Emmanuel Téna
Objet:	AI,aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

DEC171840DR14 (source BOCNRS)

De:	Valérie Schwarz
Objet:	AI aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Stéphanie Trieulet IE
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC171840DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Stéphanie Trieulet
Objet:	IE, à

délégation de signature

De:	Emmanuelle Téna
Objet:	AI aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Valérie Schwarz
Objet:	AI, et à

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Thierry Lebey directeur de l'unité mixte de recherche n°5213
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC171838DR14 (source BOCNRS)

De:	Maria-Elisabeth Soulié
Objet:	AI aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Bertrand Ludes PU
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC171838DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC171837DR14 (source BOCNRS)

De:	Bertrand Ludes
Objet:	PU, et à

délégation de signature

DEC171837DR14 (source BOCNRS)

De:	AI (Maria-Elisabeth)
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Eric Crubezy directeur de l'unité mixte de recherche n°5288
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC171837DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Solange ROGUE Technicienne
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° DEC153351DAJ susvisée 1

DEC161321DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC161320DR02 (source BOCNRS)

De:	Solange ROGUE
Objet:	TCE aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Elie RAPHAEL directeur de l'UMR7083
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC161320DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Président du CNRS, l'Agreement of Cooperation conclu entre Telecom Bretagne, l'UBO, l'UBS, l'ENSTA"

De:	Srinivas Kaveri directeur du bureau du CNRS à New-Delhi
Objet:	au nom du président du CNRS, l'Agreement of Cooperation conclu entre Telecom Bretagne, l'UBO, l'UBS, l'ENSTA

DEC161248DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC161023DR12 (source BOCNRS)

De:	Anaïs MAURICEAU Assistante Ingénieure
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR 7304 intitulée Centre d'épistémologie et ergologie comparatives (CEPERC)
Groupe:	UMR 7304 intitulée Centre d'épistémologie et ergologie comparatives (CEPERC)

date_debut="2016-05-01"

nomination

DEC160921INEE (source BOCNRS)

De:	Christiane Weber directrice de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:	directrice de cette unité mixte de recherche pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:	Directrice de cette unité mixte de recherche

nomination