19 Juin 2022


De: Romain PAGES
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
directeur adjoint du cabinet, en charge du suivi de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, des ressources et financements du sport
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: David FOLTZ
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseiller éthique et intégrité sportives
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Thomas CAILLEAU
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
directeur adjoint du cabinet, en charge de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques, de l'engagement sociétal et du lien sport-éducation
date_debut="2022-06-20"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: François MOREAU
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseiller politique
date_debut="2022-06-20"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Mathieu CHARPENTIER
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseiller sport professionnel, économie du sport, e-sport, transition digitale et écologique
date_debut="2022-06-15"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Frank BIGNET
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseiller haute performance, préparation olympique et paralympique, sport de haut niveau
date_debut="2022-06-14"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Bertrand NICOLLE
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseiller stratégie, gouvernance et discours
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Gladys BEZIER
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseillère inclusion, bénévolat, reconversion des sportifs de haut niveau
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie GESQUIERE
Objet:
au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
conseillère communication et presse
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Lucie RENAULT-DIETSCHE
Objet:
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2022-05-31"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Benjamin MICHALLET
chercheur senior
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Didier LUTSEN
ancien directeur de communication et des relations institutionnelles (Exxon Mobil)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean-Yves HOCQUET
administrateur général de l'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Alexandre GUIGUE
maître de conférences
habilité à diriger des recherches
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Xavier DUPRIEZ
conseiller du Sénat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Luc CHOUCHKAIEFF
médecin inspecteur en chef de santé publique
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean-François BAFFRAY
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Claude PONDAVEN
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Ariane MEYNAUD-ZEROUAL
maître de conférences
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie-Cécile LAGUETTE
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Isabelle GUION de MERITENS
générale de corps d'armée
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Tiphaine GARAT
ingénieure d'études de classe normale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Delphine DERO-BUGNY
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Bruno SIBILLI
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Gianmarco REVELLAT
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Gautier MAIGNE
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Boris KUPERMAN
président de section des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Adrien KARSENTY
consultant senior
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Alexandre FLAGE
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Benjamin DEFOORT
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Mario CORREIA
maître de conférences hors classe (retraité)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Amine AMAR
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Céline VIESSANT
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
administratrice de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Kristel MEIFFRET-DELSANTO
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Dominique MEDA
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Catherine LONEUX
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Christel GILLES
économiste, responsable de projets, France Stratégie
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Saïda EL BOUDOUHI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Vincent UHER
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Mathieu TOUZEIL-DIVINA
professeur des universités (classe exceptionnelle 1)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Philippe RAMET
administrateur de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Didier LUTSEN
ancien directeur de communication et des relations institutionnelles (Exxon Mobil)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Sébastien HOURSON
professeur des universités (seconde classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Maxime FAJEAU
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Stéphane DEWAILLY
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Dominique DAVID
conseiller auprès du président de l'Institut français des relations internationales (IFRI), rédacteur en chef de « Politique étrangère »
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Nathalie TOURNYOL DU CLOS
contrôleure générale des armées en mission extraordinaire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Aurélie LORRAIN-ITTY
inspectrice des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Elina LEMAIRE
maître de conférences habilitée à diriger des recherches
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Pascale FLAMANT
inspectrice générale des affaires sociales (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Anne-Claire DUFOUR
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Anne-Charlotte DOMMARTIN
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Florence CHALTIEL-TERRAL
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Constance BOUBLIL-GROH
économiste senior, groupe Société générale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Alain BERETZ
professeur émérite
Objet:
président du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:
president
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Marianne CORNU-PAUCHET
Objet:
conseillère en charge de l'accès aux droits des personnes handicapées au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2022-06-15"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Victoire PERRIN
Objet:
conseillère en charge de la presse et de la communication au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2022-06-08"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Caroline DEKERLE
Objet:
conseillère chargée de l'insertion au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2022-06-06"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Corinne MICHEL
administratrice générale de l'Etat
Objet:
cheffe de service, déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur et dirigeant auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Pierre DUEZ
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Juin 202219/06/2022
De: Pierre DUEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 202219/06/2022
De: BOISSON Raphaël
Objet:
au stage de formation des officiers logisticiens des essences
classés
Liste principale
date_debut="2022-09-11"
admission
19 Juin 202219/06/2022
De: BENAZET Mathilde
Objet:
au stage de formation des officiers logisticiens des essences
classés
Liste principale
date_debut="2022-09-11"
admission
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean GRAPIN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean GRAPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2022-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 202219/06/2022
De: Michel LIEUTAUD
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
19 Juin 202219/06/2022
De: Michel LIEUTAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 202219/06/2022
De: Cloé KORMAN
Objet:
conseillère discours et argumentaires
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Cyril COLLÉATTE
Objet:
conseiller développement durable et numérique
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Valentin Ducros
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller communication et médias
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: LE MONIER (Alain, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: LANDOUAR (Jean-Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: BAUDIN (Emmanuelle, Anne, Alexandra), épouse LE NORMAND
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: LE MONIER (Alain, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: LANDOUAR (Jean-Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: BAUDIN (Emmanuelle, Anne, Alexandra), épouse LE NORMAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: LE VEN (Laurence, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN-PIERRE GLERON »
notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: LE VEN (Laurence, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JULIEN-PIERRE GLERON »
notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: DASNOY (Luc, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: CHAPUIS (Stéphanie, Louise, Angèle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: CHAPUIS (Stéphanie, Louise, Angèle)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: LAGÉ (Véronique, Odette, Françoise, Colette)
Objet:
ayant pour nom d'usage LAGÉ-WERNER, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: DASNOY (Luc, Patrick)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: SACHS (Emilie, Yvette, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier LAURENT et Natacha PETIT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cattenom (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: DEBIEUVRE (Flore, Isabelle, Ingrid), épouse TITTELEIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés »
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: GIORDANI (François-Xavier, Florent, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN »
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: HENNO (Inès, Aurélie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JOUMIER-ROUSTIC » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: MINOIS (Audrey)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JOUMIER-ROUSTIC »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: COMTE (Sabrina, Angélique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: RAZAFIKOANIMBOLANIVO (Claudino, Judith)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Sandrine ROULIERE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: RAZAFIKOANIMBOLANIVO (Claudino, Judith)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Sandrine ROULIERE, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: ROUGERON (Véronique, Anne, Hélène), épouse CHARRIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: ROUGERON (Véronique, Anne, Hélène), épouse CHARRIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: LEROY (Stephanie, Marcelle, Jeannine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO »
notaire
notaire_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: RICHTARCH (Pascal, Alfred, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Céline MORETTI, Notaire »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: CUISENIER (Claire), épouse JEANLYS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Tamara CHERGUI-VILO Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: AUBLIN (Camille, Elisabeth, Marie, Simone, Denise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Tamara CHERGUI-VILO Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: POTIRON (Ophélie, Marie, Lise), épouse LEDUC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GOBIN et François GODET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: LE MENÉ (Tifenn, Claudie, Anne, Gaëlle), épouse LARDEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: BERTONCINI (Nicolas, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: MAINGAULT (Nelly, Florence)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: BERTONCINI (Nicolas, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: MAINGAULT (Nelly, Florence)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: GOSSIN (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: GOSSIN (Aurélie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »
greffier
greffier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
greffier_residence_departement_code="94"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: ADT (Joséphine, Clémence, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: MARIGLIANO (Philippe, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Valette-du-Var (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: FRADIN (Jérôme, Jacques, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Valette-du-Var (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: ALBINET (Sabine, Gilberte, Janine, Laure, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Valette-du-Var (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: FRADIN (Jérôme, Jacques, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: MARIGLIANO (Philippe, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP JEROME FRADIN - PHILIPPE MARIGLIANO », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Valette-du-Var (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: ALBINET (Sabine, Gilberte, Janine, Laure, Jacques)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEROME FRADIN - PHILIPPE MARIGLIANO », anciennement dénommée « Jérôme FRADIN - Philippe MARIGLIANO, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="La Valette-du-Var (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: FEUILLET (Emy, Laurence, Marion), épouse CHARDIGNY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: FEUILLET (Emy, Laurence, Marion), épouse CHARDIGNY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: RAOUX (François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: RAOUX (Philippe, Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: LUGAND (Amélie, Hélène, Ernestine), épouse REYMONET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Grand-Couronne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Pascaline BOULAY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-09-17"
réintégration
19 Juin 202219/06/2022
De: Pascaline BOULAY
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
19 Juin 202219/06/2022
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2022-05-30"
date_fin="2022-06-17"
disponibilité
19 Juin 202219/06/2022
De: JALBERT (Audrey, Nicole), épouse BUGEJA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David PELARD et Michel RENOUARD, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à SEPTEUIL, 4, place de la Mairie »
notaire
notaire_residence="Septeuil (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: NOUGUIER (Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: LACAZEDIEU (Frédéric, Stephen)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « F. LACAZEDIEU, J-B. ALBOUY ET
notaire
notaire_residence="Graulhet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De:
VILLOT
Objet:
NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Graulhet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: SEBBANE (Nassima), épouse REGUIG
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud GROMEZ, Arnaud DELAPORTE, Jean-Yves LAMEYSE et Laurent RIGAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: PELOILLE (Audrey, Pascale, Aurélie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud GROMEZ, Arnaud DELAPORTE, Jean-Yves LAMEYSE et Laurent RIGAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: GERMAIN (Mélanie, Micheline, Denise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud GROMEZ, Arnaud DELAPORTE, Jean-Yves LAMEYSE et Laurent RIGAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: MOURER (Jessica, Sylvie, Florence)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Raphaël FARHI et Julien PINEAU, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: MOURER (Jessica, Sylvie, Florence)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël FARHI et Julien PINEAU, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: JEAN (Amandine, Marie, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THIEBAUT, Elise TAILLANDIER et Amandine SIMON, Notaires associés, société titulaire d'un Office notarial
4, rue du Colonel-Renard »
notaire
notaire_residence="Neufchâteau (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: VICQ (François-Xavier, Marie)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: VICQ (François-Xavier, Marie)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »
notaire
notaire_residence="Aytré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: DUPET (Coralie, Jeanne-Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
19 Juin 202219/06/2022
De: Caroline MIROL épouse COLSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Estelle BIGOT épouse DAMY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice
Remplace:M. Jean-François FORGET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Hugo LE FLOC'H
Objet:
conseiller budgétaire et finances locales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Lucile HERVE
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Amandine DURAND
Objet:
conseillère aménagement du territoire, ruralité et Europe au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
date_debut="2022-06-18"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Alexandre DIEBOLT
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Nicolas BOUFERGUENE
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rouen (76)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2022-07-05"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: François de CHARETTE de la CONTRIE
Objet:
conseiller fonction publique, statut de l'élu, innovation et gouvernance au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
date_debut="2022-06-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Simon CHASSARD
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
date_debut="2022-06-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Irène SOHIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale EPAC (création)
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Corinne CAUBEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Ma santé Ma Région » (création)
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Rodolphe STIEGELMANN
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres La Saussaye
Remplace:Mme Akima BENSALEM
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Emmanuelle JAMAIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châlons-en-Champagne
Remplace:M. Julien MALBRANQUE
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Ludovic TALON
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteaulin-Morlaix-Kerliver
Remplace:M. Guy LE VERGE
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jérôme DUPUY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller parlementaire et discours
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Rayan NEZZAR
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller comptes et budgets sociaux
date_debut="2022-06-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Damien IENTILE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
directeur de cabinet
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Matthieu BOURASSEAU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller lois financières et synthèse des finances publiques
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Richard BORDIGNON
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller budgétaire
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marion MARTY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseillère comptes sociaux et transformation publique
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Clément LARRAURI
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller douanes, fiscalité et lutte contre la fraude
date_debut="2022-05-30"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Maxime CORDIER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
chef de cabinet, conseiller spécial
date_debut="2022-05-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Fanny ANOR
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Louis JUBLIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
conseiller auprès du ministre, en charge de la communication et de la presse
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Antoine LESIEUR
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
chef de cabinet adjoint
date_debut="2022-05-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie Léon
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
directrice adjointe du cabinet, chargée des financements des politiques de l'enfance
date_debut="2022-06-15"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Marine Cazard
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
conseillère technique communications et questions numériques
date_debut="2022-06-11"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Clément Lethielleux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
conseiller parlementaire
élus et associations
date_debut="2022-06-03"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Ophélie Zeugmann
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
conseillère communication et relations médias
date_debut="2022-06-03"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Guylène Mouquet-Burtin
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
conseillère parcours de l'enfant et éducation
date_debut="2022-06-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Alexandre Denieul
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
conseiller pilotage national des politiques de l'enfance
date_debut="2022-05-31"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Mikael QUIMBERT
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-15"
duree="trois ans"
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: de Malmaison (Hauts-de-Seine)
Objet:
dans le domaine national, les bâtiments bas les accompagnant sont situés dans l'enclave. L'enclave sud du campus de l'observatoire (Tour solaire) est définie au nord par la rive sud de l'allée Dauphine (les deux enclaves sont donc séparées par une allée de 10 mètres de large) ; à l'est par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope sud (intégrée dans le domaine national), de 66 mètres par rapport à la façade du Château-Neuf et par rapport au rebord de la terrasse haute (limite cadastrale) ; au sud-est par la rive nord de l'ancienne allée des Cloîtres. Au sud et à l'ouest, la limite de l'enclave suit l'emprise de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon, à l'exception de l'extrémité de la partie sud-ouest, régularisée par une ligne parallèle à la façade sud du bâtiment Evry-Schatzman en retrait de 10 mètres par rapport à cette façade
jusqu'à sa jonction avec l'emprise de l'Espace boisé classé à l'est et à l'ouest
PLACE JULES JANSSEN, E, 144, 1, 91, 6, Etat
AVENUE DE TRIVAUX, E, 146, 72, 1, Etat
Groupe:
intégration
19 Juin 202219/06/2022
De: Rodolphe HARDEL
Commissaire de 1re classe
chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
cabinet="Ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Charlotte DELELIS
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
cabinet="Ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Xavier BECCALORI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Aunis (SYHNA)
ou son représentant
Objet:
membres de la commission consultative de l'établissement public du Marais poitevin pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin
prévue par l'article L. 213-12-1 (I, 2°) du code de l'environnement
I. - Au titre des collectivités territoriales ainsi que de leurs groupements, établissements publics et syndicats mixtes
1° Le président du conseil départemental de Vendée ou son représentant
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Pierre Philippon
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Alexandre Junier
attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Frédéric Roussel
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Olivier Girod
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Aurélien Adam
administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Arnaud Mercier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Chloé Lombard
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Pascale Gavira
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Camille Belloc
administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Damien IENTILE
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Maxime CORDIER
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Fanny ANOR
directrice adjointe de cabinet et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Cécile NARDINI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Cécile NARDINI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.