au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

directeur adjoint du cabinet, en charge du suivi de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, des ressources et financements du sport

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller éthique et intégrité sportives

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

directeur adjoint du cabinet, en charge de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques, de l'engagement sociétal et du lien sport-éducation

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller politique

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller sport professionnel, économie du sport, e-sport, transition digitale et écologique

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller haute performance, préparation olympique et paralympique, sport de haut niveau

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller stratégie, gouvernance et discours

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseillère inclusion, bénévolat, reconversion des sportifs de haut niveau

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseillère communication et presse

cheffe adjointe de cabinet

chercheur senior

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

ancien directeur de communication et des relations institutionnelles (Exxon Mobil)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

administrateur général de l'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

conseiller d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

maître de conférences

habilité à diriger des recherches

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

conseiller du Sénat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

médecin inspecteur en chef de santé publique

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeure des universités (1re classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

maître de conférences

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice des finances (1re classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice générale de l'administration

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice générale de l'administration

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche (1re classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

générale de corps d'armée

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

ingénieure d'études de classe normale

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeure des universités (1re classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

conseillère des affaires étrangères

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeur émérite

président du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

administrateur principal du Sénat

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

président de section des chambres régionales et territoriales des comptes

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

consultant senior

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

conseiller d'Etat

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

maître de conférences

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeur des universités

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

maître de conférences hors classe (retraité)

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (1re classe)

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeure des universités

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

administratrice de l'Etat

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

maître de conférences

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeure des universités

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice générale de l'administration

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice générale de l'administration

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeure des universités (classe exceptionnelle)

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

économiste, responsable de projets, France Stratégie

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeure des universités

membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeur émérite

président du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public

administrateur de l'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeur des universités (classe exceptionnelle 1)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

administrateur de l'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

ancien directeur de communication et des relations institutionnelles (Exxon Mobil)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeur des universités (seconde classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

conseiller d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

maître de conférences

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

conseiller auprès du président de l'Institut français des relations internationales (IFRI), rédacteur en chef de « Politique étrangère »

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

contrôleure générale des armées en mission extraordinaire

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice générale de l'administration

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice générale de l'administration

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice des affaires sociales (1re classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

maître de conférences habilitée à diriger des recherches

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

inspectrice générale des affaires sociales (1re classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

maître de conférences

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

secrétaire des affaires étrangères principale

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeure des universités

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

économiste senior, groupe Société générale

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022

professeur émérite

président du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public

conseillère en charge de l'accès aux droits des personnes handicapées au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère en charge de la presse et de la communication au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère chargée de l'insertion au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

administratrice générale de l'Etat

cheffe de service, déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur et dirigeant auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

au stage de formation des officiers logisticiens des essences

classés

Liste principale

au stage de formation des officiers logisticiens des essences

classés

Liste principale

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

conseillère discours et argumentaires

conseiller développement durable et numérique

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller communication et médias

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JULIEN-PIERRE GLERON »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JULIEN-PIERRE GLERON »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

de

ayant pour nom d'usage LAGÉ-WERNER, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier LAURENT et Natacha PETIT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JOUMIER-ROUSTIC » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JOUMIER-ROUSTIC »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, François OLLIVIER et Ariane BOUTIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Sandrine ROULIERE, notaires

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Sandrine ROULIERE, notaires

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Céline MORETTI, Notaire »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Tamara CHERGUI-VILO Notaire associé »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Tamara CHERGUI-VILO Notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre GOBIN et François GODET, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés »

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIÉS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES »

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « SCP JEROME FRADIN - PHILIPPE MARIGLIANO », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEROME FRADIN - PHILIPPE MARIGLIANO », anciennement dénommée « Jérôme FRADIN - Philippe MARIGLIANO, huissiers de justice associés »

notaire associée

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES »

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Lyon

conseiller d'Etat

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David PELARD et Michel RENOUARD, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à SEPTEUIL, 4, place de la Mairie »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « F. LACAZEDIEU, J-B. ALBOUY ET

VILLOT

NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. », titulaire d'un office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud GROMEZ, Arnaud DELAPORTE, Jean-Yves LAMEYSE et Laurent RIGAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud GROMEZ, Arnaud DELAPORTE, Jean-Yves LAMEYSE et Laurent RIGAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud GROMEZ, Arnaud DELAPORTE, Jean-Yves LAMEYSE et Laurent RIGAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Raphaël FARHI et Julien PINEAU, Huissiers de Justice Associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël FARHI et Julien PINEAU, Huissiers de Justice Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THIEBAUT, Elise TAILLANDIER et Amandine SIMON, Notaires associés, société titulaire d'un Office notarial

4, rue du Colonel-Renard »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire-priseuse judiciaire associée

commissaire-priseuse judiciaire

Aubagne (Bouches-du-Rhône)

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Saint-Malo

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseur suppléant

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'organisation syndicale UFAP UNSa Justice

conseiller budgétaire et finances locales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

conseillère aménagement du territoire, ruralité et Europe au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'intérieur

contrôleur général des services actifs de la police nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rouen (76)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

conseiller fonction publique, statut de l'élu, innovation et gouvernance au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale EPAC (création)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Ma santé Ma Région » (création)

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres La Saussaye

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châlons-en-Champagne

inspecteur des Finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteaulin-Morlaix-Kerliver

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

conseiller parlementaire et discours

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

conseiller comptes et budgets sociaux

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

directeur de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

conseiller lois financières et synthèse des finances publiques

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

conseiller budgétaire

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

conseillère comptes sociaux et transformation publique

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

conseiller douanes, fiscalité et lutte contre la fraude

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

chef de cabinet, conseiller spécial

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

directrice adjointe de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

conseiller auprès du ministre, en charge de la communication et de la presse

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

chef de cabinet adjoint

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

directrice adjointe du cabinet, chargée des financements des politiques de l'enfance

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

conseillère technique communications et questions numériques

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

conseiller parlementaire

élus et associations

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

conseillère communication et relations médias

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

conseillère parcours de l'enfant et éducation

au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

conseiller pilotage national des politiques de l'enfance

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer

avec une période probatoire de six mois

dans le domaine national, les bâtiments bas les accompagnant sont situés dans l'enclave. L'enclave sud du campus de l'observatoire (Tour solaire) est définie au nord par la rive sud de l'allée Dauphine (les deux enclaves sont donc séparées par une allée de 10 mètres de large) ; à l'est par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope sud (intégrée dans le domaine national), de 66 mètres par rapport à la façade du Château-Neuf et par rapport au rebord de la terrasse haute (limite cadastrale) ; au sud-est par la rive nord de l'ancienne allée des Cloîtres. Au sud et à l'ouest, la limite de l'enclave suit l'emprise de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon, à l'exception de l'extrémité de la partie sud-ouest, régularisée par une ligne parallèle à la façade sud du bâtiment Evry-Schatzman en retrait de 10 mètres par rapport à cette façade

jusqu'à sa jonction avec l'emprise de l'Espace boisé classé à l'est et à l'ouest

PLACE JULES JANSSEN, E, 144, 1, 91, 6, Etat

AVENUE DE TRIVAUX, E, 146, 72, 1, Etat

Commissaire de 1re classe

chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets

au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets

ou son représentant

membres de la commission consultative de l'établissement public du Marais poitevin pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin

I. - Au titre des collectivités territoriales ainsi que de leurs groupements, établissements publics et syndicats mixtes

1° Le président du conseil départemental de Vendée ou son représentant

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de cabinet, à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, conseiller spécial

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe de cabinet et à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux