23 Juin 2023


De: Jean-Yves Roux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Didier Marie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Raphaël Schellenberger
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Annick Billon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Pascale Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jiovanny William
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Steve Chailloux
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Naïma Moutchou
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Thomas Portes
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Teyssié
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2023-07-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Natacha VIGNE
maître de conférences en droit public
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Monique NOVAT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
radiation
23 Juin 202323/06/2023
De: Monique NOVAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 202323/06/2023
De: André BAYLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
radié des cadres
réintégration
23 Juin 202323/06/2023
De: André BAYLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 202323/06/2023
De: Philippe De Guenin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe I niveau 3 en référence au 2e grade
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juin 202323/06/2023
De: Philippe De Guenin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché
Objet:
des cadres
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe I niveau 3 en référence au 2e grade
Groupe:
radiation
23 Juin 202323/06/2023
De: BESTION (Julien, Christian, Marcel, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Muriel POZOULS-BOUNEL, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nogaro (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: BAFCOP (Sandrine, Jocelyne, Dominique)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IOOS SOLOMON & Associés, Notaires »
notaire
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: BAFCOP (Sandrine, Jocelyne, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IOOS SOLOMON & Associés, Notaires » à la résidence Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
notaire
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: SOLOMON (Muriel)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « IOOS SOLOMON & Associés, Notaires »
notaire
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: CHAUNU (Juliette, Marie, Pauline)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: CHAUNU (Juliette, Marie, Pauline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: DHONT (Jérôme, Albert, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « MGN NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carrières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: GAUTIER (Tiffanie, Marie), épouse MISTRY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: de KERPOISSON (Karine), épouse SUEUR
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: DHONT (Jérôme, Albert, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
notaire
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: GAUTIER (Tiffanie, Marie), épouse MISTRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: de KERPOISSON (Karine), épouse SUEUR
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR, Jérôme DHONT, et Amaury de KERPOISSON, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: DEVOUCOUX (Angélique), épouse SUREAU
Objet:
notaire
Remplace:Mme BOURSIER (Lucie)
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-Serein (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: DEVOUCOUX (Angélique), épouse SUREAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Sylvie CAROTENUTO
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Florence MADELAIGUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sylvie FERRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
des fonctions de juge des enfants
date_debut="2023-07-05"
décharge
23 Juin 202323/06/2023
De: Adeline-Lise KHOV
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
cheffe du service économique près l'ambassade de France à Séoul
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
23 Juin 202323/06/2023
De: Nicolas BESSONE
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directeur général
Groupe:
date_debut="2023-06-22"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-Michel BERGES
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Bernard COURAZIER
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Catherine SUARD
administratrice de l'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Groupe:
date_debut="2023-07-17"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Marie-Emilie CAPILLON
chargée de mission foncier, urbanisme, mobilités, renouvellement urbain au sein du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: QUEBRE (Corinne)
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2023-07-19"
corps="Sous-préfets"
titularisation
23 Juin 202323/06/2023
De: COGEZ (Jean-Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat de grade transitoire
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 202323/06/2023
De: Werner GAGNERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
23 Juin 202323/06/2023
De: Eve PERENNEC-SEGARRA
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
titularisation
23 Juin 202323/06/2023
De: Gaëtan HORELLOU
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réserve Naturelle Nationale de l'Etang de Saint-Paul »
Remplace:M. Gilles LE PODER
Groupe:
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Alexandra HUSSON
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Borgo
Remplace:Mme Anita BIDAL
Groupe:
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Caroline Parisse
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sylvain FORTHOMME
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-09-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Pierre BOIS
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-06-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Yves VERHOEVEN
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Florent TOURNOIS
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Julien SICART
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jérôme RODDE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Thomas PILLOT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Sébastien MICHELIN
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Benjamin LEPERCHEY
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Frédéric GLANOIS
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Matthieu COURANJOU
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Fabrice CLEROT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Emmanuel CLAUSE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Axel CHAZELAS
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Nicolas CHANTRENNE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Julien BUISSART
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: François ALTER
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Eliane SIGAUD
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Juliette BAUDRY
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2023-01-01"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Thon
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean Schwander
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Philippe Roubieu
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Pierre Peyrac
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Daniel Pendarias
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction automatisé (CSA) sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Raphael Chalandre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Aymeric Audigé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux véhicules automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: François Agier
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Joseph Poulain
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Lionel Legaie
contractuel, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Frédéric Laffont
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Khaled Guellati
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Éric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Arnaud Demay
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Pierre Boquel
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Sylvain Belloche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Charles-Elie Allier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Delphine Marekovic
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Sophie Dupas
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Charlotte Coupe
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Estelle Chevallier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Sarah Russeil
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Christine Pembele
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Jacqueline Nyassi
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Hélène Klich
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Isabelle Domergue
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Corinne Boulaud
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Roux
première conseillère du corps de tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur de l'administration
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.