GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES

(22 membres au lieu de 21)

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(1 au lieu de 2)

membre de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade

membre de la commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade

secrétaire général

au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

directeur général

au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs

chargée des ressources financières et humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité

chargée des ressources financières et humaines

dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité

chargée des ressources humaines, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseillère maître honoraire

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

directeur du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées, école interne de l'Université Sorbonne Université

chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

directrice adjointe de cabinet, en charge notamment de la diplomatie féministe

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller Afrique du nord, Moyen-Orient et affaires consulaires

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère affaires stratégiques et Europe continentale

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère Asie et Amériques

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère discours, francophonie et affaires culturelles internationales

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère parlementaire et territoires

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère commerce extérieur, développement, budget et réforme

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère Europe

au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseillère Afrique et agenda transformationnel

vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

directeur fonctionnel de 2e groupe, directeur des missions éducatives à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

exercer par intérim les fonctions de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice

candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

stagiaire

première conseillère honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin

Assesseurs titulaires

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

4. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

4. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

3. Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

4. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

4. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

4. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

3. Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

1. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Vice-amiral d'escadre (2e section)

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école

(en renouvellement de son mandat)

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école

(en renouvellement de son mandat)

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école

(en renouvellement de son mandat)

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école

administratrice de l'Etat du grade transitoire

présidente de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe

au grade de directeur adjoint du travail

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

au grade de directrice du travail

contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

inspectrice du travail, en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, placé en position de détachement sortant auprès du ministère de l'intérieur

au grade de directeur du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

au grade de directrice adjointe du travail

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse

au grade de directrice du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

au grade de directrice adjointe du travail

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

au grade de directrice du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

au grade de directeur adjoint du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne (niveau 4, groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne »

professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

des cadres et admise, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

assistante principale de service social

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes à Orly

inclus

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Orly (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction nationale garde-côtes des douanes)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Toulouse (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

directeur régional des douanes

directeur des services douaniers de 2e classe à Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

receveur interrégional des douanes

administrateur de l'Etat du 2e grade

directeur adjoint - pôle transverse à la direction départementale des finances publiques de la Marne (niveau 4 - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du 2e grade

directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne (niveau 4 - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du 2e grade

directeur adjoint du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) (niveau 4 - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

directeur du travail, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

8° Au bureau des personnels santé/social

attaché principal d'administration, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

6° Au bureau des personnels contractuels

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau de l'encadrement supérieur

attaché principal d'administration, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'informations des ressources humaines

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe, chargé de mission

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

directeur adjoint du travail, adjoint au chef du bureau des procédures individuelles et du précontentieux

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chargé de mission

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

contractuel, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

attaché principal d'administration, chargé de mission achats

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle

dans l'application Chorus DT les ordres de mission

valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur

administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap

administratrice de l'Etat, chef du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

agente contractuelle, chef du bureau innovation et action sociale

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

8° Au bureau des personnels santé/social

attachée d'administration, chef du bureau des personnels travail/emploi par intérim

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

6° Au bureau des personnels contractuels

contractuelle, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

6° Au bureau des personnels contractuels

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

attachée d'administration, chef de la section des personnels de catégorie B

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

attachée principale d'administration, chef de la section des personnels de catégorie C

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

5° Au bureau des personnels administratifs de catégorie B et C

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chef de section

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chef de section

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

4° Au bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée principale d'administration, chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau de l'encadrement supérieur

attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée principale d'administration, chef du bureau des retraites

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

inspecteur général des affaires sociales, adjoint au sous-directeur

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, chef du bureau appui au réseau RH

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des procédures individuelles et du pré-contentieux

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée d'études

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

attachée principale d'administration, chef de bureau

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants

contractuelle, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes

1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire logistique

les commandes de fournitures administratives

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire ressources humaines et logistique

les commandes de fournitures administratives

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

attaché d'administration hors classe, secrétaire général

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 et tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3

tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

attachée d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

brigadier-chef, à la section budget et logistique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

gardien de la paix, à la section budget et logistique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la conduite et de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)

contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire divisionnaire, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

brigadier-chef, cheffe de la section communication

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, cheffe de la division des missions opérationnelles

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, cheffe de la division des missions opérationnelles

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)

commissaire divisionnaire, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait