Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de l'ingénierie technique et du développement durable, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Stephane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la comptabilité et de l'analyse économique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Hugo Le Neveu-Dejault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: David Poilpot
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Frédéric Choisselet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Ilham Pauze
agente contractuelle
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sylvie Guiméra
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Malvina Caubere
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage /conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Isabelle Sénicourt
attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Anita Boone
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire chargé de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Anne Calastreng
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Elodie Thai
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études, et, à compter 1er octobre 2022, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Bich Thanh Ung
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Kadiatou Ouologueme
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels techniques, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Elisabeth Moyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégorie A+, A administratifs et de la paie des personnels à statut développement durable, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Liliane Capdevielle-Adès
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Bénédicte Maès
attaché d'administration de l'Etat hors-classe, cheffe de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Amérique Salyeres
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Martine Molerus
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Lina Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division « finances » et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
18 Septembre 202218/09/2022
De: Naïma LAGDAA
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 202213/08/2022
De: FERRAND Marc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres pour limite d'âge
directeur de projet
directeur du travail hors classe, échelon spécial, en détachement auprès de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 202206/08/2022
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alexandre Rybak
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jessy Romuald
adjoint principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: René Rivoal
ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christian Quach Tien
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Didier Jarno
ouvrier d'état hors catégorie C, chef d'équipe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Ramzi Hamza
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean-Michel Gaudichot
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Patrice Descaves
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Kim Chau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Fabien Charon
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Emmanuel Farjon
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Evelyne Zimmermann
adjointe principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Valérie Tripogney
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Léna Tecles
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Lysiane Senmartin
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Aziza Sbaa
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Aurélie Robyn
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Juliette Parizet
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Mylène Orer
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Anaëlle Orer
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laurence Naillet
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Fanny Millet
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Martine Mignot
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jennifer Mace
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gaëlle Limorte
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Monique Lestage
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jacqueline Le Ray
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Roselyne Lefrançois
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sandrine Lareau
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Larcier
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Céline Lacoste
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nabila Hendel
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Linda Hammouche
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Pascale Giral
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nathalie Fonteau
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Binta Fatoumata Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Karine Dutrinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Patricia Dumont
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Catherine Dova
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Dominique Colas
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Martine Clavel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Véronique Claisse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Grazziela Chelli
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Callegarin
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jeanine Bousardo
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Yasmina Benarib
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration, classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laure Gaboriau
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Françoise Barrios
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Elodie Thai
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, puis
chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Frederic Menielle
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Virginie Atencia
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bich Thanh Ung
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Elisabeth Moyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégorie A+, A administratifs et de la paie des personnels à statut développement durable, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels techniques, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
date_debut="2022-07-11"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laurent Chapeau
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jérôme Rossi
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Vincent Bruger
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, Chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage et ingénierie du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gwendal Bonizec
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « ressources humaines »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de l'ingénierie technique et du développement durable, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Stephane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la comptabilité et de l'analyse économique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Hugo Le Neveu-Dejeult
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: David Poilpot
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Frédéric Choisselet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Ilham Pauze
agente contractuelle
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Guiméra
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Malvina Caubere
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Sénicourt
attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Anita Boone
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire chargé de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Anne Calastreng
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Liliane Capdevielle-Adès
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Bénédicte Maès
attaché d'administration de l'Etat hors-classe, cheffe de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Amérique Salyeres
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Martine Molerus
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Lina Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: Alain LASLAZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 202230/06/2022
De: Frédérique GELY
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice, directrice des ressources et des compétences
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Pierre DOMINGUEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Frédéric LIORZOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Gilles GRALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Dominique RUIZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Michel COZ ELLEOUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Jean-Emmanuel ANTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Olivier RICHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Julie DRUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De:
M
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Charles-André QUESNEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Eric MONATE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Christophe MERLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Guillaume SINTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Stéphane ROZALEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Laurent NOTEBAERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Damien CAZE
directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Marie-Claire DISSLER
secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Polynésie Française (SEAC/PF)
7, 7
Objet:
au scrutin de sigle
II. - Il est créé au sein du comité social d'administration placé auprès du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie Française, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Sa composition est fixée
b) Représentants du personnel
Groupe:
élection
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud (SNA/Sud)
7, 7
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Ouest (SNAs/GSO)
10, 10
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Est (SNA/Sud-Est)
9, 9
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Ouest (SNA/Ouest)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Océan-Indien (SNA/ Océan-Indien)
4, 4
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Centre-Est (SNA/Centre-Est)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)
7, 7
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)
9, 9
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Sud-Est (CRNA/Sud-Est)
10, 10
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Ouest (CRNA/Ouest)
9, 9
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Nord (SNA/Nord)
7, 7
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Nord (CRNA/Nord)
10, 10
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Nord-Est (SNA/Nord-Est)
8, 8
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Est (CRNA/Est)
9, 9
Objet:
suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA
II. - Il est créé
au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Direction des opérations (DO), 10, 10
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Nouvelle-Calédonie (CSA DAC/NC)
le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (CSA-SEAC/PF), le comité social d'administration du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et
Objet:
suite à l'addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration suivants
le comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Futuna (CSA-SEAC/WF)
Objet:
suite à l'addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration suivants
le comité social d'administration de la direction de l'aviation civile en
Groupe:
désignation
15 Mai 202215/05/2022
De: Pascal SENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 202213/05/2022
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre Berolatti
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Antonio Di-Palo
administrateur civil, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alain Bourgin
agent contractuel, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Stéphane Deharvengt
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine Zannotti
administrateur civil, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thomas Levecque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean- Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile innovation, études et nouvelles technologies
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Coudrier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine communication, navigation et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Guillaume Ramonet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Bassot
administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alain Carribon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du domaine services pour l'ATM
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
26 mai 2021
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Aude Le Berre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Blande Chabrol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
28 décembre 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Estelle LE GUILCHER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice de la sécurité, à la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO
commissaire générale de police
Objet:
sous-directrice de la sûreté et de la défense
au sein de la direction du transport aérien, de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 202206/04/2022
De: Environnement (ESSOP/ENV)
»
Objet:
d'apporter l'expertise technique utile pour l'élaboration de la réglementation et de la normalisation nationale et internationale ; d'apporter l'expertise technique utile à la certification des aérodromes et leur surveillance continue ; d'élaborer et de diffuser des outils et des méthodologies pour les études de capacité et la modélisation du trafic aérien ; d'assister la Direction Générale de l'Aviation Civile pour l'évaluation des capacités aéroportuaires : évaluation de l'impact sur le trafic de différents scénarios d'évolution des aménagements des aéroports et de leur exploitation, évaluation de l'impact de certains concepts innovants, y compris du point de vue environnemental, ou encore évaluation des scénarios d'optimisation des flux de passagers au sein des aérogares ; de réaliser des études mettant en perspective la « sécurité » et la « capacité » aéroportuaires ; de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, à la diffusion de la doctrine technique relative à la planification et aux aménagements aéroportuaires ainsi qu'à leurs installations spécifiques ; d'élaborer des documents de planification pour l'Etat ; de conduire ou de réaliser des études d'aménagement d'aérodrome, à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ; d'organiser la production des plans de servitudes aéronautiques d'assister les services de l'Etat sous forme d'expertise, d'avis ou de conseil et, pour les installations aéroportuaires spécifiques, sous forme d'études de faisabilité, de programmation et de participation à des commissions techniques
Groupe:
charge
26 Mars 202226/03/2022
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alexandre Rybak
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jessy Romuald
adjoint principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: René Rivoal
ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Christian Quach Tien
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Didier Jarno
ouvrier d'état hors catégorie C, chef d'équipe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Ramzi Hamza
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Michel Gaudichot
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Patrice Descaves
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Fabien Charon
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Emmanuel Farjon
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Lysiane Senmartin
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Aziza Sbaa
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Juliette Parizet
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Mylène Orer
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anaëlle Orer
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Laurence Naillet
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Fanny Millet
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Martine Mignot
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jennifer Mace
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gaëlle Limorte
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Monique Lestage
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Roselyne Lefrançois
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sandrine Lareau
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sylvie Larcier
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Céline Lacoste
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nabila Hendel
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Linda Hammouche
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Pascale Giral
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nathalie Fonteau
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Binta Fatoumata Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Karine Dutrinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Patricia Dumont
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Catherine Dova
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Dominique Colas
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Martine Clavel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Véronique Claisse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Grazziela Chelli
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sylvie Callegarin
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jeanine Bousardo
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration, classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Laure Gaboriau
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Françoise Barrios
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Evelyne Zimmermann
adjointe principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-05-02"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Léna Tecles
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jacqueline Le Ray
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Valérie Tripogney
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Yasmina Benarib
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Ilham Pauze
agente contractuelle
Objet:
l'effet
a) de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet
a) de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Vincent Bruger
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, Chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage et ingénierie du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gwendal Bonizec
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « ressources humaines »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: David Poilpot
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
f)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet
a) de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sylvie Guiméra
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Malvina Caubere
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage /conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Sénicourt
attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anita Boone
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Valérie Ferrand
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anne Calastreng
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Elodie Thai
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
f)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Bich Thanh Ung
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels techniques, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Liliane Capdevielle-Ades
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Bénédicte Maès
attaché d'administration de l'Etat hors-classe, cheffe de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division « finances »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Amérique Salyeres
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Martine Molerus
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Lina Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
20 Mars 202220/03/2022
De: Frédéric MEDIONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
duree="trois ans"
renouvellement
18 Mars 202218/03/2022
De: Kévin GUITTET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur du transport aérien
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions attribuées au sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective de la direction du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Groupe:
date_debut="2022-03-15"
charge
11 Mars 202211/03/2022
De: Damien Figarol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 202203/03/2022
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, directeur de la stratégie et des ressources auprès du directeur des services de la navigation aérienne
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Christophe ROUQUIE
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service, directeur de la technique et de l'innovation
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2022-03-11"
duree="trois ans"
renouvellement
27 Février 202227/02/2022
De: de l'Etat (FSPOEIE)
Objet:
l'élaboration du plan d'affectation des recrutements, de la gestion de la mobilité et des avancements des personnels de la DGAC et de Météo-France
sous réserve des attributions conférées à d'autres services. Dans ce cadre, elle est responsable de l'organisation des commissions administratives et consultatives paritaires relevant de la DGAC
Elle est en outre responsable pour l'ensemble des personnels de la DGAC, de la gestion des congés bonifiés, de l'indemnisation des comptes épargne-temps, de l'autorisation des cumuls d'activité, des reconnaissances et transferts de centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), des relevés individuels des services aériens commandés (RISAC), des rentes et primes outre-mer ainsi que
sous réserve des attributions conférées à la direction des services de la navigation aérienne et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, de la gestion des accidents de service. En relation avec la mission management du changement et des compétences et la direction du transport aérien et, le cas échéant, avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, elle assure la gestion des personnels à l'international
Note d'organisation SG – Elle assure la veille réglementaire ainsi qu'un rôle d'expertise dans l'étude des cas particuliers et l'information des agents
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile, de la gestion des accidents de service. En relation avec la mission management du changement et des compétences et la direction du transport aérien et, le cas échéant, avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, elle assure la gestion des personnels à l'international"
charge
01 Février 202201/02/2022
De: de l'Etat (SRE)
Objet:
l'élaboration du plan d'affectation des recrutements, de la gestion de la mobilité et des avancements des personnels de la DGAC et de Météo-France
sous réserve des attributions conférées à d'autres services. Dans ce cadre, elle est responsable de l'organisation des commissions administratives et consultatives paritaires relevant de la DGAC
Elle est en outre responsable pour l'ensemble des personnels de la DGAC, de la gestion des congés bonifiés, de l'indemnisation des comptes épargne-temps, de l'autorisation des cumuls d'activité, des reconnaissances et transferts de centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), des relevés individuels des services aériens commandés (RISAC), des rentes et primes outre-mer ainsi que
sous réserve des attributions conférées à la direction des services de la navigation aérienne et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, de la gestion des accidents de service. En relation avec la mission management du changement et des compétences et la direction du transport aérien et, le cas échéant, avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, elle assure la gestion des personnels à l'international
• La division des pensions
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile, de la gestion des accidents de service. En relation avec la mission management du changement et des compétences et la direction du transport aérien et, le cas échéant, avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, elle assure la gestion des personnels à l'international"
charge
01 Février 202201/02/2022
De: État (FSPOEIE)
la gestion des dossiers de retraite des ouvriers de l'Etat et des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), en lien avec la division pensions du ministère pour les OPA
Objet:
l'élaboration du plan d'affectation des recrutements, de la gestion de la mobilité et des avancements des personnels de la DGAC et de Météo-France
sous réserve des attributions conférées à d'autres services. Dans ce cadre, elle est responsable de l'organisation des commissions administratives et consultatives paritaires relevant de la DGAC
Elle est en outre responsable pour l'ensemble des personnels de la DGAC, de la gestion des congés bonifiés, de l'indemnisation des comptes épargne-temps, de l'autorisation des cumuls d'activité, des reconnaissances et transferts de centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), des relevés individuels des services aériens commandés (RISAC), des rentes et primes outre-mer ainsi que
sous réserve des attributions conférées à la direction des services de la navigation aérienne et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, de la gestion des accidents de service. En relation avec la mission management du changement et des compétences et la direction du transport aérien et, le cas échéant, avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, elle assure la gestion des personnels à l'international
Note d'organisation SG – Elle assure la veille réglementaire ainsi qu'un rôle d'expertise dans l'étude des cas particuliers et l'information des agents
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
ecole="École nationale de l'aviation civile, de la gestion des accidents de service. En relation avec la mission management du changement et des compétences et la direction du transport aérien et, le cas échéant, avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, elle assure la gestion des personnels à l'international"
charge
01 Février 202201/02/2022
De: Jérôme MEYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, auprès du directeur de la stratégie et des ressources au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Antonio DI PALO
administrateur de l'Etat
Objet:
sous-directeur des finances, auprès du directeur de la stratégie et des ressources
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Janvier 202229/01/2022
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale, gestionnaire « immobilisation »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jessy Romuald
adjoint d'administration principal de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Pignat
adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alexis Di Tullio
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: José Goncalvez
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Grégory Benoist
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sydné Lefebvre
adjoint d'administration, classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Emmanuel Farjon
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand- Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations, ainsi que les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « informatique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Didier Jarno
ouvrier d'Etat hors catégorie C, chef d'équipe, chef de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud et les services bénéficiaires, aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat, pour les affaires relatives à la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Benoît Guyot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la division « ressources humaines »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: René Rivoal
ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'Etat, magasinier
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat, chef de la division « informatique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pascale Giral
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Lysianne Senmartin
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Monique Lestage
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nabila Hendel
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « frais de déplacement »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Linda Hammouche
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Maryse Davidas
adjointe d'administration principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Amérique Salyeres
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Florence Nicoleau
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Cécile Dang
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Graziella Chelli
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Besse
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nassira Roselyne Lefrançois
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Juliette Parizet
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Lina Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gaëlle Limorte
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Le Lay
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Corinne Denecheau
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laure Gaboriau
assistante d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Barrios
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Céline Lacoste
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Fonteau
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Dominique Colas
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Aziza Sbaa
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sandacilane Pajani
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mylène Orer
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anaëlle Orer
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Mignot
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sandrine Lareau
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Dumont
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Binta Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jeanine Bousardo
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision « exécution de dépenses »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nelly Urien
assistante principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Dutrinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Audrey Duran
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Véronique Cotte
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Clavel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Blasius
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Corine Vaysse
assistante d'administration de classe normale, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Martine Molerus
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe au chef de division logistique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud et les services bénéficiaires, aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jaqueline Justine
assistante d'administration, cheffe de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Grand-Paris et les services bénéficiaires, et sans seuil pour les opérations relatives à l'unité opérationnelle 50A du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Liliane Sceaux
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires
Groupe:
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances » et
à
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand- Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations, ainsi que les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Vincent Bruger
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20.000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20.000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
f)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
e)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marc Guyot
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nicolas Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Malvina Caubere
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Ferrand
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Sénicourt
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bénédicte Maès
attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Anne Calastreng
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
g)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
f)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
e)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de la paie des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Liliane Capdevielle-Ades
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Janvier 202220/01/2022
De: Alix LE MASSON
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, sous-directrice des affaires juridiques auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Géraldine CECCONI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Janvier 202205/01/2022
De: Alix LE MASSON
vice-présidente chargée des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
sous-directrice des affaires juridiques, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Décembre 202130/12/2021
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale, gestionnaire « immobilisation »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jessy Romuald
adjoint d'administration principal de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphane Pignat
adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alexis Di Tullio
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: José Goncalvez
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Pierre Monsiaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Grégory Benoist
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sydné Lefebvre
adjoint d'administration, classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Emmanuel Farjon
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « informatique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Didier Jarno
ouvrier d'état hors catégorie C, chef d'équipe, chef de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud et le service bénéficiaire aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat, pour les affaires relatives à la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Benoît Guyot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la division « ressources humaines »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: René Rivoal
ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'état, magasinier
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat, chef de la division « informatique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Catherine Dova
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « recettes »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pascale Giral
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Lysianne Senmartin
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Monique Lestage
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nabila Hendel
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « frais de déplacement »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Linda Hammouche
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Maryse Davidas
adjointe d'administration principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Amérique Salyeres
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Florence Nicoleau
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Cécile Dang
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Graziella Chelli
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Besse
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nassira Roselyne Lefrançois
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Juliette Parizet
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Line Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gaëlle Limorte
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Le Lay
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Larrieu
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Corinne Denecheau
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Laure Gaboriau
assistante d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Françoise Barrios
adjointe d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Céline Lacoste
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Fonteau
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Dominique Colas
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Aziza Sbaa
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Maryline Pouchin
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sandacilane Pajani
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mylène Orer
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anaëlle Orer
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Mignot
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sandrine Lareau
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Dumont
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Binta Diallo
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jeanine Bousardo
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et, dans la limite de 40 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nelly Urien
assistante principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Dutrinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Audrey Duran
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Véronique Cotte
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Clavel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Blasius
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Olivia Gilbert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Elodie Gilbert
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Corine Vaysse
assistante d'administration de classe normale, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Martine Molerus
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe au chef de division logistique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Sud et le service bénéficiaire aux gestionnaires suivants
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jaqueline Justine
assistante d'administration, cheffe de la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Grand-Paris et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la division « logistique »
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Liliane Sceaux
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat inter-régional Centre-Est et le service bénéficiaire
Groupe:
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
les opérations liées à la gestion des immobilisations et, dans la limite de 4 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision « exécution de dépenses
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand-Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, et dans la limite de 4 000 € (HT), les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Vincent Bruger
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Quentin Le Calvé
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Marc Guyot
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nicolas Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Malvina Caubere
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Ferrand
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Sénicourt
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anita Boone
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division « finances »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Françoise Rodriguez
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bénédicte Maès
attaché d'administration de l'Etat hors-classe, cheffe de la division « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Joanne Boissier
agente contractuelle, cheffe du pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hadjila Bakhta
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire frais de mission et déplacements, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Anne Calastreng
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Élisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de la paie des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Liliane Capdevielle-Ades
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
29 Décembre 202129/12/2021
De: Philippe BARNOLA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Alix LE MASSON
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: État (DAE)
la programmation, la stratégie d'achats, la conduite et la sécurisation juridique du processus de passation
Objet:
Le bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage budgétaire du programme Note d'organisation SG – validée en CT DGAC du 08/07/21support (SDF/2)
la division « déplacements professionnels », d'un chargé de mission « voyage d'affaires », du pôle « achats courants » et d'un chargé de mission « contrôle interne et budget »
Le bureau SDF/2
• contribue aux actions d'animation et de modernisation de la fonction financière/achats (en particulier, professionnalisation, sécurisation, performance, qualité de service)
Au sein du bureau SDF2, le pôle achats courants
Groupe:
composition
26 Novembre 202126/11/2021
De: SNA Sud-Est
Objet:
l'exécution et de la gestion de proximité des activités et des moyens mutualisés en matière de ressources humaines, financière, d'informatique et de logistique au bénéfice des services de la DGAC du bassin géographique sur lequel ils sont implantés
Un contrat de service et des conventions de délégation de gestion permettent de formaliser les engagements réciproques des parties (SIR et services bénéficiaires) sur chaque bassin géographique, ainsi que la déclinaison précise des activités et l'exécution des activités confiées aux SIR
Note d'organisation SG – validée en CT DGAC du 08/07/21Présentation des SIR et services bénéficiaires par bassin géographique SIR Grand Paris SIR Nord SIR Ouest SIR Est Les services DSAC Nord DSAC Ouest DSAC Nord-Est implantés au siège SNA RP CRNA Ouest SNA Nord-Est de la DGAC SNA Nord SNA Ouest CRNA Est SNIA DO
STAC DNUM
SDRH
SIR Centre-Est SIR Sud-Est SIR Sud SIR Sud-Ouest DSAC Centre-Est DSAC Sud-Est DSAC Sud DSAC Sud-Ouest SNA Centre-Est CRNA Sud-Est SNA Sud SNA Grand Sud-
SNA Sud Sud-Est DTI Ouest
Groupe:
charge
26 Novembre 202126/11/2021
De: de l'Etat (FSPOEIE)
Objet:
l'élaboration du plan d'affectation des recrutements, de la gestion de la mobilité et des avancements des personnels de la DGAC et de Météo-France
sous réserve des attributions conférées à d'autres services. Dans ce cadre, elle est responsable de l'organisation des commissions administratives et consultatives paritaires relevant de la DGAC
Elle assure la veille réglementaire ainsi qu'un rôle d'expertise dans l'étude des cas particuliers et l'information des agents
Groupe:
charge
26 Novembre 202126/11/2021
De: État (FSPOEIE)
la gestion des dossiers retraites et a un rôle d'expertise dans l'étude des cas particuliers et d'information des agents. Elle gère les fonctions de chef d'équipe et de responsable logistique. Elle assure le secrétariat et la préparation des différentes instances paritaires
Objet:
la gestion des ouvriers d'Etat de l'aviation civile
En liaison avec les services compétents du ministère dans le cadre de la gestion partagée des personnels à statut « développement durable » affectés à la direction générale de l'aviation civile, il pilote la gestion des ouvriers des parcs et ateliers
Le centre de gestion comporte
 La division de la gestion individuelle et collective
Groupe:
charge
26 Novembre 202126/11/2021
De: de l'Etat (SRE)
Objet:
l'élaboration du plan d'affectation des recrutements, de la gestion de la mobilité et des avancements des personnels de la DGAC et de Météo-France
sous réserve des attributions conférées à d'autres services. Dans ce cadre, elle est responsable de l'organisation des commissions administratives et consultatives paritaires relevant de la DGAC
Elle est en outre responsable pour l'ensemble des personnels de la DGAC, de la gestion des congés bonifiés, de l'indemnisation des comptes épargne-temps, de l'autorisation des cumuls d'activité, des reconnaissances et transferts de centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), Note d'organisation SG – validée en CT DGAC du 08/07/21des relevés individuels des services aériens commandés (RISAC), des rentes et primes outre-mer ainsi que
sous réserve des attributions conférées à la direction des services de la navigation aérienne et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, de la gestion des accidents de service. En relation avec la mission management du changement et des compétences et la direction du transport aérien et, le cas échéant, avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, elle assure la gestion des personnels à l'international
 La division des pensions
Groupe:
ecole="École nationale de l'aviation civile, de la gestion des accidents de service. En relation avec la mission management du changement et des compétences et la direction du transport aérien et, le cas échéant, avec la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, elle assure la gestion des personnels à l'international"
charge
26 Novembre 202126/11/2021
De: Daniel TERRA-CARNEIRO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Frédéric LIORZOU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Gilles GRALL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Dominique RUIZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Michel COZ ELLEOUET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Emmanuel ANTAL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Olivier RICHARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Sarah CLIMENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Charles-André QUESNEL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Eric MONATE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Pierre GATIGNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
USAC-CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Christophe MERLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SPAC-CFDT
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Guillaume SINTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Stéphane ROZALEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
SNCTA
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Laurent NOTEBAERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
FEETS-FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Damien CAZE
directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Marie-Claire DISSLER
secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)
Objet:
au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile
Président
Groupe:
nomination
30 Octobre 202130/10/2021
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Anne-Laure Gaumerais
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Christophe Vergnaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jérôme Rossi
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Vincent Bruger
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique
jusqu'à 20 000 € (HT)
tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Quentin Le Calvé
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Christian Quach
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire des immobilisations, pour tous les actes ou pièces administratives liés à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
V. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée portant organisation de ce service
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Marc Guyot
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée portant organisation de ce service
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Bénédicte Maës
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Christelle Bassi
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Valérie Ferrand
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De:
. Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire frais de mission et déplacements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Hadjila Bakhta
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire frais de mission et déplacements, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, acheteuse, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Joanne Boissier
agente contractuelle, cheffe du pôle achats et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Anne Calastreng
agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Élisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Audrey Duran
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
V. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
IV. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de la paie des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous les actes concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
II. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
I. - a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 1re classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et
jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Blandine Le Bris
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
8 juin 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Liliane Capdevielle-Ades
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères . Titre XI
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée portant organisation de ce service
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Maritchu Blanchecotte
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du domaine gestion des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du domaine gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée portant organisation de ce service
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Pascal LUCIANI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-11-12"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Octobre 202116/10/2021
De: Secrétariats Inter Régionaux (SIR)
du respect des engagements de services contractualisés avec les clients
Objet:
l'étude, du Note d'organisation DNUM – version du 01/10/2021développement, de la maintenance et de l'évolution des produits numériques au bénéfice des directions et services de la direction générale de l'aviation civile
Note d'organisation DNUM – version du 01/10/2021 2.5.3 Pôle « intégration » (INT) o Gérer les environnements (production et hors production) ; o Coordonner les ressources vis-à-vis des équipes de réalisation durant la phase d'intégration ; o Garantir la bonne intégration des composants au système d'information et l'industrialisation des changements et mises en production
Jusqu'au
31 décembre 2021
Le domaine « support et pilotage des SIR » (SPS) est le lien principal entre les utilisateurs et la DNUM et est le point de contact unique pour la gestion des incidents et des demandes de service. Il assure également la supervision des services applicatifs utilisés par les métiers et est garant du maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du système d'information
Groupe:
charge
01 Octobre 202101/10/2021
De: Secrétariats Inter Régionaux (SIR)
du respect des engagements de services contractualisés avec les clients
Objet:
l'étude, du Note d'organisation DNUM – version du 01/10/2021développement, de la maintenance et de l'évolution des produits numériques au bénéfice des directions et services de la direction générale de l'aviation civile
Note d'organisation DNUM – version du 01/10/2021 2.5.3 Pôle « intégration » (INT) o Gérer les environnements (production et hors production) ; o Coordonner les ressources vis-à-vis des équipes de réalisation durant la phase d'intégration ; o Garantir la bonne intégration des composants au système d'information et l'industrialisation des changements et mises en production
Jusqu'au
31 décembre 2021
Le domaine « support et pilotage des SIR » (SPS) est le lien principal entre les utilisateurs et la DNUM et est le point de contact unique pour la gestion des incidents et des demandes de service. Il assure également la supervision des services applicatifs utilisés par les métiers et est garant du maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du système d'information
Groupe:
charge
01 Octobre 202101/10/2021
De: Jérôme GREFFE
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 202124/09/2021
De: Jacques LE GUILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge, puis maintien en activité
administrateur général, affecté au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2022-01-04"
depart_retraite
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: Marie-Claire DISSLER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
duree="dix-huit mois"
renouvellement
25 Août 202125/08/2021
De: Françoise BUREAUD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des compétences et des ressources humaines, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 202121/08/2021
De: Olivier HAMONIC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2021-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202121/08/2021
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
De: Antonio Di-Palo
administrateur civil, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
31 mai 2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
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