Alain Ruellan

De: Ruellan (Alain)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
conservateur des hypothèques
date_debut="1997-01-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000565994(source JORF)
radiation
21 Mai 199721/05/1997
De: Ruellan (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="1996-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192899(source JORF)
admission
04 Juillet 199604/07/1996
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000372884(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000718475(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom de ministre de l'économie et des finances, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000188748(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000363596(source JORF)
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000732114(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362273(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 199409/01/1994
De: Ruellan (Alain, Jean-Louis)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000164518(source JORF)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726702(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Ruellan (Alain)
Objet:
dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants chercheurs)
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
dans la discipline Sciences du sol
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1992-09-01"
professeur="Dans la discipline Sciences du sol"
professeur_discipline="discipline Sciences du sol"
corps="Professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants chercheurs)"
JORFTEXT000000164826(source JORF)
intégration
04 Mars 199304/03/1993
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000724745(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Ruellan (Alain)
directeur du programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement du C.N.R.S
Objet:
au conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000722338(source JORF)
nomination
22 Mai 199222/05/1992
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000541199(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000356979(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199212/03/1992
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000355806(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000535045(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199006/10/1990
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131sexies du code général des impôts.”
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000716450(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199018/07/1990