André Bors

De:	Bors (André)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères

date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite

JORFTEXT000028815228 (source JORF)

radiation

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

JORFTEXT000021191165 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2009 25/10/2009

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

JORFTEXT000020764243 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2009 20/06/2009

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

JORFTEXT000019679910 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2008 24/10/2008

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

JORFTEXT000017981303 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2008 24/01/2008

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000000823790 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2007 05/09/2007

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000793289 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chargé de la sous-direction de l'état civil et la nationalité et au chef du service central de l'état civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000241008 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2006 21/05/2006

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur, chef du service central de l'état civil
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000818963 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2006 22/03/2006

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000261389 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2005 13/10/2005

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000808652 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000444820 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2004 19/10/2004

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000232917 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2004 22/04/2004

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000429575 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2003 15/10/2003

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000408696 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2002 11/09/2002

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"

JORFTEXT000000409038 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2002 25/05/2002

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000590619 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Bors (André) chargé de mission hors catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000000215912 (source JORF)

titularisation

26 Avril 2000 26/04/2000

De:	Bors (André)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM) Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

duree="trois ans"

JORFTEXT000000566718 (source JORF)

nomination

27 Mai 1997 27/05/1997

De:	André Bors agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000560789 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 1996 19/06/1996

De:	Bors (André, Marcel) chargé de mission à l'administration centrale ; 22 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL 39 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"

JORFTEXT000000193235 (source JORF)

nomination

15 Mai 1996 15/05/1996

De:	André Bors
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000353562 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 1995 18/11/1995

De:	André Bors
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000736946 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 1995 12/08/1995

De:	André Bors agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000736972 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 1995 03/06/1995

De:	André Bors agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	12 octobre 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

habilitation

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	André Bors agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	4 juillet 1994 portant délégation de signature

JORFTEXT000000184091 (source JORF)

habilitation

06 Juillet 1994 06/07/1994