administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

Numéricable

secrétaire général de la société Numéricable

membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

1

représentants des exploitants de réseaux, et de services autres que radioélectriques

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS

NUMERICABLE

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

Numericable

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la société France Télévisions

directeur de projet

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

administrateur civil à la direction du budget

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

b) Le directeur du budget du ministère chargé du budget

Membre suppléant

chef de bureau (direction du budget)

ancien auditeur de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

chef de bureau, direction du budget

à suivre la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

b) Le directeur du budget chargé du budget

Membre suppléant

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette

représentant du secrétaire d'Etat au budget

chef du bureau 3 C à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentant du ministère chargé du budget

administrateur civil, chef du bureau 3 C à la direction du budget

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

ministère de l'économie et des finances

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'économie et des finances

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère du budget

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

auprès de la Régie nationale des usines Renault

secrétaire exécutif de la direction de la stratégie et des opérations financières

à comper du

au titre de la mobilité

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé du budget