Catherine Léger

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Sauty de Chalon Catherine Saint-Leger Marimoutou Catherine Saint-Leger
De: Catherine LEGER
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000051956782(source JORF)
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Catherine LEGER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000051735244(source JORF)
radiation
14 Juin 202514/06/2025
De: Catherine LEGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
attachée principale d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051735244(source JORF)
admission
14 Juin 202514/06/2025
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049889612(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049889612(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Catherine LEGER
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049274037(source JORF)
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047688783(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047688783(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045185314(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045185314(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042865755(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042865755(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et des analyses médicales
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
date_fin="2020-12-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042118208(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
date_fin="2020-12-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042118208(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039630587(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201918/12/2019
De: Catherine Léger
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des expertises et analyses médicales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039630587(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201918/12/2019
De: Catherine LEGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Catherine LEGER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030968201(source JORF)
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Léger (Catherine)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions à La Rochelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000028820051(source JORF)
nomination
03 Avril 201403/04/2014
De: Leger (Catherine)
juge d'instruction (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Catherine Leger
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: LEGER (Catherine)
juge d'instruction (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Leger (Catherine)
juge d'instruction (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: LEGER (Catherine)
juge d'instruction (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Catherine Leger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:
M. Schricke
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995