Didier Casas

De: Casas (Didier, Marcel)
secrétaire général d'un groupe de services ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000048734610(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041451071(source JORF)
réintégration
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041451071(source JORF)
radiation
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier CASAS
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000041451071(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 202023/01/2020
De: Didier Casas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société nationale SNCF
jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs
mentionnés à l'article L. 2102-7 du code des transports devant intervenir au plus tard le
30 juin 2020
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2020-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000039728529(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Didier CASAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b)l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037880918(source JORF)
disponibilité
29 Décembre 201829/12/2018
De: Didier Casas
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031602358(source JORF)
disponibilité
13 Décembre 201513/12/2015
De: Casas (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en disponibilité, secrétaire général - membre du comité exécutif Bouygues Telecom, porte-parole de Bouygues Telecom
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029293684(source JORF)
nomination
26 Juillet 201426/07/2014
De: Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026945356(source JORF)
disponibilité
17 Janvier 201317/01/2013
De: Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: CASAS (Didier)
(secrétaire général de Bouygues Télécom)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
Commission consultative des communications électroniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000026582213(source JORF)
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Didier Casas
secrétaire général de la société Bouygues Telecom
Objet:
membre de la commission consultative des communications électroniques
au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services
Remplace:M. Emmanuel Forest
Groupe:
Commission consultative des communications électroniques
JORFTEXT000024750275(source JORF)
nomination
04 Novembre 201104/11/2011
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021637618(source JORF)
réintégration
08 Janvier 201008/01/2010
De: Didier Casas
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000021637618(source JORF)
disponibilité
08 Janvier 201008/01/2010
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité
secrétaire général, directeur juridique et fiscal au sein de la société DEXIA Crédit local
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017763179(source JORF)
détachement
29 Décembre 200729/12/2007
De: Casas (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
duree="trois ans"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000451702(source JORF)
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilles Le Chatelier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-06-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000249915(source JORF)
nomination
30 Mai 200430/05/2004
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000227198(source JORF)
nomination
07 Février 200207/02/2002
De: Didier Casas
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000769789(source JORF)
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Casas (Didier)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du
29 décembre 1997
portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
président
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000580290(source JORF)
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Casas (Didier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000213941(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Didier Casas
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000578727(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Casas (Didier)
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000389468(source JORF)
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Didier Casas
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000190891(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Casas (Didier)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000556520(source JORF)
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Casas (Didier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1996-01-01"
ecole
eleve_ena="1996-1998"
JORFTEXT000000376859(source JORF)
nomination
19 Mars 199619/03/1996