Dominique Da Silva


De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Janvier 202418/01/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Janvier 202418/01/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202416/01/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202416/01/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Décembre 202321/12/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Décembre 202307/12/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202319/09/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202319/09/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202316/09/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202316/09/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mars 202303/03/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mars 202303/03/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202302/03/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202302/03/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 202217/11/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 202217/11/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202216/11/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202216/11/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Septembre 202215/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 202214/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Septembre 202214/09/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Da Silva Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Dominique Da Silva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Da Silva Dominique
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Dominique Da Silva
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Dominique Da Silva
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Dominique Da Silva
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Da Silva Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Da Silva Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
7e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Da Silva (Dominique)
adjudant-chef, service de santé ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
décoration
07 Avril 200907/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.