Emmanuelle Degorce

De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère à la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047477010(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037797481(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Emmanuelle DEGORCE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emmanuelle DEGORCE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère référendaire à la 1re chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025023981(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Degorce (Emmanuelle, Andrée, Paule)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Emmanuelle Degorce
conseillère référendaire à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
I. ―
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000020026209(source JORF)
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Emmanuelle Degorce
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
4° Au titre des représentants des personnels
Groupe:
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
conseil_administration
JORFTEXT000019113912(source JORF)
nomination
03 Juillet 200803/07/2008
De: Degorce (Emmanuelle)
conseillère référendaire, Cour de cassation
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000608675(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Degorce (Emmanuelle)
conseillère référendaire, Cour de cassation
Objet:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000238105(source JORF)
admission
07 Septembre 200507/09/2005
De: Emmanuelle Degorce
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000604149(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: DEGORCE (Emmanuelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Emmanuelle Degorce, épouse Billa
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Degorce (Emmanuelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Emmanuelle Degorce, épouse Billa
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Emmanuelle Degorce
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Boeuf
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Emmanuelle Degorce
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Courage
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
élévation
01 Janvier 199301/01/1993