Estelle Davet

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Estelle DAVET contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du pôle judiciaire à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:	contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

date_debut="2024-01-15"
duree="trois ans"
cabinet="Directeur général de la police nationale à Paris "

JORFTEXT000048981901 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2024 20/01/2024

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044237460 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2021 23/10/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75)
Objet:	contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère, cheffe du pôle judiciaire à la direction générale de la police nationale à Paris (75) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

date_debut="2021-10-25"
duree="trois ans"

JORFTEXT000044235026 (source JORF)

nomination

22 Octobre 2021 22/10/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044014948 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043868299 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2021 29/07/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043852467 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043788624 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043754199 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2021 04/07/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043679072 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2021 20/06/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043501291 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2021 15/05/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043467001 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043327240 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2021 03/04/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043286167 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2021 25/03/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043081071 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042700304 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042602077 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2020 03/12/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042504697 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2020 07/11/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042421082 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2020 14/10/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042079968 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041965145 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2020 07/06/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041889537 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 2020 19/05/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041801102 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2020 16/04/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041774223 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2020 01/04/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041697190 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2020 07/03/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041573588 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2020 14/02/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041506453 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039667986 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039656545 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039402926 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2019 21/11/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039334153 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2019 07/11/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039256625 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2019 23/10/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039256616 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2019 23/10/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039079796 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039034449 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2019 05/09/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038747039 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2019 11/07/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038731970 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2019 07/07/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038559691 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2019 07/06/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038487178 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 2019 19/05/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038330038 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2019 03/04/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037941731 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 2019 04/01/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034914203 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2017 13/06/2017

De:	DAVET, épouse FABRIS Estelle commissaire divisionnaire de police
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure I. – ÉCHELON OR

medaille_securite_interieure="or"

INTK1609467A (source BOMI)

attribution

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	DAVET, épouse FABRIS Estelle commissaire divisionnaire de police
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure I. – ÉCHELON OR

medaille_securite_interieure="or"

INTK1527452A (source BOMI)

attribution

15 Janvier 2016 15/01/2016

De:	DAVET Estelle commissaire divisionnaire de police
Objet:	Au titre de l'agrafe « Police nationale » la médaille de la sécurité intérieure III. – ÉCHELON BRONZE

medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"

INTK1500870A (source BOMI)

attribution

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	DAVET (Estelle), épouse FABRIS
Objet:	au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2010

IOCC0929981A (source BOMI)

promotion

30 Janvier 2010 30/01/2010

De:	Estelle Davet, épouse Fabris
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 2003

JORFTEXT000000785100 (source JORF)

inscription

19 Avril 2003 19/04/2003

De:	Davet (Estelle)
Objet:	élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:	École nationale supérieure de police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or