Francis Choukroun

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De: Francis CHOUKROUN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-02-16"
JORFTEXT000046772659(source JORF)
radiation
22 Décembre 202222/12/2022
De: Francis CHOUKROUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2023-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046772659(source JORF)
admission
22 Décembre 202222/12/2022
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046744828(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur et des outre-mer, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046502035(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptable du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044245713(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202126/10/2021
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043023214(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Francis CHOUKROUN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique à Ecully (69)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique à Ecully (69)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Service national de police scientifique à Ecully (69)
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042953214(source JORF)
nomination
13 Janvier 202113/01/2021
De: Choukroun (Francis)
promu le
1er juillet 2020
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire général de police
au titre de l'année 2020, et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2020
à l'exception de
Groupe:
Commissariat général de police
INTC2011419A(source BOMI)
promotion
15 Juin 202015/06/2020
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Lyon
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
date_debut="2019-04-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique"
JORFTEXT000038235386(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037941731(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034914203(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201713/06/2017
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général de police, directeur de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1407309A(source BOMJ)
reconduction
07 Mai 201407/05/2014
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028429551(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201404/01/2014
De: Choukroun (Francis, Daniel, Saül)
contrôleur général des services actifs de la police nationale ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026364232(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Lyon
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000025635086(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024691074(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201121/10/2011
De: Choukroun (Francis)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000024198424(source JORF)
admission
18 Juin 201118/06/2011
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022890296(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Choukroun (Francis)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382(source JORF)
admission
23 Juillet 201023/07/2010
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000022377677(source JORF)
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Choukroun (Francis, Daniel, Saül)
commissaire divisionnaire de la police nationale ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021369524(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200903/12/2009
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021031074(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200913/09/2009
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020960970(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000020506732(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200912/04/2009
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019865734(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019779209(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200823/11/2008
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Francis Choukroun
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Francis Choukroun
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000781888(source JORF)
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Francis Choukroun
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000588787(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Choukroun (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
(Claude)
JORFTEXT000000216386(source JORF)
inscription
31 Mars 200031/03/2000
De: Choukroun (Francis)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000720125(source JORF)
inscription
23 Juin 199123/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.