titulaire, régime agricole

au mandat de

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

1. Membres de la section plénière

II. -

représentants du Conseil économique, social et environnemental

Titulaire

régime agricole, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

régime agricole, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

président d'un organisme de sécurité sociale agricole. Chevalier du 22 juin 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Agriculture, agroalimentaire et forêt

Au grade d'officier

président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)

régime agricole, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales

Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire

président d'une caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 40 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole

président de la Mutualité sociale agricole

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel

personnalités qualifiées

président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole (MSA)

président du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

président de la caisse de la mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole