ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

professeur des universités, en droit, à l'université Jules Verne de Picardie ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Georges FAURE, huissier de justice associé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

professeur des universités

à compter de la date de leur installation

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

1re section

université d'Amiens

sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés

en application de l'article 46-1 du décret du

susvisé dans le corps des professeurs des universités

adjoint au chef de centre

représentants de l'administration

Suppléants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

cavalier de 1re classe, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

adjudant-chef. Officier du 18 juin 2003

à compter de la date de leur réception

Sans traitement

(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

PRISONNIERS DU VIET-MINH

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile (en dehors de la période durant laquelle il exerce les fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est par intérim), à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne par intérim

puis à

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

puis de

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

pour la durée du mandat restant à courir

2

personnalités appartenant au secteur de la recherche

sur désignation de la Conférence des présidents d'université

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de remboursements aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisations d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de certifier le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics soumis aux dispositions du titre III du code des marchés publics, à l'exception du choix des attributaires et des actes d'engagement des marchés

adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est et à

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics non soumis aux dispositions du titre III du code des marchés publics

ancien président d'une association professionnelle ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

TRANSPORTS ET MER

Au grade de chevalier

sergent. Chevalier du 27 juin 1992

à compter de la date de leur réception

Au grade d'officier

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

ingénieur civil

comme anciens auditeurs de la 152e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Montpellier (21 janvier 2003-13 mars 2003)

secrétaire de la section de Vaucluse de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 28 janvier 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade d'officier