Jacques Doremieux


De: Jacques DOREMIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
substitut
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jacques DOREMIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 octobre 2019
premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038865181(source JORF)
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Jacques DOREMIEUX
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jacques Doremieux
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000031327639(source JORF)
détachement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jacques DOREMIEUX
avocat général près la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. François JURDEY
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1238614A(source BOMJ)
désignation
06 Novembre 201206/11/2012
De: Jacques DORÉMIEUX
avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Besançon, Colmar et Metz
Remplace:Mme Anne-Lise MASSA
magistrat
JUSC1235929A(source BOMJ)
désignation
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: DOREMIEUX Jacques
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000024668786(source JORF)
désignation
16 Octobre 201116/10/2011
De: DOREMIEUX (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
Jury
JORFTEXT000022972618(source JORF)
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Joseph Brunel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1018705A(source BOMJ)
désignation
15 Juillet 201015/07/2010
De: DOREMIEUX (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et Douai
Remplace:M. BRUNEL (Joseph)
Groupe:
Appel : d'Amiens et Douai
magistrat
JUSC1017133A(source BOMJ)
désignation
08 Juillet 201008/07/2010
De: DOREMIEUX (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres suppléants du jury
Groupe:
Jury
suppleant
JORFTEXT000021232641(source JORF)
désignation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jacques Doremieux
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres suppléants du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000019831031(source JORF)
nomination
29 Novembre 200829/11/2008
De: Jacques Doremieux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jacques Doremieux
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
délégué aux affaires juridiques
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000264752(source JORF)
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Jacques Doremieux
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
délégué aux affaires juridiques
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415978(source JORF)
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dorémieux (Jacques, Marie, Joseph)
lieutenant-colonel
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000773049(source JORF)
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Dorémieux (Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2000-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000208054(source JORF)
promotion
14 Janvier 200114/01/2001
De: Jacques Doremieux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jacques Doremieux
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Doremieux (Jacques)
président (Hazebrouck)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dorémieux (Jacques, Marie, Joseph, Maurice)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
SERVICES COMMUNS
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps technique et administratif
Au grade de commandant de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="1994-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Jacques Doremieux
juge
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jacques Doremieux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.