membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

préfet honoraire, responsable d'organismes professionnels. Commandeur du 24 septembre 1991

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

A la dignité de grand officier

président de l'Union du grand commerce de centre-ville

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre des personnalités qualifiées

président de l'Union du grand commerce de centre-ville

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

membres du conseil d'administration au comité de développement et de promotion de l'habillement

Au titre de représentants des personnalités

proposées par les syndicats professionnels

désigné par le président du Sénat

membres de la Commission nationale d'équipement commercial

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants

sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

président de l'Union du grand commerce de centre-ville

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

président de l'Union du grand commerce de centre-ville

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement

Au titre des personnalités proposées

par les syndicats professionnels

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

président de l'Union du grand commerce de centre-ville

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade

représentant de l'Etat

f)

Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports

délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation

membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation

personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale

délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation

membre de la commission des comptes commerciaux de la nation à titre de personnalité spécialement qualifiée par sa compétence et ses travaux en matière économique et commerciale

à compter de la date de publication du présent arrêté et

préfet

membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade

représentants de l'Etat

f)

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet, en congé spécial

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

président de la Fédération nationale des entreprises à commerces multiples

membres de la commission des comptes commerciaux de la nation

représentants des organisations professionnelles du commerce