Jean-François de Vulpillieres


De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000026762456(source JORF)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000026762456(source JORF)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000021145560(source JORF)
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000021145560(source JORF)
nomination
13 Octobre 200913/10/2009
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Pierre Rivière
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
JORFTEXT000000461745(source JORF)
nomination
27 Janvier 200727/01/2007
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Alluin (Guy)
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2007-01-01"
suppleant
president
JORFTEXT000000423719(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jean-François de Vulpillières
représentant du président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
membre suppléant de la Commission bancaire
conseiller d'Etat
Remplace:M. Jean Fourré
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000815637(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: de Vulpillières (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: de Vulpillieres (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre et président du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Touzery (Robert)
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000444561(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
president
JORFTEXT000000805032(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jean-François de Vulpillieres
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Remplace:M. Pierre Rivière
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
suppleant
JORFTEXT000000432126(source JORF)
nomination
06 Janvier 200406/01/2004
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000612222(source JORF)
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608298(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: de Vulpillieres (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jean-François de Vulpillieres
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société centrale des Assurances générales de France
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Assurances générales de France
conseil_administration
JORFTEXT000000366110(source JORF)
nomination
24 Juin 199424/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.