à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

chef de l'unité « Gestion des fréquences »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

chef de l'unité « Gestion des fréquences »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « Gestion des fréquences »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de la défense

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre de la défense

Général de brigade

officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

général de brigade. Chevalier du 30 juillet 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

Colonel du génie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre des armées

Colonel

officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

colonel, génie

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

colonel, génie ; 21 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2008 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

au titre de l'année 2007 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

génie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

génie

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

génie

pour l'année 1999 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

génie

pour l'année 1999 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

par ordre alphabétique, sortis en 1995 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

génie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Barbié de Préaudeau (Cyrille, Marie, Vladimir, François. ; Xavier), infanterie