conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 9 novembre 2013, 8 novembre 2016

premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Besançon ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

président du tribunal de grande instance de Toulon

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Besançon

représentant l'Association française des diabétiques (AFD), suppléant

comme représentants des usagers du système de santé

16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire

président dudit tribunal du premier grade

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du tribunal de grande instance de Toulon

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

Président du tribunal de grande instance de Toulon

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1998

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Riom

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature