Noël Renaudin - JORFSearch

Noël Renaudin

De:	Noël RENAUDIN
Objet:	membre du conseil d'administration de cet institut personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Groupe:	Institut national du cancer

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000031279842 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2015 08/10/2015

De:	Noël Renaudin
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Limite d'âge

date_debut="2012-09-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000026170605 (source JORF)

réintégration

12 Juillet 2012 12/07/2012

De:	Noël RENAUDIN
Objet:	membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

ETSS1130302A (source BOSanté)

nomination

15 Juin 2011 15/06/2011

De:	Noël RENAUDIN
Objet:	président du comité économique des produits de santé
Groupe:	Comité économique des produits de santé (CEPS)

a_sa_demande
president

ETSS1130182A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Avril 2011 15/04/2011

De:	Noël RENAUDIN
Objet:	dans leurs fonctions respectives de président du comité économique des produits de santé et de vice-président, chargé du médicament, du comité économique des produits de santé et de vice-président, chargé du m
Groupe:	Comité économique des produits de santé (CEPS)

ETSS1031009A (source BOSanté)

renouvellement

15 Janvier 2011 15/01/2011

De:	Noël Renaudin
Objet:	président du Comité économique des produits de santé
Groupe:	Comité économique des produits de santé (CEPS)

date_debut="2004-04-01"
president

JORFTEXT000000254548 (source JORF)

nomination

30 Mars 2004 30/03/2004

De:	Renaudin (Noël)
Objet:	président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:	Comité économique des produits de santé (CEPS)

JORFTEXT000000404849 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Renaudin (Noël)
Objet:	président du comité économique du médicament
Groupe:	Comité économique du médicament

JORFTEXT000000760410 (source JORF)

nomination

02 Avril 1999 02/04/1999

De:	Noël Renaudin chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"

JORFTEXT000000740042 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1998 13/05/1998

De:	Noël Renaudin chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:	dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

JORFTEXT000000191187 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1998 13/05/1998

De:	Renaudin (Noël)
Objet:	auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Groupe:	Ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé

JORFTEXT000000187713 (source JORF)

nomination

25 Avril 1998 25/04/1998

De:	Renaudin (Noël) chef de mission
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale, action sociale, santé
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé

JORFTEXT000000369473 (source JORF)

désignation

14 Février 1995 14/02/1995

De:	Renaudin (Noël) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

JORFTEXT000000734529 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1995 25/01/1995

De:	Renaudin (Noël)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) 1 représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:	Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000365083 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1994 22/07/1994

De:	Noël Renaudin chefs de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000529892 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 1994 17/07/1994

De:	Noël Renaudin chefs de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000542577 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 1993 29/04/1993

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000542534 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1993 26/04/1993

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie"

JORFTEXT000000542534 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 1993 26/04/1993

De:	Noël Renaudin chefs de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000347104 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 1992 03/12/1992

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000177058 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 1992 20/11/1992

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000177058 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 1992 20/11/1992

De:	Noël Renaudin chefs de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000541453 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 1992 16/05/1992

De:	Noël Renaudin chefs de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000541453 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 1992 16/05/1992

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000540577 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1992 13/05/1992

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000540577 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1992 13/05/1992

De:	Noël Renaudin chefs de service, de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

JORFTEXT000000166973 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 1990 13/04/1990

De:	Noël Renaudin chefs de service, de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

JORFTEXT000000166973 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 1990 13/04/1990

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

JORFTEXT000000166971 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 1990 13/04/1990

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

JORFTEXT000000166971 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 1990 13/04/1990

De:	Renaudin (Noël) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

JORFTEXT000000714706 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Noël Renaudin
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:	M. Jean-Patrice De La Laurencie
Groupe:	Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

conseil_administration

JORFTEXT000000524563 (source JORF)

nomination

08 Février 1990 08/02/1990