major, artillerie ; 37 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2. Au titre des organismes finançant la protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Titulaire

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

FGF-FO

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

La Confédération générale du travail-Force-ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO

Premier suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

3° Au titre du 4° du même article

Représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres du Haut Conseil de la famille

représentants des assurés sociaux et des employeurs

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO)

Membres titulaires

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'allocations familiales

(CNAF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

3. Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Titulaire

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres titulaires

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

Titulaires

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membre titulaire