Patrick Prioleaud

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De: Patrick Prioleaud
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Patrick Prioleaud
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
23 mars 2021
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
17 Avril 202117/04/2021
De: Patrick PRIOLEAUD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
17 Janvier 201817/01/2018
De: Patrick Prioleaud
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Patrick Prioleaud
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Patrick PRIOLEAUD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Prioleaud (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
Groupe:
nomination
10 Mars 201010/03/2010
De: Prioleaud (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Prioleaud (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
affectation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Patrick Prioleaud
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet
Groupe:
sous-prefet
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Prioleaud (Patrick)
sous-préfet de 1re classe ; secrétaire général de préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 158e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue au Havre du 14 septembre au
28 octobre 2004
Groupe:
admission
11 Décembre 200411/12/2004
De: Patrick Prioleaud
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
sous-prefet
promotion
19 Décembre 200319/12/2003
De: Prioleaud (Patrick)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Prioleaud (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
inscription
12 Juillet 200312/07/2003
De: Prioleaud (Patrick)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Prioleaud (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-02-26"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: Prioleaud (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
04 Février 200104/02/2001
De: Prioleaud (Patrick)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
28 Octobre 199828/10/1998
De: Prioleaud (Patrick)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
23 Août 199823/08/1998
De: Prioleaud (Patrick)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Prioleaud (Patrick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Prioleaud (Patrick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.