Philippe Fertier-Pottier


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Philippe FERTIER-POTTIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Vendée (niveau II, groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: FERTIER-POTTIER Philippe
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Philippe FERTIER-POTTIER
administrateur général de l'Etat, 6e échelon, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, actuellement directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
classé au 2e échelon de ce grade
en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et maintenu dans ses fonctions.
date_debut="2022-12-15"
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Philippe FERTIER-POTTIER
administrateur général, affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et nommé directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres.
Groupe:
détachement
19 Février 202019/02/2020
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur responsable de la gestion du budget, de l'achat et de l'immobilier au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: FERTIER-POTTIER (Philippe)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: Philippe Fertier-Pottier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), responsable du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale dénommé « services des retraites de l'Etat » à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
03 Mars 201303/03/2013
De: Fertier-Pottier, né Fertier (Philippe, Daniel)
responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale dénommé « service des retraites de l'Etat », à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Janvier 201007/01/2010
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
07 Janvier 201007/01/2010
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du département des retraites et de l'accueil du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
29 Août 200929/08/2009
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques, au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
18 Avril 200718/04/2007
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200603/11/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Mars 200615/03/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Philippe Fertier-Pottier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Philippe Fertier-Pottier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Fertier-Pottier (Philippe)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-04-28"
affectation
01 Janvier 200301/01/2003
De: Fertier-Pottier (Philippe)
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Décembre 200214/12/2002
De: Fertier-Pottier (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Fertier-Pottier (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fertier-Pottier (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Fertier-Pottier (Philippe)
chef du bureau des marchés postaux
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé des postes et télécommunications
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Fertier-Pottier (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après
Au titre du premier collège
1o
représentant du ministre chargé de la poste
Remplace:Mme Duchesne (Claudine)
Groupe:
nomination
25 Janvier 199725/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.