Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

de rapporteurs sur

Commission des finances

Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

de rapporteurs sur

Commission des finances

premier président de la Cour des comptes, ancien ministre. Chevalier du 25 juillet 2016

à compter de la date de réception dans son grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

premier président de la Cour des comptes

commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

II - Mardi 7 novembre 2017, à 17 h 30 (salle Médicis)

ancien ministre, ancien député du Doubs, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans les cadres de la Cour des comptes

placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen

conseiller maître à la Cour des comptes

au titre de l'article 44 (b) du décret du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

pour la période du 24 mai au

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître (1er tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement

dans les cadres de la Cour des comptes

membre du Gouvernement

ministre délégué chargé des affaires européennes

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu le décret du

modifié relatif à la composition du Gouvernement

Sur proposition du Premier ministre

Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement

ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres

ministre délégué chargé des affaires européennes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan

dans les cadres de la Cour des comptes

chef du service du financement

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

chef du service du financement

en cette qualité

conseiller référendaire à la Cour des comptes

aux fonctions exercées

chargé de mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

par

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du Commissariat général du Plan

chef du service du financement