Stanislas du Pont de Romémont

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De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Décembre 202401/12/2024
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 202421/07/2024
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202323/06/2023
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
30 Mars 202330/03/2023
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Novembre 202216/11/2022
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
06 Mars 202206/03/2022
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
18 Novembre 202118/11/2021
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
14 Avril 202114/04/2021
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et Christel Fiorina, administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
02 Avril 202102/04/2021
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
15 Janvier 202015/01/2020
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
29 Septembre 201929/09/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
19 Septembre 201519/09/2015
De: Stanislas du Pont de Romemont
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'exploitation routière, d'aménagement du réseau routier destinées à améliorer la sécurité routière ainsi que de services aux usagers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stanislas Du Pont de Romemont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'exploitation routière, d'aménagement du réseau routier destinées à améliorer la sécurité routière ainsi que de services aux usagers
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
13 Septembre 201413/09/2014
De: Du Pont de Romemont (Stanislas)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1994 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
27 Novembre 199427/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.