Thierry Pocquet du Haut Jussé

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De:	Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000049926902 (source JORF)

décharge

10 Juillet 2024 10/07/2024

De:	Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000041559343 (source JORF)

nomination

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Pocquet du Haut Jussé (Thierry, Marie, Bernard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 1er juin 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-01"

JORFTEXT000036927195 (source JORF)

promotion

20 Mai 2018 20/05/2018

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000031629870 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Thierry POCQUET du HAUT-JUSSE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000023312019 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2010 29/12/2010

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2010-12-11"
duree="un an"

JORFTEXT000023269580 (source JORF)

détachement

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	Pocquet du Haut-Jusse (Thierry) magistrat
Objet:	chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2010-12-17"

JORFTEXT000022825113 (source JORF)

renouvellement

18 Septembre 2010 18/09/2010

De:	Pocquet du Haut Jussé (Thierry, Marie, Bertrand) chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000021574032 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2010 01/01/2010

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2007-12-11"
duree="trois ans"

JORFTEXT000018771604 (source JORF)

détachement

08 Mai 2008 08/05/2008

De:	Pocquet du Haut-Jusse (Thierry) magistrat
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

JORFTEXT000017642095 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2007 13/12/2007

De:	Pocquet du Haut Jusse (Thierry, Marie, Bertrand) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000459768 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000254083 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Thierry Pocquet du Haut-Jusse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins