autorite_delegation


De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036667918(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Sylvie André
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036667918(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Serge Rayne
lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service central des armes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036667618(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Karim Brahiti
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036667618(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Benoît Arrillaga
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036667618(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Philippe Malaquin
chef d'escadron de gendarmerie, chef du pôle contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036667618(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036667618(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Bertrand Boittiaux
commandant de police, chef du pôle expertise, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036667618(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Agnès Rémy-Louison
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des ressources humaines, de la communication et du budget, directement placées sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036667618(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Cécile Guérin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la cellule d'appui territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036667618(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Jean-Luc IMLER
directeur de l'unité FR1589
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181084DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: André DUFOUR
directeur de l'unité UMS3489
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181082DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Yann BUGEAUD
directeur de l'unité UMR7501
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181053DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Vincent ROUCOULES
directeur de l'unité UMR7361
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181052DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Jean-Christophe CASSEL
directeur de l'unité UMR7364
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181051DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Mars 201804/03/2018
De: Jacques WINTERGERST
inspecteur général de la santé publique vétérinaire et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Didier LABAT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Guillem CANNEVA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Baptiste BLANCHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Simone SAILLANT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Hélène MONTELLY
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Karine BRULE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, terrestres
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036663081(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 201802/03/2018
De: Christophe PONS
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181226DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Benoît FLICHE
directeur de l'unité UMR7307
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181225DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Jorg ACKERMANN
directeur de l'unité GDR3368
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181224DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Frédéric ROUSSEAU
directeur de l'unité FR2005
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181222DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Alain BADIE
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181200DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: François QUANTIN
directeur de l'unité USR3155
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181199DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Bruno LOMBARD
directeur de l'unité GDR2022
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181186DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Michel SIGNOLI
directeur de l'unité UMR7268
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181181DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Laurent NUSSAUME
directeur adjoint par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181180DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: David PIGNOL
directeur de l'unité UMR7265
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181179DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Paolo SAMORI
directeur de l'unité UMR7006
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181156DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Jean-Luc GALZI
directeur de l'unité UMR7242
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181154DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Pascal VILLA
directeur de l'unité UMS3286
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181153DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Delphine GARNIER
directrice de l'unité GDS3670
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181148DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Didier BRETON
directeur de l'unité USR3227
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181147DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Pascale ROMBY
directrice de l'unité UPR9002
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181144DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Hélène DUMORTIER
directrice de l'unité UPR3572
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181143DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Joëlle KATCHADOURIAN
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181133DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Patrick FOULON
directeur de l'unité UMS822
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181132DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Isabelle MERLE
directrice de l'unité UMR7308
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181126DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Rachid EL-AZOUZI
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181125DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Eric TRIQUET
directeur de l'unité FR3621
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181124DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Emmanuèle CAIRE
directrice de l'unité UMR7297
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181123DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Isabelle MERMET-GUYENNET
Secrétaire Générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC1811223DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Brigitte COCHE
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181116DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Pierre FOURNIER
directeur de l'unité UMR7305
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181115DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Giuseppe DI LIBERTI
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181096DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Pascal TARANTO
directeur de l'unité UMR7304
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181095DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: François CARLOTTI
DR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181094DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Richard SEMPERE
directeur de l'unité UMR7294
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181093DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Laurence Charles
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181092DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Didier GIGMES
directeur de l'unité UMR7273
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181091DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Daniel Gilles BOYER
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181088DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Stéphane GAFFET
directeur de l'unité UMS3538
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181087DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Yves MELY
directeur de l'unité UMR7021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181048DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Livio DE LUCA
directeur de l'unité UMR3495
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181045DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Pierre MAGNIEZ
directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC181044DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Estelle HERRSCHER
directrice de l'unité UMR7269
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181043DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Catherine FERNANDEZ
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181034DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Thierry TATONI
directeur de l'unité UMR7263
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181033DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Anne PICHON
directrice de l'unité FR2291
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181032DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Alain PUISIEUX
directeur de l'unité UMR5286
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181028DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Olivier UTEZA
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180988DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Philippe DELAPORTE
directeur de l'unité UMR7341
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180987DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Laurent PINARD
directeur par intérim de l'unité USR3264
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180979DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Eric CASCALES
DR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180971DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: James STURGIS
directeur de l'unité UMR7255
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180970DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Bruno CANARD
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180966DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Yves BOURNE
directeur de l'unité UMR7257
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180964DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: François-Xavier ALARIO
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180960DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Etienne SAVE
directeur de l'unité FR3512
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180959DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Vincent GELI
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180956DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Jean-Paul BORG
directeur de l'unité UMR7258
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180955DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Anne BIRRALDACCI
IE
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180954DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Henri MEDARD
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180950DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: M. Eric JOLLY
directeur de l'unité UMR8171
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180949DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Nicolas VANDENBERGHE
directeur de l'unité FR3515
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180940DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Johanne ALBERTINI
responsable administrative
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180938DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Françoise GRAZIANI
directrice de l'unité FR3041
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180937DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Johannes ZIEGLER
directeur de l'unité UMR7290
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180935DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Sophie BRASSELET
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180934DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Stefan ENOCH
directeur de l'unité UMR7249
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180933DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Mars 201801/03/2018
De: Lise DERVIEUX
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet (groupe III) à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de la qualité et de l'appui statistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036650498(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036650492(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036650492(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Toumani Touré
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Diafara Mary
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: William Gallot-Lavallée
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Thomas Cadet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Emmanuel Schoepflin
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Guillaume Motard
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Alexandre Gay
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Aurore Ventura
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Isabelle Petit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Fabienne Menuet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Juliette Manioc
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Paula Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sabrina Lasfar
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sabine Jalet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sophie Guglielmino
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Séni Guézo
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sonia Godard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Arhamatou Dosso
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Angèle Croump
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Laurence Cornet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Coretha Casimirius
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Angela Cannedu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sylvia Wecker
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Carine Thuong-Soo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Edwige Duquesnois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Fatou Diouf
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Christelle Contaret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Dominique Bernier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036649894(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Daniel SIRET
directeur de l'unité UMR1563
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180912DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Laurence JOUNIAUX
directrice de l'unité UMR7516
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180909DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Michel de MATHELIN
directeur de l'unité UMR7357
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180894DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Pierre RABU
directeur de l'unité UMR7504
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ei dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180890DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Guy SCHLATTER
directeur de l'unité UMR7515
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180887DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000036644991(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Sylvain Calloch
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180877DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Pierre-Yves Manach
directeur de l'unité FRE3744
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC180876DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Février 201826/02/2018
De: Romain ABRAHAM directeur de l'unité UMR7013
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180874DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Février 201826/02/2018
De: Fabrice Not
chargé de recherche de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180872DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Février 201826/02/2018
De: Gurvan Carou
technicien de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180872DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Février 201826/02/2018
De: Céline Manceau
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180872DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Février 201826/02/2018
De: Dominique Le Duff
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180872DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Février 201826/02/2018
De: François Lallier
directeur de l'unité mixte de recherche n°7144
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC180871DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Février 201826/02/2018
De: Vincent Guedj
directeur de l'UMR5219
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180824DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Février 201826/02/2018
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service des réalisations
Objet:
pour signer au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef de service de la stratégie
Objet:
pour signer au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
pour signer au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel
dans la limite des attributions de l'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Didier Porte
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Didier Noguès
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau maintien en condition
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau organisation de l'achat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Philippe Guth
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bernard Guinot
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département du pilotage des ressources financières
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef du bureau achats métiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Gilles Chevallier
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Philippe Brezellec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie et des partenariats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
chef du bureau de l'organisation des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de l'état-major opérationnel, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Franck Planeix
Lieutenant-colonel
au sein de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jacques Massot
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrick Bernard
Ingénieur d'études et de fabrications
chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Rémi Bariety
Colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Thierry Vasseur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pascal Talandier-Dupeyrot
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Alain Sébille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Arnaud Sauvage
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Stéphane Nardelli
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Christophe Muller
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Philippe Marquaille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Michel Linemann
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Hugues Jouslin de Noray
Colonel
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Nicolas Gardès
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Yann Gallois
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pascal Colin
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Frédéric Berlemont
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrick Barrillon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Dominique Poinot
Ingénieur générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036640802(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Vincent NICOUD
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Paul MARX
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Benoît HUÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Eric CHAMBRIARD
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Didier BACH
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Laure PANICHI
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
architecte urbaniste de l'Etat en Chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Pascale DELIBES
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Aline CHERTON-SAUNIER
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrice ROUPPERT
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036639684(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036639684(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Lise DERVIEUX
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économique, directrice de projet (groupe III) à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de la qualité et de l'appui statistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036639679(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Pierre-Louis AUTIN
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036639674(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laurette JAMIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036639668(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Christophe Pavan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Sébastien Monjot
directeur des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Eric Perez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Christophe Valente
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Xavier Serrier
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Camille Siegrist
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Jean-Yves Ciezkosz-said
greffier
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Pascal Morere
directeur des services de greffe hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Clément Clochet
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Paolo Giambiasi
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Arnaud Viornery
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Olivia-Jeanne Cohen
attachés d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Brigitte Maréchal
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Marie-Pierre Bessone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Amélie Ribeiro-Moreira
directrice des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Félicie Callipel
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Eve Aulong
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Nathalie Metier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Karella Lemee
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Aude Torchy
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Karine Pointeau
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphanie Chakelian
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Lucia Alem
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Virginie Tilmont
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Irène Chevet
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Raynouard
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphanie Pommier
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Audrey Prodhomme
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laëtitia Dautel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Florence Lardet
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Bernadette Nogué
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Eléonore Le-Bihan
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Christine Jeannin
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Betty Huberman
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Marie Laure Scheyer
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laurence Rubio
greffière principale
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Dubois-Breuil
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Stéphanie Forax
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Audrey Farrugia
magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Caroline Branly-Coustillas
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Jeanne Daleau
magistrate
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Catherine Millien-Wallon
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036639484(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036639415(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé des fonctions de sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036639415(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'écologie, adjoint au chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologie et solidaire tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable. »
Groupe:
Délégation interministérielle au développement durable
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologie et solidaire"
JORFTEXT000036639415(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201824/02/2018
De: Danielle Marchetti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la chancellerie et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036635942(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Nadège Guyonvarch
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036635942(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Bertrand Le Meur
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036635768(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Cécile SAKAI
directrice de l'unité USR3331 intitulée « Asie Orientale »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180861DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Thi-Liên Claire TRAN
directeur de l'unité USR3142 intitulée « Institut de Recherche sur l'Asie du Sud-Est Contemporaine » (IRASEC)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180860DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Catherine POUJOL
directrice de l'unité USR3140 intitulée « Institut Français d'Ftudes sur l'Asie Centrale » (IFEAC)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180858DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: David AMBROSETTI
directeur de l'unité USR3137 intitulée « Centre Français d'Etudes Ethiopiennes » (CFEE)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180856DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Claude POUZADOUX
directrice de l'unité USR3133 intitulée « Centre Jean Bérard »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180854DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Marc Bloch)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180853DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Catherine GOUSSEFF
directrice de l'unité USR3130 intitulée « Centre Franco-Allemand de Recherches en Sciences Sociales de Berlin » (Centre
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180853DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Frédéric THIBAULT-STARZIK
directeur de l'unité USR3129 intitulée « Maison française d'Oxford » (MFO)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180852DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Christian MINIATURA
directeur de l'unité UMI3654 intitulée « MajuLab »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180850DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Eiichi YOSHIDA
directeur de l'unité UMI3218 intitulée « Joint Robotics Laboratory » (JRL)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180843DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Rogelio LOZANO
directeur de l'unité UMI3175 intitulée « Laboratoire Franco-Mexicain d'Information et d'Automatique » (LAFMIA)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180841DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: James-Ellis COLLIANDER
directeur de l'unité UMI3069 intitulée «The Pacific Institute for the Mathematical Sciences» (PIMS-Europe)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180840DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Jean-Christophe Yoccoz »
(IMPA)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180839DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Claudio LANDIM
directeur de l'unité UMI2924 intitulée «
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180839DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Thorsten SCHUMM
directeur de l'unité UMI2842 intitulée « Institut CNRS-PAULI (ICP) »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180838DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Eric LECLERC
directeur de l'unité UMI2820 intitulée «Laboratory for Integrated Micro Mechatronics Systems »(LIMMS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180837DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Sergueï NECHAEV
directeur de l'unité UMI2615 intitulée « Interdisciplinary Scientific Center Poncelet (ISCP »)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180836DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Richard CRASTER
directeur de l'unité UMI2004 intitulée « UMI Abraham de Moivre »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180835DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: André-Jean ATTIAS
directeur de l'unité UM 2002 intitulée « Building Blocks for FUture Electronics Laboratory (2B-FUEL) »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180834DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: José SEADE-KURI
directeur de l'unité UMI2001, intitulée « Laboratoire Solomon Lefschetz »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180833DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Madhavan MUKUND
directeur de l'unité UMI2000 intitulée «Indo-French REsearch LAb in Computer Science (RELAX)»
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180832DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Annaïg LE GUEN
directrice de l'unité USR3456 intitulée « Laboratoire Ecologie, Evolution Interactions des Systèmes Amazoniens » (LEEISA)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180827DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Eric CONTE
directeur de l'unité USR2003 intitulée « Maison des Sciences de l'Homme du Pacifique » (MSHP)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180826DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Février 201823/02/2018
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Jacky Virlier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Stéphane Prunier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Jérôme Philippon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Benoit Peningue
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau du transport automobile, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Pascal Laugel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, chef de projet immobilier, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
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22 Février 201822/02/2018
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
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22 Février 201822/02/2018
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Antonio De Sousa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
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22 Février 201822/02/2018
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
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22 Février 201822/02/2018
De: Sofien Abdallah
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
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22 Février 201822/02/2018
De: Bruno Mayet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
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22 Février 201822/02/2018
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Marie-Laure Van Qui
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
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22 Février 201822/02/2018
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Jeanine Soulier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Pascale Petitdidier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la chef de la section gestion et paie des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Lore Nazarowski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, chef de projet immobilier, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Véronique Marchal
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau, de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Juliette Lepeu
agente contractuelle, adjointe à la chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Martine Lefebvre
chef de mission, chef du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, chef de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Corine Guilpain
agente contractuelle, adjointe au chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Agathe Guerin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à Ludovic Cridelauze, secrétaire administratif, adjoint à la chef de la section de la gestion administrative et de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Marie France Cury
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Monique Foulon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Christine Flamant
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et chef de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Siham Djader
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Julie Dedieu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Jacqueline Cornet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des pensions, retraites et validation de services, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Odile Cideron
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sonia Brkic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Paola Bergs
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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22 Février 201822/02/2018
De: Elvire Basterra
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
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22 Février 201822/02/2018
De: Claire Moreau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
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délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Tiguida Darameh
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la ch de la section des missions et des déplacements, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Eric Trouillet
chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Khalifa Messaour
adjoint au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sergueï Kolomiitsev
chef de la section de la gestion des autres dépenses, des immobilisations et des recettes non-fiscales
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Philippe Beauclair
chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Sébastien Auboin
cadre chargé du contrôle interne, attachés d'administration de l'Etat, ainsi qu'à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Julien Arcier
adjoint au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des immobilisations et des recettes non-fiscales
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Nafy Fall
agente contractuelle, placée sous l'autorité de la chef du centre de services partagés financiers
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2 émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Hina Tanghe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de la gestion des autres dépenses, des immobilisations et des recettes non-fiscales, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Alice Frècenon
adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000036629745(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Nathalie BRUN-HURET
directrice de l'unité UMS833
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181031DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Antoine GUILLAUME
directeur par intérim de l'unité UMR5596
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180897DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Patrick NEDELLEC
directeur de l'unité MOY1677 intitulée « Direction de l'Europe de la Recherche et Coopération Internationale » (DERCI)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DERCI
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180823DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Srinivas-Venkatech KAVERI
directeur de l'unité MOY1690 intitulée « Bureau du CNRS à New Delhi
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180820DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Jacques MALEVAL
directeur de l'unité MOY1686 intitulée « Bureau du CNRS à Tokyo » (DERCI)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180817DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Antoine MYNARD
directeur de l'unité MOY1684 intitulée « Bureau du CNRS à Pékin »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180816DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Ghislaine Gibello
déléguée régionale pour la circonscription Provence et Corse
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2018-04-01"
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC180759DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Nise Scherrer
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC180759DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Julia Fargeot
responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC180759DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Bernadette Beurton
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC180759DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Younis Hermès
délégué régional pour la circonscription Aquitaine
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2018-04-01"
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC180758DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Pierre Bertrand-Mapataud
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC180758DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Karine Argento
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC180758DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Gaëlle Bujan
déléguée à la protection des données
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ceux relatifs
délégué informatique et libertés
date_debut="2018-04-01"
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC180757DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Pascal DAYEZ-BURGEON
directeur de l'unité MOY1680 intitulée « Bureau du CNRS à Bruxelles »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180741DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Février 201822/02/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000036625736(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christophe Guérin-Linxe
chef de cabinet, conseiller en charge des relations avec le Parlement, de la communication et de la presse
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2018-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036625277(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Laurette JAMIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036625190(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Peggy Legrand
directrice du travail, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000036625083(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Catherine JUNGES
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000036625045(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000036625045(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Anthony Duplan
chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Damien Pons
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Philippe Perrève
adjoint au chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Eric Martin-Hersent
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Sébastien Lecou
chef de bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Franck Flores
adjoints au chef du bureau de la gestion de officiers ministériels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nicolas Faas
adjoint au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Antoine Chabert
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christelle Hilpert
chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Hélène Bussière
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Marie Walazyc
chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Caroline Thaunat
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Anaïs Tabeling
adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Sophie Rodrigues
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Laurène Roche
adjointes au chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Stéphanie Robin
chef du bureau du droit commercial général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alexandra Pélier-Tétreau
chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Anne Kinoo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Maguy Fullana
chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Marie-Charlotte Dreux
chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Corinne Doublein
adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Agnès Daniel
adjointe au chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Virginie Brot
chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Tassadit Bouzembrak
chef de la section du sceau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Claire Berger
adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Clotilde Bellino
adjointe au chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Aurélie Baudon
adjointe au chef de bureau du droit commercial général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Dalila Ahdjoudj
adjointe au chef de la section du sceau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Balia Bationo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Yseult Severac
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Lydia (Sylvie, Bourrat, Mme)
Cadu
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Sabine Georgeot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Gaëlle Gautier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Véronique Doucet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Noiville
directrice de l'unité FRE2021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180805DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Catherine BESSADA
directrice de l'unité UPR3079
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180781DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Février 201820/02/2018
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1805050S(source BOMJ)
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1805050S(source BOMJ)
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1805050S(source BOMJ)
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST1805050S(source BOMJ)
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Pierre-Emmanuel Lecerf
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036609157(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Laurence Tison-Vuillaume
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000036609157(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Olivier Meslin
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Pascal Cabon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Grégory Gandolfi
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Audrey Milon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Elise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit de la commande publique, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Sophie Cambon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Elise-Marie Balussou
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Delphine Auger
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036608543(source JORF)
délégation de signature
17 Février 201817/02/2018
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Michaël Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Camille Desert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800506S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Matthieu Le Bloas
officier de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous son autorité durant l'exercice de ses fonctions de chef de l'antenne de Cayenne
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800170S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Géraldine Crespin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laurent Vessella
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Fernando Quiroga
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: David Pelard
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-René Nkwanga
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nicolas Méry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Romain Guillochon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Bertrand Gourbat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Grégory Dufrenoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Robert Arakelian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anne VillemainSecanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Komdeuane Truy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Corinne Sabas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Géraldine Roche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pauline Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Voara Rheal Razafindrambinina
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Céline Renia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mirta Papi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mireille Notarianni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Imelda N'Kouikani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Micheline Nguyen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Béatrice Minatchy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Karima Messaoui
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Preecila Lieou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mila Koutchekian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Maryline Hervouet-Gaeta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Elise Goncalvès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Ferdinand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Emilie Brunet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Tanya Bordin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Camille Bonnin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Héloïse Becart
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Valérie Baey
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anissa Assani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
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délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cinthia Angol
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Gilles Wallon
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Loïc Vercaemst
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Arthur Pons
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Arthur Julie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mohamed Hamdani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Edouard Gaussares
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Panpi Etcheverry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mathieu Dang Vu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sébastien Conan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Etienne Casemajor Loustau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sébastien Achkar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Michaël Bérardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: François Doyharcabal
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Stéphane Ysmal
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: François Corbin
attaché principal d'administration de l'État, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ghislain de Kergorlay
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pascal Lang
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pierre Couturier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Christophe Parisse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Didier Meslin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Michel Louiset
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Telly Gotin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nicolas Cabon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Yacine Bouzhir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Yohan Trieste
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Benjamin Tetu
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Marie Baune
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Véronique Péchoux
attachée principale d'administration de l'État, chef de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Roya-Pinguet
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anne-Sophie Mocquet
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Johanne Mangin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anne-Karen Logerais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cateline Zaric
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ingrid Werler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Estelle Toureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sonia Tiba
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Katell Strasser
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Graziella Sottejeau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Vanessa Sarti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lucie Sarrey
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Emilie Rozier del Hierro
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Charlotte Rouillard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lucie Rodriguez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Violaine Pitty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Hélène Paveto Martinez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Aloyse Oertli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laetitia Moussa Veketo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Elisa Martini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Adélia Machado-Gomes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anna Louedec Gazal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Héloïse Levoir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Emilie Letievant
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Yacinthe Le Grand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Isabelle Lecoeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Maëlle Le Bris
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Julie Lavergne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Emmanuelle Lachaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sarah-Laure Kutek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Milka Kahn
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie Jacquot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laetitia Herlin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jeanne Guegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Floriane Grillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jeanne Grezaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Alice Glenisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Elise Geoffray
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Margot Genin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Judith Finelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anne Eyraud Kodais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sophie Estèbe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Emeline Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Fatoumata Diarra
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marine de La Houssaye
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Milena Creff
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pauline Cousquer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anne Clouet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Elodie Clerc
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Bénédicte Brun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Madeline Brocchetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sophie Bredillet Simon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Amina Bouchene
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Gloria Bielo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Héloïse Bécart
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Isis Adam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Line Abarah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Camille Desert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Aline Montaubrie
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sylvie Jimenez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Caroline Pierson
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Morel
secrétaires administratives de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anne Lise Marzal
attachée d'administration de l'État, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Kaysone Cremoux
attachée d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Justine Blancheton
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Rachel Morin
attachée principale d'administration de l'État, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Coralie Capdeboscq
attachées d'administration de l'État hors classe, chargées de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pascale Baudais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Brigitte Morel
chef de la mission sociale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cécile Le Gall
chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nadia Achache
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Annick Thévenin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Corinne Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Johana Remy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Magali Pèlerin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laëtitia Paroty
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Caroline Nirmaladeva
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Aimée Ngo Nye Ikand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Emilie Mege
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jeanine Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ludivine Linère
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Carole Lefèvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie Laurence Cardia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lylia Larinouna
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Christelle Kujoukian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Farah Kassou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laetitia Huzler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Baya Hammani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Senay Guventurk
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ashley Guehi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Noémie Germany
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Frédérique Dubois
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Barbara Coutard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Fatima Chahboun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lydia Berthollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jacqueline Beausseron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ghania Ammarkhodja
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ascension Agullo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Acosta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De:
Gweha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Refka Zalteni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Elise Voeuk
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Estelle Tenaillon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Safia Taleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Gwladys Régis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Sandrine Phetsomphou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Delphine Nguyen Minh
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Mounard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Bernadette Morin
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie-Laure Meril
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Roseline Lonjun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Samantha Lejambre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Madeline Jeanne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Tatiana Huang-Kuan-Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Amélie Gaby
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Hanane Fouass
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Zenab Fidaly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Joëlle Dardour Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Farida Chetti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Leïla Boufousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: ARTUSO Thierry
Directeur Administratif
Objet:
au nom du(de la) directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="(de la) directrice d'unité"
DEC180743DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Philippe Huneman
directeur de l'unité GDR3770
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180742DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Noël VERPEAUX
directeur de l'unité MOY1699 intitulée « Direction d'Appui à la Structuration Territoriale de la Recherche » (DASTR)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de DASTR
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180740DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Gabriel GANASCIA
président de l'unité MOY1675 intitulée « Structure de Soutien du Comité d'Ethique » (COMETS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles du COMETS
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180739DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Ludovic BRUTINOT
Ingénieur de Recherche (IR1)
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180738DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Elisabeth KOHLER directrice de l'unité MOY1672 intitulée « Mission
pour la Place des Femmes au CNRS » (MPF)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes, soit 30 000 euros TTC et les actes d'exécution correspondants, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180737DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Brigitte PERUCCA
directrice de l'unité MOY1666 intitulée « Direction de la Communication » (DIRCOM)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DIRCOM
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180736DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Michel MORTIER
directeur de l'unité MOY1650 intitulée « Délégation Générale à la Valorisation » (DGV)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180735DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Catherine BESSADA
directrice de l'unité UPR3079
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180734DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Marc OLERON
directeur de l'unité MOY1649 intitulée « Direction de la Stratégie Financière, de l'Immobilier et de la Modernisation de la Gestion » (DSFIM)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DSFIM
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180733DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Alain DEDENIS
adjoint au directeur de l'unité MOY1646 intitulée « Direction des Comptes et de l'Information Financière » (DCIF)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DCIF
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180732DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Myriam FADEL
directrice de l'unité MOY1622 intitulée « Direction des affaires juridiques » (DAJ)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DAJ
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180730DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Christophe COUDROY
directeur de l'unité MOY1620 intitulée « Direction Générale Déléguée aux Ressources du CNRS » (DGDR)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DGDR
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180728DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Marie-Pierre COMETS
directrice de l'unité MOY1609 intitulée « Direction Innovation et Relations avec les Entreprises » (DIRE)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DIRE
les actes suivants : a) Les commandes ayant trait aux frais de protection intellectuelle
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180726DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pascal AUSCHER
directeur de l'unité INS1670 intitulée « Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions » (INSMI)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'INSMI
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180725DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jean-Yves MARZIN
directeur de l'unité INS1660 intitulée Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'INSIS
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180724DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Stéphanie THIEBAULT
directrice de l'unité INS1650 intitulée Institut Ecologie et Environnement (INEE)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'INEE
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180723DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: François-Joseph RUGGIU
directeur de l'unité INS1640 intitulée « Institut des Sciences Humaines et Sociales » (INSHS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'INSHS
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180722DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Catherine JESSUS
directrice de l'unité INS1630 intitulée « Institut des Sciences Biologiques » (INSB)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180721DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Jacques MADDALUNO
directeur de l'unité INS1620 intitulée « Institut de chimie » (INC)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'INC
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180720DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Pascale DELECLUSE
directrice de l'unité INS1619 intitulée « Institut National des Sciences de l'Univers du CNRS » (INSU)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180719DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Reynald PAIN
directeur de l'unité INS1618 intitulée « Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules du CNRS » (IN2P3)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'IN2P3
les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180718DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Hélène Giraudo
directrice de l'UMR5263
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180708DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Nicole Le Gal
IR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180641DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: David Torrin
ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Mathias Pieyre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Christophe Pecoult
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Aurélien Gay
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Stéphane Choquet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Philippe Bodenez
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des risques technologiques
chargé de la sous-direction des risques accidentels et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Christophe Josseron
administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Luc Oury
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Nicolas Monié
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Jacques Faye
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Vincent Courtray
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Léonard Brudieu
ingénieur des mines, chef du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Vincent Coissard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Cédric Bourillet
ingénieur général des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat général, adjoints au chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Joël Hoffman
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistique du département des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Anne-Luce Zahm
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Christine Vignon
ingénieure principale d'études sanitaires, adjointe au chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Bérangère Basin
agent contractuel, chef du bureau des risques inondations et littoraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Marie-Laure Metayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Laure Tourjansky
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Katy Narcy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Gilles Rat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général de classe exceptionnelle, des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
JORFTEXT000036596275(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Frédéric Tarreau
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Alain Kerboull
Général de brigade
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Frédéric Jobert
Colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Xavier Guimard
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Thibault Dubois
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Vincent Béréziat
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036596224(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Astrid Lanoue
cheffe de département
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
ESRB1800034S(source BOESR)
délégation de signature
13 Février 201813/02/2018
De: Aurélien ROBERT
CR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180699DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Février 201813/02/2018
De: Benoist PIERRE
directeur de l'unité UMR7323
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180698DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Février 201813/02/2018
De: Jean-Marc Bouclet
PU
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180825DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201812/02/2018
De: Fatiha OUARDAD
responsable de la Cellule Mutualisée de Gestion (CMG), AI
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim"
DEC180691DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201812/02/2018
De: ROBERT Eric
directeur adjoint, directeur de recherche]
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180676DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201812/02/2018
De: MONOT-LAFFEZ Isabelle
Directrice Adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180674DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201812/02/2018
De: Jacques BOREE
Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180673DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201812/02/2018
De: Anne IMBERTY
directrice de l'unité UPR5301
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180646DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201812/02/2018
De: Philippe Louarn
directeur de l'UMR5277
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180640DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201812/02/2018
De: Laurent Denoux
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jérôme Combier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Maurice Quéré
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Olivier Zaborowski
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mathieu Hédier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Francis Griffe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Daniel Beurai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Dominique Volpe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nicolas Segard
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mounir Ould Ghouil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Thierry Pernin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean Pascal Chapat
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christophe Guignard
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Michel Foucher
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Etienne Darien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean Bernard Garcia
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Laurent Obrecht
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Grégory Métaireau
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Stéphane Maguin
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Philippe Madrange
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marc Le Roux
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Antoine Lefeuvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Karim Hamidi
(à partir du 1er avril)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Gastellu
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Laurent Garzino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patrice Coffre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: David Chalais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Michel Buissan
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Emmanuel Brossier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Bertrand Bey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Guillaume Aujaleu
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Frédéric Amerigo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Axel Vandamme
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eymeric Viguié
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Théo Rivoire
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Benoît Mahé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christophe Landour
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marcel Guenoun
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Bruno Sulima
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Luc Loriente
contrôleurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Vincent Fradin
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Frédéric Barbié
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mohamed Oumaziz
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Thierry Lalot
contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Bruno Laflotte
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascal Ferus
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Fabienne Tomelka
conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Laurence Goriaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Doucet
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Françoise Albin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Karine Ichelmann
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Cicurel-Gognat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Elise Vanden Driessche
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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11 Février 201811/02/2018
De: Barbara Siguret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Dominique Rouveron
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Julie Poulain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Albane Pons
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Silvia Lambertucci
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Monique Hamon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Vanessa Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Viviane Solmont
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mathilde Sarthou Vourc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Maï Saget-Nguyen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Josiane Mitaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Rosaria Margiotta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Claire Lebreton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Béatrice Kuper
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nadine Jude
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandra Joseph
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Alexandra Hoëllard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Virginie Gendreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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11 Février 201811/02/2018
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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11 Février 201811/02/2018
De: Linda Fage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Emilie Dibos-Coutant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Gaëlla Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Rusan Demir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Juliette Campos-Oriola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Bonche-Alquier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Annick Avarguez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Auxerre
attachée hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandra André
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Valérie Saigne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nathalie Soleilland
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Brigitte Le Bouar
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Justine-Kozue Kubota
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Olga Titolo
secrétaires administratives
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Elodie Soukouna
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Géraldine Jacquemet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Valérie Vigouroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Danielle Valérius
adjointes administratives principales de 1re classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nathalie Loriente
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marianne Léger
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Monique Faure
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Thérèse Baudlet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Solange Magrit
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mélanie Hoareau
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Claudine Ségui
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Mélanie Mellionnec
contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patricia Landais
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Claudine Hugon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Giuntini
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Catherine Gammelin
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandra Dumont
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marguerite Daire
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie Claude Louisy-Louis
adjointe administrative principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie Capelly-Noreskal
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure en chef des Mines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jérémy Vincent
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Dominique Souply
ingénieurs mécaniciens électriciens
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Gérald Millet
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Tomir Mazanek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Karim Maatoug
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Ludovic Lamy
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jérôme Horgue
inspecteur divisionnaire des finances publiques, Alain Dumont, capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Richard Heleine
chargé d'études documentaires principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eric Fournier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Philippe Baptiste
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Jean-Charles Agricole
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Isabelle Waestraten
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Françoise Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Louise Lefèvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie Laperdrix
conservatrice du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandrine Echaroux-Brulois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Sandrine-Magali Belmin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Cécile Arnaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Philippe Doireau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fonction de secrétaire médical du CMCNA. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2018-03-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Anne Calastreng
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des actes relatifs à la fonction de secrétaire médical du Comité médical du contrôle de la navigation (CMCNA) et des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2018-03-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Arnauld Aujollet
attaché d'administration de l'Etat, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000036590119(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Eric Brun-Barrière
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000036589791(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Marie Carrega
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission, adjointe au secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000036589791(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Anne-Marie Levraut
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036589728(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201810/02/2018
De: Stéphanie LOZANO
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000036585030(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Thierry DE LA RUE
Chargé de recherches
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180660DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180660DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Paolo BELLINGERI directeur de l'unité FR3335
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180659DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Gilbert LEVITT
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180658DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Eric RICARD
directeur de l'unité UMR6139
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180657DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Jean-Luc IZARD
administrateur général
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du haut-commissaire à la réforme des retraites, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036580399(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Jean-Paul DELEVOYE
haut-commissaire à la réforme des retraites
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036580399(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Claire BONNETIER
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du haut-commissaire à la réforme des retraites, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036580399(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Emile PINEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Omar MOKEDDEM
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des Mines, adjointe au directeur général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Christine MOTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Florence MACE
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Emmanuelle DURANDAU
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Dominique KUNDIG
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Christelle GUILLAUMEL
adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Josiane CALLU
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Nathalie BOUTREUX
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de pôle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036580280(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Nicolas Dutertre
professeur des universités, 2ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180639DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Alexandra Lepetitcorps
technicienne de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180639DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Février 201808/02/2018
De: Jean Thiébaud
attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
JORFTEXT000036577805(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Patrick Kluczynski
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
JORFTEXT000036577805(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Catherine Guinebert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
JORFTEXT000036577805(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Marianne Forejt
attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques et relations européennes
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
JORFTEXT000036577805(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Marie-Christine Bauduret
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
JORFTEXT000036577805(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Elvire Aronica
agent non-titulaire de la fonction publique de catégorie A, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail"
JORFTEXT000036577805(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Jérôme LOMBARD
directeur de l'unité UMR8586
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180614DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Février 201807/02/2018
De: Etienne Patoor
Professeur à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181369DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Georgia Tech Lorraine
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181369DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Jean Paul SALVESTRINI
directeur de l'unité UMI2958
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC181368DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Eric ROBERT
directeur de l'unité GDR2025
Objet:
au nom de la Déléguée Régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée Régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC181027DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Rémi BARILLON
directeur de l'unité UMR7178
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180891DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Marc LETHIECQ
directeur de l'unité UMR7347
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180613DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Frédéric Despet
responsable du Service central de la paie
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180612DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Pascal BASEILHAC
Directeur Adjoint, Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180610DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Isabelle COUILLIN
Directrice Adjointe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180609DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: PARENTEAU Charline
directrice-ajointe par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180606DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Christophe SINTUREL
Professeur, directeur adjoint par intérim
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180605DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201806/02/2018
De: Martin AURELL
directeur de l'unité UMR7302
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180590DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Février 201805/02/2018
De: Véronique Favier
directrice de l'unité UMR8006
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180576DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Février 201805/02/2018
De: Lise GASTALDON
responsable de l'unité technique alimentaire 2
Objet:
au nom du chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
boe_20180002_0000_0015(source BOAC)
délégation de signature
05 Février 201805/02/2018
De: Maryline SALLE
responsable de l'unité alimentaire 1
Objet:
au nom du chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
Service commun des laboratoires (SCL)
autorite_delegation="Chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
boe_20180002_0000_0014(source BOAC)
délégation de signature
05 Février 201805/02/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C avec effet
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2018-01-22"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, cheffe de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Michel HUMM directeur de l'unité UMR7044
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180917DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Frédéric LEROUX
directeur de l'unité UMR7042
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180914R10(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Petra HELLWIG
directrice de l'unité UMR7140
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, el dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180911DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Julien PENIN
directeur de l'unité UMR7522
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180901DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Thierry Mola
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Anthony Mitrano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Paul Avrillier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Alice Vieillefosse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Muriel Saccoccio
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Alianore Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Martine Barthet
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Giovanni Romeo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Xavier Leray
agent contractuel, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Zimmermann
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Delphine Vallon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Frédérique Simon-Delavelle
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Muriel Saint-Cyr
agent contractuel, cheffe du bureau de la création multimédia
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Nathalie Saguès
agent contractuel, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Carmela Riposa
agent contractuel, cheffe du bureau des publications et de la diffusion
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Joëlle Marchetti
agent contractuel, cheffe du bureau des analyses et de la veille média
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Dominique Allory
agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Guibert
agent contractuel, délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Lucrèce Roussas
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036569051(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sophie Avérous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036569051(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Sophie Averous
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036569051(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Patricia Chanud
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000036569043(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Pascal Decanter
administrateur des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036564778(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Christophe Cuidard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036564778(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Gisèle Clément
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036564778(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000036564778(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Philippe Fluzin
DR1 CNRS et directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC182047DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Pierre GUIBERT
directeur de l'unité UMR5060
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC182045DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Nadine RAVEL
directrice de l'unité GDR2013
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180803DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Sergio TITTONI
TCN
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180562DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Christian MALOSSE
IEHC
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180562DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Catherine HOUYLEMAIRE
T, et à
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180562DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Février 201802/02/2018
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036559784(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Nadège Bernard
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036559784(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Faustine Bentaberry
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036559784(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036559784(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Philippe Fluzin
DR1 CNRS et directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181546DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Pierre GUIBERT
directeur de l'unité UMR5060
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC181545DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Ivan TARASSOV
directeur de l'unité UMR7156
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180996DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Jean WEISS
directeur de l'unité UMR7177
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, el dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180907DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Philippe ACKERER
directeur de l'unité UMR7517
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180903DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Vincente FORTIER
directrice de l'unité UMR7354
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180902DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Pierre-Alain DUC
directeur de l'unité UMR7550
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180893DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Bertrand SERAPHIN
directeur de l'unité UMR7104
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180888DR10(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Olivier BOUTIN
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180885DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Pierre SAGAUT
directeur de l'unité UMR7340
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180884DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Julien BICHON
directeur par intérim de l'unité UMR6620
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180792DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Mireille MOUIS
directrice de l'unité FR2542
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180645DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Daniel SIRET
directeur de l'unité UMR1563
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180644DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Bruno CONSTANTIN
directeur de l'unité ERL7003
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180552DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Dominique BAILLARGEAT
directeur de l'unité UMR7252
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180551DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Julia CHAMOT-ROOKE
directrice de l'unité USR2000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC180535DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC180534DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Magali Couffignal
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC180534DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Jean-Stéphane Dhersin
directeur adjoint scientifique de l'INSMI
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, la convention susvisée portant création du réseau international de recherche « Indo-French Center For Applied Mathematics» (IFCAM)
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS, la convention susvisée portant création du réseau international de recherche « Indo-French Center For Applied Mathematics» (IFCAM)"
DEC180367DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Février 201801/02/2018
De: Michel Cheval
conseiller technique de la défense, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Robert Zecchini
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
délégué aux réserves de la direction générale de l'armement et adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Christophe Simon
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Alain Mondon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Erwan Larzul
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Eric Génot
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Pascal Fintz
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Arnaud Degrugillier
Commissaire principal
chef du bureau de la gestion de la mobilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Didier Clamens
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Gilles Benattar
ingénieur sur contrat, chef du bureau des affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Claude Chenuil
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Chantal Cayre
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Sophie Maire
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Julie l'Ebraly
Ingénieure en chef de l'armement
cheffe du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Pascale Girault
agent sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: France Echalier-Defendini
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Anne Dubois
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Elisabeth Cadiou
conseillère technique de la défense, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Latifa Aljane
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Florence Plessix
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555768(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Séverin Miallet
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international et chef du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Matthieu Eloy
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Laurent Borg
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens
chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Marie-Agnès Proust
ingénieure sur contrat, chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Sibyl Mary
Ingénieure en chef des études et techniques de l'armement
chef du bureau de l'analyse technique de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036555761(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000036555718(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000036555711(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201831/01/2018
De: Jean-Marie Tarascon
directeur de l'unité UMR 8260
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180801DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Alain Dubois
Objet:
directeur de l'unité UMR 7614 à l'eflet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualté d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualté d'ordonnateur secondaire"
DEC180794DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Hervé Chneiweiss
directeur de l'unité UMR 8246
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180794DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Christophe Voisin
directeur du GDR 3217
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180774DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Elie Raphaël
directeur de l'unité UMR 7083
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnaieur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnaieur secondaire"
DEC180774DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Michel Cloitre
directeur de l'unité UMR 7167
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180771DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Lorenzo Zamboïti
directeur de l'unité UMR 8001
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans là limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans là limite des crédits disponibles de l'unité"
DEC180744DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Anouk Barberousse
directrice de l'unité FRE 2020
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaite, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaite"
DEC180502DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Pascal Griset
directeur de l'unité UMS 3665
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180062DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Marie-Christine Autant-Mathieu
Directrice Adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2. de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180041DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Farida Vidal
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC173231DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Patrick Michel
directeur de l'unité n° 8097
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ét dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ét"
DEC173194DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Luc Behaghel
directeur de l'unité UMR 8548
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC1607G6DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Janvier 201830/01/2018
De: Giovanni Fusco
directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC181345DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Didier Josselin
directeur de l'unité UMR7300
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC181343DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Aline Rougier
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180480DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Mario Maglione
directeur de l'UMR5026
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180477DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Véronique Schmitt
directrice de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC180473DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Cécile Zakri
directrice de l'UMR5031
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180472DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: David GIRON
directeur de l'unité UMR7261
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180464DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Jean-Renaud BOISSERIE
directeur de l'unité UMR7262
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180461DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Olivier DE VIRON
directeur de l'unité UMR7266
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180460DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Cindy Lafon
responsable de la gestion
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC180459DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Sylvain Miraux
directeur de l'UMS3767
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC180458DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Janvier 201829/01/2018
De: Olivier Vizet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Florent Tesson
administrateurs des finances publiques, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Daniel Pomeranc
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Bastien Llorca
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Philippe-Emmanuel De Beer
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Stéphane Créange
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Marie Magnien
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000036550416(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000036550381(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Patrick Pétour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000036550381(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Fabrice Lenseigne
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000036550381(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000036550381(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Marie-Hélène Derveaux
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000036550381(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Marie-Christine Chambouvet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000036550381(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Benjamin Foissey
chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives
Objet:
au nom de la directrice générale, les décisions relatives
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000036550351(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201828/01/2018
De: Sandrine Pautot
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et
chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2017-11-01"
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Robert Touret
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thierry Kurth
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Tristan Klein
administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Vincent Haller
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Rodrigue Fallourd
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Grégory Emery
agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Thomas Deroche
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Philippe Chiesa
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Véronique Perin-Foucault
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Moureaux-Philibert
directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Laure Maillant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Caroline Le Gloan
agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sonia Lédée
attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Sylvie Escalon
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Emmanuelle Cohn
agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000036549395(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.