administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administratrice supérieure des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n °1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales

administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service

magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice principale des services douaniers, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de mission, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice des douanes, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

cheffe de mission

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

cheffe de mission

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

attachée principale d'administration, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directrices des services douaniers

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile hors classe, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'unité UMR7247

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

attachée d'administration

au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés

dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” »

administrateur civil hors classe

au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports

dans la limite de leurs attributions

dans la limite des attributions du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences et du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée hors classe

au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports

dans la limite de leurs attributions

dans la limite des attributions du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences et du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »

directeur général de l'énergie et du climat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, ordres de payer, décisions et certificats administratifs, conventions entre l'Etat et les bénéficiaires et leurs avenants, relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique, à l'exclusion des décrets et des conventions passées entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et de leurs avenants

ingénieure de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

directeur de l'unité UMR5593

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1· les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

¹ susvisée et dans la limite des crédits de l'unité

directeur général délégué à la science par intérim (D-GDS) du CNRS pour l'unité MOY1661 intitulée « Mission pour l'interdisciplinarité » (MI)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit

directeur par intérim de l'unité MOY1602 intitulée « Direction Générale Déléguée à la Science » (DGDS)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants : a) Les commandes d'un montant inférieur à 25 000,00 euros hors taxes, soit

Secrétaire générale

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Chiara

directrice de l'unité USR3501

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieur, Secrétaire général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité USR3565

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

chargée de mission auprès de la secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les autorisations d'engagement, services faits et demandes de paiement relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, dans la limite de 10 000 €, ainsi que les titres de recette

secrétaire générale du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

directrice adjointe du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au nom du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tous actes, décisions, contrats, correspondances, conventions, marchés, ordres de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur général, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, toute correspondance et la validation des données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

responsable des services généraux et immobilier

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité applications

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité technique et exploitation

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant (HT) inférieur à 5 000 €

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable intérimaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant (HT) inférieur à 5 000 €

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint de la directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice santé travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur santé environnement

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint du directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

responsable de l'unité contrôle de la dépense

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé travail

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice santé travail

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint du directeur des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe du directeur scientifique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe du directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la documentation, veille et archives

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice santé travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €

directrice des achats et des finances, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité achats et marchés

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions, l'ensemble des bons de commande d'un montant (HT) inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

son adjointe

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé

dans la limite des attributions du service systèmes d'information, assistance aux utilisateurs et logistique, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement

chef du service communication - information

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé

dans la limite des attributions du service communication - information, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé

dans la limite des attributions du service ressources humaines – pôle frais de déplacement et d'un montant maximum de 1 000 € (HT) par engagement

les actes suivants , –– la validation de bons de commande , –– la certification des services faits , –– la validation des demandes de paiement , –– la validation des ordres à recouvrer , –– la validation des demandes de reversement , –– la validation des demandes de comptabilisation , –– les états de frais et ordres de mission dans l'outil informatique de gestion , –– les autorisations d'utilisation d'un véhicule , –– les DV de décaissement

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé

dans la limite des attributions du service achats, budget et finances

les actes suivants , –– la validation de bons de commande , –– la certification des services faits , –– la validation des demandes de paiement , –– la validation des ordres à recouvrer , –– la validation des demandes de reversement , –– la validation des demandes de comptabilisation, dans la limite d'un montant maximum de 1 000 € (HT) par engagement

secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité

directeur du cabinet

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT

mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attaché des Administrations parisiennes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur interministériel des communications électroniques de défense par intérim

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite des attributions du commissariat aux communications électroniques de défense, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

adjointe au directeur des plans, des programmes et du budget

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif principal de 1ère classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable

service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire facture sans validation (FC)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable

valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable

service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC) ; à

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable

adjointe administrative principale de 1ère classe d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales

valideur hiérarchique de premier niveau (VH1)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / sous-direction des affaires générales

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT

Pour le commissariat général au développement durable / conseil économique pour le développement durable

adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)

secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable

dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC)

ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

dans la limite de leurs attributions respectives