attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef de la division du pilotage budgétaire, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

colonel de gendarmerie, adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la division du pilotage budgétaire, directement placés sous l'autorité du chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

chef de mission, responsable du département de l'information administrative multi-canal

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

administratrice civile, responsable du département de l'information administrative multi-canal

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général

au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les protocoles de sécurité, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des systèmes d'information

au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits

administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits

au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des systèmes d'information

attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section gestion financière et exécution budgétaire du département des affaires financières

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements

cadre technique de droit privé, chargé de mission auprès du sous-directeur des systèmes d'information

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la section Economie-Société-Environnement du département de l'édition et du débat public

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

agent contractuel au sein du département de l'information administrative et de gestion

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et gestion des ventes du département de la promotion et de la diffusion

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

agent contractuel, responsable du département de la promotion et de la diffusion

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

responsable du pôle production du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre technique de droit privé, responsable du département de l'imprimerie

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

agent contractuel, responsable du secteur GPEEC, formation, recrutement et mobilité au sein du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

agent contractuel, responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de la communication

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

les plans de prévention

au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de

cadre administratif de droit privé, assistante chargée d'administration au sein du département des affaires financières

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives à l'ensemble des départements

attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, responsable de la section logistique et transport du département des moyens généraux

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable de la section rédaction web du département de l'édition et du débat public

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable au sein de l'agence comptable

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section Institutions-Droit-Politiques publiques-Histoire du département de l'édition et du débat public

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

agent contractuel au sein du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section International-Europe-Défense du département de l'édition et du débat public

de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires » au nom du Premier ministre, les demandes d'achat et les attestations de service fait relatives au département dont ils relèvent

cadre administratif de droit privé, chargée de mission programmation et analyse budgétaire au sein du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

agent contractuel, adjointe du responsable du département de l'information administrative multi-canal

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

agent contractuel, adjointe du responsable du département de la communication

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle web et développement numérique du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

chef de mission, responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable de la section qualité et accompagnement du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale

au nom du Premier ministre

les actes relevant de leurs attributions

cadre administratif de droit privé, chargée d'appui à la prévention des risques professionnels au département des moyens généraux

au nom du Premier ministre, les protocoles de sécurité, les permis de feu et, en l'absence de

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

administrateur civil hors classe, chef de cabinet du directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de la recherche, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gouvernance et environnement, science et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission biodiversité et services écosystémiques, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission risques et environnement-santé, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation du réseau scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission prospective, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la tutelle et des activités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de l'innovation

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la communication scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réseaux, mobilité et modes de vie, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission observation de la Terre, environnement et climat, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

directeur de l'unité UMR9217

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I)

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'INS2I

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes, soit 30 000 euros TTC et les actes d'exécution correspondants, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

directeur de l'unité UMR7302

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité

dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des opérations

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement

tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur

l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2015-2018

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

au nom du ministre, les protocoles relatifs à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre conclus avec les services d'autres ministères. »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant de police, chef de la division de l'administration générale, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du département des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

directeur de l'unité UMR5193

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR

au nom du) directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité GDR3661

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

maître de conférences

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

directeur de l'unité FR2001

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7285

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UPR3346

au nom de la déléguée régionale par intérim en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice déléguée à la formation pour les entreprises

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes suivants

conseiller pour les questions aéronautiques

au nom du président - directeur général du CNRS, les déclarations, demandes et autres formalités nécessaires à l'exercice par le CNRS de sa qualité d'exploitant d'aéronef

adjoint à la secrétaire générale

au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

secrétaire générale du CoNRS

au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions

directeur des systèmes d'information

au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications

directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants: les ordonnances de délégation de crédits ; les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que ceux relatifs à l'établissement des titres de recette à l'exception des actes déconcentrés ; les décisions de subvention en espèces non déconcentrées d'un montant

par subvention, inférieur ou égal à la limite fixée pour les marchés de fournitures et de services passés par l'Etat selon la procédure adaptée et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, 1

directrice adjointe au directeur

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et documents visés à l'article 1er

directeur des ressources humaines

au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment

directrice adjointe

au nom du président - directeur du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er

directrice de l'innovation et des relations avec les entreprises

au nom du président - directeur général du CNRS : les conventions de recherche comportant des clauses de valorisation particulières et les accords de licence ; les actes relatifs au dépôt et à l'extension des brevets ; les décisions relatives à des actions de valorisation (stages, bourses, fond de valorisation, actions thématiques programmées, transfert de technologie …) ; les conventions fixant les règles relatives à la copropriété et à l'exploitation des brevets, logiciels et savoir-faire

directeur adjoint à la direction de la communication

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er

directrice de la communication

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DirCom)

directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

au nom du président - directeur général du CNRS : les accords de coopération scientifique avec des partenaires académiques de l'espace européen et hors espace européen à l'exception de ceux entrant dans le champ de compétence des délégués régionaux ou de ceux créant une structure opérationnelle de recherche du CNRS

directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche

au nom du président - directeur général du CNRS

directrice adjointe des affaires juridiques

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

directrice des affaires juridiques

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants

à

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS

tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU

délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur

au nom du président directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au Délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et ceux visés à l'article 2

délégué régional de la circonscription Normandie

au nom du président - directeur général du CNRS, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du Service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

adjointe au responsable du Service pensions et accidents du travail

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1, et à l'article 2

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1

délégué régional

au nom du président - directeur général du CNRS pour l'exercice des 5

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

exerçant les fonctions de déléguée régionale pour la circonscription Bretagne et Pays-de-la-Loire

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

M

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, ainsi qu'aux articles 2 et 3

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange qui suivent

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la responsable des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des affaires immobilières et logistiques et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des affaires immobilières et logistiques et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoints à la responsable des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines, de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines, à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Languedoc-Roussillon

au nom du président directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service Partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du 5

délégué régional de la circonscription Provence et Corse

au nom du président directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional pour la circonscription Alpes

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

adjointe de la responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président 5

adjointe au délégué

dans la limite de ses attributions, au nom du président 5

délégué régional de la circonscription Alsace

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

Responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional de la circonscription Alsace

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale par intérim de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne

au nom du président directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service partenariat et valorisation et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des affaires générales

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Paris B

au nom du président – directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjoint à la responsable du service des ressources humaines

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

déléguée régionale pour la circonscription Paris-Villejuif

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint administratif

au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

adjoint au directeur adjoint administratif

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directeur adjoint administratif

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directrice de l'INSU

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directeur de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directeur de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directeur de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision

directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directrice adjointe administrative de l'INS2I

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directeur de l'institut de Physique

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directrice de l'Institut Ecologie et environnement

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'Institut Ecologie et environnement

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directeur de l'Institut de Chimie

au nom du président directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'Institut de Chimie

au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision