autorite_delegation

De: Benjamin Serre
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hugues Lollia
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérôme Forget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christian Falconnet
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérôme Rimbault
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sébastien Zimmermann
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fabrice Umark
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicolas Roblain
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elia Zeganadin
attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hervé Vuillaume
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christophe Verrier
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pythagore Vassiloglou
attaché principal d'administration, chargé de projets RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurent Valeri
attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fabrice Thévaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Grégory Sinoquet
agent contractuel, responsable du département informatique et logistique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Frédéric Salas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yves Sakulwongsa
inspecteur des finances publiques, chargé de mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Arnaud Rivière de La Souchère
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Maurice Quéré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, coordonnateur de la mission enquête administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fabrice Pothier
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection économique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Akizi Pissang
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Grégoire Panot
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurent Obrecht
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain Nogues
attaché d'administration, responsable du département formations à la gestion publique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anthony Morete
attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tomir Mazanek
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe de la délégation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Serge Maurel
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection du secret
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Philippe Masquelier
attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Eric Martin-Hersent
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau synthèse, stratégie, communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry Mahler
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département planification et gestion de crise
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jacques Lengyel
ingénieur en chef de l'armement, chef du centre de cyber défense ministériel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Arnaud Hemery
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alexandre Guerfal
attaché principal d'administration, responsable du département développement des compétences et adaptation à l'emploi
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Francis Griffe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mickaël Gouzy
attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yann Gombert
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane Fusier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Clément Fourreau
attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Edoardo Ferlazzo
attaché d'administration, responsable du département gestion publique comparée
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marc Estournet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: William Dupuy
colonel, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hugues Dobo-Lussac
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau (
à compter du 1er septembre 2026), et à leur adjointe Marie-Christine Clary, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Matthieu Devallé
ingénieur de l'industrie et des mines, adjoint au Fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Ghislain Déprez
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle données ministérielles applications RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérome Denis
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicolas Daubresse
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Philippe Dantoing
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: David Chalais
agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christian Bonnier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Damien Bezançon
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Paul Bertier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Baptiste Baubeau
attaché principal d'administration, chef de secteur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bastien Baholet
inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Charles Babe
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du département développement économique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Philippe Armand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De:
Damien
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: François Demont
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions, aux adjoints
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de la mission et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Eric Vernon
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gaëtan Tröger
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christophe Tragnée
ingénieur économiste de la construction, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: David Tottet
attaché d'administration, responsable du pôle distribution
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pascal Thierry
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Grand Sud-Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lorenzo Salvador
attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pépin Rock Malela
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est (
à compter du 1er juillet 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julien Ravaine
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière Méditerranée Grand Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Dominique Planchat
attaché principal d'administration, responsable du pôle aménagement des espaces
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre Perier
ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Philippe Noé
agent principal des services techniques de 1re catégorie, adjoint au responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Xavier Nacry
attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivier Marcilhac
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Benoît Mahé
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, chef du bureau et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Luc Loriente
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur achat et comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bruno Le Manach
ingénieur adjoint, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur « maintenance et travaux Nantes et Province » du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet à l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre Hurbain
ingénieur économiste de la construction, responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Nord-Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry Gomes
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patrick Goma
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain Frelet
attaché principal d'administration, responsable du pôle Accueils et gestion des espaces (PMF, CASC) et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, responsable de la sûreté générale de Bercy, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tarek El-Masri
agent contractuel, chef du pôle méthode, qualité, synthèse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patrick Duvieux
ingénieur économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicolas Devin
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Vincent Courtade
attaché principal d'administration, chef du bureau et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bernard Cordesse
ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Dominique Conti
agent contractuel, chef de l'antenne immobilière Nord-Ouest-Ile-de-France
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Benoît Chevrier
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission, et à son adjointe Nathalie André, administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre-Emmanuel Charcosset
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérôme Buffenoir
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Padrig Braud
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Denis Beauvallet
ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie Seine-Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle « hôtel des ministres réceptions », et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane Maguin
attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre Kochanski
attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Raphaël Aurus
ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire de budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne Le Balch
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Géraldine Jacquemet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sandra Dumont
attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique Mure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurence Micheletti
contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Karène Ménard
secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative
chargée d'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Béatrice Marchais
agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alice Macq
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée l'exécution de la dépense et assistance administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Geneviève Demange
agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense et assistance administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphanie Bellato
attachée d'administration, cheffe de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Clémence Viricel
attachée d'administration, responsable d'équipe du pôle accueils et gestion des espaces (PMF, CASC)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivia Viardot
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Barbara Ringenbach-Viejo
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de la cellule secrétariat-externalisation du pôle traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christine Petit
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lia Pelage
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Céline Noumelodou-Nze
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique Na Songkhla
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire du pôle traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Géraldine Méchineau
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Solange Magrit
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Céline Heurtevent
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christine Geneix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Florence Galério
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Arhamatou Dosso
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Angelique Dobremez
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Catherine Daty
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Katia Dartron-Dollin
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Audrey Cuzon
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique Caban
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sahlia Benrabah
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Joëlle Arrifana
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Roza Allam
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Denise Pinhal
attachée d'administration, cheffe du secteur « assistance informatique cabinets et état-major SG »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sophie Malon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gaëlla Denis
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique Marion
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Amale Kaci
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphanie Coursières
contrôleuse principale des douanes et des droits indirects
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nawella Bacha
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anaïs Nguyen
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Delphine Tichit
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Louise Thouzellier De Filippi
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Claire-Anne Ramirez Mahecha
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anna Petit
attachée principale d'administration, cheffe de la mission, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cécile Perthain
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Catherine Mary
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marianne Marie-Joseph
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gwendolène Chambon
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elham Béramane
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Céline Cantini
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Aurélie Portet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bureau (
à compter du 1er juillet 2026), et à leur adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lise Nectoux
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cynthia Métral
attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sandrine de Villèle
directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cécile Buchel
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hélène Guy
agente contractuelle, responsable budgétaire sectorielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
Roux, attaché principal d'administration
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Renée Papini
contrôleur des finances publiques de 1re classe, gestionnaire budgétaire
tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, aux opérations budgétaires sur les unités opérationnelles centrale et locales de l'action sociale ainsi qu'aux opérations comptables et d'inventaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
Délégation est donnée, sous l'autorité hiérarchique du chef du secteur budget et dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jacqueline Lubin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
Délégation est donnée, sous l'autorité hiérarchique du chef du secteur budget et dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nathalie Vaglio
agente contractuelle, responsable du département innovations technologiques et e-formation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emeline Tassan
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Roula Sylla
agente contractuelle, cheffe du bureau de la modernisation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alexandra Smadja
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Djita Sissoko
attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Agnès Sergent
agente contractuelle, cheffe du pôle appui à la rémunération, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cécile Sebban
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle Schira
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nathalie Sainte-Catherine
attachée d'administration, experte paie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie Ruault
agente contractuelle, cheffe du bureau de la recherche
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Florence Rollet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphanie Richert
attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Claudia Razanakoto
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elena Ratoi
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Karine Portelli
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle Pistono
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Kristel Pecnik
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Clara Parpaite
attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du Secrétariat général, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission protection du secret de la défense nationale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bérengère Nicolas
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne-Laure Moulin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agente contractuelle, responsable de la mission innovation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christine Mendes
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne Le Vaillant
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Brigitte Lanon
attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel », à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gina Jean
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Catherine Jannetta
attachée d'administration, experte RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alexandra Hoellard
attachées principales d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Aïcha Hamchérif
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires « déplacements professionnels »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julie Guillem
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nathalie Gonzalez-Prado
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elise Gervais
attachée principale d'administration, responsable du département préparations concours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle Duvaux-Stefanou
attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Maïre Dubreuil
attachée principale d'administration, responsable du département université des cadres et formations au management
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne-Sophie Devos
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christelle Desbois
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alice de Maximy
agente contractuelle, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sophie de Castelnau
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Roxane Da Costa
inspectrice des finances publiques (cette délégation vaut pour tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, aux opérations budgétaires sur les unités opérationnelles centrale et locales de l'action sociale ainsi qu'aux opérations comptables et d'inventaire)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Manon Cottat-Bizeul
agente contractuelle, conseillère en charge de la stratégie et de la prospective (jusqu'au 30 juin 2026) puis adjointe à la cheffe du service de la communication (
à compter du 1er juillet 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Audrey Cagliari
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Céline Bubenicek
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle Bruneteau
attachée d'administration, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lydie Borel
attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Christine Bettin
attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alexandra Baudiffier
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laure Batalla
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nadia Barca-Cysique
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Blandine Babin
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Claire Arnould
agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lucie Albeny
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tatiana Aci
attachée principale d'administration (
à compter du 1er septembre 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nadia Aalilou
inspectrice des finances publiques, responsable du pôle RH de proximité Etat-major et organismes rattachés
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Claire Garric
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions, aux adjoints
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Céline Deshoulières
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions, aux adjoints
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marwa Guizani
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sandie Yous
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Kevser Selda Belloin
attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sophie Roques
attachée d'administration, adjointe au responsable de pôle et responsable du secteur gestion et coordination des projets du pôle aménagement des espaces
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Céline Roques
attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sira Pedro
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle gestion des accès
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvie Mounier
attachée d'administration, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Malika Menouer
attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique Martzel
attachée d'administration hors classe, cheffe de l'antenne immobilière Alpes Centre Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Claire Martin
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emilie Malvieille
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nora Mahroug
attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Françoise Léquipé
attachée d'administration, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Anne Le Mintier
attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Dorothée Lemarquis
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique Leclercq
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvie Kerboriou
attachée principale d'administration, assistante de prévention
chargée de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nelly Guillot
attachée d'administration, adjointe au responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Dorothée Grigné
attachée d'administration, responsable du secteur coordination technique hygiène et sécurité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cécile Gigot
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Karine Fabre
attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laetitia Euvé
attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière Nord-Ouest-Ile-de-France
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Catherine Dupérier
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Rania Dorès
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Virginie de Laitre
conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Maud Dartois
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christine Coubard
attachée principale d'administration, responsable du pôle traduction, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Joëlle Charpentier
agente contractuelle, responsable du pôle déplacements professionnels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gaëla Bru
conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Agnès Brottes
agente contractuelle, référente mobilité ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Katia Boulet
attachée d'administration, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bettina Blanc
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nébia Benabdelmoumene
attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylviane Amandé
agente contractuelle, adjointe au responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphanie Adje
attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Valérie Glace
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tatiana Rasamoelina
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Michel PERCHEPIED
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Loic LOSADA
chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre CORNUAU
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Xavier LECOURT
responsable du pôle support du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Malo GUESNÉ
chef de projets au département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain DUBOIS
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicolas PRZYDROZNY
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hicham CHOUKOUR
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hugo WAGNEUR
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Romain GRENIER
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Taoufick BAKARI-BAROINI
responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuel TIBERGHIEN
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: David LECLERCQ
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Samuel SCHALLER
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hamidane ASSILA
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Félix MOUROT
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patrice BERNOUIN
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicolas CABASSUD
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est étendue à La Réunion et Mayotte et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Philippe BALOCCO
adjoint à la cheffe de département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Denis RAPENNE
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain DELEBARRE
adjoint à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service des finances, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Domenico MENNA
adjoint au chef du département de la qualité et du pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yves SCRIBOT
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Armand BAUDRY
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patrick RANNOU
chef de domaine infrastructure et systèmes de communication, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Denis LIOTARD
adjoint au chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Louis FRAUD
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Frédéric VALET
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gaël TELLIER
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivier SAUVIAT
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane RICHARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Rachid NAZIH
chefs de domaine adjoints auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane LEROY
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Rudy LABOUREL
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cédric KRAFT
chef d'antenne adjoint du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pascal HEBERT
chefs d'antenne du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Robin CHAUDRON
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: David AFONSO
chefs de domaine auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Daniel WEBER
chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane PROVOST
adjoint au chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Michel PEYEN
chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Michel LARCHEY
chef de domaine auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Frédéric MARZO
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gérald ANTONIOLLI
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yannick PENVEN
adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hervé LEPLAT
chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Frédéric GAUDOT
chef de domaine et responsable de la sécurité des systèmes d'information, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérôme VIE
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Frédéric FERRERE
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gwenaël LONGO
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Daniel COLLIGNON
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Ali AKKOUCHE
chef de département des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thomas VELTZ
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Samuel OHANIAN
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: John HERBU
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alexandre HENRIOT
gestionnaire de frais déplacement, sous l'autorité de la cheffe du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thomas VELTZ
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Samuel OHANIAN
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: John HERBU
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alexandre HENRIOT
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Didier TAMIEZAN
adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yannick LEU
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry CHATELAIN
chef du pôle performance financière
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cyrille BROQUET
chef du pôle conformité et maîtrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicolas DELAMARE
adjoint à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre-Alexandre BESOMBES
adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pascal AURIERES
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre TEXIER
adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emilio MORALES
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Paul CHOLEZ
chef du pôle achats, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivier TESSIER
adjoint à la cheffe du département de la performance financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvestre NOUALLET
chef de pôle conformité et maitrise des risques, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alexandre CREVIEUX
adjoint au chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fabien NEYRAT
délégué du secrétariat général pour les outre-mer, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 50 000 euros TTC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions de dépenses relevant de la délégation pour l'outre-mer du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Franck OLIVIER
chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julien PARIS
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pascal GALLIEN
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérôme BOUCHART
adjoint à la cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Domenico MENNA
adjoint au chef de département, dans les limites des attributions du département qualité et pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Christophe LE COQ
chef de département
dans la limite des attributions du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre CHAPON
chef de cabinet
les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service du pilotage et du soutien de proximité, du département du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, des directions de programme « Procédure pénale numérique » et « Intelligence artificielle » et des délégations au développement durable, à l'outre-mer et à l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Adrien FAUCHIER
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Enrico CALI
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Arnaud LABBE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivier CHEVALON
adjoint à la cheffe de pôle
dans la limite des attributions du pôle du système d'information décisionnel IRHIS
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
26
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mohamed KADDOURI
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
24
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alberto CASADO-LOPEZ
chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la qualité de la donnée RH, de l'assistance et de la gestion des temps
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
24
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yacine HALLA
adjoint au sous-directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
22
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Frédéric BOUCLY
expert de haut niveau, directeur du système d'information des ressources humaines ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
22
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Willy WILLIAM
chef de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
21
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hajanirina RAKOTOZAFY
adjoint au chef de section, au département des ressources humaines de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
21
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mehdi MERZOUK
adjoint à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
19
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jacques MATHIEU
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Brice FLORIN-PEZZINI
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain PEREIRA
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Ali AKKOUCHE
chef de département
dans la limite des attributions du département des ressources humaines de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julien TURPAULT
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Guillaume POILVET
chef du département de la transformation financière
dans la limite des attributions du département de la transformation financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain BERGAMINI
chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des recettes et des opérateurs au sein de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Maxime PELLERIN
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie budgétaire de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Rémi CAUMONT
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivier MARTY
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cédric CHOPIN
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tom SOCODIABÉHÈRE-RIGOT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Kévin LUNETEAU
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cédrick LASKOWSKI
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yetonde DONVIDE
chargés de pilotage et de synthèse budgétaire
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain DELEBARRE
adjoint à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane LACAILLE
chef du pôle conformité
dans la limite des attributions du pôle conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Djan-Hine BORY
adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thibault FAGIANI
chef de mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Samy KHOUFACHE
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuel BATISTA
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Vincent LOUBET
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gautier SEGARRA
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Philippe MONNOT
responsable de la politique et de la fonction immobilière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gonzague de CHANTERAC
adjoint au responsable de la politique et de la fonction immobilière
dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Benoît GUERARD
adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pascal AURIERES
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Franck OLLIVE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emilio MORALES
chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Arnaud GUERIF
assistant de gestion
dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yves SCRIBOT
adjoint au délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Rémi DARTIGUELONGUE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane VANOLI
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Romain GRENIER
chef du département immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane MINABERRY
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: David BARJON
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Yannick LEU
adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bernard LEUYET
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jacky COUVAL
adjoint au délégué interrégional et chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: David VIGNON
gestionnaire administratif et budgétaire
dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bernard CHIDAINE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne-Lyne LEJAS
gestionnaire au pôle support du département de l'immobilier dans la limite des demandes de modifications d'engagements juridiques du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Aurélie DUQUESNE
adjointe au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elodie MONTAIN
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle VINEL
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sandrine BIZOUARD
responsable du pôle administratif et financier du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Florence CHEHRIAN
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362, 348 et 162, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hilheim DEGAND
conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle AMARI
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Karine LE BRIS
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Eve HAEFFELIN
conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuelle BERNIER
cheffe du département des ressources humaines et de l'action social
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hanifa MEGHRAOUI
responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour le seul périmètre des actes relatifs à l'engagement de la dépense, des ordres de mission et états de frais, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne FICHOU-GENTE
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie GRANDEMANGE
chargée de formation, dans les limites de ses attributions
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Ermence DELINCHANT
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Carine BARNIER
chargée d'attractivité-recrutement et accompagnement des carrières, dans les limites de ses attributions, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Esther THEVENON
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline SBAFFO
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pauline AUFRANC
conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Aude TORCHY
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nadia ELAZOUZI
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale et conseillère technique en travail social (CRTS), dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique DUBIEF
conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cécile DESANDES
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline CATARINO
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline SOBOL
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
chargée du recrutement et de l'attractivité
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emilie PERRET
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mathilde MICHAUD
coordinatrice régionale en travail social, pour signer les ordres de mission, les états de frais des agents et pour le périmètre du titre 2 hors PSOP, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elise FRADET
référente handicap et qualité de vie et conditions de travail, pour le seul périmètre Handicap
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sandrine BOUSSEAU
référente formation et recrutement, pour le seul périmètre Formation
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bénédicte SILBERZAHN
responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels, pour son seul périmètre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Viviane PFAFF
coordinatrice régional en travail social
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Justine PERRIN
référente santé et sécurité au travail, pour son seul périmètre, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laura GASTAUD
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alexandra RUIZ
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Valérie PILET
cheffe de domaine adjointe auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuelle SOUYRI
cheffe du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Célia BUET
cheffe de la section expertise financière pour toutes décisions, à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA
adjointe au responsable d'unité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Antonietta RIZZO
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline RAJENDRAN
gestionnaire des frais de déplacements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cristel MATHURIN
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Linda LERUS ROULEZ
responsable d'unité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jennifer FATAH
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Aline DETER
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Malika CARDA
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anaïs BRIAND
adjointe au responsable d'unité des frais de déplacements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Antonietta RIZZO
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline RAJENDRAN
gestionnaire des frais de déplacements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Cristel MATHURIN
gestionnaire de frais de déplacements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Linda LERUS ROULEZ
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jennifer FATAH
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Aline DETER
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Malika CARDA
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anaïs BRIAND
adjointe au responsable d'unité des frais de déplacements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elodie TAILLER
chargée de mission exécution financière
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Priscilla MEZINO
cheffe du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mylène LEROY
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, l'unité opérationnelle du programme 162, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Samira KHERKHACH
adjointe à la cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sandie CHILLON
cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elodie SOUDES
cheffe de département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julie BRUNO
cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
dans la limite des attributions du département de la performance financière, des achats et de la conformité de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, ainsi que, pour la partie immobilière, le ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marion FISCHER
cheffe du pôle maitrise des risques et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sabrina CHOMSKI
cheffe du pôle performance financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laure MALATESTA
cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle PAWLAK
cheffe du département de la performance financière, des achats et de la conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Morgane MAGNIN
adjointe au chef de département
dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Guilaine BOCQUET
adjoints au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie BUREL
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fadoua TAHI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations internes du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tatiana ACI
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Judy KINGUE MANGA
adjointe au chef de service
dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphanie TEISSIER
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement et du management de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Edith RIBEIRO
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Françoise GILLETTE
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et salariales de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sabine CONRE
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique CHALUT-NATAL
adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne-Lise MARION
adjointes à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphanie CHASSAT
cheffe du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Laure ANTCZAK
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thuvaraga THARMARAJAH
adjointes à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Muriel REGNARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Karine LE-BOULAIRE
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sarah EL QAISI
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mélanie MULLIER
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'égalité, de la diversité et de la déontologie de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Aurélia MERRIEN
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laure MOUTARLIER
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social et de la négociation de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sabine LE MOLAIRE
cheffe de pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
26
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mélissa AMRANE
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation et de la conduite du changement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
24
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Appoline GUILLAUME
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
23
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Agathe BATARD
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des évolutions réglementaires et de la préliquidation de la paie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
23
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emilie PAUZAT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mélanie GAULTIER
adjointes à la sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline DUBOIS
chargée d'études qualifiée au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
19
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Célia BUET
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
19
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivia VILMEN
adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sophie COLLET
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Samia ZERMANE
adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
17
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Asmaou MOHAMED
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
17
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sati KOUON
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
16
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Belinda DOUAY
adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
16
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne JEAN
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement RH de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Charlotte BAUER
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Katty TABAR
cheffe du pôle support Chorus
dans la limite des attributions du pôle support Chorus
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Claire-Marie MICHALON
adjointe au chef du département de la transformation financière
dans la limite des attributions du département de la transformation financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Justine GUICHARD
cheffe du pôle performance et modernisation financières
dans la limite des attributions du pôle performance et modernisation financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Insaf GASSA
cheffe de bureau et adjointe à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphanie BUSI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julie BOURRIOT
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sarah BEDHIAF
cheffe de département
dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction des achats et des opérateurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Priscilla LUZONZO
cheffe de pôle
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne GAUDIN
cheffe de pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alexandra RUIZ
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Floriane TISSIER
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lydia CADU
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sarah OUAHOUDI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Ilhame METIOUNE
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Peggy LEGRAND
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julia LATIDINE
adjointe à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 de la sous-direction du budget de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Kavita RACINE
cheffe du pôle contrôle interne métier
dans la limite des attributions du pôle contrôle interne métier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Priscilla MEZINO
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mylène LEROY
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Justine JUVIGNY
cheffe du pôle contrôle interne financier
dans la limite des attributions du pôle contrôle interne financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Kim DASSESSE
adjointe au chef de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Taninna SEHRINE
adjointe à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lucrèce ROUGET
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hélène PEYRET
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Havva KELES
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nassyra HOMASSEL
cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Chantal BUBLOT
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pauline MILLET-MACE
adjointe au délégué interrégional en charge de l'état-major
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuelle BERNIER
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De:
. Magalie BERTIN
assistante de gestion administrative et budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurence MARQUES
responsable de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Audrey KANSE
contrôleuse de gestion
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline SBAFFO
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laure CHAUSSEBOURG
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Solenn NOE
cheffe de l'état-major
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nathalie RICARD
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est, étendue, pour la partie immobilière, au ressort géographique de La Réunion et Mayotte pour la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'outre-mer et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nathalie LEURIDAN
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Magali D'ALLENDE
cheffe de l'état-major et responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sandra ROMARY
responsable de l'appui au pilotage et cheffe de l'état-major
dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuelle SOUYRI
adjointe au délégué interrégional et cheffe du DIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Aurélie L'HERNAULT
dans la limite des actes des ressources humaines de proximité des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Charlène GAGNEPAIN
responsable de l'appui au pilotage et cheffe de l'état-major, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107, du programme 362 et du programme 162, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Philippe ROUSSEL
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicolas TRISTANI
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Alain TAUPIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tristan RIQUELME
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julien MINICONI
administrateur de l'Etat du 2ᵉ grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Damien LAPLACE
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire permanent du conseil national de la sécurité routière (CNSR), placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au secrétariat du CNSR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hervé BILOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la signalisation et de la circulation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mehdi BEZIANE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurence DERRIEN
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité de l'adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sani OSMANAJ
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marine MOLINA
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Abla MAACHE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sonia LEULMI
adjointe administrative principale de première de classe, gestionnaire de dépenses placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sabrina GEORGELIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivia GALLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle BOSSON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens, placée directement sous l'autorité de l'adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marie-Louise ASPLANATO
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Benoît Villeminoz
Général de brigade
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Luc Villeminey
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: William Vaquette
Général de division
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuel Valot
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christophe Urien
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patrick Touak
Général de division
chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: François Santarelli
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre Poty
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain Noyau
Général de division
commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tony Mouchet
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Marc Michelet
Général de division
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gilles Martin
Général de division
chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Samuel Machac
Général de division
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurent Le Gentil
Général de division
commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lionel Lavergne
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thibaut Lagrange
Général de division
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christophe Husson
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Édouard Hubscher
Général de corps d'armée
directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean Hérault-Muniere
Général de brigade
commandant de la gendarmerie maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Michel Gentil
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Eric Espinal
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Éric Delain
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Arnaud Browaëys
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fabrice Bouillié
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Frédéric Boudier
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marc Boget
Général de corps d'armée
directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jérôme Bisognin
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bruno Arviset
Général de corps d'armée
major général adjoint de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: François Agostini
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Florence Guillaume
Générale de corps d'armée
commandante de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bruno Vuarant
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
de valider, au nom du Premier ministre
les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre-Allexis Tirtaine
agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gilles Tasse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: David Rimbaud
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry Renaud
agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Carlos Rangel
agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nicolas Piquet
agent contractuel, responsable adjoint du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry Pendezec
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christophe Pavan
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Tony Mounier
agent contractuel, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bruno Mayet
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur interne de paie expert, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage et du système d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mickael Loriot
agent contractuel, intendant de l'hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: David Loiselet
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Xavier Leredu
agent contractuel, chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d'achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l'outil Chorus REFX
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Philippe Leclair
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christopher Leboucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Timothée Hulin
conservateur des bibliothèques, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Olivier Hermez
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Mehdi Hebir
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Larbi Hebbouche
agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pascal Guy
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lionel Guillaume
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julien Guettab
agent contractuel, adjoint au chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d'achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l'outil Chorus REFX
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sylvain Granger
chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gurvan Gaudin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emeric Epaillard
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Guillaume du Merle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Eric Denny
agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hervé Delezie
agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Florent Cuvelier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Virgile Coujard
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julien Cosman
agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thibaut Coché
agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christian Chéraud
agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Pierre Cessiecq
agent contractuel, chef de projet, chargé du contrôle interne et financier, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Michaël Cailliez
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage et du système d'information des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jean-Christophe Blerreau
agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Arnaud Beun
agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry Berth
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julien Bara
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lahcen Arras
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nelson Aigrisse
agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: David Agon
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires transverses, directement placé sous l'autorité du chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Philippe Martin
attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Isabelle Tilatti
conseillère technique supérieure de service social, responsable de la mission handicap, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la stratégie et des relations sociales
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sophie Taristas
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Jeanine Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique Senèze
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Malika Salah
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christelle Nassif
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nora Nababi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la stratégie et des relations sociales
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Fanny Motel
attachée principale d'administration, cheffe de mission, cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Arielle Mérillon
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle transverse, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Soraya Martin del Rio
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Héloïse Marchal
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nora Mansour
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'immobilier, des moyens et de la performance
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Carine Lefeuvre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Apolline Lecomte
agente contractuelle, cheffe de la section, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Zohra Lebel-Sedki
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sandra Ladislas-Piotruszynski
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Hélène Kanyinda
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie et des relations sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Emmanuelle Guerrini
cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Valérie Germain
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du système d'information des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Dominique Gahé
agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d'achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l'outil Chorus REFX
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne-Sigrid Fumey
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Anne-Françoise Fournié
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Nathalie Fabre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des déplacements et des missions, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Gabrielle Eteve
agente contractuelle, cheffe de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau de la section de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Catherine Eléloué
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
de valider, au nom du Premier ministre
les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Diane du Rusquec
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Christel du Mur
attachée d'administration, cheffe de la section de la gestion des agents de catégorie B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Céline Deniboire
attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Véronique Dang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la stratégie et des relations sociales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sonia Brkic
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Marianne Bousquet
agente contractuelle, chargée de prestations financières à l'intendance, directement placée sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Juliette Bonnaillie
agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des agents de catégorie A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Louise Boisson
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bérengère Billy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elisa Bidjoua
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Karine Bergonzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Meryem Bayou
médecin du travail, responsable du service de santé au travail au sein de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre et directement rattachée au directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes et documents relatifs à la gestion financière du service de santé au travail
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Elvire Basterra
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Myriam Badaoui
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens automobiles, adjointe au chef du bureau des mobilités durables, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Khadija Ammou
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des déplacements et des missions, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie)
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Lucia Alem
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Valérie Albert
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Corine Guilpain
agente contractuelle et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Virginie Barbier
attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurence Blaise-Pagès
adjointe au responsable ministériel des achats, directement placés sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Sarah Lecomte
cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Céline de Cambourg
agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des dépenses de la commande publique et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Julie Boursier
adjointe à la cheffe de la section des dépenses de la commande publique, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Eddy Marie Sainte
secrétaire administratif de classe normale, directement sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Patrick Ledoyen
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Bastien Garitaine
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Romain Buffry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Severine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
II
Groupe:
date_fin="2026-07-31"
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Maxime Souty
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Pour
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Bruno Demeule
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est, pour
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
Pour
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Bruno Spyckerelle
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Florian Roullier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Philippe Notry
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud, pour
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Daniel Fiorio
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Frédéric Danloux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Bernard Chabre
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Joël Catélo
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Cyrille Toanen
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision programmation installations études du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Victor Thouvenin
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Eric Lieutaud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Courjaud
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Dupuis
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Gaëtan Jacolin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Elie Hamou
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Etienne Guérin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: William Galvez
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Francois-Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Christophe Bastide
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Frédéric Stroppa
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Roissy-Le-Bourget
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jaufré Planchons
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy- Le Bourget
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Benjamin Lotterie
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Christophe Lefrançois
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Orly et Aviation Générale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Benoît Gourgand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Vincent Bobin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Olivier Salon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: André Rossignol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Xavier Raimbault
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Raphaël-Olivier Lesnard
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Christophe Le Dunff
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sébastien Heurtier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Mustapha Gasmi
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Gilles Dessoye
ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Lionel Banège
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sébastien Frecchiami
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier, et toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Michel Gros
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Félix Locquet
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Christophe Boquen
attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Romain Kereneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Mathieu Boudaud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructures et programmation technique
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Thierry Louis
assistant d'administration de l'aviation civile, chargé d'études au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Claude Gninion
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Yves Battet
assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Guillaume Auvrelle
assistant d'administration de l'aviation civile, spécialiste technique et informatique des redevances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Labitsh-Junior Nzamba Maleck
agent contractuel, chef de la division comptabilité analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
IV
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Alan Le Foch
inspecteur des finances publiques, chef de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
IV
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antonio Di Palo
administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Yanis Roussel
attaché d'administration de l'Etat, chef de programme budgétaire au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Olivier Marfaing
attaché d'administration de l'Etat, responsable certification au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Roger Louis
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sylvain Pujol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Gaëtan Pollet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Fredy Pietrus
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Philippe Panabière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Frédéric Lecat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Frédéric Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jonathan Dupont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Lilian Cruveiller
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Olivier Crot
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Mathieu Augé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Eric Abravanel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Nockels
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marc Lehmann
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Télécom, Réseau et Supervision (TRS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Christophe Lauprete
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) à partir du 1er novembre 2026
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Michel Gros
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Patrick Darbo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Bruno Collard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle de surveillance (SUR) du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Xavier Briol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Raphaële Urlacher
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Amandine Oruba
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de la subdivision instruction du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julie Ibalot
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur
A
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Christelle Pianetti
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Naïma Lagdaa
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Lisa Bitton
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Aude Le Berre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
I
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Muriel Lacombe
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique de l'organisme Orly et Aviation Générale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
II
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Estelle Le-Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Christelle Podworny
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Shelsy Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de programme au sein de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marjolaine Lemaitre
intérimaire, contrôleuse de gestion analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Béatrice Héleine
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jacqueline Dantin
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la subdivision recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Laurence Bertaud
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire expert recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
V
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sophie Franché
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de subdivision paye
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de subdivision finances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Christine Bourgeois
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sabrina Andrieux
agente contractuelle, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
IV
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marie-Estelle Napoli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
IV
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission des affaires financières et européennes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Emma Coulon
agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage budgétaire et contrôle des coûts au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
III
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Cécile Moura
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Christine Lasserre
ingénieure électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Lucie Gonard
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Cécile Conraux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation (APT) adjointe à la cheffe du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Laetitia Chauvet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Véronique Berthon
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Edith Lancrenon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Victor Engelhardt
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Laurent Robillard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Botton
adjoints au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Armelle Defontaine
secrétaire générale de l'AIFE, et à
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sarah Boukaboura
secrétaires généraux adjoints de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Imed Aamchi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable de l'unité conformité du Centre national de réception des véhicules »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
les actes relevant de la conformité de production des véhicules
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sébastien VALERE
agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Missak KELOGLANIAN
agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Rébecca JEAN-NAVARRE
attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Clémentine BAGIEU
cheffe de mission, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Rébecca JEAN-NAVARRE
attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Agnès BALLE
agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Clémentine BAGIEU
cheffe de mission, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juillet 202604/07/2026
De: Isabelle TOBELEM
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière, bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagement juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Naïza HAMADI
contractuelle, gestionnaire financière, bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagement juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Barbara RUITER
ingénieure d'étude de classe normale, adjointe au chef du bureau des affaires financières, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas Merle
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Paul Mattiuzzo
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sébastien Conan
agent contractuel, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne Nouguier
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Angélique Juillet
administratrice de l'Etat, cheffe de délégation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Jacquot-Marchand
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Virginia Goltman-Rekow
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pascale Petit-Jean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Françoise Beylard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gaëlle Mege
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission synthèse et pilotage budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sarah Kherchouch
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julie Bezzi
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sébastien SERMONNE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clément DE MECQUENEM
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandra LECOMTE
ingénieure de recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à ses adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Simon Schatz
attaché principal d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Éric Saint-Jacques
attaché d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas Pauthier
attaché principal d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gilles Mirieu de Labarre
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuel Mathieu
attaché principal d'administration, chef du pôle presse et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurent Martin
attaché économique principal, chargé de mission auprès de la secrétaire générale en charge des questions de sécurité et de la prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric Kaplan
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la conférence contre le financement du terrorisme « No Money For Terror »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Edouard Jullian
attaché d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Vincent Falcoz
administrateur de l'Etat du grade transitoire, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien Defrance
attaché économique, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jordan Bencheikh
ingénieur de l'armement du deuxième grade, chef du bureau affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thomas Meinzel
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier - stabilité financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Abdenor Brahmi
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alain Hitimana
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier Ginepro
agent contractuel, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas Foutrier
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Delaloy
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: William Valette
secrétaires administratifs de classe supérieur, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier Pardo
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Farid Belaroussi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre-Marie Voegeli
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clément Roman
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Edouard Richon
administrateur de l'Etat du premier grade, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Primot
agent contractuel, sous-directeur-adjoint et secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anselme Mialon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mathieu Marceau
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre Hainry
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre de Romanet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benjamin Dartevelle
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Patrice Coffre
chef de mission, secrétaire général de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Xavier Coeln
attaché économique, adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dominique Chaubon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benoît Campagne
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thomas Brisset
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clément Bourdier
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre Besson
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Antoine Bergerot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Paul-Simon Benac
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Vidal
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mathieu Valdenaire
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yann Thommen
agent contractuel, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Romain Saudrais
attaché économique principal, chef du bureau Méditerranée et Proche-Orient
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gérard Raharijaona
attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bruno Quille
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Victor Prieur
agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: François Magnaud
agent contractuel, chef du bureau Moyen-Orient, Turquie, CEI et Balkans, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Lesquoy
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau lutte contre la criminalité financière à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Quentin Lafféter
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ezechiel Kahn
ingénieur des ponts des eaux et des forêts du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Timothée Huré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benjamin Hadjibeyli
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérémy Guillard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre-Louis Girard
agent contractuel, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thomas Ernoult
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Arthur Dozias
agent contractuel, chef du bureau énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cyril de Williencourt
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du pôle zéro carbone, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Claveres
agent contractuel, chef du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lilian Cailleau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric Brotons
chef de mission, chef du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marc Brocheton
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Camille Bortolini
attaché économique, chef du bureau Amériques, Asie, Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurent Bornia
attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: David Berthier
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Marie Beraldin
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Kamel Benkhetache
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Victor Amoureux
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Natacha Tempez
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Camille Sutter
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dorothée Rouzet
agent contractuel, cheffe économiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Rose
attachée économique, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sophie Pisiou
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bénédicte Habonneau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Scoazec
ingénieur des mines du deuxième grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Tatiana de Villard
agent contractuel, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Evelyne Ahipeaud
cheffe de mission, cheffe du bureau Economie Sociale et Solidaire et Investissement à Impact, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Claire Thirriot-Kwant
ministre conseiller pour les affaires économiques, inspectrice générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Caroline Raiffaud
agent contractuel, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Florence Dobelle
administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice générale adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cyrielle Patrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie Bresson
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cassandre Nonque
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ryma Meziane
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Claire Foreau-Degrassat
attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que tous actes relatifs à des opérations relevant d'autres programmes dont l'exécution a été confiée à la direction générale du Trésor par délégation de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ellen Verdure
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Camille Sutter
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clarisse Senaya
cheffe de mission, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Angélique Savy
contrôleur des finances publiques de première classe, responsable adjoint du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marion Paradisi-Coulouma
cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mounira Nakaa
agent contractuel, cheffe du bureau financements directs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivia Montel
attachée principale d'administration, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Agathe Madeline
cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Catherine Legrand-Duflo
attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Zoé Colin
attachée économique, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laura Berthet
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elise Benyo
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Oumnia Alaoui
inspectrice des finances de première classe, secrétaire générale adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fadila Scandiuzzi
attachée principale, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anabel Saez
cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maria Rodrigues
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Chloé Ramet
agent contractuel, cheffe du bureau transports, agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Audrey Pinter
attachée d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dune Piettre
attachées d'administration, adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anaïs Perroud
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Noël
agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Amélie Morzadec
agent contractuel, cheffe du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marina Mayaux-Abie
attachée économique principale, cheffe du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Linda Marti
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Valérie Lavergne
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elisabeth Laurenti
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Khater
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvie Hacquard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Grazi
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, cheffe du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pauline Ennouchy
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau sanctions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laura Crozetière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lorraine Chouteau
agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mérédith Chollier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clémence Chapoutot
attachée économique principale, cheffe de bureau adjointe par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Noria Bouhafs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anna Bornstein
agent contractuel, cheffe du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julie Axisa
agent contractuel, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie Ait-Abdelkader
secrétaires administratifs de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Aude Pohardy
cheffe de mission, cheffe du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvain ROTILLON
attaché d'administration de l'Etat, secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Grégory PIERRESTEGUY
administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice Territoires et Usagers
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: MIRAS Cyril
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission numérique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre-Emmanuel CHOSSAT
personnel non titulaire, responsable de la mission Influence, Communication et Marketing
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Françoise PHILIPE
technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Charline NENNIG
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurence NAVARRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christine MOTARD
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Caroline CASTERAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laurence BOSCHER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Ridha Gourèche
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thierry Sébastien
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Fabrice Dingreville
administrateur de l'Etat, directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuel Lemaux
administrateur de l'Etat, directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Claude Gorrez
ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Amaury Ville
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage budgétaire et de la gestion collective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas Meschkutat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Thomas Mantel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: David Gehannin
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuel Monnet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du développement des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mathieu Fretté
agent sous contrat, chef du bureau du développement des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marc Etienvre
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lydie Lavenant
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau militaires
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er juillet 2026
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elsa Carmo de Almeida
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Belot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie Wetzel
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations civiles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Charlotte Michel
agent sous contrat, adjointe au chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Fercoq
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Béatrice Sammartano
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau attractivité et appui au recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Salaun
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des parcours et l'accompagnement des mobilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie-Pierre Rignault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandrine Husson
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Desriers
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des parcours et l'accompagnement des mobilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie-Noëlle Colli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau attractivité et appui au recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne Collin
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement, des parcours et des compétences, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Estelle Aras
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des concours, du recrutement et de la gestion des agents sous contrat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sarah Taillebois
administratrice de l'Etat, cheffe du département de la stratégie, du pilotage et du soutien, dans les limites des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Département stratégie, pilotage, soutien
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Magali Mopin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Département stratégie, pilotage, soutien
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pierre Winckel
Général de brigade
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérôme Mozley
secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anthony Le Moing
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sébastien Cornu
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de projet du programme AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Matthieu Benezech
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guillaume Yembi-Chantepie
agent contractuel catégorie A, chargé de mission synthèse budgétaire et contrôle de gestion à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandre Lemonnier
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission appui au pilotage RH, performance et budget à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nina Chini
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne Brosseau
administratrice de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Charlotte Bertrand
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie Roussakis
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Angélique Mageau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sabrina Voitoux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Léa Vernerey
agente contractuelle catégorie A, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Peggy Trony
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Zoé Sarrazin
agente contractuelle de catégorie A, rédactrice pré-contentieux par intérim au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alexandra Richard
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la section pré-contentieux par intérim au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yolande Perbal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Florence Mourareau-Andriamirado
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Coralie Lucas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle qualité au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maureen Le Guennic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Laure Guillerme
attachée d'administration de l'Etat, experte métier au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elise David
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Valérie Fusciardi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les constatations de service fait dans chorus formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anaïs Guillou
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christelle Bignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Charles-André RICHARD
directeur technique des systèmes d'information frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 1 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe MARQUAILLE
chef du bureau de la fabrique numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Emmanuel MAKSYMIW
adjoint à la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Christophe ERB
chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Charles DUCHÊNE
adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Régis DEZA
directeur de programme MARCUS
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Stéphane BRIAND
adjoint à la sous-directrice des applications numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric BERTRAND
adjoint à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Patrick AMARELIS
adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Philippe LENORMAND
directeur adjoint de programme transverse et transformation de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
directeur de programme transverse et transformation de la direction, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Franck TOURRETTE
adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Erik Du BOISHAMON
chef de la mission audit, qualité et évaluation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Renald THILLOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Elie SILBERZTEIN
adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe ROQUES
adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe LE COZ
adjoint au chef du bureau de la fabrique numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Florian GUIGUI
adjoint à la cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric DOL
adjoint à la cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien NEANT
adjoint à la cheffe du bureau relations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérôme LEPLUS
adjoint à la cheffe du bureau animation et appui aux projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mohamed HATHIE
adjoint à la cheffe du bureau relations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gilles BENOIT
adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe AMALRIC
chef de mission dette IT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: David MYARD
directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 euros TTC par transaction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérémie AMÉ
adjoint à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvain THÉPAUT
adjoint au chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-Philippe RAIA
chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christian PERISSE
chef du bureau composants de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédéric MOTTIN
adjoint au chef du bureau réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien MOQUET
adjoint au chef du centre d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Christophe GILLE
chef du bureau supervision et chef de site du service informatique Maubuée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benoît GALMICHE
chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Stéphane DEANA-MAILLE
adjoint au chef du bureau composants de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Aris BIGJEE
adjoint au chef du bureau réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mustapha BDIRI
chef du bureau réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvain BAUDRY
chef du centre d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Francis PRUNELLE
directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Patrice POSEZ
chef du bureau de l'équipement numérique de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: David De OLIVEIRA
chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Gaël LE GUILCHER
adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yoann LEGER
adjoint au chef du bureau des services transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Alban JANOD
chef du bureau des services transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Julien GUEROUX
chef du centre national de soutien numérique, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation, pour l'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 euros TTC par transaction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Raphaël ENAUD
adjoint au chef du centre national de soutien numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jean-François CANET
chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Stéphane BORDAS
chef du bureau des solutions collaboratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Régis BEAUDET
adjoint au chef du bureau de l'équipement numérique de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Khemis AISSAOUI
adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Théo DECAUDIN
adjoint à la cheffe de cabinet, porteurs de cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation
afin de les utiliser dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences, dans la limite du montant fixé dans le tableau ci-après, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Illan RUSTER MONTERO
gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et
service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nicolas MANETTE
gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et
service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pascal CARON
responsable du pôle ressources et contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anne-Catherine SUCHET
cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de leurs attributions et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nacira SALVAN
cheffe de la mission politique SSI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Estelle IL-TURNA
cheffe du bureau suivi et conseil achat numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Mylène DUMONTIER
cheffe de la mission talents numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bénédicte BUCHET
adjointe à la cheffe de la mission talents numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou document, à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Kadiatou TRAORÉ
cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Audrey PIERRE
cheffe du bureau du produit et de la recherche utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Johanna DANIEL
cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Céline TIPRÉ
cheffe du bureau relations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Yourie PARK
cheffe du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Erismène CHARLES
cheffe du bureau animation et appui aux projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sahondra RAKOTOZAFY
cheffe du bureau du budget et de l'exécution financière, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sabrina GAUTHIER
adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandy RATEAU
cheffe du pôle temps de travail et accès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Perrine CARBONNEAUX
adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Béatrice BESSE
cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Élodie QUEZEL
directrice de programme frontières sécurisées et fluides, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Catherine BOUDLAL
adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Karen BEN AIM
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Johanna LAURENT
cheffe du bureau d'ordre et du protocole, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Catherine MALDI
adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Tuyet PHAM
adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie LE NEILLON
responsable adjointe des ressources stratégiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Tala FAKHARZADEH
responsable des moyens stratégiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bérengère SABIANI
cheffe de cabinet, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie VIEGAS
gestionnaire instructrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et
service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clémentine RECOLET
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Eugénie MINORI SOTER
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandra MESLIEN
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Philomène MBARGA ADZABA
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sonia MAZHOUD
cheffe de la section exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Carine LECOUFFE
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Frédérique DELVINCOURT
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvia DEGRAS
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Stéphanie DARIN
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bénédicte BOURGERY
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sophie BATTAIS
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Nathalie AUGUSTINE
adjointe à la cheffe de la section exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier MAQUET
adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Philippe LE GOFF
chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Olivier GUILLOSSOU
chef du bureau de la fiabilisation des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Richard GARÇON
adjoint du bureau des ressources et de la réalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Amine FENDRI
chef du bureau des applications des directions métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Antoine DELOUVRIER
chef du bureau des applications du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sandra PEREIRA
adjointe à la cheffe du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Louise MIGNON
adjointe au chef du bureau de la performance et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Amélie LATREILLE
adjointe au chef du bureau des applications du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Béatrice BERJON-SZATANIK
cheffe de bureau du soutien et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 euros
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Jérémy Wyatt
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Lucas Teissier
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Cyril Roule
administrateur de l'Etat, chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Benoît Ready
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Kaëlig Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Anthony Berginc
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Donatien Le Vaillant
sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Adrien Bayle
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Béatrice Vujanovic
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section Dublin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Marie Papadopoulos
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Bénédicte Martineau
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe au sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Aude Isaac-Roue
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Clotilde Giner
agente contractuelle, adjointe au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Eva Blimovitch
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la section Eurodac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Chloé Barry
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section Dublin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Guylène Sandjo
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du département du droit national et européen de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sophie Pegliasco
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Maud Luc
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Dounya Djari
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Pauline Coulbeaux
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvie Bergier-Diallo
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Virginie SIMON
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aurélie JEAN
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pascal GOSSELIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédéric Quélet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Courtel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christophe Vivier
attaché principal d'administration, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yannick Toulliou
attaché d'administration, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Florent Ruault
attaché principal d'administration, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Rospars
inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Mathieu Regazzi
inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Didier Pommier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Philippe
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas Mory
ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas Malo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel Kueny
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raphaël Jacquemin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien Girona
inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Guillaume Gentil
attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service aux usagers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Fréard
ingénieur principal des systèmes d'information et des communications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Éliacin Deck
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Maxime Couteau
administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yaya Coulibaly
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Arthur Cazaubiel
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre-Emmanuel Bureau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédéric Bourry
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-François Bodvin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Henri Bodet
attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Gwénola Labastie
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Lanoë
Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Chiron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Vincent
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charlyne Vérin
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Carole Varenne
inspectrices des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-France Tremel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karina Thach
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Véronique Rondin
attachée d'administration, chargée de l'invalidité militaire, des victimes de guerre et des pensions cristallisées et décristallisées
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Evane Romagné
inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raffaëlla Ravisé
agente contractuelle, référente à la protection des données
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laure-Agnès Quenu
attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karine Pruneau
attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuella Placide
attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claudie Pichon
attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nadine Peygourdi
Émilie Guillet, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Nicolaïdès
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Florine Molet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Mélany Maugis
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Imelda Marceteau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Béatrice Lerouge
attachée d'administration, rédactrice au secteur litiges
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - Offres de services numériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claire Lemoalle
attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claudine Le Clerc
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Caroline Laïdi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Véronique Lafargue-Salcédo
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédérique Kerneur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Jégo
attachées d'administration, cheffes de secteur et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Lyne Jeffredo-Papin
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Séverine Imoberdorf
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuelle Huet
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service aux usagers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence Gueguen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Cécile Guégan
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Émilie Goure
agente contractuelle, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Lætitia Gergaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Patricia Garo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hélène Galluc
attachée principale d'administration, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hélène Frétigné
attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annabelle Delvoie
inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Madeleine Chevalier
attachée d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Charlot
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bénédicte Chabernaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Bricnet-Luis
administratrice de l'Etat, déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Laure Berguet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Sophie Barré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hugo Passard
chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aude Lambotin
cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine Lamalle
ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Johnny VOSS
commissaire de police, chef de la mission sport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jonathan VAGBA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des policiers-adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers-adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel ROUX
commissaire général de police, chef de la mission cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raphaël ROCHE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chargé de mission au service de l'innovation et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Patrice RIVIERE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-Christophe REGRAIN
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romain POIRET
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charles-Édouard PECQUERIAUX
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier MOTTU
commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Franck MOINARDEAU
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Antoine MESLIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel MAIRESSE
commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel, chef du bureau du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas LANDON
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Franck LACHAUD
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel KERREBROCK
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Loïc HARDY
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Michel GROUD
agent contractuel, chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Thibault GOASDOUÉ
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Antonin FLAMENT
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romain DUTHÉ
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier DURAND
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien COQUEREAU
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jonathan CLARES
capitaine de police, chef du groupe d'assistance aux policiers victimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean CHAUVEAU
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît CHAPUIS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas CHAMOULAUD
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Cyrille CARPENTIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charly BUTIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la cellule analyse prévention suicide
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Julien BROSSARD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-François BRIAND
commandant de police, chef du pôle sport de haut niveau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Ismail ATARI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pascal BARRÉ
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Johnny VOSS
commissaire de police, chef de la mission sport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel ROUX
commissaire général de police, chef de la mission des cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raphaël ROCHE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chargé de mission auprès du service de l'innovation et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Patrice RIVIERE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-Christophe REGRAIN
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charles-Édouard PECQUERIAUX
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier MOTTU
commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Franck MOINARDEAU
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Antoine MESLIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alaric MALVES
administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel KERREBROCK
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Loïc HARDY
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Thibault GOASDOUÉ
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Antonin FLAMENT
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien DELMAERE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier DAUVÉ
administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien COQUEREAU
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît CHAPUIS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas CHAMOULAUD
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charly BUTIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la cellule analyse et de la prévention du suicide
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Etienne BRUN-ROVET
administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Julien BROSSARD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romain BAROIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des élections professionnelles et des moyens syndicaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Ismail ATARI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Céline ZIE-ME
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission expertise juridique et dossiers signalés, en l'absence d'adjoint à la cheffe de bureau des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vanessa YEDJI
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie du corps d'encadrement et d'application, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexia THIBAULT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Elise SAHIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Settannissa ROUMANE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Ségolène RIQUIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Séverine REMBECKI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des emplois par interim, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie RAFFIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Delphine PRATLONG
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Morgane PONEN
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Tiphaine PODAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jennifer PICARD
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des personnels ouvriers cuisiniers et de la police scientifique, des contractuels, des apprentis, des réservistes et des rémunérations accessoires, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Lætitia MORLET
commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial et cheffe de la mission stratégie du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yasmina MESSAOUDI
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes à l'exclusion des recrutements de catégorie A, B et C
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Afef MANSER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels de police scientifique et cheffe de la section des ingénieurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jehna LEVINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agathe LE HUYNH
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Perrine LECERF
responsable d'unité locale de police, adjointe au chef de la cellule analyse prévention suicide
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aline LEBOUCQ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Maud LAGRIFFOL
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transversales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Valérie LACROIX DANIEL
commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Afifa KARMOUS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sarah JAME
commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, cheffe de la section de l'accompagnement professionnel et partenariats du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylvie HERVÉ-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie GRANDJEAN
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Johanna GARCIA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Myriam FREBOURG
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sandra FERRERE
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nadia EL HARRAR
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marion de ROQUEFEUIL
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'innovation et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Faustine DEKKAKI-FREMEAUX
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christine DE GORSSE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuelle DAUFIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des policiers-adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers-adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Léa DARRÉNOUGUÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers-adjoints, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Tatiana BRISSOT
commandante de police, cheffe du pôle sport santé et cohésion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie BRETEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine BOSSAERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphanie BOISBRUN-LEROY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle soutien social et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karine BARUL
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie des corps de commandement, de conception et de direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Rachel ASLAM
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Carole ARAGON
agente contractuelle, cheffe du bureau d'application GesTT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès ARABEYRE-NALON
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylvie AMORIM
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine PINSON
agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexia THIBAULT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire de police, adjointe de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bahia SELLAH
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission coordination et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Settannissa ROUMANE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de paie des agents en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Delphine PRATLONG
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Tiphaine PODAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aurélia PICHON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle soutien administratif du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence ORTSCHEIDT
commissaire générale de police, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Émilie NGASHO MPANU
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Lætitia MORLET
commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial et cheffe de la mission stratégie du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aline LEBOUCQ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Delphine LALLEMAND
contrôleuse générale de police, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Valérie LACROIX DANIEL
commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylvie HERVÉ-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie GRANDJEAN
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marion de ROQUEFEUIL
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'innovation et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Léa DARRÉNOUGUÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers-adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie BRETEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine BOSSAERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès ARABEYRE-NALON
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien DELMAERE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Noémie Privet
conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Clara WAJS
agente contractuelle, cheffe du bureau du budget et des achats par interim, directement placées sous l'autorité du secrétaire général de la DITP
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant de leur domaine de compétence
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Juin 202630/06/2026
De: Christine Sorel
attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant de leur domaine de compétence
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Juin 202630/06/2026
De: Fanny LOEILLET
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats, et à
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant de leur domaine de compétence
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Juin 202630/06/2026
De: Edouard LEROY
expert de haut niveau, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la transformation publique"
délégation de signature
30 Juin 202630/06/2026
De: François GOBILLARD
agent contractuel, responsable du pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil
Objet:
au nom du délégué interministériel à la transformation publique les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil
autorite_delegation="Délégué interministériel à la transformation publique les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil"
délégation de signature
30 Juin 202630/06/2026
De: Elodie Bizien
inspectrice générale de groupe I, secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"
délégation de signature
30 Juin 202630/06/2026
De: Xavier Auriac-Meilleur
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du bureau des affaires générales, dans la limite des centres de coûts liés au programme budgétaire placé sous la responsabilité de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau » d'autre part
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau » d'autre part"
délégation de signature
30 Juin 202630/06/2026
De: Benoît REY
chef du pôle “Droits fondamentaux des étrangers” de la direction “Protection des droits - Affaires publiques” par intérim, de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
Objet:
au nom de la Défenseure
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
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