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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Iris Belpaire
attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jacqueline Rollin
secrétaire administrative, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Katell Peton
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marine Fery
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gina Nelhomme
attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Btisam Negadi
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nadia Meziane
administratice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jeanne Krzyzaniak
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Florence De Bruyn
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christelle Dupuy
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IX. - Au bureau de l'appui, de la performance et de la maîtrise des risques des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valentine Charhon
agent contractuel, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laetitia Bessège
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Amani Belaid
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Morgane Sylvestre
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alice Sene
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Michelle Rougier
officier, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Flavie Rault
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Juliette Gandelot
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mélina Gaillard
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Kateryna Chernikova
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alice Brun
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yveline Brecy
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Léa Bonnamour
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Manon Blosse
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alix Biecques
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jessica Tordjmann
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de la section des politiques de prise en charge, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marina Pajoni
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lou-Andrea Imbert
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Camille Digneau
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Saamia Maleck
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Carine Kergrohen
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Karine Schwickert
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Astrid Parsade
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anissa Ravate
attachée principale d'administration, adjointe la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Caroline Pron
attaché principale d'administration, cheffe de la section du recrutement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mona Debboun
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Kedidja Yahiaoui
attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au sous-directeur de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Roxanne Ducreux
attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Quitterie Beaumont
agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie Clais
agent contractuel, adjointe au chef de la mission de lutte contre les violences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie-Line Hanicot
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gaëlle Verschaeve
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence Pascot
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julie Millet
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Amélie Guilloteau
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Chloé Gardenal
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nathalie Faustin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marie Deyts
secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gilles Tasse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: David Sanjaime
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent Richard
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thierry Renaud
agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Carlos Rangel
agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicolas Piquet
agent contractuel, responsable adjoint du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thierry Pendezec
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et chef de la section des affaires juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christophe Pavan
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gauthier Mellé
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Philippe Martin
attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mickael Loriot
agent contractuel, intendant de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: David Loiselet
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cedric Litzler
secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Xavier Leredu
agent contractuel, chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-Philippe Leclair
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Pascal Laugel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Timothée Hulin
conservateur des bibliothèques, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Olivier Hermez
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Mehdi Hebir
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Larbi Hebbouche
agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lionel Guillaume
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sylvain Granger
chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Gurvan Gaudin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume Frêche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Emeric Epaillard
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume du Merle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Guillaume Devisme
agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hervé Delezie
agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hugo David
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Florent Cuvelier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Virgile Coujard
agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julien Cosman
agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thibaut Coché
agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christian Chéraud
agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Cedric Chanal
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Michaël Cailliez
agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Alexandre Bouzidi
agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-Christophe Blerreau
agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Arnaud Beun
agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Thierry Berth
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julien Bara
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Rémi Azaïs
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Lahcen Arras
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nelson Aigrisse
agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: David Agon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patricia Yan Chun Po
agente contractuelle, cheffe de la section des études et projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Isabelle Tilatti
conseillère technique supérieure de service social, responsable de la mission handicap, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Taristas
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels par intérim, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jeanine Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Véronique Senèze
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Malika Salah
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du cabinet du Premier ministre et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christelle Nassif
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nora Nababi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Fanny Messenet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Soraya Martin del Rio
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Héloïse Marchal
agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nora Mansour
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marlène Lombarda
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, placée sous l'autorité de l'adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurence Le Mentec
agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Frida Lembi Lusakueno
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Carine Lefeuvre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Apolline Lecomte
agente contractuelle, cheffe de la section des cabinets rattachés et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Zohra Lebel-Sedki
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sandra Ladislas-Piotruszynski
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hélène Kanyinda
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sandrine Horellou
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Emmanuelle Guerrini
cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valérie Germain
attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Dominique Gahé
agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Anne-Françoise Fournié
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Hayat Fouret
agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nathalie Fabre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Catherine Eléloué
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
de valider, au nom du Premier ministre
les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Diane du Rusquec
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Céline Deniboire
attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Véronique Dang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sophie Castell
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Tiffany Brun
agente contractuelle, adjointe au chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sonia Brkic
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Marianne Bousquet
agente contractuelle, chargée de prestations financières à l'intendance, directement placée sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Juliette Bonnaillie
agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des agents de catégorie A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Louise Boisson
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Bérengère Billy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Elisa Bidjoua
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Elvire Basterra
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Myriam Badaoui
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens automobiles, adjointe au chef du bureau des mobilités durables, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Khadija Ammou
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie)
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Valérie Albert
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Corine Guilpain
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Virginie Barbier
attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Sarah Lecomte
cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Céline de Cambourg
agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Julie Boursier
adjointe à la cheffe de la section des dépenses de la commande publique, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Eddy Marie Sainte
secrétaire administratif de classe normale, directement sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Patrick Ledoyen
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Georges SAUNIER
agent contractuel, chef du bureau réglementation et habilitations de la sous-direction protection du secret au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Jean-Christophe Turret
Contre-amiral
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Xavier Tourneux
Vice-amiral
adjoint au directeur du personnel de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Louis-Xavier Renaux
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « officiers »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Tanguy Pelletier Doisy
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Philippe Moullec
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Erwan Le Chapelain
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Pierre Ginefri
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Stéphane Ely
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Olivier Dejardin
Capitaine de corvette
adjoint au chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Olivier de France
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « génération des compétences », chef du pôle « génération des compétences »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: David Chenina
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Edgard Chalret du Rieu
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Géraud Cazenave
Contre-amiral
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Vianney Brunel
Capitaine de vaisseau
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: David Bombled
Capitaine de vaisseau
chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules »
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Mario Benedetti
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Stéphanie Rivière
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Stéphanie Junker
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Laetitia Desville
Capitaine de frégate
adjointe au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Pauline Cartou
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Fabien Sganzerla
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Vincent Schifferling
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Yacine Saidani
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Steve Monti
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Benoit Mathieu
adjoint administratif de de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Arnaud Masson
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Yann Masci
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Olivier Lascaux
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Barnabé Gressin
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Mathieu Decaye
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Semir Brahic
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Saïd Bouguerra
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Merrouane Bouaza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Yasin Benhidour
adjoint administratif, gestionnaire de recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Kevin Angol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Philippe Alif
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Stacy Villa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Joëlle Vasseur
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Rosalie Ta
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Marietou Sidibe
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Mathilde Sema
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Wendy Rizzoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Muriel Rémy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Emilie Ottelard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Lola Nsa Mintsa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Rachel Neri
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Maria-Grazia Narayaninsamy
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Hawa Mah Traore
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Elodie Loyer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Sophie Lesprit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Vanessa Lefevre
agente contractuelle, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Rachel Lecomte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Fanny Lamblin-Gehin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Elodie Laine Kouassi
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Sophie Kacha
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Isabelle Jousselin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Marion Janiaud
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Sonia Husson
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Christiane Haas
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Chintana Fabre
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Stéphanie Ercoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Sylvie Dumez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Elisabeth Delannois
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Aude Cruciani
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Isabelle Capitano
agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Cécile Bouvet
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Liliane Bopda
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Carole Bipoupout
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Clarissa Beot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Olfa Ben Abdallah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Evely Bazard
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Christine Batal-Cortot
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Sabira Ayoob
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Marie-Laure Alexandre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les engagements, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Taylor Karat
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Murielle Théophile
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Sophie Sansonetti
agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Remi TITONEL
directeur fonctionnel (3e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission attractivité et dossiers transverses
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Michel TEIXEIRA
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'État, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Rija RATSIMBA
contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Mathieu LANNES
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Théo GOSSOT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Hugues DOBO-LUSSAC
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Mike CHANROUX
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Frédéric BERARD
contractuel, adjoint au chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Charles BARBETTI
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Pauline VEAUX
contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Isabelle TOUZANI
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle santé
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Marie-Laure TENAUD
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Christelle SYLVESTRE
directrice de greffes détachée dans le corps des attachés d'administration, cheffe de la section des dossiers transversaux-retraite
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Morgane ROUAULT
contractuelle, cheffe de la section relations sociales, organisation du travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Claire PAILLASSOU
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Ana MENDES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion des carrières au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Christine MARMISSE
contractuelle, chargée de mission dialogue social
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Muriel MARIGAULT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Olivia LUCCHINI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Nathalie LE BARAZER
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Marion JOUSSE
contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Julie JAROSZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Elisa GILLET
contractuelle, adjointe à la cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Fabienne GARRIGA
conseillère d'administration, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable adjointe du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Rafaele CLAMADIEU
administratrice territoriale hors classe détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Anais CHARBONNIER
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sophie BRETAGNE
administratrice territoriale hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Claire BONNETIER
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 202530/08/2025
De: Sébastien Tiran
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Christophe Perruaux
directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Florent Nourian
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Edouard Méchitoua
adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Thibaud Malin
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Gil Lorenzo
administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 100 000 € relatifs à la gestion des services placés sous son autorité et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Gil Lorenzo
administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim des fonctions de directeur général adjoint auprès du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées à l'article R*247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au 2° de l'article 1er et au
2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles 64 et 64-1 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans leurs versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Eric Laurent
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Benoît Godart
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Michaël Duffet
directeur, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Julien Deroyon
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Damien Criniere
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Guillaume Cornette
chef du bureau, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Nicolas Amslem
adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Cédric Labarre
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Cédric Labarre
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Didier Valsaque
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Walter Zambon
rédacteurs, inspecteurs des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Didier Valsaque
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Maxime Le Prévost
rédacteur, agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Mehdi Laabab
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Florian Guenay
rédacteurs, attachés d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Boris Gallois
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Toufik Bourouih
rédacteur, inspecteur régional des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Christophe Perruaux
directeur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Etienne Samardjia
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Walter Zambon
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Fabrice Wenger
adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Sébastien Roumeau
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Patrice François
chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Nicolas Duval
adjoint à la cheffe du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Thomas Charvet
adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Jonathan Charles
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Antoine Buffard
chef de bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Pascal Lefèvre
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Pierre-Alexandre Clayet
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Patricia Villette
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Céline Thiriot
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Stéphanie Santolaria
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Claire Quenaudon
adjointe au directeur, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Karine Moreau
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Inès Monteillet
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, et à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Gladys Lemarchand
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Gwenaëlle Henon
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Céline Gouyer
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Sarah Francisco
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Fanny Couturier
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Sarah Cherion
Lou Le Guelvouit , adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Ariane Beauvillard
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Christine Filleron-Avenel
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Lislaine Rock
adjointe au chef de section, inspectrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Anissa Mekhloufi
rédactrice, contrôleur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Virginie Solans
adjointe à la cheffe de pôle, contrôleur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Iliana Guiot-Guillin
cheffe de pôle, agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Caroline Cardenas-Caroti
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Christine Baron
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrice inspectrice régionale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Marie-Pierre Sanquer
rédactrice, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Hélène Melet Ciejka
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Laure Salaün
cheffe de bureau, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Laëtitia Littaye
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Valérie Hazotte
adjointe au chef du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Julie Gourcerol
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Justine Crenn
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de service administratif de 1ʳᵉ catégorie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Océane Verrier
adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Yasmina Pomathios
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Marie-Georges Boucard
adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Valérie Maniez
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Tiphaine Dubost
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Claire Dublois
adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Cécile Belaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Lou Le Guelvouit
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Sarah Cherion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Lou Le Guelvouit
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Sarah Cherion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Clervie MONSHOUWER
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Yann TARAUD
magistrat, chef du bureau de l'expertise juridique, de l'identité, de l'international et des fichiers
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du casier judiciaire national, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Août 202529/08/2025
De: Alain Poirier
pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers- payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Bruno Nut
chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Olivier Naudin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Michel Lafay
chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Guillaume Delaloy
adjoint à la sous-directrice du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Etienne Débarre
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Romain Cuisinier
pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Stephanie Vacher
adjointe à la sous-directrice du droit du droit privé et droit pénal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Sarah Touboul
cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Lorraine Simonnet
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Alice Raymond
cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Laurine Perrier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Noemie Meublat
pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Linda Mentfakh
cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Catherine Mansoux
cheffe du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Aude Lambotin
cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Karine Gilberg
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Ludovic Trautmann
administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Marie Conciatori
administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
28 Août 202528/08/2025
De: Richard Willer
attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Didier Schmitt
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nicolas Rougeau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Michel Perez
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Samuel Magré
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Michel Luciani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Ludwig Loubette
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Lionel Le Nouveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Emmanuel Helluin
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Grégory Demoutiez
ingénieur civil de la défense, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Franck Chaussade
conseiller technique de service social, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Pascal Cartier
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sylvain Letellier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Eric Le Floch
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Bruno Lebouc
inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé des fonctions d'inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Fabrice Javry
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques d'action sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Rudy Godart
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des politiques d'action sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Jérémy Bourcier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des politiques d'action sociale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Christel Solcourt
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Carole Saroch-Boucher
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Caroline Robustelli
conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Florence Ramirez-Tissier
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Johanne Ralison
conseillère technique de service social, de l'échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Virginie Michel
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Kheira Mathon
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Éricka Masy
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Christina Masci
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Claudia Le Grand
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Aline Le Berre
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Izabella Kapornyai
conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Séverine Kanjer
conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Aline Jacota
conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Marie Iguenane-Zanolin
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Cyrille Houdelette
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Marie-Hélène Gontaud
conseillère technique de service social, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Claire Français
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nathalie Forquin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Caroline Deumier-Bonicel
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Anne-Christine Debré
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Valérie Cressonnier
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Béatrice Castéra
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Valérie Caquet-Gimenez
conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Violette Bruguera
conseillère technique de service social, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Mélissa Bouzidi
assistante de service social, assistante de service social de l'échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Irène Beaupère
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du centre
à compter du 1er octobre 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Valérie Meunier
inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargée de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social
dans la limite des attributions du service de l'action sociale des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Kathya Felten
conseillère technique de service social, adjointe à l'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social
dans la limite des attributions de l'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Claudine Besnard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
Antoine Le Roux, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Michel Tamic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sébastien Prévost
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais, relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: David Mombel
chef de mission, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Eric Lagardère
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Vincent Bernard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Pierre Lamarche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité innovation et stratégie du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Jean-François Eudeline
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Alain Dive
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Cédric Audenis
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recettes et aux admissions en non-valeur et aux annulations de titres de recette
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Christophe Pelletier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Fabien Macra
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Slim Hermassi
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Eddy Robert
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Adrien Friez
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Philippe Roussel
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
Antoine Le Roux, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Aël Lebreton
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
Antoine Le Roux, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nicolas Sagnes
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité Pilotage et Offre de données
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Marilyne Bonis
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Marie-Louise Dardour
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Camille Carré
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nouara Yahou
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sophie Destandau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Odile Rascol
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sadjiaa Merhoum
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du Cefil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du Cefil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Kamélia Saidi
agente contractuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Martine Liaume
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Ghislaine Leblanc
cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Murielle Jules
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses, la même délégation lui étant attribuée sur le périmètre de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nathalie Gaultier
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Isabelle Boyeldieu
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Karine Saillet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Marie-Laure Roche
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Magali Myat
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Valérie Leleu-Fleury
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Céline Deviller-Lesage
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du dialogue social national
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Mihaela Rusnac
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Sylvie Monteiro
cheffe de mission, adjointe à la cheffe de la division support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Lisa Fratacci
cheffe de mission, cheffe de la division support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Nancy Viard
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Séverine Mayo
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Cathy Brunelle
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en charge des missions internationales et du suivi budgétaire au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Christine Séverac
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
Antoine Le Roux, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
Antoine Le Roux, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
Antoine Le Roux, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Roselyne Couprie
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
Antoine Le Roux, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
Antoine Le Roux, adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
27 Août 202527/08/2025
De: Arnaud Gary
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Pierre Charrier
Colonel
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: François Rogéré
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Dimitri Luciani
Général de brigade aérienne
officier général au numérique
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Patrice Jézéquel
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Arnaud Gaviard
Colonel
chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cédric Tranchon
Colonel
chef du bureau des relations internationales
dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Nicolas Chambaz
Général de brigade aérienne
officier général « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Thierry TUOT
président de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Rémy SCHWARTZ
président de la section des études, de la prospective et de la coopération
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Olivier MENACER
directeur de l'équipement
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Francis LAMY
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Edmond HONORAT
président de la section des travaux publics
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Christophe CHANTEPY
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Jean-Noël BRUSCHINI
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: David BOUCHENY
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD
directrice de la bibliothèque et des archives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Valérie RENAULD
directrice de l'information et de la communication
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Christine MAUGÜÉ
présidente de la section de l'administration
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Cécile LOMBARD
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Nathalie LAURENT-ATTHALIN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Chloé CROWTHER-ALWYN
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Août 202524/08/2025
De: Paul-Hugo VERDIN
chef du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Août 202523/08/2025
De: Samuel VITEL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Août 202523/08/2025
De: Guillaume CHOMETTE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports"
délégation de signature
22 Août 202522/08/2025
De: Laurent Vieillefosse
Colonel
adjoint « relations internationales »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: Jérôme Remanjon
Général de brigade
officier général « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: Arnaud Mettey
Colonel
adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: Vincent Mary
Colonel
adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: Thierry Herveau
Colonel
officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: Rodolphe Hardy
Général de brigade
officier général « anticipation et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: Marc Espitalier
Général de brigade
officier général « numérique et cyberdéfense »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: François Piussan
Lieutenant-colonel
au sein du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: Hervé Fernando
Colonel
chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: Bertrand Dias
Colonel
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Août 202521/08/2025
De: Jonathan Saulnier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Pierre Rebeyrol
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Sébastien Olive
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Christophe Morel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Alexandre Martin
agent contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Paul Hennart
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Yannick Forlot
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Martin Deruaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Alexandra Troyano-Groux
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Pei-Pei Té
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Marianne Rubio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Juliette Prade
ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Marion Dominiak
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Marie-Luce Campistron
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Laurent Mounier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Sylvie Roumier
attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Groupe:
date_fin="2025-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Stéphane Chauffert-Yvart
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
1. M. le commissaire général de 2e classe Olivier Avérous, officier général « directeur des ressources humaines »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Guillaume Tamarin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Guillaume Duverger
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes
à compter du 1er octobre 2025
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Isabelle Martin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Nathalie Gérardi
conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Chrystel Da Costa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Julien DUFOUR
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Guillaume DERRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Emmanuelle GUENOT
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de service adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Magali TRICOT
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau des finances et moyens généraux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service
centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Vincent VIGNAUD
capitaine de gendarmerie, adjoints aux chefs de division d'enquête
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Olivier METRARD
commandant divisionnaire fonctionnel, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Stéphane MÉRIGEAULT
commandant divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Pierre-Yves CUP
commandant de police, chefs de division d'enquête, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Noëlle PONTOIZEAU
capitaine de gendarmerie, adjointe à la cheffe d'état-major, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Nadège LE ROY
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Catherine LECOMTE
commandant de police, cheffe d'état-major, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Marie-Reine JARRY
commandants de police, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Florence CHEMIN
attachée principale d'administration de l'Etat, coordonnatrice à l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, à l'exception des"
délégation de signature
17 Août 202517/08/2025
De: Alexandre SALLE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Sacha REINGEWIRTZ
inspecteur des affaires sociales, adjoint à la sous-directrice des relations du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Maxime PRADIER
administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Vincent JIMENEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Rachid FERHI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Quentin BOUCHER
administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Fateh AZIB
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Théo ALBARRACIN
administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Léa YAHIEL
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Véronique VERBIE-DUFAY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Hélène PRADAS-BILLAUD
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Caroline PERRAULT
directrice du travail, adjointe au sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Léa LOUBIER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Florence LEFRANCOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Eva JALLABERT
administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des relations du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Amandine HUBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Mélanie DUCLOS
contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle, cheffe de la mission Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Marie-Lise CARTON-ZITO
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Heidi BORREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Céline BOETSCH
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Elodie BOCENO
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Aurélie BAQUIE
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: David SAINATI
adjoint à la déléguée au numérique en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé, à l'exclusion de celles mentionnées au 9°
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Ducoeur MAFOUANA
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale
les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions
mentionnées au 7° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Rachel DURIEZ
déléguée au service public d'information en santé
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions
mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du
20 décembre 2019
susvisé
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Anne SKROBOT
agente contractuelle, adjointe au délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Rachel BOURDON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur
Objet:
ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions de la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
15 Août 202515/08/2025
De: Agnès DUWER
directrice de projet, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
14 Août 202514/08/2025
De: Nicolas SCHONT
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
14 Août 202514/08/2025
De: Thomas Walliser
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Tarik Toughrai
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Jean Schwander
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Pascal Rossigny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la réglementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Frédéric Rocher-Lacoste
ingénieur en chef des travaux publics l'Etat, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Éric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Adam Mourjane
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Denis Magnard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Frédéric Laffont
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Thomas Inocente
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Vincent Hue
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: André Horth
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Olivier Gavaud
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Éric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Arnaud Demay
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Pierre de Laclos
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Pierre Convert
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de département
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Raphael Chalandre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Didier Caudoux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Pierre Boquel
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Sylvain Belloche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Aurélien Balmer
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Charles-Elie Allier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: François Agier
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Stéphanie Rincourt
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de pôle, pour les affaires relatives au pôle programmation et dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Ilham Remesy
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Christine Pembele
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Jeanine Lova
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable des moyens généraux et comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Hélène Klich
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Elisabeth Kasyc
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la coordination technique et écologique à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la réglementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, et à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Elisemène Gagneux
adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de sous-direction, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte des agents de la sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières basés à Bron
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Charlotte Coupé
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Estelle Chevallier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Corinne Boulaud
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
13 Août 202513/08/2025
De: Jean-Philippe REY
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
12 Août 202512/08/2025
De: Stévan Kerouedan
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Anne-Lucie Potey
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Caty Ebel
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Marjolaine Potin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Rémi Schwartz
Magistrat colonel
adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Cyril Fontaine
Officier greffier en chef
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Thomas Charpentier
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Michel Le Masne de Chermont
secrétaire administratif
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Jérôme Lagayette
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: David Foucault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Marion Le Lorrain
Magistrat lieutenant-colonel
cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Anne Fournet
Magistrat colonel
cheffe du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Frédérique Dubost
Magistrat général
cheffe de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Elizabeth Boivin
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Mathilde Beyls
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Anne-Laure Barraud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Elsa Mondet
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Laetitia Gauthier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Nicolas SCHONT
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Août 202509/08/2025
De: Agnès DUWER
directrice de projet, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Août 202509/08/2025
De: Thomas TOUZILLIER
agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Gaël SOLIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Adrien DUHEM
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Stéphanie SAMSON
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Céline PIRES
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Sonia LEVERD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Gaspard BIANQUIS
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Lucile WAQUET-AIRY
inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Raphaël Boyer
adjoint à la cheffe du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences du bureau de l'administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Pascal Quesnot
Major
réserviste au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marc Lesquir
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Ronan Lelong
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Filipe Joaquim
Lieutenant-colonel
chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Fabien Gomet
concepteur au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: François Deneufgermain
Capitaine
adjoint au chef de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Jérôme Chantriaux
Capitaine
concepteur au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Mainier
Lieutenant
chef de la section cercles mixtes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Raphaël Boyer
adjoint à la cheffe du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marc Trézières
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Sébastien Thomas
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Yves Rebours
Colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Ronan Lelong
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Paul Juif
Colonel
chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Adrien Iéria
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études d'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Bruno Curé
Général de brigade
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Olivier Cortot
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Guillaume Breugnot
Colonel
chef du bureau de l'organisation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: François Brémand
Général de brigade
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Christian Borie
Général de brigade
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Laurent Le Coq
Colonel
chargé de mission d'appui et de coordination logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions
chargés de mission, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Benjamin Ferry
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé de mission d'appui et de coordination logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions
chargés de mission, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Olivier Dubois
Général de brigade
chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions
chargés de mission, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Laurent Chenais
Lieutenant-colonel
chargé de mission ressources humaines
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions
chargés de mission, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Yves Sassinot
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Thomas Ramaye
Capitaine
adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Cyriak Moisan
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Merleng
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Nicolas Mariani
concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Clément Baumgart
chef de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Fabrice Battagliotti
Adjudant-chef
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Kassim Abdoul Anziz
Maréchal des logis chef
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marc Trézières
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Tallon
Lieutenant-colonel
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Stéphane Chevreau
Commandant
chef de la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Kallatoumi Nizari
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Véronique Sandahl
Colonelle
adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Marie Roquet
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Floriane Bossart
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Fanny Teissier
Adjudante
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandra Stephan
conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Ana-Inès Petit
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Ansifarati Madi
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Leïla Letin
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Pascale Koné
Capitaine
cheffe de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Wénéhéo Diko
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Quitterie de la Cropte de Chantérac
Capitaine
adjointe au chef de la section programme et travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Chloé Cazes
Lieutenante
conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Anfiati Abdou
Maréchale des logis
gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Nathalie Pisko
adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Alexandre Vivicorsi
Capitaine
concepteur à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: André Rodrigues
Lieutenant
concepteur à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Laëtitia Robert
Adjudante-cheffe
rédactrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Joëlle Nourtier
Adjudante
rédactrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Bako Le Brun
rédactrice à la section pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Gaëlle Gerboud
Maréchale des logis
secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application Agorha les engagements de crédits des ordres de mission et des changements de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application Agorha les engagements de crédits des ordres de mission et des changements de résidence"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Juliette UZABIAGA
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Elodie RENIEZ
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Paul TAILLADE
admnistrateur de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
à compter du 1er septembre 2025. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Antoine ETHEVENOT
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Rosette MALEDY
attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
08 Août 202508/08/2025
De: Frédéric LAUNEAU
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Laurent Vidal
Général de brigade
officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Francis Formell
Général de division
commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Philippe Quenehervé
Lieutenant-colonel
chef du bureau des plans et ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Fabien Milliasseau
Colonel
chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre Le Moine
Lieutenant-colonel
chef du bureau méthodes et ingénierie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Renaud Laplaud
Capitaine
adjoint au chef du bureau des plans et ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Christophe Langer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: David Houdinet
chef du bureau des études et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Julien Guttmann
Colonel
chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: André Deméocq
Colonel
chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-Luc Collot
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recrutements sous-officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Stéphane Catros
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Frédéric Boucheron
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Yannick Angesicht
Colonel
adjoint au chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Célestine Hottot
adjointe au chef du bureau des recrutements sous-officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Emeline Greninger
adjointe au chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Valérie Garcia
Commandante
cheffe du bureau du recrutement des volontaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Magali Engel
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau des formations aux compétences fondamentales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Paul TAILLADE
administrateur de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
à compter du 1er septembre 2025. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine ETHEVENOT
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Rosette MALEDY
attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Victor LE BIHAN
Colonel
directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
Objet:
au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant
autorite_delegation="Directeur de cet opérateur"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie MAUGUIER
attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef de bureau du contentieux statutaire et la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202506/08/2025
De: Florian PETIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
à compter du 1er septembre 2025
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202506/08/2025
De: Aude MARTIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
06 Août 202506/08/2025
De: Clément DHERBECOURT
adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Franck ARNAUD
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Benoît OURLIAC
sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: François-Xavier HABAY
adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Francis GABRIEL
adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Christelle MINODIER
cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Christelle MINODIER
cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Julie LABARTHE
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Valérie DARRIAU
adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Christelle MINODIER
cheffe de service auprès du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Fanny MIKOL
adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Cendrine AMBROISE
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
05 Août 202505/08/2025
De: Juliette AUBRUN
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du département des actions transversales et des ressources, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Kevin JORGE
contractuel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Yann JAOUEN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, et notamment toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, en complément des actes de gestion du BOP CIPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Kevin JORGE
contractuel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Malick DIARRA
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Marie-Claire SOGAZA BISORO
contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Ravaka RAKOTOARISON
contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Iman BERTHELOT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Iman BERTHELOT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de réaliser tous actes de gestion du BOP CIPD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de réaliser"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Xavier PELLETIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Août 202502/08/2025
De: Pauline MALERBES
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Danyl AFSOUD
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
« A
Groupe:
date_fin="2025-09-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Nicolas Dupuis
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Gaëtan Pollet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Fredy Pietrus
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Philippe Panabière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Marc Lehmann
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Jean-Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Frédéric Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Jonathan Dupont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Patrick Darbo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Lilian Cruveiller
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Olivier Crot
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Bruno Collard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Capteurs de Surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS). »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Romain Buffry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Xavier Briol
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Mathieu Augé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Eric Abravanel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Christelle Pianetti
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Naïma Lagdaa
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
à compter du 1 er octobre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Lisa Bitton
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Cécile Moura
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Lucie Gonard
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Laetitia Chauvet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
« A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Laure DECAZES
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Cécile MAHÉ
secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre chargée des comptes publics, les titres de perception relatifs aux sanctions pécuniaires prononcées par cette Commission nationale des sanctions
au titre de l'article L. 561-40 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre chargée des comptes publics"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Virgile Coujard
agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
à compter du 1er août 2025, au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Julien LEVET
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Août 202501/08/2025
De: Gilles COTTET-DUMOULIN
secrétaire des affaires étrangères hors classe, secrétaire général de la conférence de soutien à la paix et à la prospérité dans la région des Grands Lacs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de la conférence de soutien à la paix et à la prospérité dans la région des Grands Lacs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sébastien Montet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du
19 novembre 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire générale, décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thomas Vezin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du
19 novembre 2021
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale
Groupe:
cabinet="Secrétaire générale, décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexis CHAMBON
chef adjoint de cabinet, conseiller discours et affaires réservées
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Xavier Talhouarn
Colonel
chargé de mission du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Mario San Martin Lamas
Commandant
chef du bureau J8 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Pascal Pierre
Adjudant-chef
chef de secrétariat de la sous-direction de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Fabien Peguy
Adjudant-chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christophe Kerrien
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Moana Feret Du Longbois
secrétaire de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Dany Dufour
Maréchal des logis
secrétaire de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Cédric Donardin
Maréchal des logis-chef
adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandre Bourdeau
Adjudant
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jude Vinot
Général de division
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions du pôle stratégie générale et de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jude Vinot
Général de division
chef du pôle stratégie générale
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Tugdual Vieillard-Baron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Florian Vanderstiggel
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-François Valynseele
Général de division
chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Hugues Sublet
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions du centre d'analyse et d'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nicolas Stépien
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du bureau J5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christophe Rolland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Philippe Reiland
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Dimitri Queune
Chef d'escadron
chef du bureau J6
dans la limite des attributions du bureau J6
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Stéphane Privat
Colonel
chef du pôle cohérence et synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jérôme Pichard
Colonel
adjoint au chef du pôle stratégie capacitaire
dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Hervé Pétry
Général de brigade
commandant de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Etienne Peltier
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Frédéric Oger
Lieutenant-colonel
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du bureau J4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Remy Moulinier
Colonel
chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-François Morel
Général de division
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-François Morel
Général de division
chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: José-Manuel Montull
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bertrand Michel
Colonel
adjoint au commandant de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Cyrille Martin
Colonel
adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jonathan Limonet
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du management de l'information opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christophe Le Ruyet
Colonel
adjoint planification du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thomas Le Gouic
Lieutenant-colonel
chargé de projets auprès du directeur des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Laurent Lambert
Colonel
adjoint conduite du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Samuel Joguet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Julien Jeammaud
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Lionel James
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bertrand Host
Colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de l'unité de coordination technique montagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Warren Goupil
Lieutenant-colonel
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du bureau J3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Ludovic Ehrhart
Général de brigade
commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Patrick Didier
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du bureau J7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: François Devigny
Colonel
chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marc De Tarlé
Général de division
commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces en charge de la sécurité et de l'ordre publics et chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Gilles Demailly
Lieutenant-colonel
adjoint à la cheffe du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Quentin Cotton de Bennetot
Général de brigade
adjoint au chef du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thierry Chetrit
Colonel
chef du bureau stratégie innovation
dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Paul Chaudanson
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Thomas Bourgerie
Colonel
chef d'état-major du centre national des opérations
dans la limite des attributions du centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Charles Bidaut
Colonel
adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: David Bême
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Aurélie Vitras
Adjudante-cheffe
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Imelda Tuairau
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Malika Szalega
Adjudante
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Myriam Sioubalack
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Séverine Oukidja
Adjudante-cheffe
cheffe de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Mathilde Mouret
Maréchale des logis-cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Mehetia Mataiho
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Hina Maeta
Maréchale des logis
secrétaire de la sous-direction de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Delphine Lapeyre
Maréchale des logis-cheffe
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Stéphanie Gburek
Adjudante
cheffe de secrétariat de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Axelle Fortas
Maréchale des logis-cheffe
secrétaire de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Coleen Florent
Maréchale des logis
adjointe à la cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Fanny Delprete
Adjudante
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Soana Decludt
Maréchale des logis
secrétaire de l'unité nationale cyber
dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Lucie De Bie
adjointe administrative principale de 2e classe, adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Carlo Corso
Maréchale des logis
adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Patricia Bouvet
Majore
gestionnaire budgétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Clarisse Bélizon
Maréchale des logis
cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Inès Rommel
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marjorie Gorlin
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de la sécurité des mobilités
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marie-Laure Bock
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau délinquance générale
dans la limite des attributions du bureau délinquance générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sofiane KADDOUR-BEY
attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Pierre-Alexis DIDIER
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Bruno BERTHOU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alice LE BREDONCHEL
administratice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Isabelle FRANÇOIS
attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandra ENGELBRECHT
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des enseignants-chercheurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Laurence SORRET
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Claire MULTEAU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Feryel KARROUCHA
attachée principale d'administration, cheffe du département des enseignants-chercheurs de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Christine GEHIN
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Valérie BREUIL
attachée d'administration hors classe, cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe, cheffe du département des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Dominique POTAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Samy MALOUFI
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré des sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Emmanuel GORIAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Guillaume COURBARIEN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Claudine TAMAYO-LOUVRIER
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'affectation et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Emilie PAITIER
attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Françoise LOPEZ
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Carole LAUGIER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Clara KOVALEVITCH
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Malaine ERDINGER
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'affectation et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Nolwenn DREVES
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Cécile DESCHAMPS
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Sophie BALADI
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
31 Juillet 202531/07/2025
De: Florian PETIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
à compter du 1er septembre 2025
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Aude MARTIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sofiane KADDOUR-BEY
attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre-Alexis DIDIER
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bruno BERTHOU
attaché principal d'adrministration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alice LE BREDONCHEL
administratice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle FRANÇOIS
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexandra ENGELBRECHT
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
date_fin="2025-10-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Dimitri Cano
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
date_fin="2025-09-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Eric Kouroughli
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
inclus, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Manon Floren
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marjorie Vildeuil
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2025-09-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission Qualité, Méthode, Management
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
date_debut="2025-09-09"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurent Chapeau
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Hubert
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jacques Dubourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
administrateur de l'Etat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pascal Mercier
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Archalaüs
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Vachez
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, notamment les actes portant sur les dépenses médicales, sociales et de restauration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Xavier Sanson
attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Marc Pipet
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Le Borgne
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Gorin
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre-Yvon Moal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: François Bedel
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Gassmann
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Gassmann
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De:
Eric Kouroughli attaché principal d'administration de l'Etat
chef du bureau de la modernisation de la fonction financière
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation de la fonction financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Baron
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Carribon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
m)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Vignau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bruno Glikmans
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Maxime Fassiotti
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat ainsi que la paie des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la paye des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guillaume Marie
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Dominique Margairaz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mathieu Markarian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alain Gilbert
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gwenaël Hubert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Oletic
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet
dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Louis Mattera
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jérôme Rossi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Benjamin Mottet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Antoine Maherault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guilhem Labeeuw
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mathieu Durand
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lucas Cinget
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Camille Boyer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Antoine Boisyvon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projet transition énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yann Baduel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de programme Energie 2030
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Henry
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet piste longue de Mayotte au pôle Océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Yvan Hanriot
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sébastien Grau
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de mission décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments) et assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Martial Dumont
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Khadim Djitté
attaché d'Administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Philomin Chipan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vincent Beaudet
attaché d'administration de l'Etat, chef de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Joël Tourbot
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Stéphane Jourdain
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cédric Bastieri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département programmation, environnement, aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: David Pungercar
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable du management de la performance et référente contrôle interne financier
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Morgane Sivera
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Ilham Pauze
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT), à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle Sénicourt
attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Carine Fuligni
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Courouge
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Verati
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elise Vallot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Chamsiya Sivaradja
agente contractuelle, conseillère de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Françoise Rodriguez
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadiège Maville
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lyne-Rose Larade
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Carine Fuligni
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julie Eudes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sarah Caminondo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Amandine Caby
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Corine Karl
agente contractuelle, chargée de mission, responsable de la qualité comptable d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », pour les opérations liées à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elisabeth Cartier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Mylène Tilin
assistante d'administration de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les opérations de mise à disposition et de remontée de crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elodie Murcier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits
tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne Bertinetti
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau de la modernisation de la fonction financière, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information financier et aux actions d'animation et de modernisation de la fonction financière, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation de la fonction financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nathalie Chrupek-Talbot
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Isabelle Temey
assistante administrative de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée du suivi budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
m)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
m)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anisoara Dembroski-Martin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de programme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valérie Sauvageot
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bich Thanh Ung
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Elisabeth Moyer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie Gagnaire
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégories A+, A, B et C administratifs, des personnels médico-sociaux et de la paie des agents à statut « développement durable » pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat, des personnels de catégories B et C administratifs et des personnels médico-sociaux et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Déborah Chalot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Fouzia Benachenhou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Lise Mabin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Murietta Brigitte
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validation de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques générales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Blandine Le Bris
administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la sous-directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Gay
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christelle Meslien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guysberte Guiovanna-Dabouy
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Christine Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Olivia Robin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du département programmation environnement aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage/conduite d'opération du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission énergie et développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Manon Floren
attachée principale de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Christelle Bassi
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Vanessa Defrance
ingénieure des services techniques du ministère de l'intérieur, cheffe de la cellule études et travaux du pôle Océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvette Balay
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau instruction servitudes aéronautiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sylvie Guiméra
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Khedoudja Benchaïb
agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Thierry Para
assistant d'administration de classe normale, chef de la subdivision dépenses et recettes, et à
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Jocelyn Jean-Jacques
assistant d'administration de classe exceptionnelle, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Florence Gendre
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Béatrice Bellone-Angioni
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe supérieure, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Fanny Paonessa
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Flore Orlay
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Kélasson Mahan-Loret
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie Lacroix-Guilhem
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne Fedrigo
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Muriel Bruzzone
assistante d'administration de classe normale
à compter du 1er octobre 2025
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-Lucette Becret
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Marie-George Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
30 Juillet 202530/07/2025
De: Pierre Emmanuel VIALADE
responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Arnaud TRIPET
attaché principal, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Patrick ROUSSEL
chef de service administratif de première classe, chef de la section appui à la conduite des opérations du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Yannick PISANI
inspecteur régional de deuxième classe, chef de la section pilotage de l'activité du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Arnaud PICARD
administrateur des douanes et droits indirects, directeur du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Philippe MORIN
inspecteur principal de première classe, chef de la section préparation et emploi des moyens maritimes du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Thomas JULLIEN
directeur technique de la division maintien en condition opérationnelle, chef de la section soutien aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Sylvain GUILLOU
inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines, chef de la section formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Pierre-Luc DURANSON
directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Stéphane COLLOT
inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Aurélien BOUCHIER
attaché principal, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Pierre Emmanuel VIALADE
responsable technique naval national au sein de la division maintien en condition opérationnelle, section soutien naval
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Arnaud TRIPET
attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Patrick ROUSSEL
chef de service administratif de première classe, chef de la section appui à la conduite des opérations du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Yannick PISANI
inspecteur régional de deuxième classe, chef de la section pilotage de l'activité du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Arnaud PICARD
administrateur des douanes et droits indirects, directeur de la section pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Thomas JULLIEN
directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle, chef de la section soutien aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Sylvain GUILLOU
inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, chef de la section formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Pierre-Luc DURANSON
directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Stéphane COLLOT
inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Aurélien BOUCHIER
attaché principal, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Maïté REMIGEREAU
inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Frédérique LOUIS
administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Morgane LEROY
contrôleuse de 2e classe
au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Marie-Laure LEBEL
cheffe de la section emploi des moyens aériens du service pilotage programme et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Alexia JAFFREZIC
attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Corinne GAUTIER
inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, cheffe de la section pilotage et gestion ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Laetitia FLOUR-BOURRIL
directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Suzanne FEYDY
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Lauren BENTEYN
adjointe au chef de la division maintien en condition opérationnelle, cheffe de la section soutien naval
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Maïté REMIGEREAU
inspectrice régionale de troisième classe, cheffe de la base centrale maintenance aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Frédérique LOUIS
administratrice des douanes et droits indirects, adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Morgane LEROY
contrôleuse de 2e classe
au sein de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Marie-Laure LEBEL
cheffe de la section emploi des moyens aériens du service pilotage programmation et emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Alexia JAFFREZIC
attachée principale, adjointe à la cheffe de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Corinne GAUTIER
inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle, cheffe de la section pilotage et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Laetitia FLOUR-BOURRIL
directrice des services douaniers de deuxième classe, cheffe de la division administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Suzanne FEYDY
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Lauren BENTEYN
adjointe au chef de la division maintien en condition opérationnelle, cheffe de la section soutien naval
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
27 Juillet 202527/07/2025
De: Marion FRISCIA
directrice juridique et déontologie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Pierre ASVAZADOURIAN
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la présidence française du G7
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emmanuel Singaraud
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VI. - Les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
sur proposition du conseil de discipline
Groupe:
ecole="École des pupilles de l'air et de l'espace"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Frédérick Devanlay
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Yann Pichavant
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Valérie Godin
Colonelle
adjointe au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Bernard Terracol
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
date_fin="2025-08-17"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Daniel Sarpedonti
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
date_debut="2025-08-18"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Yann Pichavant
Colonel
adjoint à la cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à partir du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stanislas Michel
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien Mazoyer
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Arnaud Le Marchand
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabien Lefebvre
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Damien Gardien
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Eric Bénard
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
V. - Les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve opérationnelle soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cédrik Bureau
Colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Philippe Bruni
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Olivier Coffre
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Damien Vion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: David Gallard
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-François Déplanche
Colonel
chef du bureau « recrutement », à partir du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Flavie Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Valérie Godin
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice « recrutement, réserves, jeunesse », cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à partir du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Estelle Guitard
Lieutenante-colonelle
adjointe au directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VII. - Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Brahim Bouabbas, directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie Suchaud
Commandante
cheffe de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde Chautard
Capitaine
adjointe au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marion Samama
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Michel Tamic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien Prévost
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais, relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: David Mombel
chef de mission, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre Lamarche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité Innovation et stratégie du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-François Eudeline
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain Dive
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cédric Audenis
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recettes et aux admissions en non-valeur et aux annulations de titres de recette
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas Mathieu
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christophe Pelletier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabien Macra
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Déplacements temporaires et changements de résidence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Slim Hermassi
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Eddy Robert
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Adrien Friez
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Antoine Le Roux
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aël Lebreton
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas Sagnes
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité Pilotage et Offre de Données
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marilyne Bonis
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie-Louise Dardour
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Camille Carré
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nouara Yahou
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sophie Destandau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Odile Rascol
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sadjiaa Merhoum
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Armelle Ramos
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christelle Rakotonirina
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie Barbaroux
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Kamélia Saidi
agente contractuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Martine Liaume
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ghislaine Leblanc
cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Murielle Jules
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses, la même délégation lui étant attribuée sur le périmètre de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie Gaultier
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Isabelle Boyeldieu
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Karine Saillet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie-Laure Roche
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Magali Myat
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Valérie Leleu-Fleury
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Céline Deviller-Lesage
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du dialogue social national
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mihaela Rusnac
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sylvie Monteiro
cheffe de mission, adjointe à la cheffe de la division Support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Lisa Fratacci
cheffe de mission, cheffe de la division Support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nancy Viard
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christine Séverac
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Séverine Mayo
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Roselyne Couprie
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cathy Brunelle
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en charge des missions internationales et du suivi budgétaire au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jérôme Perrin
Major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
chef du service administratif et financier du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, dans la limite de 39 000 euros
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Frédéric Allamand
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, dans la limite de 39 000 euros
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jérôme Perrin
Major
chef du service administratif et financier du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Frédéric Allamand
Colonel
adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thierry Bolteau
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau finances
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
date_fin="2025-11-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud Bruant
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
date_fin="2025-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Arnaud Bruant
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
date_fin="2025-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre Nimser
Général de division
chargé des fonctions de sous-directeur des opérations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
date_fin="2025-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marc Jaylet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
date_fin="2025-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sabrina Berrehail
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
date_debut="2025-08-03"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Didier Lépron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau finances
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Yves Walter
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Alexandre Virginius
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Ginot Salomon
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas Jalwan
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau comptabilité générale
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mickael Frere
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier Cabanes
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascal Bevelet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas Bazerque
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sébastien Piedplat
technicien supérieur d'études et de fabrications
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bernard Naguin
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Clémont Colas
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas Treiber
Lieutenant
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier Menoux
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jérôme Amblard
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bruno Sossou
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Patrice Correia
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jacques Mienville
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse
dans la limite des attributions de la sous-direction
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Thierry Kuntzmann
Colonel
chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphane Gauthier
Colonel
chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Renaud de l'Estoile
Général de division
chargé des fonctions de sous-directeur des opérations
dans la limite des attributions de la sous-direction
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fabrice Beurois
Colonel
adjoint au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle Somnard
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Monique Léger
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Charlotte Ismail
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélia Fredoc
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, cheffe du bureau comptabilité générale
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Hortense Papon
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Afef Nouri
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Virginie Masvigner
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laure Vanderhaeghe
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Aurélie Reeb-Gruber
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Myriam Brifaut
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sorenza Zami
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Annabelle Tsiong-Tsing
Sergente-cheffe
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Amélie Marzin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Isabelle Manhes
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Sarah Léger
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marcelle Lasmel-Buslon
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Jahida Khaldi
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Séverine Keller
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Mélodie Duperier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Parimala Caliappane
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Agnès Benedetti
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Xavier Teboul
secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 et tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines, à la gestion du budget de fonctionnement de la direction et à la médecine de prévention de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Laurent Jugeau
sous-directeur par intérim
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
De: Maxime Beaugrand
chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
5° Au bureau des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
délégation de signature
25 Juillet 202525/07/2025
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