ingénieur-économiste de la construction principal

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie Seine-Sud

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, responsable du pôle « hôtel des ministres réceptions », et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) » et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative, gestionnaire de budget

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du Service du Numérique

inspectrice des finances publiques

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du Service du Numérique

attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du Service du Numérique

attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du Service du Numérique

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative

chargée d'exécution de la dépense

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée l'exécution de la dépense et assistance administrative

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense et assistance administrative

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration, cheffe de projet

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration, responsable d'équipe du pôle accueils et gestion des espaces (PMF, CASC)

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, gestionnaire comptable au centre de traduction

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire du centre de traduction

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

contrôleuse des finances publiques de 1re classe, gestionnaires de recettes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

contrôleuse principale des douanes et des droits indirects

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe de la mission

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, correspondante budgétaire

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, correspondante budgétaire

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de ses attributions

administratrice des finances publiques adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de la modernisation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe du pôle appui à la rémunération, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, experte paie

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de la recherche

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des études

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du secrétariat général, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice des finances publiques adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission protection du secret de la défense nationale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, responsable de la mission innovation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel », à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, experte RH

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires « déplacements professionnels »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe de bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, en charge du pôle animation et politiques RH

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjointes

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

administratrice des finances publiques adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, adjointe au responsable de pôle et responsable du secteur gestion et coordination des projets du pôle aménagement des espaces

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de l'antenne immobilière Alpes Centre Est

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

conservatrice générale du patrimoine

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration (

à compter du 1er janvier 2026)

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, assistante de prévention

chargée de la médecine de prévention

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, chargée de communication

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du secteur coordination technique hygiène et sécurité

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière Nord-Ouest Ile-de-France

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, et à ses adjoints

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, responsable du pôle frais professionnels, et à son adjoint

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, référente mobilité ministérielle

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire, et à son adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice des finances publiques adjointe

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, adjointe au responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD)

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

Commandante

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Lieutenante-colonelle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

cheffe de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Général de division

directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

directeur de cabinet adjoint du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonelle

chargée de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

brigadier-chef, à la section budget et logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la division de la police générale et des doctrines

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

Commissaire divisionnaire, chef de la division de l'accueil du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

Commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commandante divisionnaire fonctionnel de police, cheffe du pôle application

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

Commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'accueil du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation de la navigation aérienne Nord. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

à compter du 1 er janvier 2026

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle de surveillance (SUR) du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction technique et de l'innovation

à compter du 1 er décembre 2025. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

« A

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « pilotage de la modernisation de la fonction achat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration, chef du bureau « achats informatiques et de télécommunications »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « mobilité »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département « analyse de données, performance et projets transverses »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « conseil juridique »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau « professionnalisation de la filière achat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « pilotage des achats de l'Etat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A, adjoint au chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat

cheffe de mission, cheffe du bureau « communication »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agente contractuelle de niveau A, adjointe au chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agente contractuelle de niveau A+, cheffe du bureau « achats de fournitures, prestations générales et intellectuelles »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « PME, sourcing, innovation »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « contrôle de gestion achat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

assistante ingénieure, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction de la modernisation des achats

agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat ainsi que tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département analyse de données, performance et projets transverses

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

chef de mission, chef du département analyse de données, performance et projets transverses

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

agente contractuelle de niveau A+, directrice du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics l'Etat, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts