JORFTEXT000053378905

nomination

De:	Fabienne CHLOUP
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Madeleine JARRIER-HUBERTY
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Catherine TUTRICE
Objet:	Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Gilles MAGUIN
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Christine ROUGER
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Marie-José COUREAU-VERGNOLLE
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Florence BOUTLEUX-DELABIE
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Mariane ALVARADE
Objet:	Cour d'appel de Rouen Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat

nomination

De:	Philippe VALLEIX
Objet:	Cour d'appel de Riom Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

De:	Agnès KERVEGANT-PEDRON
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Florence GROLLEAU-D'ANDREA
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Dominique FERALI
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Pierre LECAT
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pierre CRETON
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Richard SANSEN
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Philippe PICARD
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

De:	Jean-François DE JORNA
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

De:	Vincent PELLEFIGUES
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Christine LOUBET
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de PAU
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Marie-José DASQUE-DELAMBILY
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sandra VIET-DUPONT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Martine CHARLON-GIACOMONI
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Sonia LUMBROSO actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Dominique PITTILLONI
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Éric HALPHEN
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle PAULMIER-CAYOL
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicolette GUILLAUME
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sylvie FETIZON
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine BOLTEAU-SERRE
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Anne BAULON
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guy RIPOLL
Objet:	Cour d'appel de Papeete Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat

nomination

De:	Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Florence CHOUVIN
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Isabelle PICARD
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Elisabeth SIMONNEAU
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

De:	Patrick CHEVRIER
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Sylvie GOSSENT
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Marie-Christine SORLIN
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Florence AUGIER
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Anne CAMUS-WYON
Objet:	Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Christine RIGOULOT
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire Grenoble Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Grenoble"

nomination

De:	Catherine LANZA
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire Grenoble Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Grenoble"

nomination

De:	Jean-Luc CROS
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Joëlle PORCHE-BLATRY
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

De:	Gilles ROSATI
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat

nomination

De:	Catherine SCHNEIDER
Objet:	Cour d'appel de Douai Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Anne OLIVIER
Objet:	Cour d'appel de Douai Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Sophie THOMANN
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Marie-Geneviève CONRAUX
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Elisabeth COURTOT
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Marc PICARD
Objet:	Cour d'appel de Colmar Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

nomination

De:	Pierre BECQUET
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

De:	Pascale HEIJMEIJER
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Gilles GUIGUESSON
Objet:	Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

De:	Jocelyne VALLANSAN
Objet:	Cour d'appel de Caen Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

De:	Jean-Noël SCHMIDT
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Monique TAFFIN actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Corine AUTOGUE
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Philippe DUVAL-MOLINOS
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Marie-Luce GRANDEMANGE
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

nomination

De:	Philippe DARY
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Alain LEROUX
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Catherine BRIET
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat

nomination

De:	Hervé LEROY
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marie-Brigitte FREMONT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Isabelle ALIS
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie-Laure MARTIN-GUEMAS
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Sophie THIBOUT-BARBAUD
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Pascale POCHIC
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat