tribunal_judiciaire="Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal" (tag)

De:	François BROSSAULT magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.