13 Janvier 2022

MENH2133349N (source BOEN)

De:	Gisèle Ducatez inspectrice de l'éducation nationale chargée de mission pour les écoles européennes - Rectorat de l'académie de Paris, bureau des personnels d'encadrement - 12, boulevard d'Indochine, CS 40049 - 75933 Paris Cedex 19
Objet:	transmettre le dossier complet en deux exemplaires aux destinataires suivants Pour le premier degré Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale des ressources humaines, bureau des personnels enseignants du premier degré (DGRH B2-1) - 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13
Groupe:	Sports - Direction générale des ressources humaines, bureau des personnels enseignants du premier degré (DGRH B2-1) - 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13

charge

MEND2138714A (source BOEN)

De:	Stéphane Le Ray administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours (groupe I), secrétaire général de la région académique Centre-Val de Loire comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:	Académie d'Orléans-Tours, secrétaire général de la région académique Centre-Val de Loire

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
duree="quatre ans"

nomination

MENB2138935A (source BOEN)

De:	Jean-Marie Arrighi
Objet:	médiateur académique de l'académie de Corse
Groupe:	Académie de Corse

nomination

De:	Patrick MASEREEL chef du service des ordonnances son adjoint Eric HATOT
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Faïssal GUÉDICHI chefs de chambre, à
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Amaury FERNANDEZ
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	François DEPOULON
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Guillaume CAMBREZY
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Julien BELZUNG
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Guillaume AUBER chef du service de l'accueil des parties des avocats et son adjointe
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Elisabeth SCHMITZ cheffes de chambre, à
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Tiphaine REGNIER
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Camille PORTES
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Claire PIACIBELLO
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Flora ONTENIENTE
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Elise LAFON
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Linda KHODRI
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Sophie GUTIERREZ
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Yvane GOURDÈS
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Ophélie DUPRAT-MAZARÉ
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Sylvie DELCOURT
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Claire DA SILVA
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Valérie CLAUDON · et à
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Camille CHIRAC
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Justine CHASSAGNE
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Alice CAILLOT
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Patricia 'PIERSON
Objet:	au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

délégation de signature

De:	Éric HATOT adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:	dans les mêmes conditions

délégation de signature

De:	Ludovic BARRIERE adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}
Objet:	dans les mêmes conditions

délégation de signature

De:	Florence BUYSE
Objet:	cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

De:	Yamina CHEMLEL gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Objet:	nationale du droit d'asile aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

délégation de signature

De:	Lola WANDJI cheffe de chambre par intérim
Objet:	dans les mêmes conditions

délégation de signature

De:	Valérie CLAUDON adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à
Objet:	dans les mêmes conditions

délégation de signature

De:	Florence BUYSE
Objet:	cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP} de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

De:	Elisabeth SCHMITZ. à MM
Objet:

délégation de signature

De:	Tiphaine REGNIER
Objet:

délégation de signature

De:	Camille PORTES
Objet:

délégation de signature

De:	Patricia PIERSON
Objet:

délégation de signature

De:	Claire PIACIBELLO
Objet:

délégation de signature

De:	Flora ONTENIENTE
Objet:

délégation de signature

De:	Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:

délégation de signature

De:	Elise LAFON
Objet:

délégation de signature

De:	Linda KHODRI
Objet:

délégation de signature

De:	Sophie GUTIERREZ
Objet:

délégation de signature

De:	Mathilde GOURDONLAMBERT
Objet:

délégation de signature

De:	Ophélie DUPRAT-MAZARE. Yvane GOURDES
Objet:

délégation de signature

De:	Sylvie DELCOURT
Objet:

délégation de signature

De:	Claire DA SILVA
Objet:

délégation de signature

De:	Camille CHIRAC
Objet:

délégation de signature

De:	Alice CAILLOT. Justine CHASSAGNE
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Olivier MASSIN
Objet:	secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile, à l'effet-de signer, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Sybille MAREUSE secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, '
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Christelle GUICHARD cheffe du ~ervice du greffe. de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Catherine FRENOT cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de l❮;J cour, à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Valérie DEPAUW cheffe du service du système d'information
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

De:	Christiane BOLOSIER. cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

délégation de signature

JUSB2201409A (source BOMJ)

De:	David CRUCQ adjoint administratif principal
Objet:	régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Douai
Groupe:	Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2021-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant

nomination

JUSB2201409A (source BOMJ)

De:	Roselyne
Objet:

date_debut="2021-12-31"

cessation de fonction

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale"

De:	Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Rapporteurs
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

nomination

De:	Thomas Mesnier
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Rapporteurs
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

nomination

De:	Fadila Khattabi
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

nomination

De:	Catherine Deroche
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"

De:	Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Rapporteurs
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"

De:	Thomas Mesnier
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Rapporteurs
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"

De:	Fadila Khattabi
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale"

De:	Catherine Deroche
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

nomination

De:	Micheline Jacques (LR, Saint-Barthélemy)
Objet:	Bureau de missions d'information Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française) Vice-présidents Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Joël Guerriau (Indep, Loire-Atlantique)
Objet:	Bureau de missions d'information Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française) Vice-présidents Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Jean-Michel Houllegatte (SER, Manche)
Objet:	Bureau de missions d'information Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française) Vice-présidents Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Jacques Fernique (GEST, Bas-Rhin)
Objet:	Bureau de missions d'information Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française) Vice-présidents Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Gérard Lahellec (CRCE, Côte d'Armor)
Objet:	Bureau de missions d'information Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française) Vice-présidents Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Angèle Préville (SER, Lot)
Objet:	Bureau de missions d'information Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française) Vice-présidents Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Alain Cadec (LR, Côtes d'Armor)
Objet:	Bureau de missions d'information Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française) Vice-présidents Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Vivette Lopez (LR, Gard)
Objet:	Bureau de missions d'information Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française) Vice-présidents Secrétaires
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Pascal Martin (UC, Seine-Maritime)
Objet:	Bureau de missions d'information Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI, Polynésie française) Vice-présidents Secrétaires
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Michel Canévet (UC, Finistère)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Daniel SALMON (Écologiste - Solidarité et Territoires - Ille-et-Vilaine)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Vice-présidents
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Thani MOHAMED SOILIHI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Mayotte)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Vice-présidents
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Jean-Pierre MOGA (Union Centriste - Lot-et-Garonne)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Vice-présidents
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Serge BABARY (Les Républicains - Indre-et-Loire)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Vice-présidents
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Cédric PERRIN (Les Républicains - Territoire de Belfort)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Secrétaires
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Christian REDON-SARRAZY (Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute-Vienne)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Président
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Guylène PANTEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lozère)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Vice-présidents
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Marie-Noëlle LIENEMANN (Communiste républicain citoyen et écologiste - Paris)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Vice-présidents
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Gisèle JOURDA (Socialiste, Écologiste et Républicain - Aude)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Vice-présidents
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Laure DARCOS (Les Républicains - Essonne)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Vice-présidents
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Annick JACQUEMET (Union Centriste - Doubs)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Secrétaires
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Vanina PAOLI-GAGIN (Les Indépendants - République et Territoires - Aube)
Objet:	Bureau de missions d'information Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » Rapporteur
Groupe:	Bureau de missions d'information

nomination

De:	Claude NOUGEIN
Objet:	rapporteur pour avis sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Remplace:	M. Vincent SEGOUIN
Groupe:	Commissions / organes temporaires

désignation

De:	Mathieu Darnaud
Objet:	rapporteur sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance modifiant le statut de la fonction publique communale en Polynésie française (sous réserve de son dépôt)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

désignation

De:	Marie Mercier
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 4853 (A.N., XVe lég.) pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Peltier député n'appartenant à aucun groupe
Objet:	membre de la commission du développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

De:	Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:	Démocrates apparentés
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Garot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Pauget
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Garot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Bru
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Noël Barrot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Peltier
Objet:	à la commission des affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000044947813 (source JORF)

De:	Sophie Rolland-Pagé
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2022-01-09"

nomination

JORFTEXT000044947743 (source JORF)

De:	Martine GOYA inspectrice des Finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Restauration du Haut Béarn »
Remplace:	M. Michel FAGET
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Restauration du Haut Béarn »

nomination

JORFTEXT000044947741 (source JORF)

De:	Fleur COQUARD inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale EHPAD publics Loire Centre (création)
Groupe:	Groupement de coopération sociale et médico-sociale EHPAD publics Loire Centre

nomination

JORFTEXT000044947739 (source JORF)

De:	Céline LEGRAND inspectrice des Finances publiques
Objet:	agent comptable du Groupement d'intérêt public « Cannes bel âge »
Remplace:	M. Guillaume DUPONT-MOULAIRE
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Cannes bel âge »

nomination

JORFTEXT000044947737 (source JORF)

De:	Benoît DELEFOLLY inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France Normandie
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France Normandie

nomination

JORFTEXT000044947735 (source JORF)

De:	Vincent LEGRIS administrateur des Finances publiques adjoint
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux
Remplace:	Mme Annie FAGUET
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux

nomination

JORFTEXT000044947731 (source JORF)

De:	Marie-Claude POTIER docteur en pharmacie et neuroscience membre de l'Académie nationale de médecine, désignée par l'Académie nationale de médecine
Objet:	membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Remplace:	M. Patrice QUENEAU
Groupe:	Agence française de lutte contre le dopage

nomination

JORFTEXT000044947731 (source JORF)

De:	Patrice QUENEAU démissionnaire
Objet:	membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:	Agence française de lutte contre le dopage

cessation de fonction

JORFTEXT000044947727 (source JORF)

De:	Jérôme MEYER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	assurer par intérim les fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_debut="2022-01-10"

charge

JORFTEXT000044947725 (source JORF)

De:	Frédéric GUIGNIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources du directeur des services de la navigation aérienne
Objet:	assurer par intérim les fonctions attribuées au directeur de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_debut="2022-01-10"

charge

JORFTEXT000044947721 (source JORF)

De:	Lionel JOSSERAND
Objet:	co-animateur de la commission permanente chargée du logement représentant du personnel sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

nomination

date_debut="2022-01-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Xavier ALBOUY ingénieur général des mines
Objet:	directeur interministériel du numérique par intérim
Groupe:	Direction interministérielle du numérique

JORFTEXT000044947713 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-01-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Nadi BOU HANNA
Objet:	directeur interministériel du numérique
Groupe:	Direction interministérielle du numérique

JORFTEXT000044947713 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Badis ZAÏNE
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Xavier TIMBO
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Jean-Vincent TANNEAU
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Philippe QUERROU
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Marc PREBOT
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Antony PACTEAU
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Nicolas MENI
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Stéphane LEROUX
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Yann LEBIGOT
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Bertrand LE MOENNER
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Thierry LE GUEVEL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Guy LE FALHER
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Sébastien LANCIEN
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Johann GRABOVAC
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Emmanuel DELRAN
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Bertrand CUVILLIER
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Jacky COUTHOUIS
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Arnaud COATMEUR
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Emmanuel CHALARD
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Philippe BACHELOT
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Pierre-Yves ABOMNES
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Aymeric TOUMIT
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Franck STEFF
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Raphaël SCANNAPIECO
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Antoine RUELLE
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	François QUINIO
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Marc MEREL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Gauthier MARREC
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Baptiste MANROT
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	David LEROY
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Sébastien LE ROHELLEC
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Jean-Marc LE GRAS
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Claude KOUASSI
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Gabriel HEBEL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Frédéric GUILMIN
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Pierre-Olivier GREIL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Philippe GLOOR
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Jean-Baptiste GESTIN
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Thomas DE RECY
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Hervé CASTEL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Damien BUREL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Issiaka BOURAÏMA
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Jean-Marie BOTHOREL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Yvonnick BASTARD
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'employeurs de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Régis MAURIAC
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Erwan LOISON
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Samuel LE CAR
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Léon LABILLE
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Philippe GARRET
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Gilbert GABRIEL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Benoît DUPONT
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Jean-Pierre ALBARET
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Yves TERTRIN attaché d'administration de l'Etat
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Nicolas SINGELLOS administrateur des affaires maritimes
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Alban SALMON professeur de l'enseignement maritime
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Mathieu LE GUERN attaché d'administration de l'Etat
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Sébastien HULIN ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Mathieu EYRARD administrateur des affaires maritimes
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Frédéric ALCOUFFE attaché d'administration de l'Etat
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Luc Percelay attaché d'administration de l'Etat
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Emilie LE MARECHAL
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les représentants d'organisations syndicales de marins suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Mathilde VALIÈRE
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Awa SAM
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Marie LIVET
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les professeurs d'un centre de formation maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Sandrine SELLIER-RICHEZ administratrice des affaires maritimes
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Muriel ROUYER attachée d'administration de l'Etat
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Martine POULLAIN attachée d'administration de l'Etat
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Eloïse PETIT administratrice des affaires maritimes
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Pascale GUÉHENNEC attachée d'administration de l'Etat
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Carole GAUTRON administratrice des affaires maritimes
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Laurence DENIS administratrice des affaires maritimes
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Hélène CHANCEL-LESUEUR administratrice des affaires maritimes
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Lisa AGGOUNE administratrice des affaires maritimes
Objet:	membres des jurys de validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2022 Les officiers ou cadres A de corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime suivants
Groupe:	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions

nomination

De:	Pierre-Yves MARTEL Direction Générale du Travail, titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:	Commission centrale de sécurité

suppleant

nomination

De:	Isabelle-Anne MAILLARD Direction Générale du Travail, suppléante
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:	Commission centrale de sécurité

suppleant

nomination

De:	Philippe SOLVET Agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Jean-Louis SCHMITZ Agence nationale des fréquences, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Bertrand DANIS titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels h) représentants de sociétés de classification habilitées Représentant du DNV
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Guillaume BATARD suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels h) représentants de sociétés de classification habilitées Représentant du DNV
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Ludovic BARON suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels h) représentants de sociétés de classification habilitées Représentant du Bureau Veritas
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	François-Xavier NETTERSHEIM titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer Représentant du Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE-CGC
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pierre MAUPOINT DE VANDEUL suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer Représentant du Syndicat National des Cadres Navigants de la Marine Marchande CFE-CGC
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Adrien POITOU suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer Représentant de la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT - CGT
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Emmanuel CHALARD titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer Représentant de la Fédération des Officiers de la Marine Marchande UGICT - CGT
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Gwendal MOREAU titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pierre-Yves ABOMNES suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels g) représentants des organisations syndicales des gens de mer Représentant de l'Union Fédérale Maritime CFDT
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Jean-Charles NAHON titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Bernard LOUIS-TISSERAND suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Thibaut JOBBE-DUVAL suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Patrick DAVID suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Alain BRAVIN titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Rodolphe BERTIN titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels f) représentants du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Régis FENIOU titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels e) représentant de la Fédération Française des Sociétés d'assurances
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Alexandre ADJADJ suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels e) représentant de la Fédération Française des Sociétés d'assurances
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Patrick LAFARGUE titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels d) représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
Groupe:	Commission centrale de sécurité Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Jérôme JOURDAIN suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels d) représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche Représentant de l'Union des Armateurs à la Pêche de France
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Baudouin PAPPENS titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels c) représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce Représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d'Eau
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pascal MAILLOCHEAU suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels c) représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce Représentant du Groupement des Armateurs de Services Publics Maritimes de Passages d'Eau
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pierre-Antoine ROCHAS titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels c) représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce Représentant d'Armateurs de France
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Claude PFAUVADEL Direction Générale de la Prévention des Risques, suppléant
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Pierre DUFOUR Direction Générale de la Prévention des Risques, titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels a) représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	. Christelle FRANCOIS titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels h) représentants de sociétés de classification habilitées Représentant du Bureau Veritas
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	Sophie LEROY suppléante
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels d) représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche Représentant du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
Groupe:	Commission centrale de sécurité Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	. Marina PETIER titulaire
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels d) représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche Représentant de l'Union des Armateurs à la Pêche de France
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

De:	. Nelly GRASSIN suppléante
Objet:	à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels c) représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce Représentant d'Armateurs de France
Groupe:	Commission centrale de sécurité

nomination

JORFTEXT000044947704 (source JORF)

De:	François Alla sur présentation de sa démission au président du Haut Conseil de la santé publique
Objet:	personnalité qualifiée
Groupe:	Haut Conseil de la santé publique

personnalite_qualifiee

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	BERNARD (Mélissa, Ophélie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

JORFTEXT000044947697 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	HENNION (Frédéric, Marc, Jean-François)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	LAGAHE (Hélène)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	HENNION (Frédéric, Marc, Jean-François)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Billère (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	LAGAHE (Hélène)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	HENRY (Sabrina, Josette, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés »

JORFTEXT000044947693 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	RAYNAUD (Laurent)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000044947691 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	BRUNEL (Daniel, Antoine)
Objet:	notaire

JORFTEXT000044947691 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	RAYNAUD (Laurent)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000044947691 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	RENARD (Fabienne, Geneviève, Denise), épouse SEIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Arènes », anciennement dénommée « Xavier ROBIN-LATOUR, Florent LARRERE et Benoît LAPORTE, Notaires associés »

JORFTEXT000044947689 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Garches (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	MOREL (Mélanie), épouse MALARD
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000044947687 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	MOREL (Mélanie), épouse MALARD
Objet:	notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Val de Marne »

JORFTEXT000044947687 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	CONSTANT (Mikaël, Albert, Martial)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000044947685 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Margaux-Cantenac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	PETGES (Constance, Christine, Adeline) notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

De:	LOPEZ (Sandra) notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

notaire
notaire_residence="Margaux-Cantenac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	LOPEZ (Sandra)
Objet:	notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires »

cessation de fonction

De:	PETGES (Constance, Christine, Adeline)
Objet:	notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	BENDER (Deborah, Sophie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »

JORFTEXT000044947681 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000044947679 (source JORF)

De:	GODINOU (Nolwenn)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

nomination

JORFTEXT000044947677 (source JORF)

De:	APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Mios (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000044947677 (source JORF)

De:	APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Mios (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

JORFTEXT000044947675 (source JORF)

De:	PLASSARD (Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	BARNIER (Clémence, Lucile)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000044947673 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000044947671 (source JORF)

De:	Lionel COLLET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000044947668 (source JORF)

De:	DAL MASO Marie-José inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2021-12-01"

promotion

JORFTEXT000044947666 (source JORF)

De:	JOLY Emmanuel directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2021-12-01"

promotion

JORFTEXT000044947664 (source JORF)

De:	TALLINAUD Stéphane inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2021-12-01"

promotion

JORFTEXT000044947662 (source JORF)

De:	LAPORTE Aurore inspectrice du travail, en fonction à la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2021-01-01"

promotion

JORFTEXT000044947659 (source JORF)

De:	Anne COSTE DE CHAMPERON administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Prefecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or

date_debut="2022-02-01"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000044947654 (source JORF)

De:	Mélusine BINDER
Objet:	conseillère prospective, en charge des relations avec les associations extérieures et le monde économique, au cabinet du ministre de l'intérieur

date_debut="2022-01-17"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"

De:	Vincent LAGOGUEY administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Denis sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Denis

JORFTEXT000044947652 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000044947650 (source JORF)

De:	Anne COSTE de CHAMPERON administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète hors classe

sous-prefet

réintégration

JORFTEXT000044947650 (source JORF)

De:	Anne COSTE de CHAMPERON administratrice de l'Etat hors classe détachée
Objet:	sous-préfète de Saint-Denis sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Denis

date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fort-de-France"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Laurence GOLA de MONCHY administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique sous-préfète de Fort-de-France
Groupe:	Sous-préfecture - Fort-de-France Préfecture de la Martinique

JORFTEXT000044947648 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000044947642 (source JORF)

De:	Jean SALOMON sous-préfet hors classe
Objet:	préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

date_debut="2022-01-27"
conseil_des_ministres
prefet

nomination

De:	Anne FRACKOWIAK-JACOBS sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse
Objet:	préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:	Préfecture d'Essonne

JORFTEXT000044947631 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-01-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Mathias OTT préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:	préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

JORFTEXT000044947620 (source JORF)

nomination

date_debut="2022-01-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Abdel Kader GUERZA préfet
Objet:	conseiller du Gouvernement
Groupe:	Conseil du Gouvernement

JORFTEXT000044947611 (source JORF)

nomination

De:	Sébastien JALLET préfet
Objet:	préfet de l'Orne
Groupe:	Préfecture de l'Orne

JORFTEXT000044947602 (source JORF)

nomination

De:	Françoise TAHERI préfète de l'Orne
Objet:	préfète des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

JORFTEXT000044947593 (source JORF)

nomination

De:	Cécile BIGOT-DEKEYZER préfète des Landes
Objet:	préfète de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

JORFTEXT000044947584 (source JORF)

nomination

De:	Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE préfète
Objet:	préfète de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

JORFTEXT000044947576 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000044947573 (source JORF)

De:	Michel RAINERO ingénieur des travaux maritimes de classe exceptionnelle
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000044947573 (source JORF)

De:	Michel RAINERO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux maritimes de classe exceptionnelle

date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000044947571 (source JORF)

De:	Michel PROST-ROMAND attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000044947571 (source JORF)

De:	Michel PROST-ROMAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe de l'Etat

date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Vincent PRINGAULT
Objet:	par voie de liste d'aptitude au titre de l'année 2022 dans le corps des conseillers économiques conseillers économiques stagiaires
Groupe:	Conseil économiques stagiaires

date_debut="2022-01-01"
corps="Conseillers économiques"

nomination

De:	Michel CYWINSKI attachés économiques principaux
Objet:	par voie de liste d'aptitude au titre de l'année 2022 dans le corps des conseillers économiques conseillers économiques stagiaires
Groupe:	Conseil économiques stagiaires

date_debut="2022-01-01"
corps="Conseillers économiques"

nomination

De:	Vincent PRINGAULT
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:	Etat

corps="Administrateurs de l'Etat"

nomination

De:	Michel CYWINSKI
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:	Etat

corps="Administrateurs de l'Etat"

nomination

date_debut="2022-01-10"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Mélanie ROZES
Objet:	conseillère presse et communication

JORFTEXT000044947559 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Karine Tillier à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Monique Caylus-Pigeon inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

De:	Houda Bahloul inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

délégation de signature

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"

De:	Ziad GEBRAN chef de cabinet, conseiller presse et communication au cabinet du ministre des outre-mer
Objet:	au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000044947149 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, s'agissant des points d'importance vitale pour lesquels le délégué général pour l'armement agit"

De:	Laurence GABOULEAUD Ingénieure générale de 2e classe de l'armement cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information les actes suivants
Objet:	au nom du ministre, s'agissant des points d'importance vitale pour lesquels le délégué général pour l'armement agit autorité désignée par le ministre de la défense

JORFTEXT000044947025 (source JORF)

délégation de signature

De:	Paillé Quentin
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Laour Laura
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Adami William
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Paris Jean-Charles
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Samitier Dany
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Mourey Mathieu
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Braillard Damien
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Horn Vincent
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Groslambert Vincent
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Guillaume James
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

De:	Diallo Arouna
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs

promotion

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Virginie Rocher assistante ingénieur
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

DEC220446DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC220445DR15 (source BOCNRS)

De:	Virginie Rocher
Objet:	assistante ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Béatrice Turcq directrice de l'UAR3427
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC220445DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC220425DR15 (source BOCNRS)

De:	Anne Horain
Objet:	ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Jean-Marie Cardebat professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

DEC220425DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC220424DR15 (source BOCNRS)

De:	Jean-Marie Cardebat
Objet:	professeur

délégation de signature

DEC220424DR15 (source BOCNRS)

De:	Anne Horain
Objet:	ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Tanguy Bernard directeur de l'UMR6060
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC220424DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Sébastien GUIBERT
Objet:	directeur administratif aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Sébastien GUIBERT
Objet:

délégation de signature

De:	Laurence GRANIER
Objet:	coordinatrice moyens généraux aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Pierre CORDELIER directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Sébastien GUIBERT directeur administratif
Objet:	à

délégation de signature

De:	Pierre CORDELIER
Objet:	directeur adjoint, à

délégation de signature

De:	Laurence GRANIER
Objet:	coordinatrice moyens généraux aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Gilles FAVRE directeur de l'unité UMR5071
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Samuel Corgne
Objet:	professeur

délégation de signature

De:	Cyril Tissot
Objet:	chargé de recherche

délégation de signature

De:	Adeline Maulpoix
Objet:	ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Mohamed Maanan
Objet:	maître de conférences

maitre_de_conference

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Brice Trouillet directeur de l'unité UMR6554
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC220289DR17 (source BOCNRS)

De:	Véronique Verkruysse
Objet:	assistante-ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Philippe Blanchard directeur de l'unité UMR6200
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC220289DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC220286DR18 (source BOCNRS)

De:	Nicolas PASCAL
Objet:	Ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Jérôme RIEDI Directeur de l'UAR2877
Objet:	au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité les actes suivants

DEC220286DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC220279DR18 (source BOCNRS)

De:	Audrey MANSUET
Objet:	Responsable du service de gestion financière aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Sophie CRESPIN Directrice de l'UAR2014
Objet:	au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité les actes suivants

DEC220279DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC220270DR18 (source BOCNRS)

De:	Fabrice BRAY
Objet:	Ingénieur d'études CNRS et à

délégation de signature

DEC220270DR18 (source BOCNRS)

De:	Françoise PRETE
Objet:	gestionnaire TCN aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Ahmed MAZZAH Directeur de l'UAR3290
Objet:	au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité les actes suivants

DEC220270DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Ines BONET
Objet:	Secrétaire générale, Ingénieure d'étude CNRS et à

délégation de signature

De:	Fariza MARECAILLE
Objet:	Assistant ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Emmanuelle POULAIN-GAUTRET
Objet:	Directrice d'Unité adjointe, Maître de conférences, à

maitre_de_conference

délégation de signature

De:	Christophe NIEWIADOMSKI Directeur· de l'UAR3185
Objet:	au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité les actes suivants

délégation de signature

DEC220120DR15 (source BOCNRS)

De:	Corinne BLANCARD AI
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR 5095 intitulée Institut de Biochimie et Génétique Cellulaires (IBGC)
Groupe:	UMR 5095 intitulée Institut de Biochimie et Génétique Cellulaires (IBGC)

date_debut="2022-01-01"

nomination

DEC213888DAJ (source BOCNRS)

De:	Virginie Beaume inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:	directrice adjointe de la direction des comptes et de l'information financière
Groupe:	Direction de la direction des comptes et de l'information financière

date_debut="2022-02-15"

nomination

DEC213888DAJ (source BOCNRS)

De:	Frédéric Curaut
Objet:	directeur adjoint de la direction des comptes et de l'information financière
Groupe:	Direction de la direction des comptes et de l'information financière

date_debut="2022-01-01"

cessation de fonction

autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 6 à l'accord-cadre de collaboration conclu le"

De:	Jean-Luc Moullet directeur général délégué à l'innovation
Objet:	au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 6 à l'accord-cadre de collaboration conclu le 25 mars 2009 entre le CNRS et la société Bayer AG, susvisé

DEC213543DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature