16 Septembre 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurence Pinson
Objet:
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
suppleant
conseil_administration
MENR1600703A(source BOESR)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Pascale Stankiewicz
Objet:
directeur général des services de l'université Paris-13 (groupe I)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
Direction générale des services de l'université Paris-13
date_debut="2016-08-24"
date_fin="2021-08-23"
MENH1600696A(source BOESR)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Yves Détraigne
du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 796 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle
Objet:
prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955
relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
duree="six mois"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000033121378(source JORF)
conféré
16 Septembre 201616/09/2016
De: Marie Mercier
du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 693 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice
par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Objet:
prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955
relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 septembre 2016, à 12 heures
Groupe:
Secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 septembre 2016, à 12 heures
duree="six mois"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000033121378(source JORF)
conféré
16 Septembre 201616/09/2016
De: Imman Toufik
responsable du pôle budgétaire et comptable, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000033121348(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Florence Lascoux
chargée de mission auprès du directeur général, agent contractuel de catégorie B
Objet:
suppléante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000033121348(source JORF)
désignation
16 Septembre 201616/09/2016
De: Nicole Da Costa
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
date_debut="2016-09-19"
JORFTEXT000033121340(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Michel Prosic
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2016-09-19"
JORFTEXT000033121338(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Rouina (Abdelkader, Djamil)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Normandie
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121335(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Poirier (Patrick, René, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Sarthe
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121333(source JORF)
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: Bernard SENOCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121331(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Vialle (Gérard, Jean, Jordan)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Moulins Neuville
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2014
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Moulins Neuville
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121329(source JORF)
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: FEUTRY (Philippe, Louis, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à Franceagrimer
date_debut="2016-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033121327(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Barrau (André, Michel, Alex)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'EPLEFPA de Bordeaux Gironde
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'EPLEFPA de Bordeaux Gironde
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121325(source JORF)
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: Eric MORVAN
préfet, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000033121317(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Antoine GOBELET
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
date_debut="2016-09-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033121309(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Christine ROYER
sous-préfète hors cadre
Objet:
sous-préfète de Lannion
Groupe:
Sous-préfecture - Lannion
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000033121307(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Sébastien ABDUL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000033121305(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: TOURTEAU (Virginie, Edith, Andrée), épouse CHOUDY
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000033121302(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: TOURTEAU (Virginie, Edith, Andrée), épouse CHOUDY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000033121302(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 201616/09/2016
De: PAYELLEVILLE (Florent, Christophe, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000033121300(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: COURAU (Chantal, Marie, Edith), épouse FAURE de FONDCLAIR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000033121298(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: TERRIER de la CHAISE (Bertrand, Marie, Bernard)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000033121296(source JORF)
reprise de fonctions
16 Septembre 201616/09/2016
De: BOUQUILLON (Stéphane, Pierre, Raymond)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Faches-Thumesnil (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000033121294(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: THOMAS (Hugo, Grégory)
ayant pour nom d'usage THOMAS-TEMPLIER
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Château-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000033121292(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: MAHIEU (Pierre-Alexandre, Denis, Jacques, Jean-Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033121290(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: SOLANET (Augustin, Paul, Patrice)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Serris (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033121288(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: MERCADIER (Laure, Christiane, Viviane)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000033121286(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: LAPIE (Alexandra, Marie)
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000033121284(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: CHAUSI (Laure, Aurélie, Maud), épouse DEVILLERS
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000033121284(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: BERNERON (Elodie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET, Grégory LOMPREZ et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000033121282(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: BURTE (Gaëtan, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc BLETOUX - François-Xavier PAQUIN et Carole HOUILLON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000033121280(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: HOUILLON (Carole, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc BLETOUX, Clotilde DRAPIER et François-Xavier PAQUIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000033121280(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: HOUILLON (Carole, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc BLETOUX, Clotilde DRAPIER et François-Xavier PAQUIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000033121280(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 201616/09/2016
De: DRAPIER (Clotilde, Simone, Juliette), épouse KOSTKA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc BLETOUX, Clotilde DRAPIER et François-Xavier PAQUIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000033121280(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 201616/09/2016
De: VAUCHELLE (Jean-Marie, Joseph, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000033121278(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: VAUCHELLE (Jean-Marie, Joseph, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE, Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000033121278(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 201616/09/2016
De: CLAUDE (Christophe, François, Jacques)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033121276(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: VIOLIER (Emmanuelle, Paule, Andrée)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033121276(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Mazaud (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033121274(source JORF)
réintégration
16 Septembre 201616/09/2016
De: Mazaud (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000033121274(source JORF)
affectation
16 Septembre 201616/09/2016
De: Pascal Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
chef d'établissement du centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033121272(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: André RONZEL
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2016-10-01"
JORFTEXT000033121270(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Yves de Gaulle
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033121266(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Célia Vérot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033121259(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033121259(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Aurélie Robineau-Israël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033121259(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: François Weil
recteur de la région académique d'Ile-de-France
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033121255(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033121250(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Isabelle Gorce
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 22 août
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_fin="2016-09-18"
JORFTEXT000033121248(source JORF)
détachement
16 Septembre 201616/09/2016
De: Alex MOORE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésiologie (anesthésie réanimation) »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000033121241(source JORF)
autorisation
16 Septembre 201616/09/2016
De: Choudat (Dominique)
Président
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : Médecine du travail
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Mansencal (Nicolas)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Habib (Gilbert)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Deharo (Jean-Claude)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Roquelaure (Yves)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : Médecine du travail
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Paris (Christophe)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : Médecine du travail
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Gehanno (Jean-François)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : Médecine du travail
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Trochu (Jean-Noël)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Isaaz (Karl)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Couffinhal (Thierry)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Smolik (Henri-Jacques)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : Médecine du travail
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Lasfargues (Gérard)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres titulaires
Discipline : Médecine du travail
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
JORFTEXT000033121239(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Arthur Sode
Objet:
conseiller politique économique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033121235(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Benoît BAYARD
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Catherine ROZAN
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000033121233(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Frédéric MONFROY
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000033121233(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: David CHAUVIN
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:Mme Murielle LARRIVIERE
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
JORFTEXT000033121231(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Marie-Hélène Herou-Desbiolles
administratrice générale des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Luc Lasfargues
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000033121229(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Edward Jossa
administrateur général
Objet:
président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000033121222(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Paco Sérémé
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Mohammed Sadiki
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Mohamed Rochdi
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Alioune Fall
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Gilles Boeuf
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Barbara Wieland
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Valérie Verdier
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Rachel Sauvinet-Bedouin
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Christine Cherbut
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Ana Brasileiro
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Christine Cherbut
Objet:
présidente du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
president
JORFTEXT000033121219(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Thierry Bergeonneau
chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Benoît Debosque
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033121217(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Antoine SEILLAN
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à rechercher et à constater
par procès verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales
JORFTEXT000033121214(source JORF)
habilitation
16 Septembre 201616/09/2016
De: Katia BÉGUIN
directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Marie REYNIER
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
JORFTEXT000033121210(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Marie REYNIER
précédemment rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
rectrice de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Gilles PÉCOUT
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"
recteur_region_academique="Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine"
JORFTEXT000033121206(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Gilles PÉCOUT
précédemment recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Remplace:M. François WEIL
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2016-10-03"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
recteur_region_academique="Ile-de-France"
JORFTEXT000033121202(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Alain BERETZ
professeur des universités
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033121194(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Yoni FOREST
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L.1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000033121190(source JORF)
habilitation
16 Septembre 201616/09/2016
De: Marc NOLHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2016-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033121188(source JORF)
admission
16 Septembre 201616/09/2016
De: Pascal COQUET
Objet:
membre titulaire du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour le comité régional Haute-Normandie
Remplace:M. Yannick POURCHAUX
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000033121186(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Cyril Blondel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Aurélie Bonal
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
JORFTEXT000033121183(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000033121180(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Christophe Bigot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Jean Félix-Paganon
Groupe:
République de Gambie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
JORFTEXT000033121177(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Pierre Voillery
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bissao
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:Mme Anne Vidal de la Blache
Groupe:
République du Botswana
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
JORFTEXT000033121174(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Eric Lefebvre
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2016-09-23"
JORFTEXT000033121171(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De:
S
ingénieur d'études hors classe
Objet:
responsable administratif et financier au sein du […]
DEC162241DRH(source BOCNRS)
affectation
16 Septembre 201616/09/2016
De: Philippe LE THUC
maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséef
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162089DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Septembre 201616/09/2016
De: Philippe LE THUC
Objet:
maître de conférences aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
DEC162087DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Septembre 201616/09/2016
De: Robert STARAY
directeur de l'unité GDR2451
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162087DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Septembre 201616/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.