16 Janvier 2021

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

UNSA Aviation Civile

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

ou son représentant

représentants de l'administration

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

UNSA Aviation Civile

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er

sous-directrice des personnels, ou son représentant, - Le directeur du transport aérien

représentants de l'administration

secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant, - Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

représentants de l'administration

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

directeur adjoint de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

conseillère technique en charge de l'entreprenariat, des start-up et du numérique

conseillère en charge de l'innovation, des start-up et du numérique

conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'industrie

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentant des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CEAUX, Philippe PÉRIÉ, Arnaud BASTIEN et Stéphanie de GENTILE-DORN, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Maya BRAVO, Notaire » anciennement société civile professionnelle « Maya Bravo, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein du même office

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « David BAGOT, Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fouzia KOUAH NOTAIRE »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean Pierre MICHEL - Loïc RIOU, Huissiers de Justice Associés »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Xavier VANDAMME, huissier de justice associé »

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

inspecteur général de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

avocate générale près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

président de chambre à la cour d'appel de Nîmes

attachée d'administration de l'Etat

chef de cabinet adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur opérationnel des services techniques et logistiques à la préfecture de police

adjoint au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies relevant du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

ingénieur de l'armement

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

sous-préfet de Mulhouse

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne

directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre des armées

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

Général de division (2e section)

délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe

directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe

chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef de la mission de supervision des opérations d'exportation à la direction du développement international de la direction générale de l'armement

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), référent technique « amiante » auprès du chef du service des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la fiscalité locale au sein de la direction de la législation fiscale, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 5 et COFINOVA 18

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de receveur interrégional à Paris

pour une durée maximale de six mois

administrateur des douanes et droits indirects, receveur interrégional à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

commissaire du Gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

avec une période probatoire de six mois

directeur adjoint au cabinet du Premier ministre

attaché d'administration hors-classe, chef de projet

pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale

inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet

pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion

attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

agent contractuel, chef du département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail », pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

administrateur civil hors-classe, chef du département « Contentieux et précontentieux », pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration

pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

contractuel, gestionnaire indus

ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO