administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale

inspectrices principales des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspectrice régionale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieure des mines, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrices des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

la conduite des différents projets de modernisation du processus de production des statistiques du commerce extérieur. Il s'appuiera pour l'accomplissement de cette mission sur le département des statistiques et des études économiques de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens (groupe III) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspecteur principal des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

contractuel, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

agent contractuel, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

administrateur des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspecteurs régionaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

chef de mission, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

directeur des services douaniers

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspecteur régional des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale. »

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

ingénieure des mines, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

directeur des services douaniers de 1re classe à Bordeaux

administrateur des douanes et droits indirects au bureau C3 « Soutien et satisfaction des utilisateurs » à la direction générale des douanes et droits indirects

chef du bureau

administrateur des douanes et droits indirects à Rouen

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Paris-Ouest

receveur régional

administratrice des douanes et droits indirects, chef du bureau C3 « Soutien et satisfaction des utilisateurs » à la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice des douanes et droits indirects au service « taxe poids lourds » (STPL) à Metz

directrice du STPL

administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Lyon

receveur régional

magistrate hors hiérarchie

auprès du ministère de l'économie et des finances

magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire au sein de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

inspecteur régional des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

directeur des services douaniers

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre

inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

chef de mission

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateurs supérieurs des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateurs civils

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de mission, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

contractuel, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef de mission, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de mission, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

attaché principal d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs régionaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de mission, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeurs des services douaniers

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeurs des services douaniers

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspecteur régional des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

directeurs des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspecteur régional des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspectrice régionale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice régionale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieure des mines, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrices des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n ° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

directeur des services douaniers de 1re classe

sous-directeur du commerce international (sous-direction E) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

(emploi classé en groupe III)

inspectrice

régisseuse d'avances auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice supérieure des douanes et droits indirects, chef du bureau E1 « Politique tarifaire et commerciale » à la direction générale

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale de Roissy

adjointe au receveur régional

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

attaché principal d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

chef de mission, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

attaché principal d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

chef de mission, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

administrateur supérieur des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspectrices principales des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspectrice régionale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

directeur des services douaniers de 1re classe, attaché douanier à Dakar (Sénégal)

administrateur des douanes et droits indirects à la résidence

directeur des services douaniers de 1re classe à Nantes

administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand

directeur de la direction régionale d'Auvergne

ordonnateur secondaire de la Masse des douanes à Lyon. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »

administrateur civil hors classe, chef du bureau A1 « politique générale du personnel » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil

administrateur général des douanes et droits indirects à Lyon

directeur de la direction interrégionale des douanes de Lyon

administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille

adjoint au receveur régional

administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale de Marseille

administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale de Nice

receveuse régionale

directeur des services douaniers de 1re classe à la mission « Grandes entreprises » de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Corse

receveur régional

directeur des services douaniers de 1re classe au centre informatique douanier à Osny

administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Fort-de-France

receveur régional

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation (sous-direction A) de la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

inspecteur régional des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

administrateur civil, chargé de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateurs supérieurs des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateurs civils

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachés principaux d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

contractuel, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses