Alban de Nervaux

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De: Alban de NERVAUX
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
directeur général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049938905(source JORF)
détachement
11 Juillet 202411/07/2024
De: Alban DE NERVAUX
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique"
JORFTEXT000049849631(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202401/07/2024
De: Alban DE NERVAUX
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Groupe:
Direction générale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000049849625(source JORF)
nomination
01 Juillet 202401/07/2024
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045848303(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Alban de NERVAUX
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-01"
JORFTEXT000044097971(source JORF)
réintégration
25 Septembre 202125/09/2021
De: Alban de NERVAUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
date_debut="2018-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037885240(source JORF)
renouvellement
30 Décembre 201830/12/2018
De: Alban de NERVAUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037815185(source JORF)
détachement
15 Décembre 201815/12/2018
De: Alban de Nervaux
chef du service des affaires juridiques et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
2° Membres suppléants
Remplace:Mme Laurence Tison-Vuillaume
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035046224(source JORF)
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031979157(source JORF)
détachement
05 Février 201605/02/2016
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
duree="trois ans"
JORFTEXT000031742113(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur de la stratégie et du développement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-03-12"
duree="un an"
JORFTEXT000030395566(source JORF)
détachement
25 Mars 201525/03/2015
De: Alban de Nervaux
Objet:
auprès de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur de la stratégie et du développement
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635083(source JORF)
détachement
06 Avril 201206/04/2012
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-12"
JORFTEXT000025635083(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Alban de Nervaux
Objet:
conseiller
date_debut="2012-03-12"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025545765(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 201221/03/2012
De: Alban de Nervaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller juridique, chargé du livre et de la lecture, des industries culturelles et du marché de l'art
date_debut="2010-11-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023151777(source JORF)
nomination
01 Décembre 201001/12/2010
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de la culture et de la communication
conseiller
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022723858(source JORF)
mise à disposition
19 Août 201019/08/2010
De: Alban de Nervaux
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseiller
date_debut="2010-08-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022522492(source JORF)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Alban DE NERVAUX
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-06-01"
JORFTEXT000020724034(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Alban de Nervaux
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Julien Boucher
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
DEVE0906816A(source BODD)
nomination
25 Avril 200925/04/2009
De: Alban de Nervaux
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000792205(source JORF)
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Alban de Nervaux
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000789199(source JORF)
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: de Nervaux (Alban)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: De Nervaux (Alban)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
JORFTEXT000000797793(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: De Nervaux (Alban)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure
PREMIER CONCOURS
Section des lettres
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="1999-09-22"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Ulm"
JORFTEXT000000582220(source JORF)
nomination
04 Mars 200004/03/2000

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